mardi, 11 octobre 2011
La pause cigarette " une niche anti productivité "?
Selon le soir.be , premier site d'information belge francophone "Les fonctionnaires fumeurs du Service public de Wallonie doivent désormais enregistrer leurs sorties et rentrées dans le bâtiment et le temps passé à fumer est décompté de leur temps de travail." (information diffusée le 3.10.2011)
L'administration wallonne compte 18.000 agents qui sont loin d'apprécier la mesure y compris les non fumeurs ,car cette obligation, appliquée jusqu'alors de manière sporadique, vient d'être généralisée, sanctions disciplinaires à l'appui.
Nous pouvons lire sur le site le témoignage d'un agent :
" Je suis scandalisé. Depuis le mois d'août, nous devons pointer quand nous allons fumer. Nous sommes ensuite tenus de justifier pourquoi nous sommes sortis quelques minutes du bâtiment. Nous devons indiquer que c'était pour aller fumer, et notre fiche de présence contient alors la mention « journée invalide : horaire non totalement respecté », et on nous retire des minutes de notre temps de travail. Cela choque tout le monde, même mes collègues non-fumeurs. Du coup, certains ont commencé à fumer en cachette. Et moi, je vais fumer dehors mais je ne pointe pas. Je crains que, si je me fais repérer, cela soit indiqué dans mon évaluation. »
Le fonctionnaire estime également qu'il est privé d'un temps de pause salutaire. « Nous sommes en sous-effectif, et cette pause tabac est un moment très important pour moi. Jamais je n'en ai abusé. Et que dire des fonctionnaires qui passent des heures à discuter dans un bureau ? C'est plutôt à ce genre de comportement qu'il faudrait s'attaquer. »
Les syndicats viennent de s'emparer du dossier. Ils entendent forcer la direction à revoir ses pratiques, même si rien n'est illégal dans cette politique .
Cette information a largement été reprise par les médias français avec comme corollaire la question de savoir si les employeurs français peuvent faire de même . ( article de l'Expres notamment du 4.10.2011)
Examinons, de manière sommaire, les textes :
Premier principe :
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l'activité, il n'est pas légalement assimilé à du travail effectif et n'est pas rémunéré.
Des conventions collectives peuvent toutefois en prévoir le paiement.
Il est d’usage, dans de nombreuses entreprises , d’admettre l’existence de pauses sur la journée de travail, sans les déduire du temps de travail et donc de la rémunération (pause-café par exemple ).
L’employeur peut néanmoins décider de ne pas considérer ce temps comme du temps de travail et de ne pas le rémunérer.( sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou d'usages contraires )
Deuxième principe :
Le décret du 15 novembre 2006, qui a renforcé l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, s'applique à toutes les entreprises depuis le 1er février 2007 .
Depuis cette date les emplacements dédiés aux fumeurs doivent répondre à des normes très strictes et les sanctions sont renforcées.
Afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que deux conditions sont réunies :
- ces lieux sont à usage collectif,
- ces lieux sont fermés et couverts.
Il est donc interdit de fumer dans tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel ( accueil, toilettes, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, , etc.) et tous les locaux de travail (bureaux, salles de réunion, etc.).
Par ailleurs :
- Toute personne fumant dans un lieu où cela est interdit est passible d'une contravention de troisième classe et le salarié qui commet une faute en ne respectant pas la législation sur le tabagisme ,peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant parfois aller jusqu’à son licenciement.
L'employeur qui n'a pas mis en place la signalisation prévue ou qui a mis à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme, peut être puni d'une contravention de quatrième classe .
Enfin, l'employeur qui est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés pourrait voir sa responsabilité civile engagée.( Un salarié pourrait considérer qu’il est contraint à la démission en raison de la non application de la législation sur le tabagisme dans l’entreprise. Il pourrait prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et obtenir, aux Prud’hommes, que cette rupture produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.)
La conjugaison de ces deux principes permet à tout employeur d'interdire de fumer dans l'enceinte de l'entreprise , d'exiger que les fumeurs sortent des locaux pour fumer , badgent c'est à, dire pointent et déduire les pauses "cigarette" du temps de travail et de la rémunération.( attention sous réserve de dispositions conventionnelles contraires )
Certaines entreprises pratiquent déjà un contrôle stricte des temps de pauses...
Attention toutefois à ne pas tomber dans l'excès !
On peut lire çà et là que la pause cigarette nuit à la productivité..... et que les gros fumeurs passent au moins 80 minutes par jour pour aller fumer à l'extérieur .... voir article capitalfr management
Le problème est plus complexe que de simples chiffres ... ATTENTION AU RAISONNEMENT SIMPLISTE !
La pause cigarette peut constituer pour les fumeurs une soupape de sécurité pour lutter contre le stress au travail .
Il ne faudrait pas que la lutte contre le tabagisme devienne un prétexte pour diminuer l'espace de liberté des salariés ..
Interdire ou ne pas payer la pause cigarette pourrait être le commencement ... ensuite viendrait la pause café , la pause pipi ....
Dans certaines entreprises plus aucune autonomie n'est laissée au salarié ; c'est le cas notamment des centres d'appel téléphonique qui ont mis en place des logiciels qui organisent les temps de pause !
les résultats sont catastrophiques :
Les téléopérateurs, chargés d’effectuer des tâches « simples » et répétitives, sont soumis à des objectifs de rendements importants et sont régulièrement contrôlés. Le rythme de travail intensif et les conditions de travail astreignantes peuvent entraîner :
une dégradation de l’état de santé des salariés (fatigue, stress, anxiété, troubles du sommeil, épuisement nerveux…),
des difficultés pour l’entreprise (absentéisme, turnover, difficultés de recrutement et de fidélisation).
site CNCT (comité national contre le tabagisme)
20:06 | Commentaires (5) | Envoyer cette note | ACTUALITES, SANTE, VOS DROITS | Lien permanent | 
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Commentaires
en activité nous avons été confronté à ce genre de probleme,nous avions un patron qui exigait le pointage en bleus de travail.souvent les qq minutes de retard etaient decompter du temps ce qui avait pour consequences la suppression des 20mn de casse-croute(3x8).nous avons mis cela devant les prud'hommes et avons eu gain de cause et la societé a remboursé les sommes perdues(2ans maxi)ce qui pour certains ont reçu un joli pecule.
Écrit par : Alcide Albert | mercredi, 12 octobre 2011
Bonjour
Ils ont essayé de nous supprimer la pause "clope"dans mon entreprise,ce qui a déclenché un débrayabre immédiat du personnel. Nous avons un travail dit "pénible" et très peu de temps pour souffler. Alors,le personnel a trouvé intolérable de nous enlever ces 5 mn de répit,que ce soit pour les fumeurs ou les non fumeurs.On nous reproche en plus les accidents du travail et les arrêts maladie. Nous avons une demi-heure de pause(quand on a le temps de la prendre),mais ça ne suffit pas pour récupérer la fatigue accumulée.
Écrit par : loulou | mercredi, 12 octobre 2011
c'est très intéressant
Écrit par : ali | vendredi, 14 octobre 2011
Bonjour Arthémise,
J'ai fait une petite réponse à ton article, à ma manière ;-)
=> http://www.lababole.com/?p=2296
A tout bientôt
Céno
Écrit par : Céno | lundi, 17 octobre 2011
Je pense, en tant qu'usager de l'espace public, que les fumeurs essaient dans l'ensemble de respecter la loi : ils s'abstiennent dans les lieux publics (métro, bus, administration, hôpitaux, etc), dans l'entreprise, dans leur véhicule (on voit peu de gens fumer au volant). Maintenant, il reste les indélicats qui rejettent ostensiblement ou négligemment leur volute de fumée à tout va dans la rue ou en terrasse de café. Pourquoi n'achete t ils pas chez http://www.clopinette.fr La gêne me paraît moins grande que celle occasionnée par ces norias de camions de livraison qui, à proximité de votre immeuble, laissent tourner le moteur du camion et du système de réfrigération. Le bons sens voudrait qu'au-delà de trois à cinq minutes de stationnement, le livreur coupe, au minimum, le moteur de son camion. On sait combien les particules des moteurs diesel sont dangereuses pour la santé, mais cela ne paraît déranger personne.
Écrit par : annette | samedi, 28 janvier 2012
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