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ASSEMBLEE NATIONALE - Page 4

  • Questions réponses au gouvernement :séance du mardi 17.11.2009

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    5821-francois-fillon.jpgEntre  députés de l'opposition et  le gouvernement  c'est je t'aime moi non plus......

    Aujourd'hui je crée une nouvelle catégorie de billets : les questions réponses au gouvernement  à l'assemblée nationale .

    Le présent billet   retranscrit   les principales questions posées par les députés lors de la séance du mardi 17.11.2009.

    Le congrès des maires, les inquiétudes liées au projet de suppression de la taxe professionnelle et  des réformes des collectivités locales, la campagne de vaccination  contre la grippe H1N1 ont été  les principaux sujets abordés lors de cette séance.

    Les rapports entre  les députés de l'opposition et le gouvernement ne sont pas au beau fixe  c'est plûtot l'orage.

    voici de larges extraits de cette séance.

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  • David Douillet en haut de l'affiche !

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    Aujourd'hui David Douillet nouveau député des Yvelynes  ( clic ici)  et Christian Estrosi font leur numéro lors de la séance questions réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

    Quant David Douillet  pose une question au gouvernement le ministre qui lui répond lui tape dans le dos ,l'appelle mon cher David et dit que la France a besoin de champion comme lui  et qu'aujourd'hui il est en haut du podium!

    je me suis frottée les oreilles pour vérifier si je  n'entendais pas des voix.........Realisation_du_20-10-09.jpg

     

    je mets en ligne  l'essentiel des questions réponses  posées aujourd'hui  au gouvernement en séance publique à l'assemblée nationale.

     

    • Le gouvernement rappelle que la taxe professionnelle sera supprimée

    "il n'y aura plus de taxe professionnelle au 1.1.2010"

    "ce n'est pas un cadeau aux entreprises mais un soutien à l'emploi et à la délocalisation "

     

     

    • Accompagnement des personnes qui travaillent dans le secteur du handicap

    il faut se pencher sur les accompagnants,  leur niveau de formation ,leur professionnalisation bref la réation d'un vrai métier

    Nadine Morano

    Nous avons mis en place un comité de pilotage  pour créer de véritables professionnels de l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

    Nous devons créer 430 000 emplois d'ici 2012 dans le secteur médico-social avec des passerelles entre les formations.

     

    • Député de l'opposition

    Nous faisons une proposition de plafonnement à 15 000 euros du plafonnement global des niches fiscales.

    Nous considérons que vous continuez à exonérer les plus riches.

    Eric Woerth

    Nous n'avons à recevoir aucune leçon de vous car vous avez crée plus de 90 niches fiscales  vous confondez niches et riches....

    C'est un sujet sérieux  nous avons plafonné ce que vous n'aviez pas fait.

    Nous maintenons nos propositions faites dans le projet de la loi de finances 2010 . Nous ne cédons pas à la démagogie.

     

    • Réforme des collectivités

    Concernant les métroples comment envisagez-vous  de les doter de  suffisamment de compétences

    la taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt juste et équitable

    François Fillon

    Il y a une seule république qui doit relever des défits considérables.

    Il faut réformer la gouvernance des collectivités locales pour leur donner suffisamment d'attractivité

    Nous proposons de renforcer l'intercommunalité.

    Nous souhaitons rapprocher les départements et les régions qui bien souvent sont en concurrence.

    Donner aux métropoles un statut qui leur permette de rayonner ( au dessus de  450 000 habitants elles auront des compétences élargies)

     

     

    • Production laitière   les aides sont trop faibles   il y a une nécessité urgente à une nouvelle régulation de la politique laitière

    Bruno le Maire

    Nous avons obtenu une aide globale et des mesures d'urgence  ainsi qu'un engagement  d'une régulation du marché du lait et des marchés agricoles

     

    • David Douillet

    Pouvez vous nous préciser les objectifs des états généraux de l'industrie

    Christian estrosi

    N.Sarkozy a voulu réhabiliter le mot industrie

    Nous ferons de Poissy un site d'innovation ...

    et christian Estrosi d'ajouter  " mon cher David Douillet nous avons  besoin de champion   et vous êts s sur la plus haute marche du podium...."

     

    • Député de l'opposition

    La baisse de la tva dans l'hôtellerie et la restauration s'est soldée  par  aucune augmentation de salaires peu d'embauches et une baisse des prix quasi inexistante  encore un cadeau  sans contre-partie.

    2.5 milliards d'euros pour rien

    Hervé Novelli

    Nous avons parcouru la moitié du chemin mais il faut encore du temps.

    Il faut appliquer le reste du contrat d'avenir

    C'est sur deux ans qu'il faut juger et  les 40 000 emplois annoncés seront bien créés.

     

    • Vague de suicides dans le domaine du travail

    Plan santé au travail pouvez vous nous en préciser ses contours.

    Olivier Darcos

    Il  y a  pire que le stress au travail c'est le stress au chômage

    La lutte contre le stress au travail: un plan est lancé  des négociations doivent avoir lieu dans les entreprises de  1000 salariés

    La médecine du travail doit être rénovée.

    Le dialogue social dans les petites entreprises les négociations sont en cours  .. si aucun accord n'aboutissait  nous prendrions nos responsabilités.

     

    • Député de l'opposition

    Vous devez taxer le profit des banques

    Hervé Novelli

    Dans le projet de loi de finances il y a une taxe sur les banques

    En revanche  la taxation sur les profits nous n'y sommes pas favorables

     

    • Député de l'opposition

    Pourquoi refusez vous de mettre fin à l'exonération des heures supplémentaires

    Eric Woerth

    Faire de la politique ce n'est pas la démagogie !

    Il n'y a pas de raison pour que les indemnités journalières accident du travail ne soient  pas soumises à l'impôt sur le revenu .

    Nous ne fiscaliserons pas les rentes mais les indemnités journalières.

    La moitié des français n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne sera donc pas concernée....

  • Séance de questions/ réponses au gouvernement

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    assemblee_nationale1.jpgRéforme de la poste, votation citoyenne et référendum concernant le changement de statut de la poste, rémunération des éléves assidus, crise du lait , France Télécom et emploi des jeunes ont été les temps forts de la séance de questions réponses au gouvernement ce mardi 6 Octobre 2009

    voici quelques extraits

    vous pouvez lire l'intégralité de ce compte rendu sur le site de l'assemblée nationale  clic ici

     

     

    la poste

    M. François Brottes.

    680.jpgVous contestez les résultats de la consultation, vous tournez en dérision l'attachement des Français aux services publics. Jamais dans vos engagements électoraux vous n'avez évoqué la privatisation de La Poste ! Alors oui, il faut consulter les Français dans la clarté.

    Le groupe socialiste, dès le 15 octobre prochain, prendra ici une nouvelle initiative pour autoriser officiellement un référendum à ce sujet.

    La question est simple : votre gouvernement entend-t-il, dans nos villes et nos campagnes, une colère républicaine franche, le refus du rouleau compresseur et de l'arrogance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

    Vous avez par deux fois déjà reculé l'échéance. Quelle va être votre attitude en réponse à la mobilisation citoyenne contre la privatisation de La Poste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)


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  • Questions/réponse au gouvernement

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    A partir de 15 heures séance de questions/ réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

    je publierai prochainement les questions posées et les réponses apportées par le gouvernement.

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