Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Pour justifier le délai de carence porté à 4 jours , qui va encore fragiliser les salariés les plus précaires  ( les jeunes et les travailleurs précaires : voir  mon article sur le sujet) , Laurent wauquiez n'hésite pas à    ajouter une couche à  la bêtise  dont il fait preuve  depuis plusieurs mois , en affirmant  sur  BFM TV- RMC  du mercredi 16 novembre :

" Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant. Du coup, on a un peu l'impression que la sécurité sociale est quelque chose sur lequel on peut tirer sans qu'il y ait un impact"

Le gouvernement  n'a de cesse ,depuis plusieurs mois  , de stigmatiser  les allocataires des minima sociaux, les chômeurs,  et les malades .

De fraudeurs potentiels  aux fraudeurs avérés , les malades  sont maintenant  des  citoyens qu'il faut mettre devant leur responsabilité en leur faisant prendre conscience qu'être malade c'est être  une charge pour la collectivité... et qu'il ne faut pas   tirer sur la corde..... 

Depuis plusieurs mois, les  ministres se gargarisent avec la  lutte contre la fraude sociale  créant ainsi un climat de suspiçion générale  visant  à  faire  écran aux réels problèmes qui minent notre société  .

Pendant que les Français   se regardent  en chiens de faïence et s'accusent   les uns les autres du déficit de nos finances ,  les  véritables responsables  de la  situation  de récession que vit l'occident   ( groupes financiers en tout genre, actionnaires  des grands groupes industriels, politiques  devenus les marionnettes des puissances de l'argent etc...) continent à prospérer...

 En déplacement à Bordeaux, Nicolas Sarkozy n'est pas en reste ... il   passe à l'offensive contre......les fraudes sociales. 

A l'occasion d'un déplacement consacré à la "préservation de notre modèle social et la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale", mardi 15 novembre à Bordeaux, Nicolas Sarkozy, après avoir visité la CAF de Gironde, a prononcé un discours sur ce thème .

 "La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945.C'est la fraude qui mine les fondements même de (la) République sociale" ;

"Frauder, que dis-je, voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français" ;

 "Trop longtemps, il fut de bon ton dans certains milieux de nier la fraude" .

Le Chef de l'Etat, a  confirmé :

• le projet d'interconnexion des fichiers des différents organismes
•  sa volonté de durcir la lutte contre la fraude aux arrêts maladie.
•  le lancement de l'expérimentation d'ici la fin de l'année, dans 11 départements volontaires, d'une obligation de travail de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA les plus éloignés du marché du travail (sous la forme d'un contrat unique d'insertion, aidé à 95 % par l'État et les Conseils généraux).
•  la création d'un Haut-conseil au financement de la protection sociale, associant les partenaires sociaux, qui sera chargé de réfléchir avec "sérénité, sérieux et objectivité" aux moyens de préserver le modèle social de la France tout en réduisant le poids de la fiscalité du travail dans son financement.

Ecouter son discours ici

Il est clair qu'il est plus facile de  mobiliser l'attention des Français sur la fraude sociale et les étrangers que de s'élever contre les délocalisations et les licenciements  auxquels s'adonnent les  entreprises  à dimension internationale et ce pour augmenter encore les profits de leurs actionnaires  .

Ce que vous allez voir n'est pas un gag .

Il s'agit de la campagne de publicité  lancée depuis peu par la profession stricte et réglementée des notaires ....

Dans cette nouvelle campagne  ( nous avions eu celle de 2010 ) , Justin , qui est un véritable notaire et non un comédien ,  sort de son bureau  et  énonce des conseils  en rappant... 
Trois nouveaux clips  informent sur le Pacs, l'achat ou la vente immobilière et l'acte authentique.

 Dans celui du   Pacs  Justin   chante :

"Pacte Civil de Solidarité

S'il est fiscalement parlant fort intéressant

il ne fait pas office de testament. 

Le PACS ne fera jamais de vous des héritiers."  

Jugez par vous même  les deux vidéos que je mets en fin d'article.

Cette campagne de publicité me fait penser à l'affligeante  campagne UMP " changer le monde" , qui avait secoué d'hilarité  toute la France....

 Ayant ce matin l'esprit particulièrement chagrin,  je ne peux m'empêcher  de  mettre en parallèle  cette campagne de publicité  plus que décalée  en visant,  semble t il , un public jeune   et  le rapport que publie  aujourd'hui le secours catholique concernant la pauvreté de notre jeunesse.   

Bientôt des INVESTIGATIONS  à domicile dans les Alpes maritimes ?????   

C'est avec une satisfaction  non voilée  que la ministre des Solidarités a dressé vendredi 16 septembre à Nice un premier bilan aux "résultats encourageants" concernant la "coopération renforcée" en matière de lutte anti-fraude aux prestations familiales, expérimentée depuis avril dans 14 départements.

"L'efficacité globale" de ce dispositif expérimental "est satisfaisante car, globalement, le taux de détection de fraudes serait sensiblement supérieur aux taux moyen de 5% constaté en 2010 pour les 260.000 contrôles engagés par les Caisses d'allocations familiales (CAF)", a-t-elle précisé.

Pour renforcer l'efficacité des  contrôles, la ministre veut notamment que les CAF et les conseils généraux, qui suivent les bénéficiaires du RSA, "s'informent mutuellement" par le biais de "fichiers partagés".

Mme Bachelot a ajouté qu'elle souhaitait "que les départements des Alpes-Maritimes et du Maine-et-Loire soient associés dès maintenant à la phase pilote d'élargissement aux collectivités territoriales de l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)".

Ce "fichier interbranches et inter-régimes" des assurés sociaux et bénéficiaires de la Sécurité sociale a "vocation à regrouper l'ensemble des prestations servies aux assurés sociaux par 94 institutions au niveau national", a-t-elle expliqué. Il doit être ouvert progressivement aux collectivités territoriales à compter de janvier 2012.

Le président (UMP) du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a tiré, lui aussi, un "bilan très positif" de la brigade anti-fraude au RSA qu'il a mise en place durant l'été dans son département.

Les versements de "600.000 euros indus ont été détectés" et les sommes "récupérées", a-t-il précisé, espérant ainsi parvenir aux "3,5 millions d'euros d'économies prévues sur un an".

On peut lire notamment dans Nice matin :

 Le président du conseil général cite l'exemple " d'un gérant de SARL et de SCI, employant 7 personnes… et inscrit au RSA. Préjudice pour la collectivité : 17 000 euros. Comme neuf autres gros fraudeurs débusqués, il a d'ores et déjà fait l'objet d'une plainte en justice, le conseil général se portant partie civile.

Marc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

-Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
-Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

 Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

 Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

• Première mesure envisagée :

Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

 Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

 Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

 automatiquement une sanction conformément à la loi.   

En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

• Deuxième  mesure envisagée :

Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

• Troisème mesure envisagée :

 Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 

 Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

•  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

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Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

 voici 

Salauds de pauvres !!!!!  

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony

Temps partiel et contrat à durée déterminée   sont devenus les formes d'embauche les plus utilisées.

Depuis de nombreuses années , le temps partiel  a le vent en poupe car au fur et  à mesure  des aides qui ont été octroyées par les pouvoirs publics  , il est devenu  trés attractif pour les employeurs.

A cela se sont ajoutés  les systèmes de travail intermittent , de temps partiel annualisé etc... qui ont permis une  gestion  très  flexible des effectifs.

Dans certains secteurs comme celui de la restauration rapide  par exemple ( Les grandes enseignes  comme Mc Donald  )  les contrats à temps partiel  s'accompagnent d'horaires de travail   qui morcellent  la vie privée des salariés ( amplitude  importante 10 heures  voir plus.. )

Impossible dans ces conditions  de cumuler plusieurs emplois  .. Une impossibilité lourde de conséquences  car elle maintient les salariés concernés dans la pauvreté..

Comment vivre avec  800 ou  900 euros !

J'ai du faire sur le sujet au moins  dix articles ....

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, présidée par la députée Marie-Jo Zimmermann, s'est enfin penché sur le sujet  et a rendu cet été  un rapport d'information sur le temps partiel, qui confirme que le travail pour une durée d'emploi inférieure à 35 heures par semaine - majoritairement réservé aux femmes - est un facteur aggravant des inégalités professionnelles. ( Le rapport )


Le  rapport souligne  ( ce qui est pourtant une évidence pour tous les professionnels des ressources humaines   et travailleurs sociaux ! ) que  cette forme d'emploi n'est pas sans conséquences pour les femmes, car elle est souvent associée : 
à la précarité et parfois à la pauvreté
à des horaires atypiques
à l'absence de certains droits sociaux
au déficit de formation
à l'effet retard sur l'ouverture des droits à la retraite.

Le rapport préconise  de modifier la législation afin que le recrutement à temps partiel devienne moins attractif pour les entreprises.

Notamment :

• l'obligation pour l'employeur de justifier un recrutement à temps partiel
• le renforcement de la priorité d'embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet
• l'introduction d'une durée légale minimum de temps de travail
• le versement d'une prime de précarité au départ d'un salarié à temps partiel 
• la majoration pour heure complémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle
• la suppression des  allègements de cotisations patronales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. 

Compte tenu des actions et de l'engagement de Madame Zimmermann je ne doute aucun instant de la sincérité dans son combat  ..

Mais je doute fort que la majorité en place   modifie  la législation sur le temps partiel car les enjeux pour les entreprises sont considérables  !

Le Medef et Madame Parisot veillent au grain !

Pour preuve , l'intervention   plus que " feutrée " de Madame Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Medef entendue par la commission  ( lire ici ) 

Un combat  qui est à mon sens perdu d'avance  en tout cas  sous l'ère Sarkozy ! 

Pour aller plus loin :   Depuis 2002, la députée (UMP) messine Marie-Jo Zimmermann ferraille au parlement pour l’égalité hommes-femmes. Dans la douleur… 

Site officiel de la députée 

 LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé dans chacune des deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elles sont chacune composées de trente-six membres qui doivent être désignés de manière à représenter de manière équilibrée les groupes politiques, les différentes commissions permanentes, les hommes et les femmes.
Ces délégations ont pour mission d’informer le Parlement des conséquences, en termes de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes, de la politique gouvernementale. À cette fin, elles assurent un contrôle et un suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies des projets et propositions de loi par le Bureau (à son initiative ou à la demande d’un président de groupe) ou par une commission (à son initiative ou sur demande de la délégation). Elles établissent alors des rapports et recommandations qui sont transmis aux commissions concernées par le sujet.
Les délégations peuvent demander à entendre les ministres et le Gouvernement a l’obligation de leur communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

On vous a bien préparé mes amis...... à baisser la tête pour vous faire tondre !

Pas un jour sans que les médias  nous détaillent les yoyos de la bourse, pas un jour sans  qu'on nous annonce une fermeture d'entreprise et des plans de licenciement, pas un jour sans qu'on nous parle  d'économie, pas un jour sans  qu'on  fasse comprendre aux bons citoyens  ( encore dociles mais pour combien de temps  ? )  que nous sommes que  l'heure est à l'austérité, à la chasse aux gaspillages , à la curée  des fraudeurs de tous poils, c'est  à dire ceux qui vivent grassement sur le dos de la collectivité bref les pauvres  ( titulaires du Rsa en tête ).....

Tout ceci relève à mon sens d'un concert bien rodé . Un concert  qu'aucun de nos leaders politiques et syndicaux  de gauche comme de droite  n'a  intérêt à stopper ... car  tous ,   jouent dans ce concert et en tirent, à divers degrés, avantages !.

En effet , aucun n'a intérêt à remettre en cause  le système économique dans lequel nous vivons , un système  dominé par les spéculations  , le profit et qui se moque éperdument de l'intérêt  des peuples .

Un système qui a sacrifié  , pour l'avantage de quelques milliers de fortunes ,  le devenir de nos enfants .

Alors tous s'en accommodent  et vous préparent  à vous faire tondre encore et encore !

Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe pour en être convaincus !

En effet , comme nous pouvions nous y attendre , le  gouvernement annoncera mercredi les nouvelles mesures de rigueur destinées à tenir des engagements financiers "intangibles", avec un coup de rabot sur les niches fiscales.

 Depuis  lundi, François Fillon  s'entretient  par téléphone, avec l'ensemble des leaders syndicaux.

Le Premier ministre doit faire  avec eux un "tour d'horizon",  des sujets économiques et sociaux de la rentrée, avec en toile de fond, la lutte contre les déficits.

On peut lire dans les médias que  "Les syndicats redoutent une cure d'austérité drastique "

 Que proposent -ils ?

Une mobilisation massive   de TOUTES LES FORCES VIVES ?  Que nenni  juste............  

Une plate-forme minimale de revendications à faire valoir  auprès de François Fillon : taxer davantage les hauts revenus, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et maintenir les emplois dans le secteur public.

Autant dire  rien........ rien pour tous les exclus de ce système .. et ceux qui vont le devenir , car il ne faut pas se leurrer, le travail fout le camp à l'étranger  et l'Europe se paupérise !

La CGT qui autrefois était trés réactive  est résignée...... pour preuve les propos de  Nadine Prigent " On a arrêté de rêver. Depuis 2008 et 2009, l'intersyndicale a fait un certain nombre de propositions concernant la croissance et l'emploi (…). On a subi cette réforme des retraites, le gouvernement a préféré passer en force et toutes les annonces récentes ne laissent pas présager des mesures de progrès social mercredi. 

Force est de constater que les syndicats  sont dispersés  voir divisés  et que la gauche reste muette toute préoccupée à préparer les élections de 2012 ......
( la CGT s'active à préparer une rentrée combative, avec une journée d'action fin septembre-début octobre. Une mobilisation qui n'a pas, pour le moment, les faveurs de la CFDT.)

Que les  chômeurs soient radiés des listes de pôle emploi abusivement, que les  allocataires des minima  sociaux  fassent l'objet de multiples tracasseries administratives et de contrôles  pour ne pas être payés , que les salariés en arrêts de maladie  subissent le même sort, que  les coupes  budgétaires   touchent les associations  qui s'occupent des exclus, que les expulsions locatives  soient devenues monnaie courante,  que les dossiers de surendettement explosent, que des millions de gens  soient sans logement ou dans des logements insalubres ou de fortune.... bref tout le monde s'en fout !

Que les pauvres  circulent il n'y a plus rien à voir ............... 

 Le Web Tv Festival qui vient de se dérouler à La Rochelle a décerné à l’unanimité le prix Web Institutionnel au web documentaire La vie à sac coproduit par CAPA et Médecins  du Monde.

La vie à sac dresse les portraits de 4 personnes démunies qui bénéficient de l’action de Médecins du Monde en France.

Des portraits, dressés par petites touches, au travers des objets contenus dans leur sac. Un passeport, quelques photos, une boîte de médicaments. Autant de choses qui disent la difficulté de vivre aujourd’hui dans la pauvreté et l¹exclusion.

Voici  Diktatora,  Patrick,  Kamron, et Maro. 

* Diktatora, Rrom de Roumanie et mère de 7 enfants, vit sur un campement aux alentours de Nantes. Le quotidien : un camp boueux, des caravanes déglinguées, des bâches de fortunes sensées empêcher l’eau de couler sur des matelas récupérés où l’on se serre pour ne pas avoir trop froid.  

Diktatora, mère de famille Rom à Nantes par lavieasac

* Patrick, SDF, a planté sa tente à quelques kilomètres du centre de Toulouse. La cinquantaine abimée, il est à la rue depuis 10 ans. Une histoire familiale difficile, l’absence, puis la mort d’une mère, la dépression l’ont poussés à la marge, au sens propre comme au figuré.

Patrick, Sans Domicile Fixe à Toulouse par <a href="http://www.dailymotion.com/lavieasac"

* Maro, petite fille atteinte de leucémie a vécu avec sa maman, Sadio, pendant des années dans un appartement insalubre et dangereux de la région parisienne. Une situation difficile, aggravée par des conditions de vie intolérables : logée par un marchand de sommeil dans un appartement insalubre, elles ont dû endurer l’humidité, la saleté, l’air malsain. 

Sadio et sa fille Maro, mal logées à Villeneuve... par lavieasac

* Kamron, jeune migrant afghan, a traversé en un an une dizaine de pays avant d’échouer dans la jungle de Calais. Enfant d’un pays en guerre, fils d’un père assassiné, Kamron a emprunté pour 10000 euros la route des passeurs qui traverse la Turquie et l’Europe du Sud jusqu’à Calais. 

Kamron, le reportage photo de Diane Grimonet par lavieasac