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mercredi, 30 novembre 2011

Petits et gros fraudeurs.....Erreurs de 'gouvernance' pendant que notre gouvernement agite ses petits neurones pour récupérer 200 millions d'euros sur les malades.....


 Frauder c'est voler

campagne-fraude-fiscale_410 (1).jpgNous n'entendons que cela depuis des mois...Mais il serait utile de rappeler  qu'il y a les petits fraudeurs et les gros...

 Aujourd'hui le gouvernement ne cesse de cibler  les allocataires des minima sociaux  ou encore  les salariés qui bénéficient d'arrêts de travail "abusifs"....

Le gouvernement  étudie d'ailleurs  un dispositif pour permettre le remboursement, par le patient qui en aurait profité, des indus d’indemnités journalières ..une sorte de pénalité forfaitaire. 

  • Les fraudes des usagers sont  4 à 5 fois inférieures aux fraudes des entreprises :

Le Président de la République a rappelé dans son discours de Bordeaux du 15.11 dernier que 460 millions d’euros de fraude avaient été détectés en 2010 par les différents organismes de contrôle.

La Cour des comptes a évalué les fraudes aux prestations, imputables à l’usager, à 2 voire 3 milliards d’euros, tandis que les fraudes aux prélèvements, imputables, à l’employeur, sont estimées à 8 voire 15 milliards d’euros, c’est-à-dire quatre à cinq fois plus.

Par ailleurs, la MECSS a évalué à 10 milliards d’euros le coût pour les organismes de sécurité sociale du travail non déclaré..

  • Les  recouvrements sont  volontairement ciblés sur les usagers

Sur les 460 millions d’euros récupérés, 300 millions concernent les prestations et  150 millions les prélèvements, à savoir les employeurs.

Une différence , qui ne s'explique à mon sens, que par une volonté politique alors  que la prévalence des fraudes aux prélèvements est, de quatre à cinq fois plus élevée que celle des fraudes aux prestations.

 Un" ciblage"des petits fraudeurs

Sur ces usagers, les professionnels sont responsables de 40 % des fraudes à l’assurance maladie dont plus de 80% pour les seuls transporteurs. 

Mais, au lieu de ces gros fraudeurs,  les professionnels les plus montrés du doigt sont les médecins, les dentistes,  les masseurs kinésithérapeutes ...

 Les assurés sociaux, quant à eux, dans le cadre de la couverture médicale universelle complémentaire, fraudent à hauteur de 2,5 millions d’euros. La fraude à l’aide médicale d’État, concernant les étrangers  atteint moins de 3 millions d’euros. La fraude aux indemnités journalières représente 5,4 millions d’euros.

Si nous comparons  ces sommes  aux 10 milliards d’euros que représente le travail au noir selon la MECSS , toute cette agitation autour des  usagers fraudeurs ressemble à une vaste plaisanterie.....

Enfin rappelons  les mesures de la loi TEPA  QUI CREUSENT INEXORABLEMENT NOTRE DEFICIT 


  • Les  mesures de la loi TEPA comme  l’exonération des heures supplémentaires coûteront  en 2012, 4,9 milliards d’euros  dont 3,5 milliards à la sécurité sociale.

    Cette mesure phare du candidat président Sarkozy  était censée promouvoir l’emploi et augmenter le pouvoir d’achat. 

Le Conseil des prélèvements obligatoires a indiqué dans son rapport son « effet ambigu », la mesure se substituant à l’embauche, notamment en période de hausse du chômage . 

Par ailleurs l'’inspection générale des finances a indiqué que ce dispositif multipliait les gains par trois pour les mêmes heures supplémentaires lorsque les revenus se situent dans les déciles supérieurs par rapport aux déciles inférieurs.

Force est de constater  que cette mesure  est contre-productive en matière d’emploi, inégalitaire dans l’avantage de revenu qu’elle procure en faveur des salaires les plus élevés et offre un effet d’aubaine aux entreprises puisque le nombre total des heures supplémentaires n’a pas significativement augmenté.

Et pourtant ce dispositif  sera maintenu et entrainera un manque à gagner  de 3.5 milliards en 2012.

Pendant ce temps  notre gouvernement agite ses petits neurones pour récupérer sur les malades  200 millions d'euros

J'illustre volontairement mon article par un croquis  qui accompagne un article  qui vaut le détour tant il me répugne  !!!! 1065230_3813331.jpg

lire l'article de la Charente libre ici 

Une autre manière de porter la solidarité "par le net".

Depuis quelques jours je demande aux lectrices et lecteurs qui apprécient mon blog  de voter pour ce dernier  dans le cadre du concours organisé par"Elle."

La gagnante de ce concours bénéficiera d'un encart dans  le journal "Elle " du mois de décembre. 

Je ne vous cache pas que,  si dans un premier temps j'ai refusé de répondre aux sollicitations de la journaliste qui  avait séléctionné mon blog, aujourd'hui je ne regrette pas d'avoir suivi ses conseils .

En effet ,  le prix me permettrait   de m'exprimer sur ma manière d'être solidaire  dans une société cloisonnée, indifférente et qui laisse de coté  les plus faibles .  

Je vous remercie tous de m'avoir accompagnée et de m'accompagner encore en ne faiblissant pas dans vos votes sachant qu'une personne peut voter une fois chaque jour.

votre dévouée


A cette heure  je suis à 313 voix ( première position) et le second blog atteint  296 voix. 

Les votes ont lieu jusqu'au 2 décembre à minuit .

 

je remercie   mon ami Céno ,dessinateur de presse d'avoir illustré par  ce croquis ma participation au concours .

Cliquer sur l'image pour accéder à son site, son humour ,bref son regard sur l'actualité  .

 

artemis-ELLE.jpg

mardi, 29 novembre 2011

Quand on ne peut plus se relever

En ce début du mois de novembre, une femme SDF avait accouché seule, dans une tente, dans le quartier de l’Observatoire à Paris (XIVe).

Arrivés sur place, les pompiers et le Samu avait constaté le décès de la fillette.

L’autopsie a révélé que  le bébé était mort in utero, et non après l’accouchement.

Suite au drame, une enquête avait été ouverte par le parquet de Paris. La piste de la mort in utero était déjà privilégiée.

Le père de la fillette s’était confié hier sur RTL. « J'ai accouché ma femme, j'ai vu mon bébé, elle était morte », avait expliqué Miloud, 39 ans. Selon lui, sa femme, Anna, était « réticente à aller à l'hôpital ».  

D’après Le Parisien , le couple avait installé sa tente avenue de l’Observatoire depuis quelques semaines. Anna, enceinte de huit mois, aurait eu peur d’accoucher à l’hôpital car elle craignait que son enfant soit placé.

 Maman d’un petit garçon, elle a déjà été privée de son fils. 

Un drame ordinaire dans un monde  ordinaire d'indifférence  ! 

Qu'est devenu ce couple  ?  les médias ont été nombreux a diffusé l'information sensation oblige  cela fait vendre...

J'ai cherché en vain dans les mêmes  médias des nouvelles de ce couple ... rien .

Les femmes dans la rue sont de plus en plus nombreuses.

Elles sont victimes de multiples violences et de viols .... une descente aux enfers dont il est pratiquement impossible de se relever.

Nos dirigeants dépensent des milliards pour soutenir les banques  et laissent cette honte perdurer ! 

Prenez un peu de votre temps pour visionner ces trois documentaires  


Femmes sans domicile Partie 1 par Francki94

 

 


Femmes sans domicile Partie 2 par Francki94

 

 


Femmes sans domicile Partie 3 par Francki94

L'assemblée nationale votera t-elle aujourd'hui une baisse de l'indemnisation des arrêts maladie ?

Si vous avez apprécié cet article pouvez vous voter pour mon blog en cliquant sur l'image de gauche un grand merci par avance

ccac4966.jpg

 

 

Depuis le mois de septembre c'est une véritable cacophonie  concernant  l'indemnisation des arrêts de maladie !

Tout d'abord le gouvernement a annoncé  un changement du mode de calcul des indemnités journalières .

  Cette proposition a été retirée par Xavier Bertrand, ministre de la santé puis remplacée par la création d'un quatrième jour de carence.

Tollé de l'opposition, des associations .....  et  abandon de cette  mesure sous condition de trouver  un autre moyen de faire des économies .

Cet autre moyen a été trouvé par les esprits   agités de notre majorité !

C'est la  baisse du plafond  du montant maximum des indemnités journalières  .

Ce plafond est , actuellement situé à 48,40 euros par jour (soit 50 % de 2,15 smic).

Il sera  abaissé à 40,40 euros par jour (50 % de 1,8 smic, le nouveau plafond de salaire envisagé).

soit une perte de 240 euros par mois de maladie  soit 20 % des indemnités perçues par les personnes concernées  (  1452  € pour 1212  € )

Tous les salariés rémunérés au délà de 2 500 euros bruts seront donc concernés, sauf lorsque l'employeur compense la baisse de salaire lors de l' arrêt maladie.

Selon le journal le Monde  "Cette mesure doit rapporter 150 millions d'euros et compenser une partie du recul du gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence, après une vive polémique".

Ce sont les salariés les mieux payés qui seront touchés", justifie Yves Bur député UMP rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), "ceux-ci sont plus souvent couverts par leur employeur pour leur perte de salaire en cas d'arrêts-maladie. Par ailleurs, ils sont moins souvent malades que les salariés moins bien rémunérés."  

En effet  toucher  2500  euros bruts  par mois  c'est Byzance !

Cette mesure touchera encore de plein fouet ceux qui n'ont pas la chance  d'être couverts par une convention collective, ou de ne pas avoir l'ancienneté requise  bref  cela touchera selon mes estimations / les jeunes diplomés, les salariés séniors  précaires....

Une mesure d'autant plus injuste qu'elle risque  de pénaliser lourdement  ceux qui ont des arrêts de maladie de longue durée .....  

Par ailleurs   les complémentaires  qui prendront en charge ce complément  ne manqueront pas de répercuter  le coût sur les contrats collectifs des entreprises : ce qui aboutira ,dans la majorité des cas , à une baisse des rémunérations de tous ! 

En France nous n'avons pas de  pétrole mais des idées de cons..... 


50 millions d'euros supplémentaires sont attendus par d'autres mesures : renforcement de la lutte contre la fraude et instauration d'une autorisation de l'Assurance maladie pour les prescriptions de bouteilles d'oxygène.

Ces 200 millions d'euros d'économie sont nécessaires pour tenir l'objectif gouvernemental de 2,5 % d'augmentation des dépenses de santé en 2012.

La mesure doit être présentée officiellement aux députés cet après-midi, lors du vote définitif par l'Assemblée nationale du PLFSS, mais sera prise par décret.

Pour aller plus loin 

lundi, 28 novembre 2011

Un peu d'humour ce soir

Un peu d'humour ce soir


HUMOUR : Le vrai visage de Nicolas Sarkozy 2012 par confiteor-II

Mort sociale et indifférence

 Chère lectrice cher lecteur

Depuis trois ans je dénonce dans ce blog les injustices sociales .Si vous aimez ce que j'écris pouvez vous voter pour mon blog ?

Votre soutien me permettra de  m'exprimer dans le magazine ELLE.

cliquer sur l'image de gauche  et ensuite sur le petit coeur de mon blog  CELA NE VOUS PRENDRA QUE QUELQUES SECONDES DE VOTRE TEMPS.

 

 

Notre gouvernement faisant de la fraude sociale son cheval de bataille que dis-je sa croisade voici un billet que je vous demande lire entièrement .

pourquoi-pauvrete-france-augmente-L-Z9j2o8.jpegLes moyens de communication se sont multipliés et nous nous sentons de plus en plus isolés.

Au delà de cette sensation diffuse qui submerge bon nombre de nos concitoyens force est de constater que chaque jour des milliers de personnes en situation de fragilité sociale ( handicapés, personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, personnes percevant les minima sociaux, chômeurs etc...) se heurtent à une administration ou des structures publiques ou privées qui sont de plus en plus distantes, impersonnelles et irresponsables . ( CAF, Pôle emploi, offices HLM,CPAM, conseils généraux sans compter les établissements bancaires ou de crédit EDF etc...)

Ce mur d'indifférence augmente le stress et parfois le désarroi de ceux qui attendent que leur dossier dont dépend leur maigre revenu soit traité rapidement avec courtoisie et humanité.

Je vais vous raconter une petite histoire  dont j'ai été le témoin et qui va vous faire toucher du doigt les difficultés d'un citoyen ordinaire dans une société si ordinaire d'indifférence.

Marie est une artiste au talent de sculpteur reconnu.

Il y a quelques années encore elle vendait ses oeuvres et pouvait en vivre correctement.

Mais la crise est passée par là et ses oeuvres se sont de moins en moins vendues.

Un jour il n'y eu plus de commande et ce, malgré les expositions,  malgré les manifestations culturelles, malgré les multiples contacts pris par Marie .

Marie fut dans l'obligation de demander assistance : c'est ainsi qu'elle fut admise il y a 3 ans de cela à percevoir le RMI..

Percevoir moins de 450 euros par mois ce n'est pas facile mais elle s'est accrochée animée par une force créatrice redoublée .

Marie a de la chance car sa famille lui verse des aides afin qu'elle puisse continuer à acheter les matériaux nécessaires à la production de ses statues et organiser ou participer à des expositions car pour vendre il faut rester présent, se montrer , louer des emplacements ou des salles d'exposition , se déplacer et tout cela coûte cher .pourquoi-pauvrete-france-augmente-L-IZp7Hp.jpeg

Si Marie ne percevait pas ces petits revenus complémentaires versés par sa famille elle ne pourrait plus produire exposer et même se nourrir se loger !

Marie n'est pas un cas isolé des milliers d'artistes sont dans cette situation .

Et puis la grande vague du "travailler plus pour gagner plus" est arrivée avec sa cohorte de suspiçion concernant les chômeurs, les malades, les allocataires des minima sociaux :

  • s'ils sont chômeurs c'est qu'ils ne veulent pas travailler car en France il y a des emplois !
  • s'ils sont en arrêt maladie c'est qu'ils sont fainéants car en France on se porte bien !
  • s'ils perçoivent les minima sociaux se sont des profiteurs car en France l'ascenseur social n'est pas en panne !

C'est ainsi que depuis plusieurs mois lois et décrets renforçant les contrôles fleurissent comme muguet au mois de mai sans compter les notes internes aux organismes chargés du calcul et versement des prestations qui organisent une véritable chasse aux "fraudeurs".

Quelques cas médiatisés le tour est joué  :  comme l'air de la calomnie  bien connu par les mélomanes l'opinion publique s'insurge s'indigne et fait des amalgames et surtout généralise....

Les  déclarations tous azimuts de nos ministres  sont trés significatives.

En effet notre gouvernement  qui lance un grand plan contre la fraude sociale n'hésite pas à déclarer par le truchement de Xavier Bertrand " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français.

En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail.

Alors les directives pleuvent et ruissellent jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie des CAF, des CPAM ,de pôle emploi ,des conseils généraux bref c'est la grande lessive.

Marie vient d'être prise dans ce tourbillon  au relan de dénonciation et de lacheté .

 

18882522_w434_h_q80.jpgMarie touche le RSA qui a remplace en 2009 le RMI. ( photographie  salauds de pauvres - la traversée de Paris )

Ayant au cours des derniers mois vendu une sculpture elle en fait la déclaration comme il se doit.

15 jours plus tard elle reçoit son RSA  entièrement amputée du montant de la vente / Marie ne perçoit que 100 euros au lieu des 400 prévus.

Erreur manifeste de la CAF pense Marie qui téléphone sans trop s'inquiêter à la CAF  dont elle  dépend pour faire rectifier la situation .

Marie va apprendre que pauvreté signifie indifférence et parfois humiliation .

Tout d'abord Joindre le bon interlocuteur n'est pas chose aisée les agents de la CAF dont elle dépend ne reçoivent que sur rendez vous et le délai est long. Le contact téléphonique semble le moyen le plus facile pour régler le problème.

La CAF a mis en place à l'instar de tous les services publics et grandes entreprises un répondeur automatique qui vous propose de multiples choix  avant de tomber dans le bon service . Marie qui n'a pas l'habitude se trompe en tapant sur les touches de son téléphone elle met plus de 10 minutes avant d'entendre une voix humaine enfin celle d'un agent qui ne peut pas traiter de suite le dossier et lui indique avant de raccrocher prestement sans formule de politesse " on vous rappellera"

Marie attend un jour deux jours trois ... on ne la rappelle pas , alors elle recommence ses coups de fil ..pour avoir la personne en charge de son dossier.

A nouveau la boite vocale qui lui demande de taper sur les touches de son téléphone ,  pour finalement tomber sur un agent qui indique que l'agent en charge de son dossier est absent et qu'il la rappellera à son retour !

Marie commence à s'inquiéter car elle n'a que 100 euros pour vivre et la régularisation de son dossier devient une urgence .

Elle s'impatiente et téléphone le lendemain pour avoir une personne qui traite son dossier.

Après  trois appels elle a un agent qui regarde semble t- il son dossier et lui déclare sans sourciller " de quoi avez vous à vous plaindre vous touchez 100 euros certains n'ont rien !" et ajoute"faite une réclamation par écrit on vous répondra car pour moi il n'y a pas d'erreur dans le calcul de votre allocation."

Marie commence à culpabiliser c'est vrai il y a plus pauvre .. l'urgence de son dossier lui semble dérisoire au regard d'autres situations.

Marie ne percevra donc pas le complément de son allocation elle n'a que 100 euros pour vivre elle doit faire un recours pour faire rectifier la situation

Son dossier ne sera traité dans le meilleur des cas  sous délai minimal de deux  mois .

Marie devra donc attendre trois longs  mois   avec seulement 300 euros pour vivre... .. comment va t-elle payer son loyer son téléphone son chauffage sa nourriture comment comment..?    Marie panique Marie qui avait jusqu'à présent maintenu la tête hors de l'eau commence à suffoquer ..

Puis vient le coup de grâce : un petit courrier de la CAF pour l'étude de son dossier d'allocation logement avec cette phrase " nous vous demandons les justificatifs suivants... et de nous expliquer vos moyens d'existence ...

Comment expliquer ses moyens d'existence si ce n'est par les documents demandés : déclaration d'impôt ..

Marie reprend son téléphone elle ne sait pas comment justifier ses moyens d'existence hormis les papiers qu'elle a déjà fournis sa déclaraion d'impôt .

Marie ne peut pas joindre au téléphone  le signataire du courrier  alors  elle insiste et dans la même journée elle téléphone trois fois.

1022555474.jpgLa troisième fois son interlocutrice très énervée lui indique qu'il faut qu'elle arrête de harceler les agents de la CAF qui n'ont pas que cela à faire et que le signataire du dossier prendra contact avec elle sous quinzaine !

Marie va voir en urgence une assistante sociale et elle apprend qu'elle a oublié de déclarer l'aide familiale de 200 euros par mois qui lui permet de " survivre " ... et les textes du RSA sont clairs les aides récurrentes doivent être déclarées elles rentrent dans le calcul du RSA.

Marie l'ignorait ..... et devient AINSI pour la CAF une fraudeuse .. elle va alimenter les statistiques ministérielles des "vilains fraudeurs" qui volent les Français. Elle va justifier ainsi le grand plan "blanchissement des pauvres "mis en place par le gouvernement dont Xavier Bertrand n'est que le pâle exécutant....

Marie qui percoit de la CAF 400 euros par mois qui arrivait avec l'aide de sa famille à maintenir sa situation en vivant avec 600 euros par mois risque d'être comdamnée à rembourser plus de 3000 euros à la CAF :  une somme considérable qu'elle ne pourra pas payer ni  sa tante  sa seule famille  qui prélevait  les 200 euros sur sa petite retraite car sa tante vient de décéder.

Marie qui approche les soixante ans risque fort de dormir dans la rue d'ici quelques mois.

100 000 sans abris il y en aura 100 001 avec Marie...

Pour aller plus loin lire les dangers du RSA DANS LA RUBRIQUE RSA RMI

ET ICI (Revenus pris en compte pour le RSA)

 


 

Tendre la perche

Un peu d'humour aujourd'hui ...

je vous conseille  la bande dessinée de notre ami Céno

pour commander  clic sur le lien 

Céno Dessinateur - La Babole : Tendre la Perche

Neva Editions vous présente la dernière nouveauté une BD pleine d’humour, Céno nous entraîne dans un univers montagnard bourru au patois fleuri d’un côté, vacancier en blouson fluo et bonnet à grelot de l’autre, skieur des villes ou surfeur des champs, montagnard ou citadin, chacun reconnaîtra au fil des pages une situation vécue un jour, au pied d’un tire-fesses.

• Préface de Eric Revel Directeur Général de LCI
• 4ème de couverture de Stéphane Bouchet, Le Dauphiné Libéré
• Format : 22,3 x 22,5 cm / 48 pages couleur
• Couverture : dos carré cousu collé, quadri, pelliculée brillante
• Prix de vente public : 12,90 euros

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dimanche, 27 novembre 2011

Taxe d'habitation pour " sans domicile "

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Les personnes qui vivent dans des caravanes  doivent payer  une taxe d'habitation.

caravane-gens-du-voyage.1292256029.jpgAlors que de plus en plus de personnes  en grande précarité financière vivent dans  des  habitations mobiles et notamment des caravanes  (  plus de  85 000 personnes ) la majorité en place  n'a rien  trouvé de mieux que de leur faire payer  une taxe d'habitation !

La mise en application de cette taxe  pose de multiples questions  et notamment celle de savoir si  c'est le début d'une reconnaissance officielle de l'habitat  précaire.

A quand une taxe d'habitation pour les emplacements de fortune  sur lesquels viennent dormir les personnes sans domicile ? 

La taxe annuelle sur les caravanes qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2006, avait fait l'objet de divers reports par les lois de finances.

La loi n° 2010-1658 du 29 déc. 2010 ; J.O. du 30 déc. 2010 a substitué à cette taxe annuelle d’habitation sur les caravanes, qui n’est jamais entrée en vigueur, une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (loi art. 35 ; CGI art. 1595 quater abrogé à compter du 1er janvier 2011 ; CGI art. 1013 nouveau).

La taxe est due au titre des résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national. 

 le Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 met en application cette taxe dont la date limite de paiement est fixée au 30.09.2011.

 Le montant de la taxe est fixé à 150 euros par résidence mobile terrestre.

Pour les résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de 10 ans au premier jour de la période d'imposition la taxe est réduite à  100 euros. ( un cadeau à n'en pas douter !). 

Cette taxe  est due par tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre occupée à titre d'habitat principal sur le territoire national. 

La résidence doit toutefois être confortable  pour  être soumise à la taxe car elle doit comporter " un ameublement suffisant "
Par ailleurs elle doit  être  une résidence principale, c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier et garder ses moyens de mobilité 

Sont exonérés de la taxe : 
les   résidences mobiles vétustes  ( date de première mise en circulation  antérieure de plus de 15 ans au premier jour de la période d'imposition )
les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 ;
les personnes (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au même article.

Déclaration

Vous devez déposer une déclaration dans les conditions suivantes :

Quand ?

Au plus tard le 30 septembre de l'année d'imposition.

Où ?

Auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile.

Avec quels documents ?

le certificat d'immatriculation (carte grise) de la résidence mobile,

si nécessaire, tout justificatif concernant un cas d'exonération.
 
Vous pouvez payer la taxe par chèque, espèces ou carte bancaire.

Il vous est remis un récépissé de paiement. En cas d'exonération, le récépissé porte la mention "gratis".

Le récépissé est à conserver afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle.

 

Contrôles

Seuls les agents des impôts et les douaniers sont habilités à effectuer ces contrôles.
Amendes

Le défaut de récépissé est puni d’une amende de 210 euros pour les RMT de plus de dix ans et de 140 euros pour celles ayant entre dix et quinze ans.

C’est le chauffeur qui est verbalisé pour défaut du document, même si le propriétaire s’est par ailleurs acquitté de la taxe. En cas de perte ou de destruction un duplicata doit être demandé.

Les modalités déclaratives ainsi que l'ensemble des caractéristiques du dispositif ont fait l'objet  d'une instruction administrative  ( instruction du 27.07.2011)

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mercredi, 23 novembre 2011

Chômage : La théorie des dominos

si vous aimez  cet article  

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merci à vous cher visiteur

 

 Les annonces de suppressions d'emploi se multiplient  .

 PSA,  , Société générale, BNP et  peut-être Areva .

PSA

5 000 postes seront supprimés en France l'an prochain. La moitié dans la recherche et le développement. Le détail par site n'a pas été dévoilé. Il pourrait l'être dès le mois prochain. Un plan d'économie qui s'explique par la trop grande dépendance de PSA au marché européen.

Société Générale

La Société générale envisage de supprimer plusieurs centaines de postes dans sa banque de financement et d'investissement (BFI) pour adapter ses activités à la crise que traverse la zone euro, ont fait savoir mardi les syndicats de la banque à l'issue d'une réunion avec le PDG Frédéric Oudéa.

Les syndicats de la banque n'avancent pas de chiffre précis mais selon une source syndicale, les réductions d'effectifs au sein de la BFI pourraient toucher au moins 500 postes.

"On négocie le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, NDLR). Entre 500 et 650 postes seraient concernés", a ajouté une source syndicale, qui n'a pas non plus souhaité être nommée. "Ce n'est pas encore très clair, on commence à discuter des modalités cet après-midi."

BNP Paribas

a annoncé mercredi, lors d'un comité central d'entreprise, la suppression de 1.400 postes dans la banque d'investissement (CIB), dont 373 en France.

Areva 

 

 Dans les grandes entreprises  il n'y a pas de licenciement sec ......on parle de plan  de sauvegarde de l'emploi...

Bien souvent , pour ne pas avoir à gérer de Plan de sauvegarde , les  entreprises  suppriment des postes  par d'autres  méthodes :

  • en ne remplaçant pas les départs en retraite
  • en réduisant le recours à la sous-traitance
  • en favorisant les départs volontaires
  • sans compter  les fameuses  ruptures "conventionnelles"
  • ou des licenciements pour motif personnel,

Résultat : le nombre de licenciements économiques diminue  mais le nombre de salariés qui se retrouvent au chômage augmente.

Une spirale infernale  qui nous entraîne inéluctablemrnt dans la récession................

REELS CHOMEURS.jpg

 

 

 

mardi, 22 novembre 2011

Bas les masques voici le programme social de l' UMP

Ce soir à partir de 18h30 vous pourrez suivre en direct , la 1ère grande convention nationale de présentation du projet 2012 de l’UMP.

 Voici les propositions  "sociales" de l'UMP .

Propositions  que l'UMP accompagne d'un slogan  "Le rendez-vous du courage" Protéger et préparer l'avenir des enfants de France.

Et quel courage : celui de taper sur la tête des plus pauvres.

Un courage d'autant plus  grand  qu'il est porteur électoralement  !

En effet cette position  fait écho  à un populisme ambiant  qui cherche un bouc émissaire à  notre situation économique plus que délabrée.

Ce populisme on le trouve notamment  dans les classes  moyennes   qui sont surchargées  d'impôts et taxes diverses  et auxquelles la droite susurre à l'oreille  depuis des mois   que c'est à cause des ..."assistés."

 Tout ceci met  à mal la solidarité nationale ,qui en période de vaches maigres , a toujours tendance à s'effriter !  

Une stratégie  qui vise à cacher les véritables responsables de notre situation  qui est la Finance internationale.

Quid de la remise en cause des délocalisations pour satisfaire l'appétit toujours plus vorace des actionnaires des grands groupes industriels,  des fraudes à plus haut niveau , des fraudes   de grande envergure,  des évasions fiscales, de la corruption  ,  de la toute puissance de l'argent ......?

 Jugez par vous même le courageux programme de L'UMP.Cartoon_matiz_delocalisation_fr_web.jpg

 

Nous pouvons lire sur le site de L'UMP

La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30% de la richesse produite est consacrée à la protection sociale. Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise. Nous sommes totalement attachés à la défense de notre modèle de solidarité. 

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants.

Nous souhaitons que la protection sociale soit fondée sur les droits et les devoirs de chacun, et que l’on passe d’une logique d’assistance à une logique de responsabilité. 

Nous souhaitons améliorer notre modèle social pour qu’il lutte plus efficacement contre la 1ère inégalité sociale : le chômage.

Pour « humaniser » notre modèle social, il faut aussi sortir de la logique de guichet pour rentrer dans une démarche de suivi et d’accompagnement des personnes, en tenant compte de la réalité des situations de chacun.

Nous engagerons une lutte déterminée contre la fraude ……

Enfin, nous pensons que les revenus du travail doivent toujours être supérieurs aux revenus issus de la redistribution.

viennent ensuite les propositions:  

  • Fusionner la Prime pour l’Emploi et le RSA activité qui ont le même objectif.
  • Les Français qui travaillent, doivent avoir un revenu meilleur que ceux qui bénéficient des minima sociaux.
  •  le cumul de revenus sociaux issus notamment des droits connexes et tarifs mis en place par les collectivités locales, ne doit pas dépasser  75% du SMIC.

Ce cumul s’entend hors prestations familiales.

  • dégressivité des allocations chômage  dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer.
  • activité obligatoire pour  chaque bénéficiaire du RSA .
  •  création d'un FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales,corps d’inspecteurs des contrôleurs, rattachés à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales.
  •  création  d'une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devient titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupe les informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permet à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation.

Elle limite la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

  •  création d’un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.

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