Avertir le modérateur

LOGEMENT - Page 4

  • Bientôt fin de la Trève hivernale

    Imprimer

    1466579870.jpgLes locataires "mauvais payeurs" n'ont plus que 2 semaines pour se retourner. Le 15 mars, la trêve hivernale prendra fin et ils pourront à nouveau être expulsés.

    Véritable épée  de Damoclès pour 500 000 ménages en situation d’impayé.

    La fondation Abbé Pierre parlait l’an dernier d’1 million 800 000 personnes rencontrant des difficultés à payer leur loyer chaque mois.

    Je ferai dans un prochain billet un point de la situation .

    Je rappelle que depuis 2009, le numéro azur 0810 001 505 a été mis en place par la fondation Abbé Pierre : il apporte soutien et conseils aux personnes en situation de crise du logement.

    la CLCV a  ouvert un site www.locataires.clcv.org

  • Les enfants victimes collatérales du mal logement

    Imprimer

    L'avenir compromis de nos enfants .....

    Le Rapport mal-logement 2010 de la Fondation Abbé Pierre vient de paraître.

    m_1255781175.jpgParmi  les victimes du mal-logement, 600 000 enfants souffrent au quotidien et ont un avenir particulièrement compromis.

    La précarité qui frappe douloureusement nos concitoyens nourrit, renforce et aggrave les conséquences du mal-logement sur les personnes défavorisées et atteint désormais les classes moyennes .

    Dans  un contexte économique déprimé  le déficit d’offre de logement accessible s’est encore accentué et  rend de plus en plus difficile l’accès au logement, non seulement pour  les populations les plus modestes, mais aussi pour les personnes appartenant aux catégories intermédiaires et aux couches moyennes.

    L’économiste Michel Mouillart estime  que « l’insuffisance de la construction devrait représenter a minima 150 000 logements pour les seules années 2008 et 2009 » portant le déficit global qui s’est creusé depuis un quart de siècle à plus de 900 000 logements.

    Les dépenses liées au logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages dont il constitue désormais le premier poste de dépense. L’augmentation du coût du logement  rend les individus plus sensibles aux aléas de la vie et ne leur garantit pas une sécurité durable.
    Selon les comptes du logement, la dépense moyenne engagée par les ménages pour se loger est passée de 7 890 € par an en 2002 à 9 700 € en 2007 ( soit  une augmentation de 23 % supérieure à celle de l’évolution des prix à la consommation durant la même période.)

    Les indicateurs  concernant les expulsions locatives sont en hausse :

    • 105 271 décisions de justice d'expulsions  en 2008, + 25 % depuis 2002,
    • 41054  demandes de concours de la force publique en 2008  + 7,6 % depuis 2002

    20-1317-enfant-taudis.jpgAvec la crise,  les risques  de basculement dans la précarité résidentielle se sont aggravés.
    Si une solution d’hébergement peut être proposée à certains,  pour le plus grand nombre c’est le glissement  vers de  multiples formes d’habitat précaire ou indigne, de l’utilisation de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation, à l’habitat chez des tiers, en passant par les squats, le recours aux campings ou l’utilisation de voitures ou de camions comme domicile.
    Ce sont ces solutions par défaut qui servent de soupape quand l’hébergement en structure est saturé et quand les possibilités d’accès à un logement sont trop limitées.

    En 2001 selon  l’Insee  20 % des 86 000 personnes sans domicile étaient des enfants

    En 2005  toujours selon l'Insee près d’un million  d’enfants (sur 13,2 millions) vivent sous le seuil de pauvreté.

    Le mal-logement subi par les enfants se retrouve dans quatre grandes catégories de situation :

    • les enfants qui vivent « à la rue » avec ou sans leur famille
    • les enfants appartenant à des familles qui sont hébergées chez des tiers ou à l’hôtel,
    • ceux qui doivent vivre dans des structures d’hébergement collectives
    • les enfants qui doivent subir de (très) mauvaises conditions d’habitat (logements dégradés, sans confort, ou surpeuplés).

    Les effets les plus connus du mal-logement sur l’enfant sont ceux qui sont occasionnés par des conditions d’habitat dégradées : saturnisme lié à la présence de plomb, pathologies respiratoires (asthme…), infections dermatologiques (champignons…) dues à des problèmes de ventilation et de chauffage, ou encore accidents domestiques provoqués par la vétusté des installations électriques

    L’absence ou les mauvaises conditions de logement affectent la vie de l’enfant à plusieurs niveaux : la santé physique et mentale, les apprentissages et la réussite scolaire, la sociabilité et enfin la vie familiale. Sachant que les dommages subis par les enfants mal logés ont tendance à se cumuler et à se renforcer mutuellement.


    Il y a 50 ans ! et c'est encore  le cas aujourd'hui

    voici les chiffres accablant du mal logement  concernant les enfants

    Estimation du nombre d’enfants concernés:

    • Sans domicile fixe (1) 18 600
    • Habitat de fortune (cabane, construction provisoire…) (2) 2 070
    • Résidence principale en chambre d’hôtel (2) 2 500
    • Camping ou mobile home (3) 22 200
    • Hébergement chez des tiers faute d’autres solutions, dans des
    • conditions de logement très difficiles (4) 33 300
    • Centre d’hébergement (CHRS et centres maternels) (5) 16 000
    • Logements inconfortables ou de mauvaise qualité (6) 50 658
    • Logements en surpeuplement accentué (7) 255 336
    • Location ou sous-location d’un meublé (8) 142 147
    • Logements sans droit ni titre occupés suite à une décision de justice prononçant l’expulsion (9) 48 785
    • Total général 591 595 enfants

    (1) D’après l’enquête Sans Domicile 2001 de l’Insee qui comptait 86 000 personnes privées de domicile dont 16 000 enfants (soit 18,6 %) ; dans la mesure où tous les observateurs s’accordent à dire que le nombre des personnes sans domicile fixe a atteint aujourd’hui un minimum de 100 000 personnes, c’est sur cette estimation que nous nous appuyons. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué à ce total de 100 000 le ratio « enfants/population totale » de 18,6 % présenté dans les résultats de l’enquête SD 2001.
    (2) D’après le Recensement général de la population de 1999. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats de l’enquête logement 2006 sur l’inconfort.

    (3) D’après les données du CNRS (France Poulain, chercheuse) et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (2005). Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du Recensement général de la population de 2006 (soit 22,2 %).
    (4) Fondation Abbé Pierre d’après l’Enquête logement 2002. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.
    (5) CERC, Les enfants pauvres en France, Rapport n°4, 2004.
    (6) D’après l’exploitation de l’Enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre et l’étude de la DGALN relative à l’inconfort.
    (7) Exploitation de l’enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre sur les enfants de 18 ans et moins.
    (8) D’après Insee, Enquête logement 2006. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006 (soit 22,2 %).
    (9) Fondation Abbé Pierre d’après les données du ministère de l’Intérieur. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.

     

  • Albert Jacquard et le DAL

    Imprimer


    actu-environnement-Albert-Jacquard_articlephoto.jpgChercheur généticien, Albert Jacquard est Président d’honneur de l’association Droit Au Logement.

    Dans son dernier ouvrage il livre ses craintes d’implosion de notre vie collective : qu’il s’agisse de la dégradation de la planète, du climat de notre planète, des risques de conflits ou de déflagrations nucléaires, de la pression démographique, de l’appropriation capitaliste de la technique et des récents développements de la crise financière en cours.

    Le professeur Albert Jacquard, et l’Association « Droit Au Logement » (DAL), organisent une conférence, le 29 janvier 2010 à 20h00 au Théâtre des Bergeries à Noisy-le-Sec.

    Alors que la crise du logement s’aggrave, il y a 1,8 millions de logements vacants en France, dont 330 000 en ile de France, selon l’ INSEE. sans compter les millions de mètres carrés de locaux et de bureaux également inoccupés…

    Ces logements sont vacants alors que 55 000 ménages en Ile de France ont déposé des recours et attendent que les Préfets les relogent comme les y oblige la loi DALO. Ils sont vacants, alors que des milliers  de  de jeunes étudiants et précaires réquisitionnent des espaces vacants pour se loger, en faire des lieux de vie, de travail et d’échange.

    Informations pratiques :

    • Théâtre des Bergeries, 5 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130).
    • Entrée Libre : Restauration rapide et boissons sur place à partir de 19h30.
      • Bus 105, 145, 301, 545, arrêt Jeanne D’arc - Rer E et tramway T1 Noisy-le-Sec gare.
      • Contact : Fédération Droit Au Logement, 24, rue de la Banque 75002 Paris - 01.40.27.92.98
  • Locataire ouvre ton porte monnaie!!!!

    Imprimer

    Une mesure qui  pourrait s'avérer dans certains cas inéquitable pour les  locataires ayant des revenus modestes .....

     

    Votre-loyer.jpgAfin d'inciter les propriétaires  d'un logement d'habitation mis en location à effectuer dans celui-ci des travaux d'isolation thermique ou en faveur des économies d'énergie, ces derniers  ont la possibilité  de demander au locataire d'acquitter une contribution.

    En effet la loi (n°2009-323) du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, prévoit  que lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire .

    Cette participation est limitée  au maximum à 15 ans et doit être notamment  portée sur la quittance remise au locataire.

    Le montant de cette  participation est  fixe et  ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. (article L442-3 du Code de la construction et de l'habilitation.)

    Le décret (n°2009-1438) du 23 novembre 2009,  précise les modalités de cette contribution notamment  :

    • la liste des travaux éligibles
    • les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre
    • les modalités d'évaluation des économies d'énergie
    • le  calcul du montant de la participation

    un autre décret et deux arrêtés complètent le dispositif :

    décret (n°2009-1439) du 23 novembre 2009
    - un arrêté concerne le bailleur social
    - un arrêté visant le bailleur privé.

     

    Pour les immeubles  achevés avant le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle forfaitaire fixe et non révisable s'élevant à :

    • 10 euros pour les logements comprenant 1 pièce principale ;
    • 15 euros pour les logements comprenant 2 ou 3 pièces principales ;
    • 20 euros pour les logements comprenant 4 pièces principales et plus.

    Les montants de ces forfaits pourront être actualisés par arrêté tous les 3 ans en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL).

    Pour les immeubles  achevés après  le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle  calculée:

    • soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode Th-C-E ex. voir annexe de l'arrêté.
    • soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir d'une des méthodes réglementaires prévues à l'arrêté du 9 novembre 2006. Les modalités de calcul de l'économie d'énergie et de la contribution du locataire sont précisées dans l'annexe du même arrêté.
    • lorsque le bailleur ne détient pas plus de 3 logements locatifs dans l'immeuble considéré, le montant de la contribution mensuelle peut être fixé de manière forfaitaire  dont le barème est identique à celui prévu pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, soit :

    ( 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale , 15 euros...  voir ci dessus )

     

    Après une lecture rapide des textes  je constate encore une fois leur complexité qui ne manquera pas de créer des contentieux

    Cette mesure risque   d'être inéquitable pour les locataires   qui devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire dans le mesure où celle ci pourrait ne pas être à la hauteur des économies d'énergie  réalisées.

    Par ailleurs, la contribution  qui n'est pas modulée en fonction des revenus du locataire risque  d'alourdir de manière conséquente la part du budget  " logement" des locataires aux revenus modestes

    Enfin je  n'ai connaissance d'aucune mesure fiscale  qui permette de déduire  une partie de la participation du locataire de ses impôts  alors que le propriétaire peut avoir un crédit  d'impôt  pouvant aller  jusqu'à 50%  du prix de certains équipements..

    lampes-ampoule-cassee.jpg

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu