Lorsque vous êtes malade , votre médecin vous prescrit ( s'il juge que c'est opportun) un arrêt de travail.
Si vous justifiez d'une durée d'affiliation suffisante vous percevez des indemnités journalières après un délai de carence et le cas échéant un complément de salaire de votre employeur.
Pendant votre arrêt de travail vous pouvez faire l'objet d'un contrôle par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Votre employeur peut également mandater un médecin pour vous faire contrôler ( en cas de versement d'un complément de salaire )
Depuis peu , ces contrôles ont une incidence directe sur le maintien ou non des indemnités versées par la SS !
Que se passe t il si le médecin conseil estime notamment que vous êtes bien portant et que vous pouvez aller bosser ?
Si celui-ci conclut que l'arrêt-maladie est injustifié, le versement de vos indemnités journalières s'arrête et vous devez immédiatement reprendre votre travail.
Le gouvernement , frappé par une "Schizophrénie anti fraude" veut aller plus loin.
"Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.
Le projet gouvernemental vise à infliger au malade qui n'est pas considéré comme tel par le tout puissant Médecin conseil , une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès dudit médecin-conseil.
Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisés, a-t-on indiqué au ministère du Travail.
A mon sens si un texte réglementaire prévoit " le remboursement de tout ou partie des indemnités perçues " il encourt une annulation devant le conseil constitutionnel .
En effet, si le médecin conseil peut constater le caractère "abusif " d'un arrêt de travail le jour où il examine le salarié, à moins qu'il ne soit devin , comment pourra t-il affirmer que le salarié était bien portant et qu'il pouvait aller travailler avant son contrôle ?
Une difficulté de poids qui ne semble par gêner le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui assure que la pénalité qui sera instituée "tient la route sur le plan juridique". Un décret est d'ailleurs déjà en préparation. Il devrait sortir avant la fin de l'année.
Selon la Cnam, en 2009, 13 % des arrêts de travail de moins de 45 jours contrôlés par les médecins-conseils étaient jugés injustifiés ou trop longs et 11 % des arrêts de plus de 45 jours étaient « inadaptés » ou « injustifiés ».
En 2010, la Sécurité sociale aurait réalisé près de 400 millions d'économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie.( soit 4,6% du montant total des indemnités journalières versées)
Pour ajouter au concert de l'imbécilité ambiante , la réaction de la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées me consterne.
En effet, au lieu de rechercher des arguments de droit pour contrer le projet du gouvernement, cette Fédération accuse les médecins d'être responsables de la situation.
jugez par vous même : extrait du communiqué de la Fédération "
- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié.
Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt.
On peut d’ailleurs s’interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d’arrêt de travail jugée inadéquate par l’assurance maladie "
Pour mettre d'accord tout ce petit monde qui à mon sens est devenu idiot , je propose de mettre les malades et les vilains médecins complices du grand crime d'arrêt de travail abusif, au pilori sur la place publique .
!
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Commentaires
Votre point de vue concernant la réaction de la Fnath est quelque peu simpliste. Ils ne font que commencer justement à dénoncer ce qui sera un argument de droit : comment deux avis divergents de médecins peut-il être reproché et imputé au malade.
Soit leur (Fnath) prise de position a été maladroitement rédigée se voulant "humoristique", soit enfermé dans vos indignations vous n'avez pas compris , soit un peu des deux...
Cordialement
Écrit par : NEXT | mardi, 15 novembre 2011
Contre les abus oui mais en matière de santé en général le patient n'est pas le prescripteur Ce n'est donc pas le bénéficiaire qui commet l'erreur, si erreur il y a, mais celui qui prescrit ! Car sinon, pourquoi ne pas pousser le raisonnement plus loin et incriminer le patient lors qu'un médicament inadéquat ou autre est prescrit ?
Écrit par : justin mot | mardi, 15 novembre 2011
En tant que médecin si effectivement je suis mis en cause ma réaction sera simple, j'arrêterai de prescrire des arrets de travail, et puis allons plus loin pour la fnath, si les médecins sont effectivement les criminels, arretons d'opérer les accidents de la vie, laissons les sur le bord de la route, il n'y aura plus d'arret de travail abusif ni de medecin complice ou criminel
Écrit par : ben | mardi, 15 novembre 2011
Le problème des médecins c'est d'abord qu'il ne prendrotn aucun risque, mieux vaut donner un arrêt dans le doute que de faire travailler une personne malade, ensuite, les médecins sont devenus des commerçants qui ont une clientèle : s'ifs refusent un arrêt, le patient va voir un autre médecin... A mon avis sur ce dernier point, il y a des choses à revoir
Écrit par : Baroude | mardi, 15 novembre 2011
Un médecin ça m'est utile. Un avocat je peux m'en passer, depuis qu 'internet existe,il y' a un site gouv.fr. Le médecin s 'occupe de mes problèmes,et je ne me soigne pas sur internet. l 'avocat lui il se mêle de tous ceux qu 'il n'a pas au lieu de s'occuper des siens.
Les avocats sont des noyaux à chair tendre.
Écrit par : cekeskejedi | mardi, 15 novembre 2011
Comme toujours, Sarko et le gouvernement en font des tonnes et les antisarkozystes dégainent sans réflechir.
Et maintenant, ce vrai problème va devenir tabou pour la gauche car taggé "sarkozy". Comme les roms.
Et il ne sera pas réglé.
Et pourtant, tout le monde connaît quelqun dans son entourage qui prend des "congés" payés par la sécu...
Écrit par : F53D25 | mardi, 15 novembre 2011
@ben Comme toute personne ayant des responsabilités de temps en temps, il faut justifier ses décisions non ? Cela dit entre l'arrêt et contrôle, il va se passer un certain temps donc les conditions ne seront plus les mêmes.
Par ailleurs, je pense que les contrôleurs eux aussi risquent de gros problèmes si l'une de leurs décisions porte de préjudice à la santé du malade.
Écrit par : Justinmot | mardi, 15 novembre 2011
@baroude
Vous allez chez le médecin, vous il vous apprend que vous avez un cancer, vous ressortez en sifflotant ?
Qu'est ce que vous savez de la maladie de votre voisin quand vous êtes dans la salle d 'attente d 'un médecin ?
On a vu des médecins pris en otage pour un arrêt de maladie refusé alors, parlez de votre boulot plutôt que de celui que vous ne connaissez qu 'en temps que client. Vous voulez pas qu 'il vous soigne le votre ? N 'y allez pas et vous ne choperez pas la maladie des fainéants. Un arrêt de maladie alors que vous n 'avez même pas au minimum un cancer.
Écrit par : cekeskejedi | mardi, 15 novembre 2011
Ya qu a pas nous payer pendant que nous sommes malades !
le problème est régle
Écrit par : jl | mardi, 15 novembre 2011
Il n'y a qu'a plus nous payer pendant nos arrets maladie et le problème est réglé.
Écrit par : jl | mardi, 15 novembre 2011
Vous pensez que qq qui est déprimé parce qu'il n'arrive plus à faire face à ses problèmes, c'est en le pénalisant encore en lui disant "va travailler et pense à autre chose" que ça va lui faire du bien et le médecin qui va le controler ne le connait pas, comment va t'il pouvoir juger sans connaitre la personne et ses antécédents, on nous a demandé d'avoir un médecin référent et maintenant on doute de lui ???? c'est vraiment du n'importe koi, je souhaite que les personnes qui font les lois ne seront jamais malades, mon fils à deux maladies génétiques et des crises d'epilepsie et qd il s'arrête, c'est pas du chiqué et il a aussi besoin de manger
Écrit par : mekki | mardi, 15 novembre 2011
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