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lundi, 05 décembre 2011

Les contrôles de la CAF à votre domicile.. une brochure qui peut vous aider

Depuis quelques mois un climat de suspiçion généralisée s'est installé  à l'encontre des  allocataires des minima sociaux, des chômeurs, des malades ... d'une manière générale sur tous ceux que les accidents de la vie  ont entrainé  dans une situation de fragilité sociale.

La lutte contre la fraude  est, et sera, un thème de la campagne électorale de  la majorité en place.

Des ministres au président de la République , tous vitupèrent contre  les fraudeurs qui volent les français..

Le 15 novembre, à Bordeaux, le président de la République s’était posé en « garant » et en « protecteur » du modèle social issu du Conseil national de la Résistance. Frauder la Sécurité sociale, « ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous », avait-il lancé.789029674.jpg

Les médias  n'ont de cesse de se faire le relai  de cette chasse aux sorcières  en pointant  du doigt  les vilains millionnaires qui se sont enrichis sur le dos de la collectivité.. ( la petite fraude ne fait pas les gros titres..vente oblige...) 

C'est le cas  de ce titre , quelque peu "racoleur " du Parisien" Fraude sociale : les premiers tricheurs épinglés" et de citer deux exemples :

  • Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) déclaré sans activité et domicilié chez une association mais heureux propriétaire de deux voitures de luxe.
  • une famille percevant différentes aides mais omettant de signaler des « revenus » qui proviennent d’un trafic de stupéfiants…

Lire l'article ici 

 Si de tels cas existent , ils ne sont pas majoritaires.

Par ailleurs  mettre en exergue   ces cas  atypiques est plus que coupable  au regard des millions d'allocataires  qui  sont honnêtes et survivent avec des revenus  inférieurs au seuil de pauvreté...

Une réelle misère sociale que beaucoup cachent  par  fierté et par honte .

C'est comme dans la chanson  de Gilbert Bécaud " qui a volé , a volé l'orange du marchand....", il suffit de mettre les pieds dans une CAF pour se sentir coupable.

Campagnes de presse,   campagnes sur les radios ( la petite voix de la fraude ), panneaux d'affichages  dans toutes les antennes  des CAF avec listes des condamnation etc...., sans compter la  création des comités  opérationnels départementaux antifraude (Codaf).

Des policiers aux douanes en passant par la CAF ou encore les finances publiques, tous ces partenaires travaillent ensemble pour améliorer la coordination de la lutte contre la fraude aux prestations sociales: ce fléau des temps modernes, la peste noire  qui ,  qui  fait vaciller nos finances publiques  et menace notre modèle social .. 

Si l’un d’entre eux soupçonne  une fraude , grâce aux échanges d’informations entre ces différents organismes et les services de l’Etat, le Codaf peut alors mettre en œuvre des actions judiciaires pour prendre la main dans le sac  les contrevenants.

Pendant ce temps  des  millions de personnes   n'arrivent plus à payer leur loyer  , leurs factures, font  une gymnastique incroyable  pour se nourrir en fin de mois ...

Il  est  plus que ridicule de croire  qu'il est possible de vivre avec les le rSa.

De nombreux allocataires  se font aider  par leur famille  et selon les textes les aides doivent   doivent être déclarées !

Alors dans ces conditions  ,  le fraudeur au Rsa   c'est celui qui perçoit   le petit coup de pousse de ses parents  pour ne pas être à la rue  et manger , c'est la mère de famille  qui ne déclare pas son compagnon du moment pour garder ses petites allocations... 

Belle victoire en effet que de chasser ces fripons ...

Une chasse "multidirectionnelle " dont fait partie le contrôle à votre domicile . controle CAF.jpg

Selon l’article L.583.3 du Code de la Sécurité sociale : « Les organismes débiteurs de prestations familiales vérifient les déclarations des allocataires, notamment en ce qui concerne leur situation de famille, les enfants et personnes à charge, leurs ressources, le montant de leur loyer, leurs conditions de logement. Le versement des prestations peut être suspendu si l’allocataire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par le présent article. »

D’après la Charte du contrôle publiée sur le site de la CAF, les contrôles peuvent prendre trois formes :

1/ l’échange automatisé et systématique d’informations avec d’autres organismes : Pôle-emploi, les impôts, la sécu... 

2/ la recherche de pièces justificatives et de renseignements auprès de l’allocataire ou des services autorisés à les communiquer. Dans ce cas, l'allocataire reçoit un courrier qui  demande de prendre contact avec un contrôleur CAF. Le courrier précise les pièces dont l'intéressé doit se munir lors du rendez-vous qui aura lieu à la CAF.

3/ l’intervention d’un agent de contrôle assermenté se déplaçant au domicile de l’allocataire ou auprès des divers services autorisés à communiquer des informations. C’est la visite domiciliaire : le contrôleur CAF vient effectuer le contrôle chez vous ou sur le lieu de votre hébergement.

  Selon le Rapport de la Cour des comptes, la Sécurité sociale, septembre 2010 , près de 300 000 contrôles domiciliaires sont effectués chaque année par la CAF.

Pour aider les personnes qui sont affolées par cette intrusion dans leur vie privée   le CIP diffuse une brochure qui répond aux principales questions que se posent les personnes contrôlées .

Sommaire de la brochure :
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ? Pourquoi cela tombe sur moi ? Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?  Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Que faire dans le cas d’une visite surprise, Les avis de passage, Les motifs de la visite, Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport, De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle, L’accès aux documents administratifs, Les recours

 Brochure téléchargeable 

 

07:58 | Commentaires (5) | ACTUALITES, PAUVRETE, RSA /RMI, VOS DROITS | Lien permanent |  Facebook |  Imprimer | | | | |

Commentaires

Très bon article;bien consstruit, bien argumenté, et sans nul doutes très utile , car facile à lire pour/par celles et ceux qui en auront l'utilité: la majorité des personnes contrôlées ne sont bien sûr pas des escrocs, mais des victimes d'un système qui les dépasse, les engloutit, et en vient même maintenant à les persécuter...Méthodes d'une autre époque; bien tristes souvenirs...

Écrit par : faussurier | lundi, 05 décembre 2011

Excellent article, merci

Écrit par : Alexadandra | mardi, 06 décembre 2011

Et quand c'est la CAF elle-même qui ferme les yeux sur des fraudes alors que cette administration a toutes les preuves - d'un monsieur qui se déclare vivre seul (FAUX), la CAF verse ASF car ce monsieur ne paie pas la pension alimentaire et ne fait aucune action pour récupérer les prestations car la personne devant ladite pension travaille...et pire, toujours cette même administration -SANS MOTIF - coupe les droits - AL - AF - ASF - au parent qui élève les enfants....affaire dénoncée et le directeur ne répond même pas au courrier recommandé qu'il a reçu en février 2011 - tout ceci avec la complicité d'une multiplicité d'assistantes sociales du conseil général...
BRAVO LA FRAUDE....les abus de pouvoirs..........

Écrit par : AUBRET | mardi, 06 décembre 2011

@ AUBRET, pour cconfirmer : mon voisin a été convoqué a la grande maison pour controler une "blessure " : jambe fracturée , cheville cassée , et il pleuvait ,le platre était tout ramolit ,des morceaux s'en allaient ,a l'arrivée chez ces " bons a pas grabd chose ,il s'est fait "incendier " par le responsable ,qui a reçu les "félicitations du Jury " c'est a dire , "Nous " ,les moins que rien ,selon ses dires .Car ce jour là , ils y avait des " invités " . Alors ,ils font ch'''s ,ces trops payés pour faire des gaffes .... Salutations

Écrit par : jcé | mercredi, 07 décembre 2011

N’avoue jamais, un document sonore pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF

Inviter à une écoute collective de « N’avoue jamais » (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6131) peut constituer une bonne introduction à des échanges sur ces enjeux, notamment en vue d’enquêter, de s’organiser et d’agir sur ce terrain. N’hésitez pas à en faire usage !

Écrit par : N’avoue jamais, un document sonore pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF | samedi, 07 avril 2012

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