Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

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Depuis le mois de septembre c'est une véritable cacophonie  concernant  l'indemnisation des arrêts de maladie !

Tout d'abord le gouvernement a annoncé  un changement du mode de calcul des indemnités journalières .

  Cette proposition a été retirée par Xavier Bertrand, ministre de la santé puis remplacée par la création d'un quatrième jour de carence.

Tollé de l'opposition, des associations .....  et  abandon de cette  mesure sous condition de trouver  un autre moyen de faire des économies .

Cet autre moyen a été trouvé par les esprits   agités de notre majorité !

C'est la  baisse du plafond  du montant maximum des indemnités journalières  .

Ce plafond est , actuellement situé à 48,40 euros par jour (soit 50 % de 2,15 smic).

Il sera  abaissé à 40,40 euros par jour (50 % de 1,8 smic, le nouveau plafond de salaire envisagé).

soit une perte de 240 euros par mois de maladie  soit 20 % des indemnités perçues par les personnes concernées  (  1452  € pour 1212  € )

Tous les salariés rémunérés au délà de 2 500 euros bruts seront donc concernés, sauf lorsque l'employeur compense la baisse de salaire lors de l' arrêt maladie.

Selon le journal le Monde  "Cette mesure doit rapporter 150 millions d'euros et compenser une partie du recul du gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence, après une vive polémique".

Ce sont les salariés les mieux payés qui seront touchés", justifie Yves Bur député UMP rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), "ceux-ci sont plus souvent couverts par leur employeur pour leur perte de salaire en cas d'arrêts-maladie. Par ailleurs, ils sont moins souvent malades que les salariés moins bien rémunérés."  

En effet  toucher  2500  euros bruts  par mois  c'est Byzance !

Cette mesure touchera encore de plein fouet ceux qui n'ont pas la chance  d'être couverts par une convention collective, ou de ne pas avoir l'ancienneté requise  bref  cela touchera selon mes estimations / les jeunes diplomés, les salariés séniors  précaires....

Une mesure d'autant plus injuste qu'elle risque  de pénaliser lourdement  ceux qui ont des arrêts de maladie de longue durée .....  

Par ailleurs   les complémentaires  qui prendront en charge ce complément  ne manqueront pas de répercuter  le coût sur les contrats collectifs des entreprises : ce qui aboutira ,dans la majorité des cas , à une baisse des rémunérations de tous ! 

En France nous n'avons pas de  pétrole mais des idées de cons..... 

50 millions d'euros supplémentaires sont attendus par d'autres mesures : renforcement de la lutte contre la fraude et instauration d'une autorisation de l'Assurance maladie pour les prescriptions de bouteilles d'oxygène.

Ces 200 millions d'euros d'économie sont nécessaires pour tenir l'objectif gouvernemental de 2,5 % d'augmentation des dépenses de santé en 2012.

La mesure doit être présentée officiellement aux députés cet après-midi, lors du vote définitif par l'Assemblée nationale du PLFSS, mais sera prise par décret.

Pour aller plus loin