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  • L'Envers de la fraude sociale

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     Au cours des dernières années, le discours sur la "fraude sociale", prétextant "sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs", a répandu l’idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l’encontre de leurs bénéficiaires légitimes.

    En martelant l’idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l’inverse des principes qui fondent le modèle social français.

    Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l’amalgame et la division, et participer à une politique générale d’accès aux droits sociaux. Car, si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur.

    Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d’euros de Revenu de solidarité active, 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires.pauvreté,odenore,exclusion

    C’est ce que démontre  * L’Envers de la "fraude sociale" , un livre écrit par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), rattaché au CNRS   et  publié en Novembre aux éditions  La Découverte.

     Défaut d'information,  complexités administratives  ou tout simplement la honte peuvent décourager les demandeurs.


    "Les dispositifs ne sont peut-être pas adaptés aux besoins", avance aussi Héléna Revil, doctorante en sciences politiques, citant le cas de l'aide à la complémentaire santé, dont le taux de non-recours atteint 75%. "En fait, ce dispositif aide à payer une complémentaire santé, mais le reste à charge est encore beaucoup trop élevé pour les bénéficiaires", estime Mme Revil.

    Pour les auteurs de l'ouvrage, l'ampleur du non-recours ne signifie pas forcément que les dispositifs sont mauvais, mais pose la question de leur mise en oeuvre, souvent "trop complexe".

    "Il faut faire des choix publics majeurs: s'agit-il de recentrer les aides, les simplifier?", interroge Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l'Odenore. "Cela pose aussi la question de l'automaticité des aides", ajoute-t-il.

    Autre difficulté, les allocataires des prestations sont régulièrement confrontés à des changements de situation, qui peuvent conduire à des ruptures dans leurs droits.

    "Il faut des allocations plus stables, plus prévisibles", qui ne risquent pas d'être coupées à tout moment, plaide Bruno Tardieu, délégué national du mouvement ATD Quart Monde France.

    Il cite le cas du RSA, dont le versement dépend d'une déclaration de ressources tous les trois mois.

    "Au lieu de le suspendre dès qu'il manque un papier, il faut le maintenir, les bénéficiaires doivent sentir qu'on leur fait confiance, pas qu'on les prend pour des fraudeurs", estime M. Tardieu.


    Les sommes non réclamées ou non versées amputent d'autant le pouvoir d'achat des bénéficiaires, de même que le renoncement aux soins pèse in fine sur le système de santé.

    "Derrière ce phénomène, il y a un enjeu économique fort qui mérite d'être souligné", juge Philippe Warin.


    Pour le collectif d’auteurs , le nouveau gouvernement doit s’occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n’est pas dépensé n’est en rien une économie. Cela signifie au contraire l’appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.

    Cette question sera à l'ordre du jour de la conférence sur la pauvreté et l'exclusion des 10 et 11 décembre

    Pour aller plus loin : Odenore 

    La pauvreté :  les indicateurs 

    pauvreté,odenore,exclusion 

  • Les guignols du Dimanche

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     copé,fillon,ump,élection,humourSituation ubuesque à l'UMP.......... 

    Copé et Fillon  revendiquent la victoire, un recomptage intégral des votes est en cours.

    Un peu avant minuit, chacun des deux candidats a revendiqué la victoire par un faible écart de voix.

    Selon Jean-François Copé, qui a fait un véritable discours de victoire, il aurait gagné par un peu plus de 1 000 voix d'écart, avec une participation supérieure à 50%, dans un scrutin où 300 000 militants étaient appelés à voter.


    "Les militants et les militants de l'UMP viennent aujourd'hui de m'accorder la majorité de leur suffrages et ainsi de m'élire comme président de l'UMP", a déclaré le secrétaire général de l'UMP au siège du mouvement.

    Dans une prise de parole quelques minutes plus tard, l'ex-Premier ministre a déclaré qu'il attendait "avec sérénité la proclamation des résultats par la commission" interne. Selon François Fillon, il emporterait la présidence de l'UMP avec "224 voix d'avance".

    "Je ne laisserai pas voler la victoire aux militants", a-t-il ajouté.

    Pour aller plus loin  

     

  • La crise: un prétexte pour détruire notre modèle social ! le Medef se frotte les mains et les syndicats ne sont plus que cris et chuchotements

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    Jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux  ont repris la  négociation sur la sécurisation de l'emploi.

     Le patronat a présenté son projet  d'accord.

    Un texte de 9 pages  qui va achever  le travail de destruction du code du travail , entrepris depuis de nombreuses années par le patronant , au nom de la sempiternelle loi du marché et de la compétitivité......

    C'est du "donnant donnant" semble t-il !  Mais en fait , c'est du "donnant perdant " pour les salariés.

    En effet , le projet  proposé par la délégation patronale  " tend à "échanger" une sécurisation des salariés en emploi précaire (CDD) contre des "suppressions de freins à l'embauche sous CDI". "

    La délégation patronale  nous ressert un plat réchauffé , le plat amer et indigeste de la fléxisécurité à la Française..... 

    Le plat du jour est servi !emploi,flexibilité,économie,crise,récession,syndicats,medef


    Alors que  les licenciements pour fautes n'ont cessé de grimper, remplaçant les licenciements économiques  ( depuis 20 ans la tendance s'est inversée   les salariés étant  devenus ,semble t-il, de plus en plus incompétents, indisciplinés bref ingérables !!!!), la délégation patronale propose de limiter le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif .

    Une proposition indigne et contraire aux fondamentaux des droits du  procès équitable !

    D'une manière générale, le montant des dommages et intérêts  attribués en France par les tribunaux en cas de licenciement abusif , reste modeste ... entre 6 et 12 mois de salaire .

    Sachant que plus de 8 Millions de salariés sont payés au SMIC , ces sommes sont dérisoires au regard des ravages ,tant sur le plan personnel que social , que peut constituer un licenciement abusif.

    Les tribunaux  sont beaucoup plus généreux lorsqu'il s'agit de réparer un droit à l'image , réparations  qui constituent, pour certains ,une véritable rente.... ou revenu 

    Un petit exemple parmi  beaucoup d'autres

    En 2008 Les époux Sarkozy ont gagné  le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple.

    Le tribunal n'a accordé que 60.000 euros à Carla Bruni sur les 500.000 euros de dommages et intérêts réclamés. oups......

    Les  "Hollande" ont eu moins de chance !  VSD a été condamné à verser  2 000 € pour  avoir publié des photos de Madame en maillot de bain. «Nous avons trois autres procédures en cours contres des magazines people, Closer, Voici et Public, pour ne pas les nommer», a confirmé l'avocat des intéréssés !

    Quant aux DSK on ne compte plus leur démélés judiciaires  

    Voici quelques unes des autres propositions de la délégation patronale

    • Pour les salariés en  CDD : faciliter les prêts bancaires, assurer une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, etc)
    •  contre la "suppression des freins à l'embauche en CDI", notamment par l'élargissement "de la logique du contrat d'export ou du contrat de chantier à d'autres CDI, conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine". 


    La délégation patronale fait également des propositions sur les seuils sociaux et l'information des représentants du personnel en amont d'éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises.

    Elle propose aussi d'expérimenter "un compte individuel de formation" avec une fusion du DIF et du CIF.

      Les syndicats , qui ne sont plus que cris et chuchotements  , continuent , au mépris  des intérêts des salariés les plus fragiles ,  des chômeurs et de tous  ceux qui souffrent de sous emploi ,  à avaler la pillule .

    Prochain rendez vous le 20 Novembre

     


    "Nous sommes dans un rapport de force avec le... par CFDT_TV

  • Si tu veux bosser tu n'as qu'à payer !

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    Avec la montée du chômage et la précarisation de l'emploi , je m'interroge une nouvelle fois   sur les organismes qui proposent à ceux qui recherchent un emploi, un "accès privilégié " et payant à leurs prestations et notamment aux offres d'emploi.

    A ce jour, et malgré les dérives ,  ces pratiques ne sont pas , à ma connaissance, interdites par les tribunaux .

    Les structures  qui  profitent de manière indirecte  de la crise et des chômeurs devraient être sanctionnées et les entreprises et les RH  , par souci d'équité et de citoyenneté, ne devraient pas recourir à leurs services.

    Au moment précis où j'écris ce billet , les médias ne cessent de publier des articles sur la fraude aux prestations sociales...

    Hier encore des infirmières lyonnaises étaient incarcérées.....

    Les profiteurs des chômeurs et précaires ne sont pas inquiêtés , c'est cela la démocratie !


    Voici un exemple concret qui illustre mon propos.
     
    Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 , qui a supprimé le monopole public légal de placement des salariés jusque-là réservé à l'ANPE (devenu Pôle emploi), les employeurs qui souhaitent embaucher peuvent recourir à un intermédiaire autre que le Pôle emploi .

    Pour recruter , Ils peuvent utiliser de multiples sources :

     Annonces directes sur leur site, cabinets de recrutement, forum, manifestations diverses , dépôts des offres sur un portail emploi. 

    Cadre emploi, Monster , Keljob sont bien connus . 

    Si l'accès aux offres et stages  est gratuit pour les sites précités,  d'autres , proposent  un "accès privilégié " à leurs prestations , en contrepartie d'un abonnement payant.

     Que signifie   "accès privilégié " ?

    N'y a t-il pas  une réelle vente "indirecte" des offres  d'emploi ? vente qui est interdite par le code du travail .

    Force est de constater que la  différence est subtile ! 

    Voici ce que propose  ce site :


     Capture.PNG

    En clair , si vous souhaitez avoir accès à toutes les offres d'emploi , vous devez  payer....

    Si vous n'ouvrez pas  votre porte monnaie , vous serez punis car  vous n'aurez  accès qu'à 10% des offres....

     Dans sa grande indulgence, le site vous permet de payer en deux fois les 39.9€ demandés pour une consultation  de toutes les offres pendant 12 mois.....  c'est le Nirvana.........

    Avec cet accès complet aux offres , le site   donne la possibilité notamment  d'envoyer votre CV , de participer au forum etc.....

    Une manière astucieuse d'inciter les demandeurs d'emploi à payer pour être mieux servis !

     Ce site n'est pas unique en son genre .

    Un autre site  propose , pour un peu plus de 100 euros par an un "accès privilégié  " à des offres exclusives !
    " Désireux de donner une nouvelle impulsion à votre carrière, vous trouverez ici, en toute confidentialité, des offres adaptées à vos ambitions mais aussi une visibilité auprès d’un vaste réseau européen de chasseurs de têtes. De nombreuses offres sont postées en exclusivité sur …… par les cabinets de recrutement, vous ne les trouvez donc sur aucune autre plateforme."



    Mon point de vue sur le sujet :

    Depuis plusieurs années les sites qui proposent de mettre en relation employeurs et candidats fleurissent ..

    Si de nombreux sites proposent une mise en ligne des cv et un accès gratuit à toutes les offres d'emploi , certains font payer leurs prestations aux candidats .

      Selon le code du travail : il est interdit de vendre des offres et des demandes d’emploi, quel que soit le support utilisé.

    Une exception à ce principe est toutefois prévue. "cette interdiction ne fait pas obstacle à l’insertion, à titre onéreux, d’offres ou de demandes d’emploi dans une publication ou un autre moyen de communication payant".

    Aucune rétribution, directe ou indirecte, ne peut être exigée des personnes à la recherche d'un emploi en contrepartie de la fourniture de services de placement, sous réserve des dispositions :

    1°) Des articles L. 7121-9 et L. 7121-10, relatives aux conditions de placement, à titre onéreux, des artistes du spectacle ;

    2°) De l'article L. 222-6 du code du sport, relatives aux conditions d'exercice de l'activité d'agent sportif.

     En clair, s'il est toujours possible de vendre l’insertion d’offres dans des journaux payants pour les lecteurs,  en revanche , il est interdit de faire payer  l'accès aux offres d'emploi.

    A ce jour il n'existe pas en France ,comme aux Etats unis , des sites qui proposent de manière directe , un accès payant aux offres d'emploi.

    Pour passer au travers des  mailles  du filet des tribunaux,  les sites  français sont plus subtils , car ils enveloppent  l'accès aux offres  par d'autres services  qui peuvent être , en toute légalité, payants.

     
    Si pour plus de 8 millions de personnes en France  ( chômeurs, précaires etc...)  la crise et le chômage sont des pilules amères à digérer, ce sont pour d'autres de véritables festins !

     

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