Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

 Frauder c'est voler

Nous n'entendons que cela depuis des mois...Mais il serait utile de rappeler  qu'il y a les petits fraudeurs et les gros...

 Aujourd'hui le gouvernement ne cesse de cibler  les allocataires des minima sociaux  ou encore  les salariés qui bénéficient d'arrêts de travail "abusifs"....

Le gouvernement  étudie d'ailleurs  un dispositif pour permettre le remboursement, par le patient qui en aurait profité, des indus d’indemnités journalières ..une sorte de pénalité forfaitaire. 

• Les fraudes des usagers sont  4 à 5 fois inférieures aux fraudes des entreprises :

Le Président de la République a rappelé dans son discours de Bordeaux du 15.11 dernier que 460 millions d’euros de fraude avaient été détectés en 2010 par les différents organismes de contrôle.

La Cour des comptes a évalué les fraudes aux prestations, imputables à l’usager, à 2 voire 3 milliards d’euros, tandis que les fraudes aux prélèvements, imputables, à l’employeur, sont estimées à 8 voire 15 milliards d’euros, c’est-à-dire quatre à cinq fois plus.

Par ailleurs, la MECSS a évalué à 10 milliards d’euros le coût pour les organismes de sécurité sociale du travail non déclaré..

• Les  recouvrements sont  volontairement ciblés sur les usagers

Sur les 460 millions d’euros récupérés, 300 millions concernent les prestations et  150 millions les prélèvements, à savoir les employeurs.

Une différence , qui ne s'explique à mon sens, que par une volonté politique alors  que la prévalence des fraudes aux prélèvements est, de quatre à cinq fois plus élevée que celle des fraudes aux prestations.

 Un" ciblage"des petits fraudeurs

Sur ces usagers, les professionnels sont responsables de 40 % des fraudes à l’assurance maladie dont plus de 80% pour les seuls transporteurs. 

Mais, au lieu de ces gros fraudeurs,  les professionnels les plus montrés du doigt sont les médecins, les dentistes,  les masseurs kinésithérapeutes ...

 Les assurés sociaux, quant à eux, dans le cadre de la couverture médicale universelle complémentaire, fraudent à hauteur de 2,5 millions d’euros. La fraude à l’aide médicale d’État, concernant les étrangers  atteint moins de 3 millions d’euros. La fraude aux indemnités journalières représente 5,4 millions d’euros.

Si nous comparons  ces sommes  aux 10 milliards d’euros que représente le travail au noir selon la MECSS , toute cette agitation autour des  usagers fraudeurs ressemble à une vaste plaisanterie.....

Enfin rappelons  les mesures de la loi TEPA  QUI CREUSENT INEXORABLEMENT NOTRE DEFICIT 

• 
  Les  mesures de la loi TEPA comme  l’exonération des heures supplémentaires coûteront  en 2012, 4,9 milliards d’euros  dont 3,5 milliards à la sécurité sociale.
  
  Cette mesure phare du candidat président Sarkozy  était censée promouvoir l’emploi et augmenter le pouvoir d’achat. 

Le Conseil des prélèvements obligatoires a indiqué dans son rapport son « effet ambigu », la mesure se substituant à l’embauche, notamment en période de hausse du chômage . 

Par ailleurs l'’inspection générale des finances a indiqué que ce dispositif multipliait les gains par trois pour les mêmes heures supplémentaires lorsque les revenus se situent dans les déciles supérieurs par rapport aux déciles inférieurs.

Force est de constater  que cette mesure  est contre-productive en matière d’emploi, inégalitaire dans l’avantage de revenu qu’elle procure en faveur des salaires les plus élevés et offre un effet d’aubaine aux entreprises puisque le nombre total des heures supplémentaires n’a pas significativement augmenté.

Et pourtant ce dispositif  sera maintenu et entrainera un manque à gagner  de 3.5 milliards en 2012.

Pendant ce temps  notre gouvernement agite ses petits neurones pour récupérer sur les malades  200 millions d'euros

J'illustre volontairement mon article par un croquis  qui accompagne un article  qui vaut le détour tant il me répugne  !!!! 

lire l'article de la Charente libre ici