Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Pénibilité vous n'êtes pas au bout de vos peines !

On en a parlé et reparlé : la prise en compte de la pénibilité au travail pour prétendre à une retraite à taux plein de manière anticipée

Voici l'imbroglio  qui a été concocté par notre gouvernement  et notre parlement

VOIR  ARTICLES  25 ET SS DU PROJET DE LOI qui sera voté ce soir

Un système complexe  surtout pour les salariés qui multiplient  les missions d'intérim et les CDD  , aux effets inattendus  ( notamment un risque  d'explosion des dossiers d'accident du travail ...) qui ne manquera pas de décourager les plus fatigués !!!!!!

• 
  Maintien de l'âge de la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont une incapacité physique  .
• Cette incapacité  dont le taux sera très certainement fixé à 20% par décret  devra être reconnue au  titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accident de travail et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle
• un taux inférieur  sera prévu  par décret lorsque cumulativement : 
  - le taux d'incapacité permanente de l'assuré est au moins égal à un taux déterminé par décret ;
  - l'assuré a été exposé, pendant un nombre d'années déterminé par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ;
  - il peut être établi que l'incapacité permanente dont est atteint l'assuré est directement liée à l'exposition à des facteurs de risques professionnels.
• Une commission pluridisciplinaire sera chargée de valider les modes de preuve apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
• Mise en place d'un carnet de santé individuel retraçant les expositions.

- Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application de l'article L. 4624-1. Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé.

- Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est  communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

-Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie. »

Si vous avez résisté à la lecture de  ce texte  dont la mise en oeuvre est à mon sens impossible pour les salariés qui  multiplient les CDD et missions d'intérim   vous êtes aptes à travailler jusqu'à 100 ans .......

Les sept députés et sept sénateurs réunis lundi en commission mixte paritaire ont abouti à une version du texte qui permet de mettre d'accord l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte de loi, qui prévoit de reculer de 60 à 62 ans l'âge minimal de départ à la retraite, doit être adopté définitivement mercredi par le Parlement, marquant ainsi la fin du débat législatif.

Mon intime conviction concernant  le "barouf "qui entoure la réforme des retraites.....

Jeudi soir les centrales syndicales ont appelé à deux nouvelles journées de mobilisation contre la réforme des retraites (jeudi 28 octobre et samedi 6 novembre). voici l'appel de l'inter syndicale

On peut lire en substance : "Les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et les parlementaires à ne pas adopter cette réforme en l’état.
Les organisations syndicales confirment que c’est par un large débat public et une véritable concertation en amont qu’il faut aborder une réforme importante comme celle des retraites.

Fortes du soutien des salariés, des jeunes et d’une majorité de la population et face à une attitude intransigeante du gouvernement et du chef de l’Etat, les organisations syndicales décident de continuer et d’élargir la mobilisation.

Elles décident de deux nouvelles journées de mobilisation :
le jeudi 28 octobre : une journée nationale de grèves et de manifestations dans la semaine du vote au Parlement.
le samedi 6 novembre : une journée de mobilisations et de manifestations avant la promulgation de la loi par le chef de l’Etat.3

L'UNEF, le principal syndicat étudiant, a appelé aujourd'hui  les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre.

• Pendant ce temps le Sénat vient d'adopter à l'heure où j'écris ce billet  le projet de loi par 177 voix contre 153.

Les dés sont jetés le  texte porte  de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote.

Le groupe UMP  et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre.

• Maintenant que peut -il  se passer ?

• Soit on assiste à une attitude attentiste  voir de "frein " des syndicats  qui se résignent  à cette réforme tout en faisant remarquer les avancées  obtenues grâce à la mobilisation

La CFDT ne manquera pas  de mettre en avant l' amendement voté  mercredi prévoyant que, «à compter du premier trimestre 2013, le comité de pilotage des régimes de retraite organisera une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique», fondée sur un régime universel par points ou en comptes notionnels, «dans le respect du principe de répartition».

Un amendement qui comme par hasard  et au dernier  moment  va dans le sens de celle réclamée par la CFDT. ( pour aller plus loin )

Dans ce scénario les syndicats démontrent au gouvernement  qu'ils  font poids  alors qu'ils sont en perte de vitesse au niveau du nombre d'adhérents ! et ils se positionnent également vis à vis de la base  en mettant en exergue les avancées que j'appelle les réformettes obtenues par leur truchement !

• Soit les syndicats vont plus loin et tentent  de déclencher une grève générale  pour forcer le gouvernent à renoncer à une réforme impopulaire qui fait supporter le poids d'une réforme non sur le capital mais sur les salariés c'est à dire le travail...

• Soit les syndicats sont débordés par la base  et on assiste à des mouvements non maitrisés et maitrisables  comme un prétexte à un ras le bol sur  une politique qui fragilise les plus pauvres depuis  l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence .

Personnellement je pense que le scénario est joué d'avance  les syndicats vont se coucher !

N'oublions pas  que ce qui est en jeu  c'est la  retraite par répartition  et qu'en affaiblissant cette retraite  on ouvre la voie  à la  retraite par capitalisation  !

Un gâteau pharaonique que les fonds de pension vont se partager  !

Tout le monde (  dirigeants des partis politiques et des syndicats  ) y trouvera son compte   sauf bien sur  les salariés qui ne pourront pas  s'offrir le luxe  de s'acheter leur retraite   !

N'oublions pas  que tout ce gentil petit monde se tient par la barbichette

L'affaire du trésor de guerre de l'UIMM  semble bien enterrée et pour cause ......

Voilà ce qu'est devenu la France :   France de copains et de connivence  - France d'apparence  - République de coquins !

je te tiens tu me tiens par la barbichette :

Alors que le conflit sur la réforme des retraites semble se durcir  faisons un point sur les mesures déjà adoptées par le parlement.

le projet de loi de réforme des retraites a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale Par 329 voix pour et 233 voix contre

Le projet est en cours  d'examen par le sénat

Voici les dispositions déjà adoptées par le Parlement :

L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans

l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite est porté à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 (report à 62 ans à partir de 2018). Cet âge sera fixé par décret, de manière croissante à raison de 4 mois par génération et dans la limite de 62 ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.

Le relèvement de l'âge d'ouverture ne sera pas directement applicable dans les régimes complémentaires de retraite qui obéissent à des règles propres, mais ces régimes seront alignées sur les règles qui prévalent dans les régimes de base.
Evolution de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite

DATE DE NAISSANCE      1er juillet 1951      AGE DE DEPART TAUX PLEIN    60 ans et 4 mois .......  1er novembre 2011

1er janvier 1952    ........................................    60 ans et 8 mois .......  1er septembre 2012

1er janvier 1953   .........................................    61 ans     ..............        1 er janvier 2014

1er janvier 1954   ........................................     61 ans et 4 mois.........  1er mai 2015

1er janvier 1955  ........................................     61 ans et 8 mois.......... 1er septembre 2016

1er janvier 1956........................................       62 ans......................      1er janvier 2018



Un assuré ayant cotisé suffisamment pour bénéficier d'une retraite à taux plein, pourra partir à la retraite à partir de 62 ans.

• 
  L'âge de la retraite est actuellement fixé à 60 ans pour les fonctionnaires appartenant aux catégories dites sédentaires, alors que les fonctionnaires appartenant aux catégories dites actives (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) peuvent bénéficier d'une pension de retraite généralement à 50 ou 55 ans.

• L'article 8 du projet de loi reporte de deux années l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite des fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que des militaires, dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à 60 ans.

• 
  Report de  l'âge de la retraite à taux plein pour tous, quel que soit la durée de cotisation, de 65 à 67 ans.
  Bénéficient du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 67 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.

• Bénéficient également du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 65 ans lorsque :
  ils ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial, ils sont handicapés, ils sont parents d'un enfant handicapé, s'ils bénéficient d'une durée minimum de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés,ils se sont occupés de leur enfant handicapé dont le handicap lourd est survenu ou se prolonge après sa 20ème année.
• Création du répertoire de gestion de carrières unique
• L'âge de la mise à la retraite d'office sollicitée par l'employeur reste à 70 ans
• relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la fonction publique
  Adaptation du dispositif de relèvement de 2 années des limites d'âge des fonctionnaires appartenant aux catégories actives de la fonction publique
• Relèvement progressif des âges limites de versement des indemnités destinées aux travailleurs privés d'emploi
• Relèvement de 2 années des limites d'âge des militaires et des durées de service des militaires sous contrat
  Relèvement des durées minimales de services autorisant la liquidation de la pension des agents actifs et des militaires
  Rapprochement des taux de cotisations entre le secteur public et le privé
• Adoption du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
• Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge à compter du 1er janvier 2011
• Utilisation possible du compte épargne-temps pour bénéficier d'une cessation progressive d'activité
• prise en compte des interruptions de carrière liées à la maternité dans le calcul des droits à pension..

Au delà de toutes ces réformes gardons  en tête que le montant des retraites est de moins en moins élevé.

Beaucoup de séniors font partie des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté

cet état affligeant de notre système oblige  beaucoup d'entre eux à  reprendre des petits boulots au détriment de leur santé

le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver !!!!!! 

selon les Echos

• Environ un tiers des 12.500 stations-service en France étaient touchées par des ruptures totales ou partielles d'approvionnement en carburant
• Quatre régions sont très affectées: Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Picardie
• Chez Total, plus de 1.000 stations sont touchées, soit un quart du réseau.
  
  Les accès à la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) étaient toujours bloqués mercredi matin.
  
  Les dépôts pétroliers de La Rochelle, du Mans et de Donges (Loire-Atlantique) ont été débloqués dans la nuit, mais celui de Donges a été aussitôt rebloqué (puis partiellement libéré) et les accès aux dépôts de Caen, Ouistreham (Calvados), Brest, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) et Illzach (Haut-Rhin) étaient impossibles mercredi matin.
  
  GAZ ET ELECTRICITE :
  
  Les personnels des trois terminaux méthaniers de gaz naturel étaient toujours en grève. Les deux principaux, Fos-Tonkin (Bouches-du-Rhône) et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), étaient arrêtés, le troisième fonctionnait à "débit minimum".
  
  TRANSPORTS :
  
  + En Ile-de-France, le trafic était normal mercredi, sur les réseaux métro, bus et tramway, et "quasi normal" sur le réseau RER (RER B perturbé). Taux de grévistes "non significatif", selon la RATP.
  
  Deux TGV sur trois devaient circuler dans la journée, selon la SNCF, qui a compté 15,68% de grévistes, la CGT 28,70%.
  
  A Nantes, des manifestants ont bloqué les voies de la SNCF et de tramway. A Vesoul, des cheminots ont installé des rails de chemin de fer devant la mairie. Piquet de grève à la gare de Metz.
  
  + Transports urbains: des dépôts de bus ont été bloqués à Rennes, Angoulême, Alençon, Avignon.
  
  + Une douzaine de barrages filtrants ou d'opérations-escargot liés ont eu lieu sur des routes et autoroutes à travers la France.
  
  Des grévistes ont bloqué mercredi matin les trois tunnels urbains de Marseille.
  
  + Aéroports: des rassemblements ont perturbé les accès aux aéroports de Roissy et d'Orly. L'accès aux aéroports de Toulouse-Blagnac, Nantes, Clermont-Ferrand ont été aussi bloqués mercredi matin.
  
  PORTS ET DOCKS :
  
  Marseille: 69 navires étaient bloqués mercredi en mer.
  
  EDUCATION :
  
  178 lycées étaient bloqués mercredi par des élèves. A Paris, le fonctionnement de 16 lycées était "perturbé à des degrés divers". De nouveaux affrontements se sont produits à Lyon. A Nanterre, des incidents ont eu lieu dans la matinée, ainsi qu'à Mulhouse.
  
  Après trois autres universités la veille, Montpellier-III a annoncé sa fermeture administrative.
  
  FONCTION PUBLIQUE :
  
  Moins de 0,5% de grévistes pour la Fonction publique d'Etat, et "décrue observée dans les mêmes proportions" pour la territoriale et l'hospitalière, selon le ministère.
  
  Près de Toulouse, les personnels du ministère de l'Agriculture ont bloqué les entrées de leur site d'Auzeville (Haute-Garonne).
  
  La grève touche toujours plusieurs services des collectivités territoriales (cantines, ramassage d'ordure, crèches, etc.), notamment à Marseille.
  
  POSTE :
  
  Une cinquantaine de postiers des Hauts-de-Seine dont Olivier Besancenot (NPA) ont brièvement bloqué mercredi matin un centre de tri postal à Nanterre.
  
  INDUSTRIE:
  
  En Ariège, une plate-forme logistique à Mazères et un centre de tri à Varilhes étaient bloqués.
  
  Une centaine de manifestants ont envahi mercredi la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCIMP).

Pour aller plus loin

Séance publique 
Amendements déposés sur le texte de la commission
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010
Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010

Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 octobre 2010) ; compte rendu analytique du 19 octobre 2010 ; discussion en séance publique les 20 et 21 octobre 2010 - scrutins publics
Petite loi (articles déjà examinés)

le parisien

SLOGAN   : "Étudiant à 20 ans, chômeur à 25, toujours précaire à 67 ans ? Non merci !"

Le syndicat étudiant L'UNEF vient de lancer  une  campagne de mobilisation contre la réforme des retraites.

Des assemblées générales seront organisées  dans toutes les universités

voici l'article paru sur le site UNEF

Le 23 septembre, les jeunes se sont saisis de l’enjeu des retraites en manifestant nombreux aux côtés des salariés. Malgré l’incontestable réussite des journées de mobilisation du 7 et du 23 septembre, le gouvernement continue d’afficher sa fermeté et refuse de répondre à la mobilisation. Par son attitude, il porte l’entière responsabilité de la poursuite de la mobilisation. Alors que s’ouvre le débat sur les retraites au Sénat, l’UNEF lance une campagne nationale afin d’amplifier la mobilisation des étudiants et d’exprimer les inquiétudes et aspiration des jeunes dans ce débat de société majeur.

Etudiant à 20 ans, chômeur à 25… et toujours précaire à 67 ans ? Non merci !

Le gouvernement pariait sur la résignation des jeunes pour pousser au fatalisme et imposer ses choix en matière de retraite : ce pari est d’ores et déjà perdu. 74% des 18-24 ans se déclarent désormais opposés au recul de l’âge légal de départ en retraite. Les « générations futures » refusent de servir d’alibi à cette régression sociale majeure, et ils ont bien compris que cette réforme sacrifie leur avenir en les enfermant dans la précarité et la peur du lendemain.

Une réforme qui pénalise les jeunes aujourd’hui…

Alors que les jeunes galèrent déjà sur le marché du travail avec l’enchainement des périodes de stages, d’intérim et les CDD, le report à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite va accentuer le chômage des jeunes. En tentant de maintenir au travail deux ans de plus les salariés déjà en place, c’est près d’un million d’emplois qui ne seront pas libérés. Une solution existe pour assurer le financement des retraites : mettre au travail les 25% de jeunes aujourd’hui au chômage !

… et qui les enferme dans la précarité demain !

Le report à 62 ans de l’âge légal plonge également les jeunes dans l’incertitude. Alors que l’accès à un emploi stable se fait de plus en plus tard (27 ans en moyenne), le report de l’âge légal de départ va conduire les jeunes à travailler jusqu’à 67 ans pour espérer percevoir une retraite décente !

Alors que par nos études et nos qualifications, nous participons à l’effort de production de richesse, nous devrions accepter le chômage en début de carrière, et nous n’aurions aucun droit à la retraite futur ? C’est inacceptable. Les jeunes refusent que la précarité soit un horizon indépassable. Ils refusent la perspective de vivre moins bien que leurs parents. Ils refusent cette réforme qui sacrifie leur avenir.

L’UNEF appelle les jeunes à se mobiliser pour défendre la retraite à 60 ans

Pour garantir le droit à une retraite à taux plein à 60 ans pour les jeunes, l’UNEF réclame :

- La prise en compte des années d’études et de formation dans le calcul des retraites. Faire des études ne doit pas être pénalisant !

- La validation des périodes d’inactivité forcée dans le calcul des retraites, et notamment des périodes de stages, d’insertion, d’emplois précaires et de chômage non-indemnisé qui conduisent les jeunes à accumuler des droits à retraite très incomplete

L’UNEF appelle les étudiants à se mobiliser massivement contre cette réforme des retraites, notamment en manifestant aux cotés des salariés les 2 et 12 octobre prochain.


L’UNEF appelle tous les étudiants à organiser la mobilisation dans les universités contre une réforme qui fera de nous des chômeurs à 25 ans et des précaires à 67 ans.


L’UNEF appelle tous les étudiants à se réunir dès cette semaine en assemblées générales dans les universités afin de mettre en place des actions militantes et des rassemblements.

Manifestations du 2 octobre : une première étape réussie pour les jeunes !

Sont- ce les retraites ou les élections de 2012  qui  échauffent les esprits  de nos députés  ?

Force est de constater que le débat des retraites est porteur   ! on aurait aimé autant d'énergie pour d'autres réformes  passées comme une lettre à la poste et dangereuses pour nos libertés ....

Mardi lors de la séance  de questions réponses au gouvernement les députés  du groupe de la Gauche démocrate et républicaine  se lèvent et brandissent des pancartes sur lesquelles on peut lire : « Taxer le capital », « La lutte continue » et « Retraite à 60 ans »

voici un bref résumé de la séance sur le sujet

"M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, des millions de nos concitoyens sont descendus dans la rue pour demander le retrait de votre réforme. Les syndicats unanimes et 73 % des Français condamnent votre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous répétez à longueur de temps vouloir « protéger la retraite des Français ». Mais est-ce les protéger que d’imposer le recul de l’âge de la retraite à 62 et 67 ans ? Est-ce les protéger que d’allonger la durée de cotisation ? Est-ce les protéger que d’interdire à ceux qui ont exercé des métiers pénibles de partir avant 60 ans et d’imposer des conditions si restrictives qu’une infime minorité seulement y aura droit ? Est-ce protéger la santé des salariés que de placer la médecine du travail sous la tutelle des employeurs, comme vous venez de le faire ? Cessez de vous moquer du monde ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Votre volonté n’est pas de préserver notre système de retraite, mais de rassurer les milieux financiers, rien de plus ! Votre ministre, M. Woerth, l’a admis en séance publique : l’argument démographique que vous brandissez à tout propos n’est que prétexte à une manipulation de l’opinion. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ont apporté la preuve qu’il n’y aura pas de solution au financement des retraites sans création d’emplois et sans augmentation des salaires, et ont démontré qu’une autre répartition des richesses est possible, déposant une proposition de loi en ce sens.

Comment avez-vous l’audace d’imposer à nos concitoyens de nouveaux sacrifices à l’heure où l’on apprend que les groupes du CAC 40 ont engrangé 41,5 milliards de bénéfices ces six derniers mois ? Vous devriez vous rendre l’évidence : vous avez été désavoués et battus sur la Constitution européenne comme sur le CPE. Vous serez demain, soyez-en sûr, contraints de plier devant l’ampleur de la mobilisation populaire ! (Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine applaudissent, se lèvent et brandissent des pancartes sur lesquelles on peut lire : « Taxer le capital », « La lutte continue » et « Retraite à 60 ans » – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mesdames et messieurs les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je vous demande de replier ces papiers sur le champ ! J’ai déjà convoqué votre président de groupe la semaine dernière pour lui signifier que ces manifestations n’ont pas leur place ici ! Messieurs les huissiers, veuillez saisir ces pancartes !

M. Patrick Ollier. C’est un scandale !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Oui, monsieur Muzeau, nous protégeons les Français en reculant l’âge de la retraite. (Un brouhaha persistant sur les bancs des groupes GDR et SRC couvre les propos du ministre.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue !

(La séance, suspendue à quinze heures sept, est reprise à quinze heures huit.)

M. le président. La séance est reprise. (« Sanctions ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je vous rappelle que j’ai convoqué votre président de groupe la semaine dernière et que vous avez déjà fait l’objet d’un avertissement. Votre comportement n’est pas acceptable dans l’enceinte de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – « Ce sont des guignols ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier. Ils ne respectent pas l’institution !

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Je vous remercie de bien vouloir reprendre votre réponse depuis le début. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Woerth, ministre du travail. Oui, monsieur le député, avec notre réforme, nous protégeons les Français. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Relever l’âge de la retraite, c’est évidemment assurer le financement des retraites (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), c’est protéger la retraite par répartition, c’est faire en sorte que les Français aient l’assurance, dans les dix ans qui viennent, que leur retraite leur sera versée (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il faut être à la hauteur des réformes, monsieur le député. Oui, nous protégeons les Français avec le dispositif de pénibilité. (« C’est nul ! » sur les bancs du groupe GDR.) Pour la première fois en Europe, ce dispositif va permettre d’intégrer celles et ceux qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité, les caissières de supermarché, les ouvriers et ouvrières de l’agroalimentaire, de l’industrie, qui, au travail, souffrent dans leur corps.

M. Alain Néri. Ça ne va rien permettre du tout !

M. le président. Du calme, monsieur Néri !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Oui, nous allons prendre en compte la pénibilité, alors qu’aucun Gouvernement ne l’a fait auparavant.

Oui, monsieur le député, nous protégeons les Français ! Grâce à nous, ceux qui ont commencé à travailler tôt, à quatorze ans, quinze ans, seize ans, ou dix-sept ans, pourront continuer à partir à 60 ans et avant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Gerin. Mensonges !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Ce sont 150 000 à 160 000 Français, sur 700 000 personnes partant à la retraite, qui conserveront la retraite à 60 ans, grâce à un système juste et efficace. Ce n’est pas avec des affiches qu’on fait des réformes, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Il est 15 heures . Le moment des explications de vote de chaque groupe est venu, peu avant le vote solennel.

Mais un incident survenu le matin même enflamme l'hémicycle. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a empêché 142 députés de l'opposition de prendre la parole pour une ultime "explication personnelle de vote".

Colère de l'opposition  et poursuite dans les couloirs de l'Assemblée nationale :

Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée !
envoyé par LCP-AN. - L'info internationale vidéo.

Pour protester contre la confiscation du débat, c'est drapés d'une écharpe tricolore que les élus socialistes reviennent dans l'hémicycle pour le vote final.

À la tribune, Jean-Marc Ayrault (PS):

"Que devient notre démocratie lorsque la minorité du Parlement est ainsi sommée de se taire ?"

"Les ministres confondent l'intérêt général et l'intérêt de l'UMP (...) la justice est instrumentalisée (...) la liberté de la presse est malmenée par l'utilisation illégale des services secrets."

"Mitterrand, Mitterrand", scandent les députés de la majorité, qui frappent sur leur pupitre pour couvrir la voix de l'orateur..

Jean-François Cop rappelle que le débat a duré 62 heures, dont une large partie allouée à l'opposition.

Finalement le projet  est adopté par 329 voix contre 233, le projet de loi  portant réforme des retraites

Les groupes UMP, à l'exception des partisans de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui se sont abstenus, et du Nouveau Centre (NC), ont voté pour. Les groupes PS et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre le projet de loi .

Le Sénat  doit entrer en piste  ( examiner les textes ) dès le 1er octobre.

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive

L'objectif du gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure d'urgence, est de faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à la fin octobre, début novembr

Ce texte  fait passer progressivement   l'âge des retraites  de 60 à 62 ans à l'horizon 2018. Il  relève également de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

PARIS (AP) — Plusieurs milliers de manifestants (6.500 selon la police, 20.000 à 25.000 selon la CGT) se sont rassemblés mercredi à Paris à proximité de l'Assemblée nationale, pour dénoncer le projet de loi gouvernemental portant réforme des retraites, adopté en milieu d'après-midi par les députés par 329 voix pour et 233 contre.

Source le monde

source le point

AFP/PIERRE VERDY
Les députés de gauche avaient enfilé leur écharpe tricolore pour protester contre le vote du projet de loi sur les retraites, mercredi 15 septembre.