Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Trois petits tours et puis s'en vont !

Le silence est retombé sur ce fait divers qui est en partie le reflet « de la situation de crise avec les menaces sur l’emploi, la pauvreté, le sur endettement et un nombre croissant de personnes ayant du mal à faire face aux réalités de la vie ».

Pour le Pr Debout, chef du service de médecine, la vague de suicides observée sur les voies de chemin de fer pendant le week-end de Pentecôte en France reflète la dureté de la crise économique et traduit « quelque chose de l’ordre d’une protestation, pas forcément consciente, une sorte de prise à témoin de la société ».

 « J’ai annoncé que la crise aurait provoqué 750 morts de plus par suicide par an… mais c’est une estimation depuis le début de la crise en 2008 qu’on ne peut vérifier faute d’un outil véritable de compréhension du suicide » explique le médecin légiste, qui milite depuis 1993 pour la mise en place d’un « observatoire du suicide ».

L'immolation par le feu d'un allocataire du RSA,   soulève  la question de la détresse psychologique des précaires et des demandeurs d'emploi en fin de droits.

Le 8 août, en  entretien avec un conseiller de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mantes-la-Jolie (Yvelines), un chômeur de 51 ans s'est aspergé de liquide inflammable avant d'y mettre le feu.

Décédé depuis , cet homme, dont le RSA avait été suspendu et à qui l'on réclamait pour la quatrième fois des pièces justificatives, vivait dans une caravane après une séparation. 

 Ce n'est pas un cas isolé. ( un homme endetté s'est suicidé d'une balle dans la tête devant un centre des  impôts de la région Parisienne)

Que doit on comprendre  au-delà du simple fait divers ? 

• Tout d'abord force est de constater  que les autorités ont minimisé l'affaire !

Nous pouvons lire dans actu chômage ( article recommandé) :

Vers 10 heures du matin, un homme s’est présenté spontanément au guichet de la Caisse d’allocations familiales de Mantes-la-Jolie. Selon Sébastien Rochat d’Arrêt sur images, le  RSA de cette personne était suspendu depuis le mois de mai car elle n’avait pas fourni les justificatifs de ressources demandés : sa date de cessation d’activité et les fiches de paie correspondant à son activité des mois précédents. 

Reçu dans un box, il est resté calme face aux explications de la conseillère, a sorti une bouteille d’eau contenant du white spirit dont il s’est aspergé puis un briquet avant de se métamorphoser en torche vive. Le personnel et des «usagers» sont intervenus pour éteindre les flammes. Il a ensuite été transporté au service des grands brûlés de l’Hôpital Saint-Louis.  

• Un  allocataire lambda  

Selon  Philippe Castanet, directeur de cabinet du sous-préfet de Mantes,   cet homme qui était agé de 51 ans , infirmier au chômage, inscrit au RSA depuis juin 2010,  alternait quelques missions d’intérim en tant qu’infirmier ou brancardier avec des périodes d’inactivité. Séparé de sa femme, père de deux enfants, il était domicilié chez sa sœur à Mantes-la-Ville, mais vivait depuis plusieurs mois dans une caravane sur un camping de Moisson, une commune voisine de Mantes-la-Jolie. 

 L’homme était peu connu des services sociaux auprès desquels il ne s’était manifesté qu’en mai dernier pour son RSA, et pas davantage de la CAF de Mantes-la-Jolie où il n’avait pas été reçu depuis 18 mois. Un homme discret, isolé, en grande précarité, qui s’efforçait de survivre à coup de missions d’intérim et à qui la CAF venait de suspendre le RSA. 

Selon la préfecture des Yvelines "Ce rendez-vous était un échange très classique et très paisible, rien ne laissait supposer qu'on pouvait en arriver là" qui a estimé que cet "allocataire lambda" devait connaître "de multiples difficultés personnelles inconnues".

Le 8 août, le cabinet de Marisol Touraine, a fait un communiqué dans lequel la ministre des Affaires sociales exprimait «sa profonde émotion face à cet acte désespéré d'une personne que les difficultés de la vie ont manifestement conduit à un geste tragique».

• Un allocataire , que «des difficultés personnelles inconnues» ont poussé à commettre «ce geste désespéré».

Pour le directeur de cabinet du sous-préfet de Mantes, il est  inconcevable que les seules difficultés administratives et financières de cet allocataire soient à l’origine de l’immolation, un «acte de colère grave. Il devait y avoir quelque chose derrière».

Selon le directeur  de cabinet  «c’est un cas courant, les gens à qui on suspend leur allocation puis auxquels on reprend le versement, dès lors qu’ils ont fourni les pièces demandées. Il y a des milliers de gens à qui ça arrive». 

• Une  communication officielle  qui nie la souffrance des précaires perdus dans le dédale des procédures de plus en plus lourdes 

Une communication  officielle  imprécise, voire contradictoire, impossibilité de joindre le directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti, le Vice-Président du Conseil général des Yvelines chargé de l’exclusion ou la Directrice de la CAF des Yvelines ou Martin Hirsh, créateur du RSA… 

 Une communication officielle  qui  minimise  cet acte  en l'interprétant comme un cas isolé qui cache certainement d'autres difficultés personnelles.

 Une communication officielle  qui refuse  d'admettre les  procédures déshumanisées  mises en place  par des services  qui devraient  créer  du lien social . 

 Une communication officielle  qui refuse  d'admettre les  difficultés de communication entre agents et usagers.

 Virginie Gorson-Tanguy, chargée de la communication de l' association de chômeurs, se dit révoltée par l’asymétrie en matière de communication : «Il y a d’un côté les pauvres salariés en souffrance de la CAF auprès de qui on intervient et de l’autre un type un peu taré. Les allocataires qui étaient à la CAF ce jour-là, ils n’ont pas été traumatisés, eux ? On parle beaucoup de la souffrance au travail, mais pas de celle des chômeurs. Il existe une médecine du travail pour les salariés, mais rien pour ceux qui sont sans emploi».

Pour Virginie Gorson-Tanguy, le dispositif-même du RSA entraîne  une gestion administrative lourde et kafkaïenne. «Le RSA a été introduit alors qu’on renforçait cette notion très contestable et culpabilisante des droits et devoirs. Quant au RSA activité, c’est une véritable usine à gaz. Tu déclares un boulot, on te réclame une pièce, tu la renvoies trois fois, ta situation change entretemps et tu n’as plus de travail, ce qui entraîne un décalage dans le temps dans le versement des prestations, puisqu’ils ont pris en compte ta situation du trimestre précédent. A vivre en tant qu’allocataire, c’est l’horreur». 

Il est plus simple administrativement, souligne la jeune femme, de percevoir le RSA-socle qui a remplacé l’ancien RMI (475 € pour une personne seule sans allocations logement, 418 € avec). Un paradoxe puisque le RSA activité, qui complète les revenus liés à un travail, est censé faciliter le retour à l’emploi alors que le RMI était critiqué sur ce point. Seuls les associations de chômeurs avaient dénoncé en 2008, lors de la mise en place du RSA, un «dispositif ingérable, mélange des genres entre chômage et activité, entre CAF et Pôle Emploi, qui est tout sauf un progrès», pour reprendre le mot de Robert Crémieux, ex-Président du MNCP. L’une des conséquences de cette complexité administrative, c’est le non-recours au RSA : plus du tiers des bénéficiaires potentiels ne le demanderaient pas, soit une économie de 5,2 milliards d’euros pour les pouvoirs publics.

  Pour les syndicats, la complexité à gérer le RSA est renforcée par la réduction des effectifs aggravée par le gouvernement précédent. La situation de la CAF des Yvelines, dont l’ensemble des sites sont fermés tous les après-midi depuis deux ans afin de permettre un «rattrapage» dans le traitement des dossiers, en témoigne. 

 
 Comme l'indique très justement  Alain Marcu, de l'association AC! (Agir contre le chômage et la précarité) ce fait divers reste " un drame emblématique d'une réalité sociale occultée, de la désespérance et du parcours du combattant de personnes invisibles, isolées, inorganisées, qui ont honte, et dont la situation matérielle ne peut faire qu'empirer"

Ce militant raconte avoir croisé "beaucoup de gens venus demander assistance avant de disparaître" et évoque le cas d'un de ses collègues militants, qui a choisi de se pendre.

"Mais la désespérance est des deux côtés du comptoir" des administrations où échouent ces naufragés de la crise, que ce soit la Caf ou Pôle emploi, insiste-t-il: "la rationalisation des services publics est vécue comme une brimade supplémentaire".

"Avec cette immolation, on est au coeur du problème: il faut considérer que le chômage est une souffrance, et qu'une erreur administrative peut être vitale", souligne Virginie Gorson-Tanguy, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).

"Les réponses stéréotypées, la déshumanisation du service public, engendrent une désespérance des usagers et des salariés alors que la situation est en train d'exploser", abonde Philippe Sabater, représentant du syndicat majoritaire chez Pôle emploi, le SNU-FSU.

"Si on est dans une relation mécanique, il peut arriver le pire", raconte cet ex-conseiller, qui a vu des demandeurs d'emploi "effondrés, dans une situation de deuil" et souligne que ses collègues ne sont pas tous armés pour réagir, même si Pôle emploi leur propose de courtes formations.

"Heureusement, il y a des contournements des obligations administratives, les demandes de pièces à répétition notamment. Sinon, le système aurait déjà implosé depuis longtemps", ajoute-t-il.

  Aucun media  n'a cité le nom de cet homme , ni retracé son parcours personnel... juste  un désespéré... presque un cas isolé , une anomalie voir  une incongruité  en des temps de congés et de jeux olympiques .

Le peuple a faim donnons lui de la brioche... ou un spray anti suicide : la dernière "trouvaille" des chercheurs américains.

 Peuple de Gauche , tu n'avais pas de mots assez sévères pour condamner la politique  menée par Nicolas Sarkozy  et son gouvernement  à l’égard des populations de Roms. 

Au mois de mars, François Hollande écrivait au collectif Romeurope

"J’ai toujours dénoncé, et je continuerais à le faire, la stigmatisation dangereuse lancée par le candidat sortant en août 2010 à l’égard des populations de Roms : expulsions brutales à répétition, stigmatisation toujours plus forte d’une population, interdiction de travailler et de se former, reconduites aux frontières sans résultat… C’est bien la politique du Gouvernement de Nicolas Sarkozy qui est responsable de la précarité intolérable dans laquelle se trouvent ces familles et qui fabrique un groupe de population, bouc-émissaire idéal pour justifier des politiques toujours plus répressives.
Les tsiganes, Roms, gens du voyage ont été et sont encore souvent victimes de discriminations et de persécutions. Ils ont longtemps été les oubliés de l’histoire et de la reconnaissance officielle des crimes commis pendant les années noires de l’Europe." 

Aujourd'hui les expulsions continuent . Au cours de cette semaine, ce sont près de  500 Roms qui ont été  expulsés de leur logement. Certains d'entre eux ont été renvoyés en Roumanie, avec une aide au retour humanitaire de 300 euros.

Force est de constater que les promesses des candidats aux élections s'envolent comme feuilles d'automne dans le vent ..................... 

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Pour Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche,  le gouvernement Ayrault "se met dans les pas du précédent" en "pointant du doigt les Roms". 

( Deux campements de Roms établis sur un terrain appartenant à l'Etat et à la communauté urbaine de Lille ont été évacué jeudi 9 août à Hellemmes et Villeneuve-d'Ascq, dans l'agglomération lilloise.

Près de lyon, alors que des cars transportant des Roms candidats au retour, roulaient vers l'aéroport , la police est intervenue pour déloger une soixantaine de Roms, expulsés lundi d'un squatt de Vaulx-en-Velin et qui avaient dressé des abris de fortune à la sortie de Lyon. )

Le Centre européen pour les droits des Roms, qui a a suivi les expulsions en France au cours de ces dernières années considère que "les politiques d'expulsions massives et de retours volontaires sont à la fois nuisibles et inefficaces.

Elles sont nuisibles, car elles ne répondent pas aux problèmes réels que rencontrent les Roms migrants en France. N'oublions pas que les Roms ont droit à la même liberté de circulation que tous les autres citoyens de l'Union européenne. Les stigmatiser par des expulsions massives envoie le message opposé, cela favorise la méfiance et la peur à leur encontre parmi l’opinion publique.

Elles sont également inefficaces car les Roms reçoivent l’argent, montent dans un avion pour la Roumanie et reviennent plus tard en Europe de l’Ouest, où ils doivent à nouveau suivre le même schéma. Il s'agit d'un effort inutile de la part du gouvernement. Les autorités perdent temps, énergie et argent dans l'expulsion des Roms au lieu d’agir pour changer la situation sur le long terme : créer des solutions de logement durables et à long-terme pour les Roms ou les aider à accéder au marché du travail, par exemple."

Dosta Dosta Dosta !

Position pour le moins  particulière que celle de la France  ( qui malheureusement n'est pas isolée)  lorsque l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite  les 47  pays  qui la compose à s’occuper sérieusement de cette minorité, de son éducation, de sa santé, de ses conditions de logement, bref de tout ce qui pourra lui assurer une vie décente et conforme aux standards européens.

Pour sa campagne "Dosta !" en 2011,  campagne en faveur des Roms le Conseil de l’Europe a choisi  l’actrice Fanny Ardant comme marraine .

l'actrice a fait   le 24 juin 2011 à Strasbourg devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une intervention " forte" et émouvante.

Intervention de Fanny ARDANT (France),
marraine de la campagne Dosta ! devant le Conseil de l’Europe –

« Je vous salue, Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale adjointe, Mesdames et Messieurs les parlementaires – y compris ceux qui sont devant les écrans de télévision et préfèrent regarder le match de football.

Face à un hémicycle presque désert et à des effectifs plus que clairsemés, je comprends combien il est difficile de parler devant une Assemblée parlementaire, quelle soit on non nationale. J’avais préparé un discours mais, comme il est difficile de lutter contre l’ennui, il convient d’éviter le blabla qui génère indifférence et assoupissement. Le rapport de M. Berényi expose tout ce qui doit l’être. Comme je ne compte pas non plus enfoncer la porte ouverte de la défense des droits de l’homme, je lirai quant à moi une lettre à propos des Tsiganes en espérant qu’elle vous maintiendra éveillés.

« Ils ont accepté l’exil de la société mais ils s’y sont retranchés. On leur a lancé l’opprobre, ils l’ont changée en divorce. Leur vie n’a pas été sacrée, ils n’ont pas respecté celle d’autrui. On leur a refusé la propriété de droit, ils se la sont adjugés de fait. On les a rejetés au-delà de toute légalité, ils ont pris la ruse pour auxiliaire et la réussite pour loi.

« On les a repoussés jusque dans le sein de la nature, ils s’y sont attachés avec adoration et fanatisme. Ils ont compris tout ce qu’elle pouvait donner à ceux qui n’avaient qu’elle et ils ont retourné leur dédain aux sociétés fixes et régulières en voyant combien elles étaient incapables de montrer des charmes assez doux pour embellir la misère et l’ignominie. »

« Quand on songe aux malheurs qui ont donné lieu à cette manière de sentir, on n’est plus surpris de les voir ravir sans scrupules de quoi sustenter leur famélique existence à des sociétés qui ont été si barbares pour eux et l’on ne peut s’empêcher d’admirer la grandeur indélébile de l’âme humaine, son élévation, puisque, après de tels et si longs avilissements, elle puise encore en elle-même l’instinct de sa noblesse, s’enorgueillit de sa force et liberté, pleure sur son impuissance et sa faiblesse et traduit ces beaux mouvements dans un art admirable. »

C’était le musicien Liszt qui disait cela. Nous pouvons toujours le dire. Et nous disons « Dosta ! », « Dosta ! » à l’injustice, à l’humiliation, à l’ignorance et à la violation des droits de l’homme.

Petit rappel : 

La communauté Roms compte 10 à 12 millions de personnes en Europe qui représentent dans certains pays d’Europe de l’Est plus de 5% de la population. Ce sont donc des citoyens européens à part entière qui  sont pourtant victimes de préjugés et bien souvent mal traités.

Les Roms désignent un ensemble de populations ayant une origine indienne. Le terme signifie «homme» en hindî. A l’origine, leur langue vient du nord-ouest du sous-continent indien. En France, ce sont ceux que l’on appelle Gitans, Tsiganes, Manouches, Romanichels ou encore Bohémiens. L’expression «gens du voyage», souvent utilisée par les législateurs pour remplacer «nomades», ne désigne pas seulement les Roms, même si elle leur est bien souvent attribuée. 

«le rôle de bouc-émissaire» de cette communauté  est mis en évidence par le Conseil de l'Europe. Les parlementaires ont énuméré des cas datant de ces dernières années, au cours desquelles des Roms ont été agressés, physiquement, verbalement ou moralement. En Bulgarie, en août 2007, un groupe de skinheads a attaqué six Roms dans la capitale. En Croatie, des discours de haine raciale ont été publiés sur Internet après la victoire d’un Rom musulman à une émission télévisée. En 2009, des cocktails Molotov ont été lancés sur des Roms en République Tchèque. La même année, en France, des fonctionnaires ont rendu visite à un campement afin d’apposer des tampons sur les mains ou les bras des personnes pour «mieux les identifier», selon le texte lu par les parlementaires. source actu Match

Ces derniers regrettent que les Etats considèrent que cette question sensible soit gérée par des organisations nationales et européennes, alors que «la principale responsabilité incombe aux gouvernements qui ne sauraient s'y dérober». Ils ont également demandé à ce que le sujet soit abordé «non seulement sous l'angle d'un groupe socialement défavorisé, mais aussi sous celui d'une minorité nationale». Une vidéo a été faite par les membres de la campagne «Dosta !», en partenariat avec l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Sur fond de photos de Roms, on peut y lire les mots «Découvrir», «Comprendre», «Partager», «Réussir» et surtout «Vivre».

La scolarisation des enfants roms  est  également une priorité pour le Conseil de l’Europe. La sénatrice socialiste Maryvonne Blondin rappelle que cette institution assiste les militantes roms, très actives dans cette communauté.

Le Conseil de l’Europe soutient les Roms depuis 20 ans, sans grand résultats. Partout, pourtant, ils pâtissent toujours de préjugés tenaces, de discrimination, voire de violences. On ne les voit jamais sur la scène politique.