Avertir le modérateur

  • Quand le gouvernement divise les Français et piétine nos fondamentaux démocratiques

    Imprimer

    2128100339.jpgEnfin une réaction qui  me réchauffe le coeur !

    Dans un récent billet j'avais dénoncé l'accès  payant à la justice  (  lire mon billet et les détails de la  réforme  ).

     Hier , 28 septembre ,  les syndicats de la magistrature, d'avocats et de salariés ont dénoncé , sur les marches du Palais de justice de Paris, l'instauration de la fameuse taxe de 35 euros, que le justiciable  devra  payer , pour aller devant les tribunaux civils, administratifs et commerciaux. 

    Comme le note le Journal le Monde , "A partir du samedi 1er octobre, le salarié qui souhaite aller aux prud'hommes, le locataire en litige avec son propriétaire ou le consommateur lésé seront dans l'obligation de payer un timbre fiscal d'une valeur de 35 euros s'ils souhaitent que leur cas soit étudié par un juge."
     

    Je me réjouis de cette manifestation car elle dénonce l'instauration  d'une restriction  de l'accès  des citoyens  à la justice , et en cela , une mise à mal de nos fondamentaux démocratiques.

    Comme nous pouvions nous en douter, notre gouvernement reste sur ses positions  , c'est à dire aussi rigides  qu'aveugles .

    En effet  Bruno Badré, porte-parole du ministère de la justice,  se contente de répondre  que  " L'instauration de ce "droit de timbre" ne sert qu'à financer la réforme de la garde à vue, "au nom de la solidarité entre les justiciables". 

    Plus grave encore  il ajoute  que   les fonds recueillis seront "intégralement affectés au paiement des avocats effectuant des missions d’aide juridique par l’intermédiaire des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA)".


    Cette affirmation   maladroite ou volontaire  ( ce qui est encore plus grave)  est de nature à diviser les français plus encore  qu'ils ne sont...

    En effet  il ne faut pas oublier que  magistrats et avocats sans parler des huissiers font partie des  professions les plus  mal aimées des Français  ( avec celle des journalistes et des policiers)..et faire remarquer qu'une taxe ira dans la poche des avocats qui sont considérés ,par la majorité des citoyens,  comme des privilégiés , est irresponsable de la part d'un membre du gouvernement.....

    Mais l'irresponsabilité semble être le pain quotidien de notre gouvernement. 

    Responsabilite-culpabilite.jpg



    Extrait du Monde 

    "Magistrats et avocats sont excédés par une réforme de plus, votée en plein cœur de l'été, sans aucune concertation. Une mesure qu'ils interprètent comme une attaque frontale contre la justice ordinaire. "La justice civile, celle qui traite des difficultés quotidiennes des citoyens, passe par pertes et profits. C'est une façon de démanteler le service public de la justice, lorsqu'il ne sert par les intêrets répressifs du pouvoir", condamne Pascal Henriot, substitut général de Paris et membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

    L'intersyndicale demande donc le retrait pur et simple de cette taxe. Et espère que le Sénat, passé à gauche, l'invalidera lors des prochains débats sur le budget. A défaut, il se murmure, parmi les avocats, que le dossier sera porté devant les juridictions européennes. Avec à la clé une possible invalidation de cette taxe, selon Pascale Taelman, puisque "l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme prévoit un procès équitable et sans entrave. Or, une telle taxe est une entrave à la justice".

  • Les profiteurs de la crise ou des pratiques qui me dérangent

    Imprimer

     Avec  la  montée du chômage et la précarisation de l'emploi ,  je m'interroge aujourd'hui ,  sur   les  organismes qui proposent  à ceux qui recherchent un emploi,   un "accès privilégié " et payant  aux offres d'emploi.

    A ce jour, ces pratiques ne sont pas , à ma connaissance, interdites par les tribunaux .

    Mais n'est -ce pas pour autant une manière indirecte de profiter de la crise et des chômeurs ?

    Les entreprises et les RH devraient ,par souci  d'équité et de citoyenneté,  bouder ce genre de site  !

    Mais je crois que je demande trop..................... 

     

    Mon point de vue sur le sujet :

    Depuis plusieurs années  les sites qui proposent de mettre en relation  employeurs et  candidats fleurissent ..

    Si  de nombreux sites  proposent  une mise en ligne des cv et un accès gratuit à toutes les offres d'emploi ,  certains  font payer leurs prestations aux candidats .

    Les candidats étant pour la plupart  des personnes au chômage  c'est pour moi une manière de profiter de  la crise et du chômage  !

     

     Que dit  la loi ?

    Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ,qui a supprimé le monopole public légal de placement des salariés jusque-là réservé à l'ANPE (devenu Pôle emploi), les employeurs  qui souhaitent embaucher  peuvent  recourir  à un intermédiaire autre que le Pôle emploi .

    Pour recruter , Ils peuvent utiliser   de multiples sources :

     Annonces directes sur leur site,  cabinets de recrutement, forum, manifestations  diverses  et également  déposer leurs offres sur  un portail emploi. 

    Cadre emploi,  Monster , Keljob sont bien connus  Le journal du net  

    Certains sites  proposent à ceux qui recherchent un emploi , un "accès privilégié " à leurs prestations    en contrepartie  d'un abonnement payant.

     

    •  Entre accès privilégié et vente  des offres d'emploi  : une différence  subtile ! 

    Selon le code du travail  : il est interdit de vendre des offres et des demandes d’emploi, quel que soit le support utilisé.

    Une exception à ce principe est toutefois prévue. "cette interdiction ne fait pas obstacle à l’insertion, à titre onéreux, d’offres ou de demandes d’emploi dans une publication ou un autre moyen de communication payant".

    En clair, il est toujours possible de vendre l’insertion d’offres dans des journaux payants pour les lecteurs. .

    En revanche, la stricte consultation payante d’offres d’emploi  tombe sous le coup de l’interdiction. 

    Un site Internet ne devrait pas ainsi pouvoir faire payer l'accès à des annonces d'emploi.

    A ce jour il n'existe pas en France ,comme aux états unis , des sites  qui proposent de manière  directe , un accès  payant  aux offres d'emploi.

    Non  leur positionnement est plus subtil , car  ils proposent un accès "privilégié" aux offres d'emploi .

    Mais dans la réalité que veut dire accès privilégié ? 

    Voici ce que propose un site  :abonnement premium.PNG

     

     

    Vous  pouvez constater que les  candidats ont droit de consulter gratuitement   toutes les offres , toutefois ceux qui ne sont pas abonnés ne peuvent pas bénéficier  " du moteur de recherche avancé " .

    J'ai recherché sur le site des explications sur le sujet  et  le flou demeure dans mon esprit !

     Les explications données sur le site   sont pour le moins vagues :   je cite  " La création d'un profil est gratuite, tout comme sa modification. L’utilisateur candidat peut recevoir, toujours gratuitement, un nombre illimité de demandes de prise de contact émanant des chasseurs de tête ayant consulté son profil, et il dispose d’un accès restreint au logiciel E...

    • Si l’utilisateur candidat désire avoir un accès illimité au logiciel E..., c’est-à-dire avec toutes les fonctions et sans aucune restriction, ou pouvoir répondre aux demandes de prise de contact émanant des chasseurs de tête, il ne peut le faire qu'en souscrivant une licence appropriée pour l’utilisation intégrale du logiciel E...... (« abonnement PREMIUM »).

    Je suis amenée à me poser une question : quelle garantie  ai -je en tant qu'utilisateur  à titre gratuit , d'avoir  accès aux mêmes offres  que  celles  qui apparaissent avec le moteur avancé ?

    En tout état de cause ,  si je m'abonne  mon accès aux offres d'emploi correspondant à mon profil est facilité. 

    Une manière astucieuse  d'inciter   les  demandeurs d'emploi à payer pour être mieux servis ! proposition alléchante pour un peu plus de 100 euros par an lorsque le site précise je cite :

        " Désireux de donner une nouvelle impulsion à votre carrière, vous trouverez ici, en toute confidentialité, des offres adaptées à vos ambitions mais aussi une visibilité auprès d’un vaste réseau européen de chasseurs de têtes. De nombreuses offres sont postées en exclusivité sur …… par les cabinets de recrutement, vous ne les trouvez donc sur aucune autre plateforme."

     

    abonnement premiums.PNG

     

     Le code du travail précise enfin :

    Aucune rétribution, directe ou indirecte, ne peut être exigée des personnes à la recherche d'un emploi en contrepartie de la fourniture de services de placement, sous réserve des dispositions :

    1°) Des articles L. 7121-9 et L. 7121-10, relatives aux conditions de placement, à titre onéreux, des artistes du spectacle ;

    2°) De l'article L. 222-6 du code du sport, relatives aux conditions d'exercice de l'activité d'agent sportif.

     


     L'abonnement payant ne peut il pas être assimilé  à une rétribution indirecte  ? 

    Personnellement je réponds sans hésitation OUI .

    Si pour beaucoup la crise et le chômage sont des pilules  amères à digérer, ce sont pour d'autres de véritables festins !  

    informations utiles  

    En france tout se terminant par des chansons je mets ce petit bijou en lien

     

  • Ce n'est plus le FBI anti fraude mais le kGB anti fraude...

    Imprimer

    Bientôt des INVESTIGATIONS  à domicile dans les Alpes maritimes ?????   

    C'est avec une satisfaction  non voilée  que la ministre des Solidarités a dressé vendredi 16 septembre à Nice un premier bilan aux "résultats encourageants" concernant la "coopération renforcée" en matière de lutte anti-fraude aux prestations familiales, expérimentée depuis avril dans 14 départements.

    "L'efficacité globale" de ce dispositif expérimental "est satisfaisante car, globalement, le taux de détection de fraudes serait sensiblement supérieur aux taux moyen de 5% constaté en 2010 pour les 260.000 contrôles engagés par les Caisses d'allocations familiales (CAF)", a-t-elle précisé.

    Pour renforcer l'efficacité des  contrôles, la ministre veut notamment que les CAF et les conseils généraux, qui suivent les bénéficiaires du RSA, "s'informent mutuellement" par le biais de "fichiers partagés".

    Mme Bachelot a ajouté qu'elle souhaitait "que les départements des Alpes-Maritimes et du Maine-et-Loire soient associés dès maintenant à la phase pilote d'élargissement aux collectivités territoriales de l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)".

    Ce "fichier interbranches et inter-régimes" des assurés sociaux et bénéficiaires de la Sécurité sociale a "vocation à regrouper l'ensemble des prestations servies aux assurés sociaux par 94 institutions au niveau national", a-t-elle expliqué. Il doit être ouvert progressivement aux collectivités territoriales à compter de janvier 2012.

    Le président (UMP) du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a tiré, lui aussi, un "bilan très positif" de la brigade anti-fraude au RSA qu'il a mise en place durant l'été dans son département.

    Les versements de "600.000 euros indus ont été détectés" et les sommes "récupérées", a-t-il précisé, espérant ainsi parvenir aux "3,5 millions d'euros d'économies prévues sur un an".

    On peut lire notamment dans Nice matin :

     Le président du conseil général cite l'exemple " d'un gérant de SARL et de SCI, employant 7 personnes… et inscrit au RSA. Préjudice pour la collectivité : 17 000 euros. Comme neuf autres gros fraudeurs débusqués, il a d'ores et déjà fait l'objet d'une plainte en justice, le conseil général se portant partie civile.

    Éric Ciotti veut, lui, aller encore plus loin. Et de suggérer à Roselyne Bachelot, la possibilité d'assermenter ses contrôleurs du CG, comme le sont ceux de la CAF, pour qu'ils puissent mener des investigations à domicile. Tout comme il aimerait que ses services aient accès au fichier Cristal des allocataires de la CAF, voire même utiliser le futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

    Des propositions accueillies avec intérêt par la ministre qui faisait toutefois remarquer que « l'assermentation relevait du domaine législatif et que l'accès à certains fichiers nécessitait un avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

    Ce n'est plus le FBI  mais le KGB anti fraude  qui ne fera pas oublier  les dérives de la Campagne  de la grippe H1N1 

     

    roselyne_bachelot_reference.jpg 

     

     En France, le coût du plan de vaccination mis en place par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot est estimé à un montant de 1,5 milliard d'euros en octobre 2009, dont 800 millions d'euros pour la fourniture des vaccins auprès des laboratoire GSK, Sanofi-Pasteur, Novartis et Baxter.

     En janvier 2010, le coût global de la campagne de vaccination  est estimé à 2,2 milliards d'euros (vaccins et antivirus, communications renforcées, charges des salles réquisitionnées, coût du personnel...) alors que seulement 8 % des Français se sont fait vacciner.

    Le 4 janvier 2010, Roselyne Bachelot annonce la résiliation de la commande de 50 millions de vaccins, sur les 94 millions de doses commandées.

    Une commission d'enquête parlementaire est créée le 24 février 2010, à la suite d'une demande faite le 19 janvier par le groupe Nouveau Centre.

    Le président est Jean-Christophe Lagarde et le rapporteur Jean-Pierre Door. Le rapport, rendu public le 6 juillet 2010 , souligne l'échec global de la campagne en France comme dans beaucoup d'autres pays, ainsi que des responsabilités multiples.

    Le coût total de la campagne de vaccination est évalué à 668,35 millions d’euros, dont 382,53 millions d'euros pour l'achat des vaccins (incluant 48,3 millions d'euros de frais de résiliation), 68,3 millions d'euros de frais de personnel administratif, 48,48 millions d'euros de coût des bons de vaccination, 21,03 millions de dépenses logistiques.

    Sur 44,052 millions de doses livrées, le nombre de doses mises en distribution sur le territoire s’établit à 13,32 millions. On estime à 5 360 968 le nombre de personnes vaccinées et à 563 299 celui des personnes qui auraient reçu une seconde injection, soit au total moins de 6 millions de doses réellement utilisées. Le coût unitaire de la dose de vaccin peut donc être évalué à 113 euros.

    Un rapport d'enquête du Sénat, présidé par François Autain, est rendu public le 29 juillet 2010. Plus critique, il met en lumière le poids des lobbys ainsi que l'acceptation par les décideurs politiques et administratifs de contrats commerciaux trop contraignants.

  • Rsa et acharnement thérapeutique ! salauds de pauvres

    Imprimer

    841a0f1a-de1d-11e0-8a2a-337b77dda763.jpgMarc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

    Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

    Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

    Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

    Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
    réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

    -Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
    -Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

     Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

     Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

    Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

    • Première mesure envisagée :

    Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

     Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

     Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

    Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

    Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

     

     

    Capture.PNG 

     automatiquement une sanction conformément à la loi.   

     

    En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

    Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

     

     

    • Deuxième  mesure envisagée :

    Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
    On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
    que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

    A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

    Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

    Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

    En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

    C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

     

    • Troisème mesure envisagée :

     Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

    On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

    Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 


     Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

     

    •  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

    Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
    L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

    Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

    ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ 

    Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
    Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
    et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

    La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

    Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

    Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

    Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

     voici 

    Salauds de pauvres !!!!!  


    LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu