Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

  Nicolas Sarkozy  vient d'annoncer  sa candidature aux élections présidentielles et les grands axes de son programme.

  Notre Candidat président  ou président candidat   souhaite  réveiller la France  ..... et particulièrement les chômeurs   et autres "inactifs " qui " roupillent tranquillement  "  dans  la ouate de leurs maigres allocations...

 Voici le traitement spécial  qu'il réserve notamment  aux  chômeurs et allocataires du RSA  et des minima sociaux .

Des mesures  inefficaces , inadaptées , qui vont plonger une grande partie des français   dans une spirale  de fragilisation...

Ce n'est plus , à mon sens , un programme cohérent mais de la paranoïa  ..... 

Voici les mesures  contenues dans le programme de l 'UMP :

• Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 

• Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler. 

• Lutter plus efficacement contre la fraude par la  création  d'une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
  Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales 

Mon analyse :

Le régime d'assurance chômage a été mis en place  le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. 
Les signataires considèraient que le régime d'indemnisation devaient également  favoriser la reprise rapide d'un emploi .
Dans les années 80  on assiste  à une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation . Le RMI  est créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard.

Une nouvelle crise financière de l'Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation  et à  la dégressivité des allocations ainsi  qu'un contrôle renforcé de la recherche d'emploi .

Cette dégressivité  sera abandonnée en 2001 .

La nouvelle convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.

Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle entité nommée "Pôle-emploi"

La dégressivité des allocations a t-elle un impact sur le retour à l'emploi ?

Cette question a fait l'objet de plusieurs études .

Si les résultats mettent en évidence, qu'il existe une influence du profil de l'indemnisation du chômage sur le taux de sortie vers l'emploi , la conjoncture économique  jour fortement sur ce retour à l'emploi..

En effet  on note  un accroissement du taux de reprise d'emploi à l'approche de la chute d'indemnisation. Cette remontée du taux de reprise d'emploi est d'autant plus marquée que l'individu percevait un salaire élevé avant son entrée en chômage.

 On note également  que le nombre de créations nettes d'emplois a un effet positif et significatif : le taux de retour à l'emploi augmente avec le nombre de créations nettes d'emploi.

Si l'on se réfère à l'étude annuelle qui fait référence en la matière : l'enquête "Besoin en main d'œuvre" (BMO), réalisée par Pôle Emploi et le Credoc auprès de 1,6 million d'entreprises, les principaux métiers recherchés (hors saisonniers) concernent les "agents d'entretien de locaux", " les employés polyvalents de cuisine" dans la restauration, les " aides à domicile et aides ménagères".

 En 2011,  l'enquête recensait 1.542.400 projets de recrutement, dont 13% dans l'hotellerie-restauration qui reste le premier recruteur national. Des données à comparer aux 2.874.500 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à la fin décembre 2011.

On voit donc bien que l'offre d'emploi est loin d'égaler la demande et que les secteurs les plus porteurs le sont surtout en emplois peu qualifiés qui ne pourront satisfaire la part importante des demandeurs d'emploi qualifiés et/ou âgés.

Mettre en place la dégressivité des allocations  obligera donc les salariés les plus qualifiés  à accepter    des emplois sans rapport avec leur passé professionnel et au rabais.

La plupart des Français des classes moyennes étant endettés notamment par  l'achat  de leur logement  , c'est les précipiter   dans la précarisation   d'autant que les banques  se protègent et refusent tous les dossiers  dits fragiles ......

Ces emplois étant également précaires   je vous laisse deviner la suite des évènements pour ces personnes.......' 

  
La dégressivité des allocations de chômage  nie le fait que le chômage est la conséquence d'une situation générée notamment, par la mondialisation et les délocalisations vers des pays low cost .
C'est  renverser en quelque sorte la responsabilité du chômage en la mettant sur celle des chômeurs alors qu'elle est le résultat d'une situation économique et financière généralisée. 
Une ineptie de plus  qui malheureusement devient notre pain quotidien.....

J'ai tellement la nausée  que je continuerai mon analyse  du programme " anti social " de  l'UMP dans un prochain billet.