Avertir le modérateur

ASSEMBLEE NATIONALE - Page 2

  • Le yoyo des salariés à temps partiel est il terminé ? j'en doute !

    Imprimer

    Temps partiel et contrat à durée déterminée   sont devenus les formes d'embauche les plus utilisées.

    Depuis de nombreuses années , le temps partiel  a le vent en poupe car au fur et  à mesure  des aides qui ont été octroyées par les pouvoirs publics  , il est devenu  trés attractif pour les employeurs.

    A cela se sont ajoutés  les systèmes de travail intermittent , de temps partiel annualisé etc... qui ont permis une  gestion  très  flexible des effectifs.

    Dans certains secteurs comme celui de la restauration rapide  par exemple ( Les grandes enseignes  comme Mc Donald  )  les contrats à temps partiel  s'accompagnent d'horaires de travail   qui morcellent  la vie privée des salariés ( amplitude  importante 10 heures  voir plus.. )

    Impossible dans ces conditions  de cumuler plusieurs emplois  .. Une impossibilité lourde de conséquences  car elle maintient les salariés concernés dans la pauvreté..

    Comment vivre avec  800 ou  900 euros !

    J'ai du faire sur le sujet au moins  dix articles ....

    La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, présidée par la députée Marie-Jo Zimmermann, s'est enfin penché sur le sujet  et a rendu cet été  un rapport d'information sur le temps partiel, qui confirme que le travail pour une durée d'emploi inférieure à 35 heures par semaine - majoritairement réservé aux femmes - est un facteur aggravant des inégalités professionnelles. ( Le rapport )GMED_4AB5D53E-C772-4BE8-AF18-E19D372EFD1D.JPG


    Le  rapport souligne  ( ce qui est pourtant une évidence pour tous les professionnels des ressources humaines   et travailleurs sociaux ! ) que  cette forme d'emploi n'est pas sans conséquences pour les femmes, car elle est souvent associée : 
    à la précarité et parfois à la pauvreté
    à des horaires atypiques
    à l'absence de certains droits sociaux
    au déficit de formation
    à l'effet retard sur l'ouverture des droits à la retraite.

    Le rapport préconise  de modifier la législation afin que le recrutement à temps partiel devienne moins attractif pour les entreprises.

    Notamment :

    • l'obligation pour l'employeur de justifier un recrutement à temps partiel
    • le renforcement de la priorité d'embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet
    • l'introduction d'une durée légale minimum de temps de travail
    • le versement d'une prime de précarité au départ d'un salarié à temps partiel 
    • la majoration pour heure complémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle
    • la suppression des  allègements de cotisations patronales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. 

     

    Compte tenu des actions et de l'engagement de Madame Zimmermann je ne doute aucun instant de la sincérité dans son combat  ..

    Mais je doute fort que la majorité en place   modifie  la législation sur le temps partiel car les enjeux pour les entreprises sont considérables  !

    Le Medef et Madame Parisot veillent au grain !

    Pour preuve , l'intervention   plus que " feutrée " de Madame Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Medef entendue par la commission  ( lire ici

    Un combat  qui est à mon sens perdu d'avance  en tout cas  sous l'ère Sarkozy ! 

     

    temps partiel, flexibilité 

     

    Pour aller plus loin :   Depuis 2002, la députée (UMP) messine Marie-Jo Zimmermann ferraille au parlement pour l’égalité hommes-femmes. Dans la douleur… 

    Site officiel de la députée 

     

     LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
    La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé dans chacune des deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elles sont chacune composées de trente-six membres qui doivent être désignés de manière à représenter de manière équilibrée les groupes politiques, les différentes commissions permanentes, les hommes et les femmes.
    Ces délégations ont pour mission d’informer le Parlement des conséquences, en termes de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes, de la politique gouvernementale. À cette fin, elles assurent un contrôle et un suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies des projets et propositions de loi par le Bureau (à son initiative ou à la demande d’un président de groupe) ou par une commission (à son initiative ou sur demande de la délégation). Elles établissent alors des rapports et recommandations qui sont transmis aux commissions concernées par le sujet.
    Les délégations peuvent demander à entendre les ministres et le Gouvernement a l’obligation de leur communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

  • Flop Flop Flop de la défiscalisation des heures supplémentaires

    Imprimer

    travaillerplus.jpgIl aura fallu tout ce temps pour  que le sujet soit enfin abordé et que certains s'aperçoivent  des effets indésirables  de ce système !

    Chaque jour nous nous apercevons  des effets indésirables   des mesures   dîtes " sociales" mises en place  par la majorité gouvernementale.

    Son manque   de "jugement"  est plus qu'une évidence  à moins que  toute sa stratégie n'ait été dictée par le Medef qui se réjouit chaque jour  du détricotage du droit du travail !

    De quoi s'agit -il ?

    Le CEC (   Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ) de l'Assemblée nationale a adopté le 30 juin le rapport d'information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) sur" l évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires".

    Demandé par le groupe SRC, ce rapport analyse les résultats et l'efficacité de l'une des mesures phares de la loi TEPA à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires.

    CE rapport parlementaire, publié ce jeudi, dresse en effet un bilan peu flatteur du dispositif, qui exonère de charges sociales les entreprises et les salariés sur les heures travaillées au-delà de la durée légale.

    Ce rapport conclut à l'inefficacité et au coût trop élevé - 4,5 milliards d'euros en moyenne par an de manque à gagner pour les finances publiques - de ces incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires. Au total, la mesure a coûté 0,23% du PIB et n'a rapporté que 0,15%.

    Nous pouvons lire dans l'Expansion  "Le gain de pouvoir d'achat est réel. Ainsi, ce sont en moyenne 3,2 milliards d'euros par an qui sont reversés à quelque 9,4 millions de salariés grâce à l'exonération de cotisations sociales (l'heure est rémunérée au brut) et à l'exonération fiscale (la rémunération des heures supplémentaires est déductible de l'impôt sur le revenu).

    Le gain annuel moyen par salariés se monte environ à 500 euros par an, soit 42 euros par mois. Néanmoins, ce dispositif ne bénéficie ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel, et dans sa globalité aux seuls salariés imposables. "C'est-à-dire qu'il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne le député de l'Allier Jean Mallot. Le profil type du bénéficiaire est un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (1600 euros par mois), travaillant plutôt dans la restauration ou la métallurgie, révèle le rapport.

    1,3 milliard d'euros d'exonérations pour les entreprises

    267151.jpgLa défiscalisation des heures supplémentaires a surtout facilité les restructurations dans la fonction publique d'Etat - le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a aussi eu un effet très positif pour les personnels de la Fonction publique hospitalière, particulièrement affectée par le passage aux 35 heures. Dans le secteur privé, en revanche, il a surtout conduit à "cristalliser" la durée du travail à 35 heures, employeurs comme salariés ayant un intérêt commun à déclarer des heures supplémentaires. En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève Jean-Pierre Gorges. Pour preuve, le volume relativement stable d'heures déclarées, même en période de crise et de ralentissement de l'activité: 730 millions en 2007, 727 millions en 2008, 677 en 2009 et 704 en 2010." source l'Expansion

    Les rapporteurs proposent des recommandations communes et un certain nombre d'autres hypothèses d'évolutions possibles.

    Ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant "graduellement" l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises, et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches (des jeunes ou des chômeurs).

    330146.jpgL'UMP Jean-Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveur des salariés. Il demande à laisser une chance au dispositif de faire ses preuves en période de croissance. Le socialiste Jean Mallot souhaite lui une suppression pure et simple de cette mesure. Et propose de réaffecter son coût au financement d'emplois jeunes.

  • Avec Monsieur Baroin nous n'allons pas mourir idiots !

    Imprimer

     

    La dernière séance de questions réponses au gouvernement à l'assemblée  nationale ( le 12.05.2010) a été particulièrement savoureuse !

    il a été question bien entendu de la réforme des retraites, de l'attentat de Karachi, de la politique de rigueur, et comme nous allons bientôt remplir notre déclaration fiscale des  dernières innovations en la matière.

    Séance savoureuse au cours de laquelle M. Emmanuelli ( député socialiste des Landes) a été traité de  bonimenteur  par  Jean-Marc Roubaud ( député UMP du Gard ) et pris à partie par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, qui consulte google comme on consulte Madame Soleil  !

    Nous apprenons que Monsieur Baroin  a consulté google sur le mot rigueur et que le député socialiste est tellement bien référencé sur ce point qu'il sort dans les premiers résultats ! (boutade bien entendu )

    369361-francois-baroin-et-michele-laroque-637x0-3.jpgPar curiosité j'ai tapé le mot rigueur dans ma barre de recherche et je suis tombée  sur un article du Parisien et sur la baisse de salaires des ministres. François Baroin est cité dans cet article pour son opposition à la baisse de son salaire !

    "Face au camp des «pour», les trois ministres interrogés par le JDD à s'avouer «contre»  Eric Woerth, ministre du Travail, François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, défendent que la rémunération des ministres est indexée sur le traitement des fonctionnaires et que «il n'est pas question» en France, selon la formule d'Eric Woerth, de baisser les salaires des fonctionnaires. Et François Baroin "se méfie des décisions démagogiques."
    En France, un ministre touche 13 471 euros bruts par mois, un secrétaire d'Etat 12 124 euros. Le Premier ministre est mieux rémunéré que le président de la République, avec 20 206 euros. Ces élus peuvent cumuler leur traitement aux indemnités d'élus locaux, quand ils le sont. Le plafond est alors de 21 000 euros mensuels. Chacun touche également une allocation mensuelle pour frais d'emplois, qui vise à rembourser leurs frais. Cette somme a été revue le 1er octobre 2008, et son montant mensuel net fixé à 5 837 euros."

    Enfin Monsieur Baroin se surpassant  dans l'intelligence de ses propos  affirme que les Français se séparent   ou divorce  pour avoir droit à la demi part  fiscale supplémentaire prévue pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge  et que sa suppression est légitime !.

    il est vrai que Monsieur Baroin est un grand connaisseur en matière "d' arrangement "avec  les dispositions fiscales  avec sa compagne Michèle Laroque qui déclarait jusqu'à ce jour ses impots aux US.!

     

     

    voici  les temps forts des débats :

    Les retraites

    Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d’orientation des retraites. Elles portent sur l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq ans, un droit à la retraite à taux plein à soixante-huit ans, voire soixante-dix ans, une durée de cotisation pouvant aller jusqu’à quarante-cinq ans.

    Toutes ces hypothèses entraîneraient tout à la fois une explosion du nombre des chômeurs de plus de soixante ans – sachant que la majorité des entreprises refusent d’embaucher au-delà de cinquante ans – et une baisse du montant des pensions pour toutes celles et ceux qui ont des carrières incomplètes – en premier lieu les femmes.

    Pour ce qui est de la démographie, le COR avait estimé en 2007 que le passage du taux de renouvellement des générations de 1,7 à 1,9 entraînerait une baisse des besoins de financement de 40 % à horizon 2050 ; mais cette fois-ci, il n’a malheureusement pas intégré ce paramètre alors même que le taux a encore progressé pour atteindre 2,1.

    L’ensemble des confédérations syndicales demande de nouvelles recettes grâce à l’élargissement de l’assiette, la hausse des cotisations patronales et la fin des exonérations inutiles. Pourtant, le Gouvernement a répondu qu’il n’en était pas question.

    De même, vous vous obstinez à refuser la suppression du bouclier fiscal que réclament tous les Français…

    les simulations rendues publiques, y compris les plus sévères pour les salariés et retraités, laissent entrevoir un manque de financement si on s’en tient uniquement à des mesures d’allongement de la durée de cotisation et de report de l’âge de départ en retraite. Sans augmentation significative des recettes, ces hypothèses se traduiraient inéluctablement par une baisse des pensions – ce qui semble manifestement l’option retenue malgré toutes vos dénégations.

    Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un document d’orientation pour lundi. Comptez-vous y reprendre l’une des simulations, et laquelle ? Cette surenchère a-t-elle pour but de présenter comme raisonnable ce qui est inacceptable et injuste ?


    M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

    Vous m’interrogez sur le volet recettes. Le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement qu’il n’y aurait pas de hausse des prélèvements obligatoires…

    Cela reviendrait sinon à transférer sur les générations montantes, sur les jeunes d’aujourd’hui, la charge des retraites…

    Cela signifierait aussi que nous ne prendrions pas nos responsabilités, ce que nous excluons.

    En revanche, le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement que n’étaient pas exclues des mesures ponctuelles qui pourraient porter sur les revenus du capital ou sur les hauts revenus. En la matière, une concertation est en cours avec les organisations syndicales.

    Enfin, lundi prochain, nous remettrons un document qui sera ouvert à la concertation. Les organisations syndicales feront part de leurs réactions. Je ne doute pas que les formations politiques, celles de gauche en particulier, et ce nouveau, nous feront part de propositions claires et novatrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
    Pacte de stabilité et de croissance

    l’attentat de Karachi

    Une mission d’information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l’Assemblée nationale pour aider à l’émergence de la vérité. Afin de mener ses investigations, cette mission a demandé que lui soit communiqué un ensemble de documents, qui ne sont pas couverts par le secret de l’instruction puisque le juge ne les avait pas demandés, et qui étaient susceptibles, pour certains d’entre eux, d’être couverts par le secret de la défense nationale.

    Au terme d’un long processus de réunions interministérielles, il semble que le Gouvernement ait décidé de ne transmettre à la représentation nationale aucun document déclassifié. Le Gouvernement est même allé au-delà en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale de la déclassification de la liste des documents que les parlementaires avaient demandés, sous prétexte de les transmettre au juge, alors même que ce dernier ne les avait pas réclamés. Le résultat est que ni le juge, ni les parlementaires ne détiennent ces documents. Il s’agit là d’une véritable entrave au travail parlementaire.

    Je voudrais poser trois questions.

    pourquoi n’avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d’information parlementaire, que vingt pages de documents – que nous allons d’ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ?

    Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des conditions régulières, pourquoi ne pas lever le secret défense sur la totalité des documents qui s’y rapportent, au lieu de chercher à nous convaincre qu’il n’y a rien à voir parce que le Gouvernement en a unilatéralement décidé ainsi ?

    Enfin, monsieur le Premier Ministre, êtes-vous d’accord pour réformer la Constitution afin de permettre aux commissions d’enquête parlementaires de travailler sur des informations judiciaires en cours, à l’instar de ce qu’avait proposé Édouard Balladur dans sa recommandation n°40 ?


    M. Hervé Morin, ministre de la défense.

    je souhaite que les deux juges d’instruction, MM. Jannier et Trévidic, puissent accéder à toutes les informations. J’ai déclassifié tous les documents dont la commission consultative du secret de la défense nationale a souhaité la déclassification. J’ai même indiqué aux deux juges, par un courrier que leur ont adressé mes services le 7 avril dernier, que je détenais un certain nombre de documents complémentaires susceptibles d’intéresser l’information judiciaire en cours. Le juge m’a fait savoir le 6 mai qu’il souhaitait la déclassification de ces documents, lesquels viennent donc d’être transmis à la commission consultative, à l’avis de laquelle je me tiendrai.

    M. Christian Bataille. Et la mission parlementaire ?

    M. Hervé Morin, ministre de la défense. Je souhaite, comme vous, que toute la vérité soit faite sur ce dossier.


    Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


    L’enquête est aujourd’hui menée en toute indépendance par deux juges d’instruction nommés à cet effet. Ils ont reçu et continueront de recevoir toutes les aides qui leur seront nécessaires. S’ils ont besoin de poursuivre leur enquête au niveau international et même au Pakistan, ils nous auront à leurs côtés pour leur faciliter la tâche.

    Il est vrai que de nombreuses pistes sont étudiées. Aucune hypothèse n’est écartée. Le ministre de la défense vous l’a dit : de nouveaux documents sont régulièrement mis à la disposition des juges. Tout récemment encore, le 10 mars dernier, mon collègue a déclassifié un document relatif à l’audit de sécurité réalisé à Karachi – d’ailleurs à ma demande – juste après l’attentat.

    D’autres documents, relatifs notamment à la problématique globale des ventes de sous-marins, ont été demandés par le juge d’instruction. La procédure de déclassification est en cours.

    Soyez assuré que nous voulons savoir ce qui s’est passé. Les familles le réclament, c’est légitime ; nous aussi, parce que c’est notre responsabilité.

    Plan de rigueur

    …M. le Premier ministre s’est livré à son exercice favori : caricaturer et stigmatiser l’opposition – cela semble être le seul domaine dans lequel le Président de la République ne lui a pas confisqué sa fonction.

    M. Jean-Marc Roubaud. Vous êtes un bonimenteur !

    M. François-Michel Gonnot. C’est petit, monsieur Emmanuelli !

    M. Henri Emmanuelli. Nous n’avons pas compris pourquoi venir en aide à 16 millions de foyers, comme le propose Mme Aubry, était ridicule, ni pourquoi dépenser la même somme pour aider beaucoup moins de restaurateurs était opportun…

    Nous n’avons pas davantage compris pourquoi le dispositif TEPA – lequel inclut le bouclier fiscal – était intouchable, ni pourquoi priver les chômeurs de 500 euros était opportun !

    Nous ne savons toujours pas ce que le Premier ministre et Mme la ministre de l’économie souhaitent faire des 75 milliards d’euros que représentent les niches fiscales, ni des 35 milliards d’euros d’exonérations de cotisations devenues une opportunité plutôt qu’une incitation.

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    Monsieur le député Emmanuelli, il faut parfois se pincer quand on vous écoute , vous qui avez été le secrétaire d’État de la rigueur en 1983 ! Du reste, tapez « rigueur » sur Google, et le moteur vous renvoie à la politique socialiste menée au début des années 80 !  C’est bien parce que vous avez mené cette politique que le mot vous colle aujourd’hui aux doigts et que vous tenez à nous le renvoyer comme un boomerang !

    Les impôts

    Alors que les plus gros contribuables continuent à bénéficier du bouclier fiscal, vous supprimez dès l’année prochaine la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient bon nombre de contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge.

    Cette disposition de la loi de finances de 2009 va lourdement pénaliser des Français aux revenus modestes, notamment des retraités qui jusque là n’étaient pas imposables et qui vont le devenir. C’est particulièrement vrai pour des femmes, veuves, qui n’ont pour vivre qu’une petite retraite ou une pension de réversion ; une fois de plus, elles verront leur pouvoir d’achat diminuer.

    Qui plus est, cette demi-part supplémentaire permettait à bien des gens d’être également exonérés de la taxe d’habitation, de la redevance télé, d’une partie de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ils vont perdre tous ces acquis.

    Une nouvelle fois, vous faites la démonstration d’une politique dure envers les plus modestes et protectrice des plus favorisés, ceux-là même qui devraient pourtant contribuer davantage à l’effort de solidarité nationale. Pour vous, le plan de rigueur, c’est moins de fiscalité pour les plus riches et plus de prélèvements pour les plus modestes.

    Dans un contexte économique et social difficile, qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour préserver le niveau de vie de ces retraités modestes, leur pouvoir d’achat et revenir sur une disposition injuste ? 

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    S’agissant de la suppression de la demi-part fiscale, elle fait suite à un amendement parlementaire qui a tiré la leçon d’une situation devenue obsolète. Instaurée au lendemain de la guerre, la demi-part supplémentaire devait répondre aux problèmes des veuves de guerre. Au fil des décennies, elle a été déclinée pour répondre aux problèmes rencontrés par les personnes seules. La représentation nationale a, dans sa bienveillance, réajusté le dispositif sans pour autant abîmer en profondeur l’avantage fiscal en introduisant un élément dégressif qui s’éteindra en 2011, ce qui permet d’éviter le contournement de cette disposition qui, pendant de nombreuses années, a favorisé des ruptures de couples dans le but de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. 
    Vous avez beau contester les faits, cela ne les efface pas pour autant ! C’est une réalité fiscale !

    Nous savions que les chômeurs étaient fainéants , que les rmistes  et allocataires de minima sociaux avaient une fâcheuse tendance à frauder,que les malades  étaient des tire au flanc  mais grâce à vous  nous apprenons  qu'ils divorcent pour bénéficier de la demi part fiscale supplémentaire !

    Hierarchie.jpg

  • Ambiance électrique hier à l'assemblée nationale

    Imprimer

    Ambiance électrique  hier à l'Assemblée Nationale .

    Après trois semaines d'interruption l'assemblée a repris ses travaux .

    Dopée par ses résultats aux régionales  la Gauche se sent pousser des ailes  c'était hier un petit règlement de compte à la "OK Coral"

    BernardAccoyerBurqa.jpgBernard Accoyer semblait fatigué.

    François Fillon  s'est exlamé  :" Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Copé, gouverner la France est difficile , nous ne sommes pas les premiers à en faire l’expérience. Et c’est plus difficile encore lorsque notre pays est confronté à une crise économique et financière aussi brutale que celle que nous avons connue.
    Nous avons subi une défaite électorale, et cela signifie clairement que nous n’avons pas su convaincre. Nous devons examiner cette situation avec beaucoup d’humilité…

    les questions étaient les suivantes ( intégralité des débats ici )

    • Mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoraux
    • Priorités du Gouvernement
    • Victimes de l’amiante
    • Réforme des retraites :

    M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

    Nous  allons ensemble définir le calendrier de la réforme. Il sera très précis, ce qui va amener à avoir une discussion, un dialogue et une concertation très approfondis. La concertation va se dérouler dans les jours qui viennent, jusqu’au début de l’été, puis nous préparerons un texte pour le présenter devant le Parlement à partir du mois de septembre. Cela nous laisse du temps pour discuter des retraites, un sujet fondamental et majeur pour l’avenir des Français, comme vous l’avez dit. C’est la protection de nos systèmes de retraite qui est en jeu. Nous sommes là pour protéger la retraite par répartition. Il faut que les Français puissent bénéficier d’un système de retraite qui les assure pendant toute leur vie. Comme celle-ci dure de plus en plus longtemps, on doit réfléchir ensemble, sereinement, tranquillement, mais avec beaucoup d’obstination, à l’évolution du système de retraite.

    Vous l’avez dit à juste titre, monsieur Sauvadet : nous devons être guidés par un seul souci, celui de l’équité et de la justice sociales.

    M. Frédéric Cuvillier. Et le bouclier fiscal ?

    M. Éric Woerth, ministre du travail. C’est parce que la réforme sera équitable que les Français la comprendront. Je suis évidemment ouvert, comme le Premier ministre et le Président de la République, à la plus grande concertation possible. Je rencontrerai bien sûr l’ensemble des organisations syndicales et tous les parlementaires qui souhaiteront s’exprimer sur ce sujet. J’échangerai avec les commissions compétentes et avec celles et ceux qui souhaitent nous éclairer sur la manière de réformer les retraites. Cette réforme se fera dans le consensus, la concertation, le dialogue et l’écoute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

    Changement de politique après les régionales

    • Tempête Xynthia : zones inondables
    • Situation sociale

    M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. : l’emploi est la préoccupation majeure de tous nos compatriotes et celle de tous leurs représentants dans cette assemblée.

    En cette période de crise, nous devons penser à ceux qui ont perdu leur emploi et particulièrement à ceux qui arrivent au bout de leurs droits à indemnités de chômage. Je pense plus particulièrement à ces familles de classe moyenne et modeste où deux sources de revenu entraient dans le foyer avant la crise, et où il n’y en a plus qu’une seule actuellement en raison d’une situation de fin de droits.

    Avec Christine Lagarde, nous avons donc travaillé d’arrache-pied avec les partenaires sociaux, pendant tout le mois de mars, sur ce sujet. Nous avons tenu plus de seize réunions de travail et deux réunions bilatérales, sans même évoquer le sommet social sur l’emploi qui aura lieu autour du Président de la République au cours des semaines à venir.

    Vous avez évoqué le nombre d’un million de chômeurs en fin de droits en 2010. Pour deux de ces personnes sur trois, il y a une réponse par le biais de la solidarité nationale. Aux 360 000 autres, nous devons apporter une réponse afin de les protéger en cette année qui restera difficile.

    Nous avons commencé. Le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, cette année, apporte une réponse aux demandeurs d’emploi seniors.

    Nous avons poursuivre en appliquant un principe qui a été acté avec les partenaires sociaux, le cofinancement : un euro apporté par les partenaires sociaux, un euro par l’État. Nous travaillons ensemble, sans jeu de balle de ping-pong.

    Hier, les partenaires sociaux ont demandé que nous puissions solliciter les régions pour la formation des demandeurs d’emploi, puisqu’elles ont des compétences dans ce domaine.

    Enfin, le but n’est pas seulement d’apporter une réponse en termes de rémunération. On ne peut pas répondre uniquement sous forme d’assistanat. Il faut aussi aider les gens à retrouver un emploi et à se reconvertir, au moyen d’un outil principal : la formation.

    Dans les prochains jours, vous pourrez juger du travail accompli avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas là d’un choix de classe, mais d’une réponse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

     

    • Négociations avec les laboratoires sur les vaccins contre la grippe A
    • violence dans les stades .....
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu