Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Alors que notre jeunesse  navigue de petits  boulots en petits boulots  voir de stages en stages , notre gouvernement   va faire travailler    les anciens magistrats et greffiers   ( volontaires ) qui  justifient déjà de retraites confortables  au lieu  d'embaucher des jeunes .....

Mais où va ton ?

En effet , une réserve judiciaire, composée de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires,  a  été créée par l'article 164 de la loi de Finances pour 2011.

 Cette réserve judiciaire fait écho à la réserve civile pénitentiaire récemment créée par la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, laquelle permet de mobiliser des personnels issus des corps de l'administration pénitentiaire, pour accomplir notamment des missions de sécurité et de formation. 

  Cette réserve qui répond  aux besoins exprimés par les juridictions, de pouvoir disposer de personnels pouvant accomplir ponctuellement certaines activités non juridictionnelles, est composée exclusivement de personnels volontaires, magistrats et fonctionnaires issus du corps des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires, à la retraite et âgés de 75 ans au plus.

Elle a vocation à assurer des missions d'assistance dans l'accomplissement d'activités de nature administrative et d'aide à la décision au profit de magistrats en activité. 

Le Gouvernement souhaite  "recruter "  500 magistrats réservistes et environ 560 fonctionnaires réservistes (110 greffiers en chef et 450 greffiers).

Ces réservistes ne sont pas bénévoles car la justice ce n'est pas les restos du coeur !

Chaque vacation d'une demi -journée est payée comme suit : 
   -100 euros pour le Magistrat réserviste ;
   -80 euros pour le Greffier en chef des services judiciaires réserviste ;
    -60 euros pour un Greffier des services judiciaires réserviste. 

A ces indemnités peuvent s'ajouter des remboursements de frais de déplacement   voir arrêté du 3.09.2011

Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.

Amusons nous à faire  quelques calculs :

560 greffiers représentent ( en besoin )  84 000  demi journées de travail soit  42 000 journées.

Une personne travaillant en moyenne  218 jours.an ,  cela représente   près de  200 postes à temps plein qui ne seront pas offerts aux jeunes diplômés !

En revanche , un greffier  "courageux " qui va faire 150 vacations va gonfler sa retraite de  9000 euros par an  et le magistrat de 15 000 euros...

Si c'est cela la contribution de chacun  à la crise économique que nous traversons   je me fais pendre ! 

 Mais il faut garder espoir car dans notre pays des magistrats s'élèvent contre ces dispositions.

Voici l'avis de FO Magistrats :

"Quant à la réserve judiciaire,  elle crée une situation disciplinaire sui generis pour les réservistes, en dehors des dispositions du statut de la magistrature. Le texte, comme nous l'avons déjà écrit déroge au principe de hiérarchie des normes qui impose que des dispositions intéressant le statut des magistrats ne résulte que des dispositions d'une loi organique.
D'autre part, l'absence totale de transparence dans les recrutements crée un risque évident de mise en place de réseaux au sein des juridictions.
Ensuite, elle contrevient au principe de dévolution des moyens nécessaires au fonctionnement des tribunaux. En effet, elle vise à éviter le recrutement de personnels réellement intégrés au fonctionnement des juridictions pour prendre en charge des "fonctions supports" dont magistrats et fonctionnaires manquent cruellement.

Le plus équitable en la matière aurait été de recruter , selon une procédure transparente, des agents qui ont leur vie active devant eux pour participer au fonctionnement des juridictions. Ou à tout le moins de cibler les personnels du ministère dont les pensions sont les moins élevées, en l'occurrence les agents de catégorie C pour bénéficier par priorité de ce dispositif.

Assurer une politique de recrutement cohérente et utile à tous n'est visiblement pas à l'ordre du jour.

Il n'y a pas lieu de s'en réjouir."

Voici également une vidéo qui en dit long !!!!!! 

Pub Dior au palais de justice : les syndicats... par rue89