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  • Toujours plus ou toujours moins c'est selon.......une nouvelle taxe

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    Un réforme passée  presque inaperçue dans la  torpeur de l'été..

    A compter  du 1er octobre 2011  vous devrez  vous acquitter d'une redevance pour saisir la justice.

    justice,taxe,saisine,prud'homes,35€En  effet,  la Loi de finances rectificative n°2011-900 du 29 juillet 2011 publiée au JORF n°0175 du 30 juillet 2011 institue une contribution  de 35 € mise à la charge du justiciable pour chaque instance introduite en justice en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale et  devant une juridiction administrative.

    Ce dispositif  concerne un éventail assez large de procédures (devant le Juge aux Affaires Familiales, le Tribunal d'instance , le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Commerce , le conseil des prud'hommes...).

    Selon le  code des impots "Article 1635 bis Q" ,  vous devrez payer cette contribution si vous introduisez l'instance sauf /

    • si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
    • pour  l'Etat ,
    • pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction
    • pour les procédures introduites devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ,
    • pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

    voir en détail cet article


    A quoi doit servir cette taxe ?

    justice,taxe,saisine,prud'homes,35€cette taxe doit permettre de financer les récentes réformes concernant la garde à vue plus protectrice des droits de la défense, dont le coût a été estimé à 158 millions d’euros.

    • En année pleine, le rendement brut attendu de la taxe est de 87,5 M€ .
    • Les coûts liés au recouvrement sont estimés à 2,6 M€, dont 2,5 M€ induits par les coûts de gestion des timbres mobiles.
    •  La réforme nécessitera, dans un certain nombre de cas, de demander par courrier à certains requérants une régularisation. Ceci ne sera pas nécessaire lorsque la requête est introduite par un auxiliaire de justice. Elle ne sera pas non plus nécessaire lorsque la requête est déposée directement au greffe, comme c’est le cas pour de nombreuses procédures. En revanche, les régularisations devraient survenir lorsque la requête peut être adressée au greffe par courrier.

    ce qui porte le rendement net de la taxe en année pleine, hors frais de personnels, à 84,7 M€, ce qui correspond à des dépenses évitées d’un même montant sur le budget général de l’État. Compte tenu de l’entrée en vigueur du droit au 1er octobre 2011, le rendement net attendu sera de l’ordre de 21 M€.

    Que faut -il en penser  ?

    • Un placement en garde c'est  la mise en oeuvre des pouvoirs coercitifs  de l'Etat envers les personnes soupçonnées d'infractions pénales.

    La mesure, doit donc  à mon sens être financée par le contribuable.

    En faisant financer la réforme de la garde à vue par les justiciables, le gouvernement crée un précédent  qui à mon sens est contraire aux principes du droit même ( le civil finance le pénal !)


    • Cette mesure va creuser l'écart entre la justice des plus riches et celle des plus pauvres.

    Contacté par Rue89, Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France, s'insurge :

    « C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années. » 
    Après la suppression de la prise en charge du droit de plaidoirie par l'Etat au début de l'année, c'est un deuxième coup de maillet sur les justiciables modestes

    . Me Volland, avocate à Ivry-sur-Seine, explique :

    « Ce sont les personnes à la limite de l'attribution de l'aide juridictionnelle (AJ) qui vont payer le prix de cette mesure. Ceux dont le salaire dépasse de quelques euros le plafond exigé pour l'AJ. »

    Elle continue :

    « Le deuxième problème, c'est que dans certains cas, même les bénéficiaires de l'AJ devront payer. Il m'arrive très souvent, dans les affaires urgentes, de commencer la procédure avant même d'être désignée, pour aller plus vite.

    Je vais donc devoir demander à mes clients de payer ces 35 euros, et pour l'instant aucune disposition ne permet leur remboursement dans ce cas là. »


    Concernant les instances devant le conseil des prud'hommes ,  cette  réforme  peut apparaître  comme  une mesure déguisée  pour  décourager les salariés d’exercer leurs droits de la défense.

    C'est une mesure qui vise également  à  encourager les résolutions amiables des conflits entre l’employeur et le salarié et de ce fait à diminuer le nombre des instances  et à " désengorger" les tribunaux.

    Comme le note très justement  le cabinet Gueguen-Carroll qui est  totalement opposé à cette nouvelle « taxe »:

    "Avec ces 35 euros à payer en plus la justice prud’homale devient moins accessible et limite désormais l’accès à certains salariés et à certaines demandes. La justice devient payante, il est à craindre dans les prochaines années une augmentation de cette « taxe » au même titre que l’essence ou le tabac pour remplir les caisses vides de l’Etat !"

    voir site du Cabinet Gueguen-caroll

    justice,taxe,saisine,prud'homes,35€



  • Les morts de la rue

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  • Touche pas à mon yop non pardon à mon soda !

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    Vous avez certainement pris connaissance  des mesures annoncées par François Fillon pour lutter contre les déficits !

    Je ne reviendrai donc pas sur  ces  mesurettes  qui ne s'attaquent pas aux réels problèmes et qui vont encore  mettre à mal les  classes moyennes  ( la taxation du capital n'est pas à l'ordre du jour,  l 'exonération des plus-values de vente des filiales de holdings qui a coûté 22 milliards d'euros en 3 ans, un scandale dénoncé par la Commission des finances de l'Assemblée  n'est pas remise en cause , etc.) 

    En revanche  je reviendrai sur la mesure  qui tombe comme un cheveu sur la soupe ( pardon, je devrais dire comme un sucre dans le café )  : la taxation des boissons sucrées.

    Je pointe du doigt  cette mesure  pour deux raisons :

    • l'argument choc avancé pour justifier la mesure, la lutte contre l'obésité , qui  n'est qu' un habillage de santé publique couvrant une ponction pure et simple.  
    •  une mesure qui va encore alléger le porte monnaie  (qui a déjà un poids plume)  des plus modestes !

    Et pour le coup la note est assez salée à défaut d'être sucrée.

    C'est une note "dérision "que vous allez lireORANGINA.jpg


    Les boissons gazeuses sucrées feront l'objet d'un prélèvement spécifique le 1er janvier 2012.

    Ce prélèvement  doit rapporter  120 millions de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. 

    Selon un membre du ministère du Budget, «les eaux, les jus de fruit sans sucres ajoutés et les produits contenant des édulcorants ne seront pas concernés par cette mesure.» Par exemple, un jus d’orange 100% pur jus sans sucres ajoutés ne coûtera pas plus cher que maintenant.

    En revanche, une bouteille de cola classique risque fort de voir son prix augmenter… Qu’une boisson comporte des bulles ou pas n’entrent pas dans la classification, «l’important, c’est le sucre et les édulcorants», insiste-t-on au ministère du Budget.

     Comme le note 
    Elisa Bertholomey   la  mise en oeuvre  risque d'être  un peu  brouillonne.

    En effet,  personne ne sait encore bien comment procéder. 

    Au ministère du Budget, on suppose seulement qu’il faudra répertorier chaque boisson pour savoir dans quelle catégorie les ranger. 

    Un exercice qui risque de faire transpirer  les salariés du ministère ....et de ce fait salutaire pour lutter contre l' obésité  de certains fonctionnaires  !

    Trêve de plaisanterie...

     Le gouvernement justifie la mesure en rappelant qu'entre 1997 et 2009 le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm. 

    Sur le principe, il est loin d'être absurde  d'utiliser la fiscalité pour orienter une meilleure consommation: augmentation de la TVA sur les produits trop gras et trop sucrés, baisse de la TVA sur les légumes par exemple.

     Mais dans le cas présent cette taxe paraît insuffisante pour être réellement dissuasive, tout en pesant à la longue sur le pouvoir d'achat  des tranches de populations les plus modestes, que l'on sait plus consommatrices de boissons sucrées, ainsi que le rappelle l'association de consommateurs CLCV.

     
    Si le gouvernement veut lutter contre l'obésité  il devra alors agir sur  les causes premières de l'obsésité qui ne sont pas que la consommation de sodas.......

    Il devrait notamment  : 

    • Taxer tous les produits trop gras !
    • Forcer les gens à bouger  car la sédentarité est un  facteur déterminant de l'obésité
    • et éradiquer  la  pauvreté......

    En effet il ressort ,de nombreuses études , qu'il y a un lien  complexe  mais certain entre pauvreté  et obésité.

    Bien se nourrir  ( notamment  consommer des fruits et des légumes verts )et pratiquer une activité physique régulière sont  plus fréquents parmi les personnes de statut socioprofessionnel élevé.
    Par ailleurs, il est plus que certain qu'un faible revenu  constitue un frein à l’achat d’aliments de meilleure qualité ou à la pratique d’une activité sportive.

    A cela peut s'ajouter un faible niveau d’éducation qui peut entrainer  un moindre accès à l’information,et  à des connaissances moins précises dans le domaine « alimentation-santé ».

     Les caractéristiques socio économiques peuvent également intervenir via des facteurs liés au contexte résidentiel, même s’ils sont loin d’être bien élucidés (offre et prix de l’alimentation dans le quartier d’habitation, accès à des équipements sportifs…) (Ball, 2006).

    Certaines études suggèrent enfin que le  stress chronique, qui serait plus fréquent chez les personnes en situation de précarité, pourrait constituer également un facteur de risque de l’obésité.



  • Que les pauvres circulent il n'y a plus rien à voir !

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    On vous a bien préparé mes amis...... à baisser la tête pour vous faire tondre !

    Pas un jour sans que les médias  nous détaillent les yoyos de la bourse, pas un jour sans  qu'on nous annonce une fermeture d'entreprise et des plans de licenciement, pas un jour sans qu'on nous parle  d'économie, pas un jour sans  qu'on  fasse comprendre aux bons citoyens  ( encore dociles mais pour combien de temps  ? )  que nous sommes que  l'heure est à l'austérité, à la chasse aux gaspillages , à la curée  des fraudeurs de tous poils, c'est  à dire ceux qui vivent grassement sur le dos de la collectivité bref les pauvres  ( titulaires du Rsa en tête ).....

    Tout ceci relève à mon sens d'un concert bien rodé . Un concert  qu'aucun de nos leaders politiques et syndicaux  de gauche comme de droite  n'a  intérêt à stopper ... car  tous ,   jouent dans ce concert et en tirent, à divers degrés, avantages !.

    En effet , aucun n'a intérêt à remettre en cause  le système économique dans lequel nous vivons , un système  dominé par les spéculations  , le profit et qui se moque éperdument de l'intérêt  des peuples .

    Un système qui a sacrifié  , pour l'avantage de quelques milliers de fortunes ,  le devenir de nos enfants .

    Alors tous s'en accommodent  et vous préparent  à vous faire tondre encore et encore !

    Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe pour en être convaincus !

    En effet , comme nous pouvions nous y attendre , le  gouvernement annoncera mercredi les nouvelles mesures de rigueur destinées à tenir des engagements financiers "intangibles", avec un coup de rabot sur les niches fiscales.

     Depuis  lundi, François Fillon  s'entretient  par téléphone, avec l'ensemble des leaders syndicaux.

    Le Premier ministre doit faire  avec eux un "tour d'horizon",  des sujets économiques et sociaux de la rentrée, avec en toile de fond, la lutte contre les déficits.

    On peut lire dans les médias que  "Les syndicats redoutent une cure d'austérité drastique "

     Que proposent -ils ?

    Une mobilisation massive   de TOUTES LES FORCES VIVES ?  Que nenni  juste............  

    Une plate-forme minimale de revendications à faire valoir  auprès de François Fillon : taxer davantage les hauts revenus, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et maintenir les emplois dans le secteur public.

    Autant dire  rien........ rien pour tous les exclus de ce système .. et ceux qui vont le devenir , car il ne faut pas se leurrer, le travail fout le camp à l'étranger  et l'Europe se paupérise !

    La CGT qui autrefois était trés réactive  est résignée...... pour preuve les propos de  Nadine Prigent " On a arrêté de rêver. Depuis 2008 et 2009, l'intersyndicale a fait un certain nombre de propositions concernant la croissance et l'emploi (…). On a subi cette réforme des retraites, le gouvernement a préféré passer en force et toutes les annonces récentes ne laissent pas présager des mesures de progrès social mercredi. 

    Force est de constater que les syndicats  sont dispersés  voir divisés  et que la gauche reste muette toute préoccupée à préparer les élections de 2012 ......
    ( la CGT s'active à préparer une rentrée combative, avec une journée d'action fin septembre-début octobre. Une mobilisation qui n'a pas, pour le moment, les faveurs de la CFDT.)

    Que les  chômeurs soient radiés des listes de pôle emploi abusivement, que les  allocataires des minima  sociaux  fassent l'objet de multiples tracasseries administratives et de contrôles  pour ne pas être payés , que les salariés en arrêts de maladie  subissent le même sort, que  les coupes  budgétaires   touchent les associations  qui s'occupent des exclus, que les expulsions locatives  soient devenues monnaie courante,  que les dossiers de surendettement explosent, que des millions de gens  soient sans logement ou dans des logements insalubres ou de fortune.... bref tout le monde s'en fout !

    Que les pauvres  circulent il n'y a plus rien à voir ............... 

    peuple de france.jpg



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