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  • Recentrage du blog

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    Depuis plusieurs semaines  mes activités m'ont éloignée  de  ce blog

    cet  éloignement salutaire m'a permis de prendre certaines décisions

    la première  est de centrer mon blog sur mon coeur de métier à savoir  une information  sur  l'actualité en droit social

    la seconde   est celle de publier  moins  pour des articles de meilleure qualité...

    cordialement  A.Velourine


     

  • la misère à la Zola fait vendre

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    DANS LA RUE ON NE MEURT PAS QUE DE FROID  ! et pourtant les journaux feront à nouveau leurs grands titres cet hiver  la misère  à la Zola ça fait vendre    !!!!! 

    une enquête  du collectif les morts dans la rue fait ressortir les  éléments suivants

    la population  des sans logis est en majorité masculine   pour 90%

    L'essentiel des morts de la rue est  regroupé en deux tranches, les 41-50 ans et les 51-60 ans
    « Le pic de mortalité nationale des personnes vivant à la rue est entre 41 et 50 ans. »

    Par comparaison, le pic de mortalité de la population française se situe entre 70 et 85 ans. 

    Dans la rue, il y a des morts toute l'année, été comme hiver avec de faibles écarts de mois en mois. Décembre et février, puis mai et juillet sont les mois où l'on recense le plus de décès.


    Les morts dans la rue sont de plus en plus nombreux -38% en 2006, 56% en 2008.
    A l'inverse, la proportion des morts pris en charge à l'hôpital passe de 52% à 32%.

    Sans trancher le débat, le collectif s'interroge sur la qualité de la prise en charge des SDF par les services d'urgence, où les pathologies les plus graves touchant ce public seraient mal reconnues. Est-ce par la volonté des intéressés ? Ou à cause des institutions ?

    la mort dans la rue est brutale. Dans leur majorité -plus de 80%-, les SDF meurent d'un coup, que la cause soit naturelle ou non. Les cas d'épuisement ou de longue maladie sont minoritaires.

    Dans le détail, on trouve plus de brûlés (11%) et de victimes d'agressions (11%), que de morts de froid (8%), mais aussi de noyés (5%), de suicides (5%) et de victimes de toxiques (5%). Conclusion : la rue est un danger permanent, brutal et mortel pour ceux qui y vivent.

    liste des morts dans la rue 2010


    Cécile Rocca, collectif morts de la rue
    envoyé par rue89. - L'info video en direct.

  • Circulez il n'y a plus rien à voir

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    Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel vient de  valider  la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre.

    Seuls  treize articles sur la médecine du travail ont été censurés.

    La loi qui sera allégée  de ces  articles  pourra  être promulguée.

    le conseil constitutionnel  a donc rejeté  les recours déposés par les parlementaires socialistes qui estimaient que plusieurs dispositions de cette loi portaient atteinte au principe d'égalité pour certains salariés.


    Le Conseil constitutionnel relève que le législateur «s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités».

    voici copie du communiqué de pressemanif-des-retraites-74011.jpg

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010
    Loi portant réforme des retraites
    Le 9 novembre 2010, par sa décision n° 2010-617 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi portant réforme des retraites dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution des deux mesures d’âge figurant dans la loi : report de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote. Ils contestaient également la procédure législative dans son ensemble.
    Le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble de ces griefs. Il a jugé les articles contestés de la loi portant réforme des retraites conformes à la Constitution. Il s’est borné à censurer les articles ajoutés par amendements, relatifs à la réforme de la médecine du travail, qui n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial.
    En premier lieu, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de procédure soulevés par les requérants. Il a notamment jugé que la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
    En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel a relevé que le législateur s’est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition. À cet effet, il a pu fixer à 62 ans l’âge minimum de départ à la retraite. Il n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités.
    En troisième lieu, le Conseil constitutionnel a jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants.
    En quatrième lieu, le Conseil constitutionnel a jugé que les articles 63 à 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail, ajoutés par amendement, n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial. Ils constituaient donc des « cavaliers législatifs ». À ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution.

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  • Petite info en passant....

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    A la sécu un sou c'est un sou !

    A partir du  1er décembre 2010,  les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale  sont modifiées.

    - Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail ou de maladie professionnelle sera calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 actuellement). 

    En pratique, ceci devrait diminuer légèrement le montant des IJSS

    les employeurs qui doivent faire le maintien du salaire supporteront la différence ce qui ne manquera pas de faire augmenter les complémentaires maladie !


    Par ailleurs le montant maximal des IJSS de maladie est  revu à la baisse :
    - règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/720) ;
    - IJSS versées à partir du 31e jour d'arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge : 1/547,5 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/540).

    Aucune modification n'est, en revanche, apportée au montant maximal des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

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