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Mettons les malades et les médecins au pilori en place publique : une excellente solution pour lutter contre les arrêts de travail abusifs

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  Lorsque vous êtes malade ,  votre  médecin vous prescrit  ( s'il juge que c'est opportun) un arrêt de travail.

Si vous justifiez d'une durée  d'affiliation suffisante vous percevez des indemnités journalières après un délai de carence et le cas échéant un complément de salaire de votre employeur.

Pendant votre arrêt de  travail vous pouvez  faire l'objet d'un contrôle par le  médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Votre employeur peut également  mandater un médecin pour vous faire contrôler ( en cas de versement d'un complément de salaire )

Depuis peu ,  ces contrôles ont une incidence directe sur  le maintien ou non des indemnités versées par la SS ! 

N1GE03D_20080221_apx_470__w_ouestfrance_.jpgQue se passe t il  si le médecin conseil estime notamment que vous  êtes bien  portant et que vous pouvez aller bosser ?

Si celui-ci conclut que l'arrêt-maladie est injustifié, le versement de vos indemnités journalières s'arrête et vous devez immédiatement reprendre votre travail.

Le gouvernement , frappé par une "Schizophrénie anti  fraude"  veut aller plus loin.

 "Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.

Le projet gouvernemental vise  à  infliger au  malade qui n'est pas considéré comme tel par le  tout puissant Médecin conseil  , une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès dudit  médecin-conseil.

Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisés, a-t-on indiqué au ministère du Travail.

A mon sens  si un texte réglementaire  prévoit " le remboursement de tout ou partie des indemnités  perçues " il encourt une annulation devant le conseil constitutionnel .

En effet, si  le médecin conseil peut  constater le caractère "abusif " d'un arrêt de travail le jour où il examine le salarié,  à moins qu'il ne soit devin , comment pourra t-il affirmer  que  le salarié était bien portant et  qu'il  pouvait aller travailler avant son contrôle ?

Une difficulté de poids qui ne semble par  gêner  le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui assure que la pénalité qui sera instituée "tient la route sur le plan juridique". Un décret est d'ailleurs déjà en préparation. Il devrait sortir avant la fin de l'année. 

 

Selon la Cnam, en 2009, 13 % des arrêts de travail de moins de 45 jours contrôlés par les médecins-conseils étaient jugés injustifiés ou trop longs et 11 % des arrêts de plus de 45 jours étaient « inadaptés » ou « injustifiés ».

En 2010, la Sécurité sociale aurait réalisé près de 400 millions d'économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie.(  soit 4,6% du montant total des indemnités journalières versées)

Pour ajouter au concert de l'imbécilité ambiante ,  la réaction  de la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées  me consterne.

En effet,  au lieu de rechercher  des arguments de droit pour contrer le projet du gouvernement,   cette Fédération accuse les médecins  d'être responsables de la situation.

jugez par vous même : extrait du communiqué de la Fédération "

- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié.

Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt.

On peut d’ailleurs s’interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d’arrêt de travail jugée inadéquate par l’assurance maladie "


 Pour mettre d'accord tout ce petit monde  qui à mon sens est devenu idiot , je propose de mettre les malades et les vilains médecins complices  du grand crime   d'arrêt  de travail abusif, au pilori sur la place publique .

!FRAUDEUR AU PILORI.jpg

 

 

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