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RETRAITE/SENIORS - Page 7

  • La véritable réforme des retraites

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    fonds.jpgAvec la crise financière, la retraite par capitalisation est un désastre pour de nombreux seniors .
    Dans la plupart des pays de l'OCDE  on a enregistré  une  baisse des actifs des fonds de pension.  Les rendements ont chuté de 35 % dans la zone OCDE.  

    Ce sont les systèmes où le montant de la retraite qui est  versée n'est pas garantie (à cotisations définies mais pas à prestations définies) qui vont ainsi  ruiner l'avenir  de leurs retraités.

    Aux Etats-Unis les fonds de pension à prestations définies  se sont développés dans les entreprises dès 1940 pour compléter la retraite par répartition publique (the Social security créée en 1935).Ces  fonds de pensions ont été supplantés par des plans d'épargne salariale (dits plans « 401 k ») dont le montant à la sortie n'est pas défini.

    Employeurs et salariés ont trouvé leur intérêt à se tourner vers ce type de placement. A ce jour  31% des salariés américains ont un plan d'épargne salariale et  8% un régime de retraite professionnelle à prestations définies (12% ont les deux).

    La crise  financière  a réduit de façon brutale les avoirs des salariés épargnants. Ceux qui étaient proches de la retraite ont bien souvent été dans l'obligation de  différer  leur départ ou de rechercher du travail. 

    Au Royaume-Uni  70% des fonds sont en déficit a déclaré Catherine Mathieu, chercheur à l'OFCE. Une tendance qui devrait se confirmer puisqu'à partir de 2012 va se mettre en place un plan national de retraite à cotisations définies dans les entreprises baptisé NEST (National Employment Savings Trust).

    N'oublions pas  qu'au Royaume-Uni  le taux de pauvreté des plus de 65 ans est le plus élevé de l'Union européenne .

    Avec la réduction des avoirs des  salariés épargnants la pauvreté chez les personnes âgées risque d'exploser.

    Ce sont surtout les personnes proches de la retraite qui ont beaucoup perdu. Pour ceux qui sont encore éloignés de l'âge de la retraite  les effets de la crise financière  seront certainement réduits  en cas de reprise  des marchés financiers .

    Malgré cette situation qui est loin d'être satisfaisante  les régimes par capitalisation à prestations non définies progressent.

    La France n'échappe pas à cet engouement !

    retraite---90-ans.jpgHier le gouvernement entamait les premières concertations sur la réforme des retraites.

    Les leaders syndicaux sont sortis inquiets de la réunion  qui s'est tenue ce lundi 12 avril avec le ministre du travail Eric Woerth.

    L'ensemble des organisations patronales ont refusé toute hausse des prélèvements et montrent du doigt "la précipitation de l'agenda ".

    Nous pouvons lire  dans le Monde "Le ministre a expliqué que la concertation se prolongerait par des réunions thématiques jusqu'en mai (pénibilité, emploi des seniors, mécanismes de solidarité pour la retraite, pilotage du système) et des réunions spécifiques sur les fonctionnaires. Un premier "document d'options" sera sur la table en mai, rediscuté ensuite dans des groupes de travail. Un projet de réforme sera prêt "entre mi-juin et fin-juin", et sera examiné en juillet en conseil des ministres, avant d'atterrir à l'Assemblée nationale en septembre.

    Autre motif de colère pour les syndicats : le gouvernement ferme selon eux la porte à de nouvelles ressources pour les retraites, prélevées sur les revenus du capital, en se focalisant sur l'âge et la durée de cotisation. "On n'a rien, rien sur la question du financement, rien sur l'élargissement" des prélèvements, a tonné Jacques Voisin (CFTC)"

    Force est de constater que tous se focalisent sur l'age de départ à la retraite , la hausse de la durée des cotisations etc... Mais  personne  n'évoque le réel changement  celui qui commence  à bouleverser notre paysage social  , celui  qui va exposer les retraités et futurs retraités aux aléas de la finance internationale .... à savoir  le remplacement progressif mais inexorable de notre système de retraite par répartition par celui de la capitalisation.


    woerth_102.jpgDepuis  plus d'une vingtaine d'années   les entreprises ont développé des systèmes  dans lesquels chacun peut se constituer sa retraite en épargnant.(Patrick Aubert, chef du bureau « retraites » de la DREES a publié une étude sur la « retraite supplémentaire facultative en France ) 

    Les   réformes Balladur (1993) et Fillon (2003) ont  facilité ce changement.

    Selon Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, en charge de la protection sociale.« Il y a un désengagement de la solidarité avec ces deux réformes et une montée de la capitalisation rampante, notamment depuis la loi Fillon de 2003 qui a créé des systèmes d’épargne collective en entreprise, comme le PERCO, permettant aux salariés de compléter leur retraite de base »


    12 milliards d’euros de cotisations en capitalisation pour 230 milliards d’euros en répartition ; et 6 milliards en prestations contre 245 milliards, selon l’étude DREES.  A ces chiffres il faut ajouter  les assurances vie qui ne sont pas considérées  comme des produits  retraite ( selon cette étude, 25 % des ménages déclarent détenir des produits d’assurance-vie « pour préparer la retraite »)

    Aujourd’hui, la capitalisation reste un complément de retraite  mais demain ?

    Selon un chercheur à l’IDHE-Nanterre : « On est dans une époque où les mérites du système par répartition ne sont pas évoqués. On peut s’interroger sur le comportement patronal qui veut bien mettre de l’argent dans le PERCO mais pas dans l’AGIRC-ARCCO. C’est d’autant plus étonnant que la crise financière a montré la fragilité de la capitalisation. Et l’on sait aussi que la capitalisation mène à une inégalité devant la retraite, notamment entre salariés des grandes entreprises bien équipées en produits retraites et ceux des PME-TPE ».

    Le régime par répartition se meurt vive le régime par capitalisation !

    La solidarité  entre les générations se meurt vive  l'individualisme !

    Le véritable changement de notre système de retraite et  au delà de notre paysage social est bien là.

     

    voici le modèle britannique

     


    Retraites - le modèle britannique
    envoyé par RollingPat. - L'actualité du moment en vidéo.

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  • Le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver !

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    Cumul possible d'une pension d'invalidité avec un travail après 60 ans  .
    1691361056.jpgLa pension d'invalidité compense la situation d'invalidité qui réduit d'au moins les 2/3 la capacité du travail ou de gain de l'intéressé. Les invalides dits de première catégorie (dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité) peuvent toutefois, s'ils le souhaitent, exercer une activité professionnelle et donc cumuler leur pension d'invalidité avec des revenus d'activité.

    A 60 ans, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail. Celle-ci est calculée au taux plein quelle que soit la durée d'assurance. Cependant, l'assuré qui poursuit son activité professionnelle peut renoncer à liquider sa pension de retraite à 60 ans, ce qui implique qu'il ne reçoive ni sa pension d'invalidité, ni sa pension de vieillesse.

    Afin d'encourager le maintien dans l'emploi des seniors, la loi précédente de Financement de la sécurité sociale (celle pour 2009) a libéralisé le cumul emploi-retraite

    Les assurés invalides qui le souhaitent et dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité, peuvent donc à partir du 1er mars 2010, rester en emploi après 60 ans, tout en percevant leur pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à l'âge de 65 ans.


    Par ailleurs  la LFSS pour 2010 insère un nouvel article L341-14-1 dans le Code de la sécurité sociale afin de poser le principe selon lequel "la pension d'invalidité n'est pas cumulable avec la pension de vieillesse servie en cas de retraite anticipée".

    Notons que cette règle, qui implique la suspension de la pension d'invalidité lorsque l'assuré liquide sa pension de retraite de manière anticipée, ne fait pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d'invalidité, c'est-à-dire la majoration pour tierce personne, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'exonération du ticket modérateur.
    Les règles du non-cumul d'une pension d'invalidité de veuf ou veuve et d'une pension de réversion

    La pension d'invalidité de veuf ou de veuve (PIVV), versée par la branche maladie, est attribuée au conjoint invalide d'une personne décédée qui était elle-même titulaire auprès du régime général d'une pension d'invalidité ou de vieillesse. A l'âge de 55 ans, elle est remplacée soit par une pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV), du même montant, mais servie par la branche retraite, soit par la pension de réversion si celle-ci est supérieure.

    Mais étant donné que la loi de 2003 portant réforme des retraites a procédé à un abaissement à 51 ans de l'âge minimum de la réversion pour les décès intervenus entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008, il en est résulté, en l'absence de disposition contraire, que la PIVV peut être cumulée avec la pension de réversion entre 50 et un et 55 ans pour les assurés concernés.

    Afin de remédier à cette incohérence, l'article L342-1 du Code de la sécurité sociale est complété, afin d'énoncer une règle de non cumul de la pension de réversion et de la PIVV. En outre, seule la plus élevée des deux prestations sera servie.

    retour_des_vieux.jpg

  • La réforme des retraites : un sujet qui va fâcher

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    Je vous donne rendez vous le 15 février...

    Nicolas Sarkozy annoncé lors de la présentation de ses voeux  qu'il  rencontrera le 15 février 2010 les partenaires sociaux  pour fixer l'agenda social 2010 c'est à dire pour faire «la liste des sujets» à aborder, définir «la méthode de travail» et fixer «le calendrier».

    a36627f0-020f-11df-8cc7-c75c9fdb4923.jpgLa réforme des retraites sera au coeur des débats qui risquent de devenir conflictuels...(NB)


    Ça fait cinquante ans que nous gagnons un trimestre d'espérance de vie par an", a indiqué Nicolas Sarkozy . Mais cette "bonne nouvelle" doit conduire à se pencher sur le système de retraite. "Les Français ne s'y trompent pas: plus des trois quarts d'entre eux se disent inquiets pour leurs retraites", a ajouté le chef de l'Etat.

    "Il serait irresponsable de ne pas leur apporter de réponse."
    Il a rappelé qu'il s'était engagé en juin, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, à organiser un rendez-vous sur les retraites en 2010, qui inclura la question de la pénibilité du travail.
    "Nous en arrêterons ensemble le calendrier et les modalités à l'occasion de notre réunion d'agenda social", a-t-il précisé.
    "SABRE AU CLAIR"

    Les responsables syndicaux présents ont mis en garde le gouvernement contre toute précipitation sur le sujet.

    2010 risque d'être  une année difficile sur le plan social . Une année sous "haute tension " avec son lot de restructurations et de nouveaux chômeurs , avec  une durée moyenne de chômage qui progresse et qui va jeter   dans la précarité  un million de chômeurs  en fin de droit , une année d'économie sur tous les fronts notamment en matière de santé etc.... Bref une année qui risque de voir s'accroître le nombre de personnes vivant  de minima sociaux  ou en dessous  du seuil de pauvreté..

    Parmi les autres dossiers de 2010, Nicolas Sarkozy a cité la question de la dépendance et du "cinquième risque", qui représentent également un défi financier, médical et humain.

     

    NB:

    claude_gueant.jpgLe secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant privilégie   l'allongement de la durée de cotisation. Les syndicats souhaiteraient pour leur part chercher de nouveaux financements.

    Comme le ministre du Travail, Xavier Darcos Claude Guéant a écarté deux autres pistes, la hausse des cotisations et la baisse des pensions, pour redresser les comptes des retraites à l'occasion de la réforme prévue cette année. Augmenter les prélèvements, "c'est très difficilement envisageable parce que ça signifie [...] encore une dégradation de la compétitivité de la France", a-t-il dit lors de l'émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-Le Parisien. Baisser les retraites ? "Les Français y sont peu préparés". Reste donc la possibilité d'"augmenter la durée de cotisation comme d'autres pays l'ont fait", a-t-il ajouté.

    La durée de cotisation pour une retraite complète est fixée, à partir de 2012, à 41 ans, et l'âge légal de la retraite à 60 ans. Le ministère du Travail a tenu cette semaine à souligner que l'allongement de la durée de cotisation effective ne passerait pas nécessairement par un relèvement du nombre d'années pour une retraite complète ou de l'âge légal.

    Le déficit de la branche vieillesse (retraites) du régime général de la Sécurité sociale est prévu à 10,7 milliards d'euros cette année, après 8,2 milliards en 2009, et atteindrait 14,5 milliards en 2013, selon les prévisions du gouvernement.

     

    Le Medef propose de relever l'âge légal de départ à la retraite, afin que les Français travaillent plus longtemps.

    Les syndicats proposent de trouver  de nouveaux financements. Notamment la CGTsouhaite  "un élargissement de l'assiette de cotisation à tous les revenus du travail, aux revenus financiers des entreprises, ainsi qu'une modulation de l'assiette de cotisation en fonction notamment du ratio valeur ajoutée/masse salariale"

    Force ouvrière met en garde le gouvernement contre la tentation de mettre "un coup sur la tête des salariés" et veut jouer sur le financement, tandis que la CFTC propose explicitement une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG).

    Le numéro un de la CFDT, François Chérèque, a déclaré que "si on veut bâcler les choses et sanctionner les salariés en déplaçant l'âge de départ à la retraite, la CFDT n'acceptera pas cette démarche".

     

  • Que les salariés agés bossent !

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    1593524421.jpgIl n'y a pas de travail pour les jeunes et les dispositions qui favorisent  le travail  des seniors de plus en plus agés  fleurissent.

    Les retraites devenant de plus en plus maigres les séniors seront bon gré mal gré  obligés  de travailler de plus en plus tard  soit en restant  dans leur entreprise soit en cumulant leur retraite avec un  petit boulot......

    Ainsi  l'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 supprime, à compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite d'office par l'employeur, en reportant de 65 à 70 ans, l'âge auquel l'employeur peut d'office rompre le contrat de travail d'un salarié en invoquant l'ouverture des droits à la retraite d'office.

    La loi  de Financement de la sécurité sociale pour 2010 n'a pas remis en cause ce dispositif.

    Soulignons que ce dispositif qui est contraignant pour l'employeur risque fortement  de l'inciter à rajeunir sa pyramide des âges  et de ce fait à ne pas embaucher des salariés de plus de 40 ans voir moins...... ce qui risque de pousser dans la précarité  et la pauvreté un nombre de plus en plus important de séniors au chômage qui ne seront plus indemnisés ...

    Par ailleurs il n'y a pas de petite économie  la loi de finance 2010 supprime  l'exonération d'impôt sur  le revenu dans la  limite de 3 050 € jusque  là accordée  au salarié partant volontairement en retraite et qui percevait  une indemnité de son employeur.

     

    Senior_CV.pngRappel du dispositif

    L’employeur ne peut plus rompre d’office le contrat de travail d'un sénior et doit, dans un premier temps, recueillir les souhaits du salarié.

    L’employeur doit interroger par écrit le salarié, au moins 3 mois avant sa date d’anniversaire (65e, 66e, 67e, 68e et 69e anniversaires ), sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse durant l’année à venir.

    Le salarié dispose d’un mois pour  répondre :

    - s’il indique avoir l’intention de partir en retraite, l’employeur peut le mettre à la retraite au cours de l’année qui suit ;

    - si le salarié répond par la négative ou s’il ne répond pas dans le délai imparti, la mise à la retraite est impossible pendant l’année qui suit.

    Cette procédure doit être renouvelée au cours des quatre années suivantes.

    À défaut de mettre en œuvre cette procédure, l’employeur  ne peut pas mettre l’intéressé à la retraite au cours de l’année à venir. En effet, si l’employeur notifie à un salarié âgé de 65 à 69 ans sa mise à la retraite sans avoir respecté la procédure décrite ci-dessus, la rupture du contrat s’analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse si la rupture n’est motivée que par l’âge (le licenciement peut même être jugé nul, pour discrimination liée à l’âge).

    En revanche, une fois que le salarié a atteint 70 ans, l’employeur retrouve la faculté de le mettre à la retraite.

    Le salarié qui  prend l'initiative de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à l'indemnité de départ à la retraite
    Pour prétendre à l'indemnité de départ en retraite, il n'est pas nécessaire que le salarié bénéficie d'une pension à taux plein.

    Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit à l'indemnité légale, qui est de  :

    - après 10 ans d'ancienneté : 0,5 mois de salaire ;

    - après 15 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire ;

    - après 20 ans d'ancienneté : 1,5 mois de salaire ;

    - après 30 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire.

    Le salaire à prendre en compte est égal à la moyenne des 3 mois précédant l'expiration du préavis ou des 12 mois précédant la notification du départ en retraite. C'est la solution la plus favorable au salarié qui doit être retenue.

    L'indemnité de départ volontaire en retraite est soumise à toutes les cotisations sociales, ainsi qu'à la CSG sur les revenus d'activité et à la CRDS.

    emploi-senior.jpg

     

     

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