Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Un réforme passée  presque inaperçue dans la  torpeur de l'été..

A compter  du 1er octobre 2011  vous devrez  vous acquitter d'une redevance pour saisir la justice.

En  effet,  la Loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011 publiée au JORF n°0175 du 30 juillet 2011 institue une contribution  de 35 € mise à la charge du justiciable pour chaque instance introduite en justice en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale et  devant une juridiction administrative.

Ce dispositif  concerne un éventail assez large de procédures (devant le Juge aux Affaires Familiales, le Tribunal d'instance , le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Commerce , le conseil des prud'hommes...).

Selon le  code des impots "Article 1635 bis Q" ,  vous devrez payer cette contribution si vous introduisez l'instance sauf /

• si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
• pour  l'Etat ,
• pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction
• pour les procédures introduites devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ,
• pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

voir en détail cet article ; 

A quoi doit servir cette taxe ?

cette taxe doit permettre de financer les récentes réformes concernant la garde à vue plus protectrice des droits de la défense, dont le coût a été estimé à 158 millions d’euros.

• En année pleine, le rendement brut attendu de la taxe est de 87,5 M€ .

• Les coûts liés au recouvrement sont estimés à 2,6 M€, dont 2,5 M€ induits par les coûts de gestion des timbres mobiles.

•  La réforme nécessitera, dans un certain nombre de cas, de demander par courrier à certains requérants une régularisation. Ceci ne sera pas nécessaire lorsque la requête est introduite par un auxiliaire de justice. Elle ne sera pas non plus nécessaire lorsque la requête est déposée directement au greffe, comme c’est le cas pour de nombreuses procédures. En revanche, les régularisations devraient survenir lorsque la requête peut être adressée au greffe par courrier.

ce qui porte le rendement net de la taxe en année pleine, hors frais de personnels, à 84,7 M€, ce qui correspond à des dépenses évitées d’un même montant sur le budget général de l’État. Compte tenu de l’entrée en vigueur du droit au 1er octobre 2011, le rendement net attendu sera de l’ordre de 21 M€.

Que faut -il en penser  ?

• Un placement en garde c'est  la mise en oeuvre des pouvoirs coercitifs  de l'Etat envers les personnes soupçonnées d'infractions pénales.

La mesure, doit donc  à mon sens être financée par le contribuable.

En faisant financer la réforme de la garde à vue par les justiciables, le gouvernement crée un précédent  qui à mon sens est contraire aux principes du droit même ( le civil finance le pénal !)

• Cette mesure va creuser l'écart entre la justice des plus riches et celle des plus pauvres.

Contacté par Rue89, Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France, s'insurge :

« C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années. » 
Après la suppression de la prise en charge du droit de plaidoirie par l'Etat au début de l'année, c'est un deuxième coup de maillet sur les justiciables modestes

. Me Volland, avocate à Ivry-sur-Seine, explique :

« Ce sont les personnes à la limite de l'attribution de l'aide juridictionnelle (AJ) qui vont payer le prix de cette mesure. Ceux dont le salaire dépasse de quelques euros le plafond exigé pour l'AJ. »

Elle continue :

« Le deuxième problème, c'est que dans certains cas, même les bénéficiaires de l'AJ devront payer. Il m'arrive très souvent, dans les affaires urgentes, de commencer la procédure avant même d'être désignée, pour aller plus vite.

Je vais donc devoir demander à mes clients de payer ces 35 euros, et pour l'instant aucune disposition ne permet leur remboursement dans ce cas là. »


Concernant les instances devant le conseil des prud'hommes ,  cette  réforme  peut apparaître  comme  une mesure déguisée  pour  décourager les salariés d’exercer leurs droits de la défense.

C'est une mesure qui vise également  à  encourager les résolutions amiables des conflits entre l’employeur et le salarié et de ce fait à diminuer le nombre des instances  et à " désengorger" les tribunaux.

Comme le note très justement  le cabinet Gueguen-Carroll qui est  totalement opposé à cette nouvelle « taxe »:

"Avec ces 35 euros à payer en plus la justice prud’homale devient moins accessible et limite désormais l’accès à certains salariés et à certaines demandes. La justice devient payante, il est à craindre dans les prochaines années une augmentation de cette « taxe » au même titre que l’essence ou le tabac pour remplir les caisses vides de l’Etat !"

voir site du Cabinet Gueguen-caroll

No comment

Vous avez certainement pris connaissance  des mesures annoncées par François Fillon pour lutter contre les déficits !

Je ne reviendrai donc pas sur  ces  mesurettes  qui ne s'attaquent pas aux réels problèmes et qui vont encore  mettre à mal les  classes moyennes  ( la taxation du capital n'est pas à l'ordre du jour,  l 'exonération des plus-values de vente des filiales de holdings qui a coûté 22 milliards d'euros en 3 ans, un scandale dénoncé par la Commission des finances de l'Assemblée  n'est pas remise en cause , etc.) 

En revanche  je reviendrai sur la mesure  qui tombe comme un cheveu sur la soupe ( pardon, je devrais dire comme un sucre dans le café )  : la taxation des boissons sucrées.

Je pointe du doigt  cette mesure  pour deux raisons :

• l'argument choc avancé pour justifier la mesure, la lutte contre l'obésité , qui  n'est qu' un habillage de santé publique couvrant une ponction pure et simple.  

•  une mesure qui va encore alléger le porte monnaie  (qui a déjà un poids plume)  des plus modestes !

Et pour le coup la note est assez salée à défaut d'être sucrée.

C'est une note "dérision "que vous allez lire

Les boissons gazeuses sucrées feront l'objet d'un prélèvement spécifique le 1er janvier 2012.

Ce prélèvement  doit rapporter  120 millions de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. 

Selon un membre du ministère du Budget, «les eaux, les jus de fruit sans sucres ajoutés et les produits contenant des édulcorants ne seront pas concernés par cette mesure.» Par exemple, un jus d’orange 100% pur jus sans sucres ajoutés ne coûtera pas plus cher que maintenant.

En revanche, une bouteille de cola classique risque fort de voir son prix augmenter… Qu’une boisson comporte des bulles ou pas n’entrent pas dans la classification, «l’important, c’est le sucre et les édulcorants», insiste-t-on au ministère du Budget.

 Comme le note  Elisa Bertholomey   la  mise en oeuvre  risque d'être  un peu  brouillonne.

En effet,  personne ne sait encore bien comment procéder. 

Au ministère du Budget, on suppose seulement qu’il faudra répertorier chaque boisson pour savoir dans quelle catégorie les ranger. 

Un exercice qui risque de faire transpirer  les salariés du ministère ....et de ce fait salutaire pour lutter contre l' obésité  de certains fonctionnaires  !

Trêve de plaisanterie...

 Le gouvernement justifie la mesure en rappelant qu'entre 1997 et 2009 le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm. 

Sur le principe, il est loin d'être absurde  d'utiliser la fiscalité pour orienter une meilleure consommation: augmentation de la TVA sur les produits trop gras et trop sucrés, baisse de la TVA sur les légumes par exemple.

 Mais dans le cas présent cette taxe paraît insuffisante pour être réellement dissuasive, tout en pesant à la longue sur le pouvoir d'achat  des tranches de populations les plus modestes, que l'on sait plus consommatrices de boissons sucrées, ainsi que le rappelle l'association de consommateurs CLCV.

 
Si le gouvernement veut lutter contre l'obésité  il devra alors agir sur  les causes premières de l'obsésité qui ne sont pas que la consommation de sodas.......

Il devrait notamment  : 

• Taxer tous les produits trop gras !

• Forcer les gens à bouger  car la sédentarité est un  facteur déterminant de l'obésité

• et éradiquer  la  pauvreté......

En effet il ressort ,de nombreuses études , qu'il y a un lien  complexe  mais certain entre pauvreté  et obésité.

Bien se nourrir  ( notamment  consommer des fruits et des légumes verts )et pratiquer une activité physique régulière sont  plus fréquents parmi les personnes de statut socioprofessionnel élevé.
Par ailleurs, il est plus que certain qu'un faible revenu  constitue un frein à l’achat d’aliments de meilleure qualité ou à la pratique d’une activité sportive.

A cela peut s'ajouter un faible niveau d’éducation qui peut entrainer  un moindre accès à l’information,et  à des connaissances moins précises dans le domaine « alimentation-santé ».

 Les caractéristiques socio économiques peuvent également intervenir via des facteurs liés au contexte résidentiel, même s’ils sont loin d’être bien élucidés (offre et prix de l’alimentation dans le quartier d’habitation, accès à des équipements sportifs…) (Ball, 2006).

Certaines études suggèrent enfin que le  stress chronique, qui serait plus fréquent chez les personnes en situation de précarité, pourrait constituer également un facteur de risque de l’obésité.

On vous a bien préparé mes amis...... à baisser la tête pour vous faire tondre !

Pas un jour sans que les médias  nous détaillent les yoyos de la bourse, pas un jour sans  qu'on nous annonce une fermeture d'entreprise et des plans de licenciement, pas un jour sans qu'on nous parle  d'économie, pas un jour sans  qu'on  fasse comprendre aux bons citoyens  ( encore dociles mais pour combien de temps  ? )  que nous sommes que  l'heure est à l'austérité, à la chasse aux gaspillages , à la curée  des fraudeurs de tous poils, c'est  à dire ceux qui vivent grassement sur le dos de la collectivité bref les pauvres  ( titulaires du Rsa en tête ).....

Tout ceci relève à mon sens d'un concert bien rodé . Un concert  qu'aucun de nos leaders politiques et syndicaux  de gauche comme de droite  n'a  intérêt à stopper ... car  tous ,   jouent dans ce concert et en tirent, à divers degrés, avantages !.

En effet , aucun n'a intérêt à remettre en cause  le système économique dans lequel nous vivons , un système  dominé par les spéculations  , le profit et qui se moque éperdument de l'intérêt  des peuples .

Un système qui a sacrifié  , pour l'avantage de quelques milliers de fortunes ,  le devenir de nos enfants .

Alors tous s'en accommodent  et vous préparent  à vous faire tondre encore et encore !

Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe pour en être convaincus !

En effet , comme nous pouvions nous y attendre , le  gouvernement annoncera mercredi les nouvelles mesures de rigueur destinées à tenir des engagements financiers "intangibles", avec un coup de rabot sur les niches fiscales.

 Depuis  lundi, François Fillon  s'entretient  par téléphone, avec l'ensemble des leaders syndicaux.

Le Premier ministre doit faire  avec eux un "tour d'horizon",  des sujets économiques et sociaux de la rentrée, avec en toile de fond, la lutte contre les déficits.

On peut lire dans les médias que  "Les syndicats redoutent une cure d'austérité drastique "

 Que proposent -ils ?

Une mobilisation massive   de TOUTES LES FORCES VIVES ?  Que nenni  juste............  

Une plate-forme minimale de revendications à faire valoir  auprès de François Fillon : taxer davantage les hauts revenus, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et maintenir les emplois dans le secteur public.

Autant dire  rien........ rien pour tous les exclus de ce système .. et ceux qui vont le devenir , car il ne faut pas se leurrer, le travail fout le camp à l'étranger  et l'Europe se paupérise !

La CGT qui autrefois était trés réactive  est résignée...... pour preuve les propos de  Nadine Prigent " On a arrêté de rêver. Depuis 2008 et 2009, l'intersyndicale a fait un certain nombre de propositions concernant la croissance et l'emploi (…). On a subi cette réforme des retraites, le gouvernement a préféré passer en force et toutes les annonces récentes ne laissent pas présager des mesures de progrès social mercredi. 

Force est de constater que les syndicats  sont dispersés  voir divisés  et que la gauche reste muette toute préoccupée à préparer les élections de 2012 ......
( la CGT s'active à préparer une rentrée combative, avec une journée d'action fin septembre-début octobre. Une mobilisation qui n'a pas, pour le moment, les faveurs de la CFDT.)

Que les  chômeurs soient radiés des listes de pôle emploi abusivement, que les  allocataires des minima  sociaux  fassent l'objet de multiples tracasseries administratives et de contrôles  pour ne pas être payés , que les salariés en arrêts de maladie  subissent le même sort, que  les coupes  budgétaires   touchent les associations  qui s'occupent des exclus, que les expulsions locatives  soient devenues monnaie courante,  que les dossiers de surendettement explosent, que des millions de gens  soient sans logement ou dans des logements insalubres ou de fortune.... bref tout le monde s'en fout !

Que les pauvres  circulent il n'y a plus rien à voir ............... 

 En fin d'article, j'ai mis une vidéo sur le glanage ,qui est devenu  pour beaucoup de retraités un mode de survie  ! je salue   Lydie, octogénaire , obligée de glaner pour améliorer son ordinaire.

En France on considère  qu'une  personne est pauvre lorsque ses  revenus mensuels sont inférieurs à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian . 

Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales.

  Depuis 2008 , le seuil de pauvreté désormais utilisé est équivalent à 60 % du revenu médian.

 Ce revenu  médian étant  de 1 582 € pour un célibataire, le seuil est donc de 949 € pour une personne seule (60 % de 1 582 €).

Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 423 € pour un couple et 2 000 € pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. 

 A ces niveaux , on se situe au double du revenu minimum d’insertion : 460 € pour une personne seule, 690 € pour un couple.

Rappellons que les  personnes qui font appel au Secours catholique perçoivent en moyenne 834 € par famille et 535 € pour un adulte seul. 

 Le mot " pauvreté " engloble  donc des situations sociales très diversifiées, qui vont de ce que l’on appelait il y a quelques années le « quart monde », aux milieux sociaux très modestes.

En  2008 , selon  le seuil pris  (50 ou 60 %), la France comptait entre 4,3 et 7,8 millions de personnes pauvres  soit  de 7,1 à 13,2 %.de la population.

Certains vont objecter  que la pauvreté n'a rien de comparable  à celui  de l'extrème dénuement rencontré dans d'autres pays... L'argument est facile et grossier .  

D'autres  vont objecter  que   les "pauvres" d'aujourd'hui vivent mieux que les classes moyennes  des années 70  : le seuil de pauvreté d’aujourd’hui équivaut – une fois l’inflation déduite – au revenu médian des années 1970. Les pauvres de 2010 qui se situent au niveau du seuil disposent donc quasiment du niveau de vie des classes moyennes de cette époque.

L'argument est loin d'être inexact . 

En France, les indicateurs liés à la pauvreté sont devenus un sujet délicat et politiquement et statistiquement, comme ceux qui sont relatifs au chômage, à la délinquance ou encore à la qualité de l’environnement. Associés à un objectif de résultat annoncé au plus haut niveau de l’État et transcrit dans le droit, leur degré de sensibilité a encore augmenté.

Voir l'étude  publiée par  l'observatoire des inégalités 

La pauvreté et l’exclusion sociale dans l’Union européenne : 1,4 ou 24 % de la population ? 

Lutter contre la pauvreté par objectifs chiffrés  

Nous nous apercevons  que  la conception monétaire et extensive de la pauvreté qui arrive à englober les milieux modestes   masque les situations d'extrème pauvreté et  banalise le phénomène.

Le premier rapport 2009 sur la pauvreté   remis au parlement par Martin Hirsch  a le mérite  de retenir également   un indicateur concernant la pauvreté dite « en conditions de vie ». ( rapport 2010 )   

C’est là un autre aspect de la pauvreté, représentatif des difficultés matérielles d’existence des ménages. Cette approche, consistant à recenser les privations d’ordre matériel que subit le ménage, est apparue dans les années 1970 (Townsend, 1979)

. A partir de mars 2009, l’Insee a inclus dans son enquête trimestrielle de conjoncture auprès des ménages une série de 20 questions permettant de mesurer les conséquences sociales de la crise. Les premiers résultats pourront être obtenus après deux années d’enquête.

( depuis plusieurs années L' INSEE retient  dans ses enquêtes  27  privations. Par convention, un ménage est considéré comme pauvre en conditions de vie s’il subit au moins huit carences. C’est ainsi le cumul de privations ou de difficultés, plutôt que le manque d’un élément de bien‐être matériel pris isolément, qui est significatif de la pauvreté. Les deux notions, pauvreté monétaire et pauvreté en conditions de vie, ne se recoupent que partiellement. Seuls 4 % des habitants de France métropolitaine cumulent les deux formes de pauvreté en 2007, alors que plus d’un cinquième de la population subit l’une ou l’autre forme de pauvreté. Cet indicateur est cependant lié à des appréciations subjectives de la part des ménages.)

Nous  voyons donc que la notion  de pauvreté est un phénomène complexe à saisir à partir de données quantitatives. Si le seuil de pauvreté monétaire est l’outil le plus classiquement utilisé, il ne traduit qu’un aspect de ce phénomène multidimensionnel

En France comme dans les autres pays européens, la pauvreté est multiforme : la faiblesse des ressources monétaires, la difficulté à équilibrer son budget et la mauvaise qualité des conditions de vie concernent des populations pauvres qui, même si elles présentent des traits communs, sont différentes.

Les ménages cumulant les trois formes de pauvreté sont surtout constitués de personnes ayant un faible niveau de diplômes, davantage touchées par le chômage ; les familles monoparentales et les personnes seules, surtout les hommes seuls, sont les plus exposés, ainsi que les ménages touchés par des problèmes de santé.

En 2001 :

 6% des ménages  indiquaient   avoir des difficultés pour se chauffer,  ne pas manger correctement  ( viande, poulet, du poisson tous les deux jours) , ne pas  pouvoir acheter des chaussures et s'habiller convenablement ou  se soigner .

25%  ne pouvaient pas  se payer une semaine de vacances hors domicile et remplacer  les meubles hors d’usage.

Selon les dernieres enquêtes, ces chiffres n'ont pas beaucoup variés ce qui représente  plus de 3 millions  de personne en France  qui  sont en grande difficulté de vie.

Les salariés   ne sont plus épargnés par ce phénomène  ( les travailleurs pauvres ) /  ceux qui dorment dans leur voiture ou dans des tentes, car leur niveau de vie ne suffit pas pour payer un loyer, sont également légion.

Le glanage est également devenu un mode de survie  regarder ce qui suit ...

Un  été  bien morose et une rentrée bien grise..... 

Alors que les places financières s'affolent    ,  que  le chômage et   les prix    augmentent, que le Smic  stagne,  que les expulsions   s'accélèrent ,     bon nombre de  salariés prenaient leurs congés d'été.... 

Pendant ce temps , nos députés et sénateurs  de la majorité  ne chômaient pas , votant des  dispositions  en matière sociale ,qui ne manqueront pas d'avoir des conséquenes préjudiciables  sur  les conditions de travail des salariés et notamment sur la souffrance au travail.

C'est le cas du prêt de main d' oeuvre " encadré"  ; voir mon article  sur le sujet. 

 Des  petites réformettes ont également vues le jour ( histoire de ne pas s'ennuyer ! ).

En vrac : 

• La  loi sur le partage des bénéfices  accompagnées de sa circulaire. 

L. n° 2011-894, 28 juill. 2011, art. 1: JO, 29 juill. - circulaire interministérielle du 29.07.2011

• Une disposition insérée dans la loi sur la bioéthique ( loi 2011-814 du 7.07.211 )  qui  autorise l'absence pour don d'ovocytes  .

Lorsqu'une salariée décide de pratiquer un don d'ovocytes, elle bénéficie désormais d'une autorisation d'absence légale de son employeur pour se rendre aux examens et pour se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire.

Cette absence n'entraînera aucune diminution de la rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.


Sans oublier les futurs retraités nés en 1955 qui devront travailler un trimestre de plus pour une retraite à taux plein....

Le nombre de trimestres exigés afin de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est fixé à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955. ( décret 2011-916 du 1.08.2011).  

Les syndicats se préparent pour ...... une concertation sociale informelle autant dire du  blabla....

voici le communiqué

L'intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunie le 18 août, demande "la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale". 

A la crise économique et sociale de 2008 aux effets durables, s’ajoute la crise des dettes publiques de la zone Euro. Celle-ci et la nature des réponses politiques apportées par l’Union et les états membres menacent en permanence la stabilité de la monnaie commune et l’avenir de l’Union Européenne. Les conséquences sont lourdes pour les salariés.

Face à l’atonie de la croissance et à l’aggravation de la crise des dettes de la zone Euro, le gouvernement a prévu d’annoncer le 24 août des « mesures destinées à réduire le déficit de la France ».

La situation nationale est préoccupante. Les politiques menées et le faible niveau de croissance ne réduisent pas le chômage et mettent en cause la cohésion sociale et la solidarité :

• Le chômage reste très élevé, bien au-dessus de ce qu’il était avant 2008. Le chômage de longue durée s’est accru. La précarité s’est accentuée comme en témoigne la forte proportion d’embauche en CDD de très courte durée.
• La situation des moins de 25 ans sur le marché du travail s’est particulièrement dégradée.
• La politique fiscale est inéquitable et épargne les plus hauts revenus. Les revenus du travail sont plus mis à contribution que les autres revenus. Les suppressions d’emplois aveugles dans les fonctions publiques mettent en péril la qualité du service rendu. Les réformes sociales, telle celles des retraites, font porter l’essentiel des efforts sur les salariés et accentuent les inégalités.

Pour l’intersyndicale, des réponses nouvelles priorisant l’emploi, la cohésion sociale (protection sociale, services publics,…), la réduction des inégalités (une autre répartition des richesses, le pouvoir d’achat, une autre fiscalité), la maîtrise des déficits publics sont urgentes.

L’intersyndicale, réunie ce jour, demande la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale.

D’ores et déjà, l’intersyndicale estime indispensable l’intervention des salariés. Elle se réunira le 24 août au soir pour envisager les suites à donner. Celles-ci viseront à débattre avec les salariés des solutions à apporter et à organiser avec eux l’action pour faire pression sur le gouvernement et le patronat.

 Feuilleton à suivre...

. 

La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

 Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

 Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !   

 Mariani : . par Europe1fr

Ce n'est pas sea sex and sun mais cela  lui ressemble ! 

Un curieux sondage vient d'être réalisé auprès d'un échantillon de  1 000 salariés par Opinion WAY. (suite  à la demande des éditions Tissot) 

Résultat pour le moins étonnant  qui ne va pas rassurer les jaloux :

• Un tiers des salariés intérrogés indique  avoir eu une relation (sentimentale, amoureuse, sexuelle) avec une personne rencontrée dans le cadre de son activité professionnelle  

• Sur ce tiers , 36 % indiquent que la relation dure encore  

• Plus d'un salarié sur deux   pense que l’environnement professionnel est propice au flirt, à la drague voir à la rencontre amoureuse 

• 10% indiquent   qu'ils leur est  déjà arrivé d’utiliser Internet sur le lieu de travail pour flirter ou draguer  ( les hommes surtout ).

• Enfin près de 50 % des salariés  estiment que leur vie  professionnelle (horaire, stress, charge de travail, relation avec les collègues, ...) peut  avoir une influence négative, voir destructrice sur leur  vie privée.

Personne n'étant à l'abri d'un coup de coeur  au boulot  comment peut on  le gérer et surtout que dit la loi ?

Une histoire d'amour , un flirt ou une aventure avec une personne de l'entreprise se révèle  bien souvent délicate..

Quels  sont les problèmes auxquels s'exposent les personnes concernées et  comment peuvent elles les éviter ?

Les  entreprises  sont devenues , avec le développement du travail féminin , des lieux de grande mixité dans lesquels  se tissent  des liens  sur des centres  d'intéret et des passions communes.

Aucune étude ne prouve ( il manquerait plus que cela...) que les  personnes  " amoureuses" travaillent moins bien que les autres :  au contraire  l'enthousisame d'une nouvelle relation peut se transmettre  dans la vie professionnelle ( joie d'aller au travail pour retrouver l'autre, gaité etc..)

Toutefois, l'entreprise ayant ses codes et ses valeurs, il est impératif que les personnes restent discrètes  même  si elles n'entretiennent pas de relation extra conjugale...

  Lorsque les personnes ont entre elles  un rapport hiérarchique , elles devront être particulièremet vigilantes  car les autres collaborateurs auront toujours tendance à penser  qu'il y a favoristisme !

Ces soupçons peuvent polluer les rapports de travail et dans ce cas  mieux vaut envisager  pour l'un ou l'autre une mutation professionnelle si  les rapports s'officialisent et /ou perdurent.

En tout état de cause , une romance au travail lorsque les personnes concernées sont dans le même service peut   bloquer la dynamique de groupe, susciter des jalousies et déclancher suspiçions et ragots...... 

 Pour Gérard Pavy ,  sociologue, psychologue et consultant " le principal risque est celui de voir se développer, en particulier dans les petits groupes, un phénomène de collusion. Deux personnes qui vivent une histoire d'amour créent, au sein de leur équipe de travail, un sous-groupe, une zone d'échange d'information privilégiée où règne une relation de confiance plus intense qu'avec les autres membres. Parce que la fluidité de l'échange entre eux est privilégiée, ils manquent de transparence dans le partage de l'information avec les autres et vont parfois jusqu'à contourner les hiérarchies intermédiaires. De même, ils cherchent régulièrement à travailler sur un même dossier ou à partir ensemble en déplacement". 

"Deux personnes qui vivent une histoire d'amour, créent un sous-groupe au sein de leur équipe"


Lorsque la relation peut entrainer des conflits d'intérêt  ( problématique de confidentialité par exemple )   attention danger ...

Si avoir un flirt, une aventure ou  entretenir une relation amoureuse  avec une personne de son entreprise relève de la liberté individuelle et du domaine privé, cette situation ne doit pas  perturber le bon fonctionnement de la sphère de travail.

En effet les absences répétées, injustifiées , les retards,  les informations qui circulent mal avec le reste de l'équipe peuvent être la conséquence directe des relations amoureuses .

Lorsque les " amants " se séparent  les vengeances  "professionnelles " ne sont pas rares  ( dossiers cachés, détruits, ordi sabotés etc....)

 "Quand la relation sentimentale prend fin, il devient difficile de conserver une relation professionnelle neutre avec l’ex-élu(e) de son cœur. La plupart du temps, l’une des deux personnes doit partir, changer de filiale ou de service. La situation est encore plus délicate quand il y a un lien hiérarchique entre les deux. " explique Florence Escavarage, coach d'entreprise.

Dans tous les cas l'employeur ou le chef de service  devra être particulièremet prudent  comme le  note Gérard Pavy ,  car "Parler frontalement de leur relation amoureuse aux personnes concernées est bien souvent perçu comme une attaque personnelle"
   
Si des problèmes surviennent , l'employeur devra  s'entretenir avec les  intéressés en veillant  à s'en tenir strictement aux faits et ne parler que des dysfonctionnements constatés . 

Que dit la loi ? ( attention   ce ne sont que de simples informations et non une étude exhaustive....) 

L'entreprise n'a pas le droit d'édicter des règles sur le sujet  et interdire par exemple  le mariage ou concubinage  ... toute disposition  qui serait édictée en la matière serait une atteinte à la vie privée,  sanctionnable au pénal comme au civil. 

  Tout abus de l'employeur qui licencierait un membre du couple peut être vu comme une atteinte à la vie privée. Le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse. Si le couple est marié, il s'agira d'un licenciement discriminatoire, donc nul. 
Les tribunaux  sont sévères avec les employeurs  qui licencient pour risque concurrentiel une personne dont le conjoint travaille chez un concurrent  .

Aucune sanction directe n'est possible contre une relation amoureuse ou de couple au travail.

Néanmoins, elle ne doit pas porter atteinte à l'organisation du travail, que ce soit pour le couple lui-même ou les autres collaborateurs et dieu seul c'est si la  réalité crée parfois des situations compliquées. 

  Attention aussi au risque d'accusation de harcèlement sexuel  pour les dragueurs (ses)invétérés...  

Et  dans la pratique  ? 

 Si  dans les banques, les sociétés de communication, et  l’administration  on rencontre désormais beaucoup de couples, mariés ou non,  de nombreuses grandes entreprises  interdisent " officieusement " les relations amoureuses.... c'est  l'usage du "pas d'histoire de cœur sérieuse au travail". C'est  une règle verbale courante notamment dans les cabinets d'audit . 

Pour aller plus loin et pour se divertir ;

  - Sentiments au travail : comment les gérer ? Le Journal du Net Management consacre un dossier aux relations sentimentales au bureau. Des conseils utiles pour les managers comme pour les salariés.

- Amour et travail, les conseils de Love Intelligence : comment séduire au travail et rester professionnel(le) ? Comment gérer une relation sentimentale avec son patron ? Love Intelligence, société de coaching amoureux, propose des guides à ceux et celles qui veulent gérer leurs amours au travail.

- Cupidon au travail
Loïck Roche
Editions d'Organisation, 2006
160 pages, 18 euros
LECTURE : L'amour au bureau peut donner des ailes


Dans son ouvrage «Cupidon au travail», Loïck Roche, docteur en psychologie et en philosophie, souligne que chaque homme et chaque femme, en fonction de son ancienneté et du nombre de personnes que compte son environnement professionnel, va développer un nombre précis de relations intimes sur son lieu de travail.
Aucune organisation ni aucune personne n'est à l'abri, pour des raisons psychologiques et sociologiques mises en exergue dans l'ouvrage. Reste à savoir s'il faut craindre ces relations. Il y a, bien sûr, les risques d'infidélité, le harcèlement, la confiscation de la vie privée. Mais l'on dit souvent que les entreprises les plus créatives sont aussi celles où les relations affectives sont les plus solides...
Ce livre pose un regard clair sur un sujet brûlant, pour une approche plus juste des relations au travail.

Il n'y a pas que le droit dans la vie quelques jours de congés et un petit ouvrage de poésie....

 Le Web Tv Festival qui vient de se dérouler à La Rochelle a décerné à l’unanimité le prix Web Institutionnel au web documentaire La vie à sac coproduit par CAPA et Médecins  du Monde.

La vie à sac dresse les portraits de 4 personnes démunies qui bénéficient de l’action de Médecins du Monde en France.

Des portraits, dressés par petites touches, au travers des objets contenus dans leur sac. Un passeport, quelques photos, une boîte de médicaments. Autant de choses qui disent la difficulté de vivre aujourd’hui dans la pauvreté et l¹exclusion.

Voici  Diktatora,  Patrick,  Kamron, et Maro. 

* Diktatora, Rrom de Roumanie et mère de 7 enfants, vit sur un campement aux alentours de Nantes. Le quotidien : un camp boueux, des caravanes déglinguées, des bâches de fortunes sensées empêcher l’eau de couler sur des matelas récupérés où l’on se serre pour ne pas avoir trop froid.  

Diktatora, mère de famille Rom à Nantes par lavieasac

* Patrick, SDF, a planté sa tente à quelques kilomètres du centre de Toulouse. La cinquantaine abimée, il est à la rue depuis 10 ans. Une histoire familiale difficile, l’absence, puis la mort d’une mère, la dépression l’ont poussés à la marge, au sens propre comme au figuré.

Patrick, Sans Domicile Fixe à Toulouse par <a href="http://www.dailymotion.com/lavieasac"

* Maro, petite fille atteinte de leucémie a vécu avec sa maman, Sadio, pendant des années dans un appartement insalubre et dangereux de la région parisienne. Une situation difficile, aggravée par des conditions de vie intolérables : logée par un marchand de sommeil dans un appartement insalubre, elles ont dû endurer l’humidité, la saleté, l’air malsain. 

Sadio et sa fille Maro, mal logées à Villeneuve... par lavieasac

* Kamron, jeune migrant afghan, a traversé en un an une dizaine de pays avant d’échouer dans la jungle de Calais. Enfant d’un pays en guerre, fils d’un père assassiné, Kamron a emprunté pour 10000 euros la route des passeurs qui traverse la Turquie et l’Europe du Sud jusqu’à Calais. 

Kamron, le reportage photo de Diane Grimonet par lavieasac