Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

A partir de 15 heures séance de questions/ réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

je publierai prochainement les questions posées et les réponses apportées par le gouvernement.

Je m'adresse à nos députés et je leur pose la question suivante:

Comment sont déterminées les questions que posent les députés lors des séances "questions réponses" au gouvernement à l'assembléee nationale ?

Suivant régulièrement les débats à l'assemblée nationale  je m'interroge sur le sujet car bien souvent les questions posées par les députés enfoncent des portes ouvertes !

rappel:

Il existe  à l'assemblée nationale une séance  appelée questions réponses au gouvernement au cours de laquelle les députés posent comme le nom l'indique des questions au gouvernement.

selon l'article 133 du règlement de l'assemblée nationale  ( clic ici pour lire le règlement dans son intégralité ) c'est la Conférence des présidents qui fixe la ou les séances hebdomadaires consacrées, conformément à l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement, y compris pendant les sessions extraordinaires.

selon ce même article :

• Chaque semaine, la moitié des questions est posée par des députés membres d’un groupe d’opposition.

• Au cours de chacune de ces séances, chaque groupe pose au moins une question.

• La première question posée est de droit attribuée à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe.

• La Conférence des présidents fixe les conditions dans lesquelles les députés n’appartenant à aucun groupe peuvent poser des questions.

J'ai parcouru les textes et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question

Pensant à juste titre que les questions posées par les députés doivent être le reflet des préoccupations  des citoyens que les députés représentent  et que de ce fait les méthodes pour déterminer les questions doivent garantir ce principe je poserai directement la question à un groupement et je mettrai sur ce blog la réponse  qui me sera faite.

vous trouverez ci après un résumé des questions réponses posées au gouvernement hier en séance publique...

Séance mouvementée à l'Assemblée Nationale en ce mardi 15.09.2009

Députés de gauche dénonçant la politique du gouvernement

Ministres confirmant la politique suivie "selon François Fillon  la France et l'Allemagne résistent le mieux à la crise et ce n'est pas grâce aux idées et propositions des députés de gauche."

Les " dérapages de Messieurs Besson et Hortefeux" ont évidemment été évoqués et question  a été posée sur ce sujet  à Monsieur Fillon

Voici le programme des débats:

1. les Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure     accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831). - voir le dossier

3. Discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (no 1506). - voir le dossier

• Rapport (no 1899) de M. Jean-Paul Garraud, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À 21 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.