Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Rafistolage , rapiéçage,  rustines,  bref je n'ai pas de mot  pour qualifier  le projet de loi de financement de la SS  , en cours de discussion à l'Assemblée Nationale et qui sera voté  demain 2.11.2011.

  Si les députés ont obtenu la suppression de deux mesures qui grevaient les revenus des familles les plus fragiles : la diminution des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la fiscalisation du congé parental, comme il faut trouver des sous  , ce manque  à gagner sera compensé par d'autres mesures qui  toucheront également les plus fragiles...... 

 En effet, Alors  que Nicolas Sarkozy   vient d'annoncer une révision à la baisse de la croissance, que  de nombreuses entreprises prévoient des licenciements,  les députés   viennent d'adopter  un amendement  prévoyant le gel  des prestations familiales  et ce jusqu'au 1.04.2012 ( non ce n'est pas un poisson d'avril anticipé ) . 

Toutes les prestations seraient concernées . 

Ce merveilleux amendement a été présenté par Madame  Bachelot  qui a indiqué que  les économies obtenues  compenseraient  le non assujettissement  à la CSG  du complément  - du congé parental.

Le ministre de la Santé, sous la pression des députés de la    commission des affaires sociales  qui a abandonné   son projet de réforme du calcul des indemnités journalières  ( réforme qui  réduisait le montant des IJ de 40 euros environ  pour  1 mois d'arrêt de maladie pour une personne percevant le SMIC ) prévoit des pistes alternatives :

"faire des économies" sur les dépenses de santé, ne pas  diminuer les indemnités journalières pour les congés maladie supérieurs à 15 jours, ou instaurer "un quatrième jour de carence qui s'imposerait à tous les salariés".  

Tout ce petit monde  n'en finit pas  de faire du  rapiéçage  ..

Malheureusement force est de constater que les  rustines   visent toujours  les plus précaires ......