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  • Et si nous pouvions faire autrement !

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    Je vous invite à visionner  cet entretien qui donne de l'espoir .

    Redonner du sens au collectif dans le travail  c'est également redonner  le sens de la Cité !


    Refaire autrement, Repenser le travail... par yes_men

  • Salariés vous pourrez bientôt être prêtés à une autre entreprise par votre employeur !

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    Alors que nombreux d'entre vous préparent leurs congés , les  sénateurs viennent d'adopter  la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

    Ce texte  ,sur lequel je reviendrai de manière  détaillée,    contient des mesures qui visent à sécuriser la pratique du prêt de main-d'œuvre .Article 10 ter (nouveau)

    Cet article  qui n'existait pas dans le projet initial a été ajouté  par  les sénateurs.811949702.jpg

    Avec cette nouvelle disposition  , le législateur coupe l'herbe sous les pieds de la Cour de cassation , qui avait durci sa  position en matière de prêt de main d'oeuvre.

    En effet dans un arrêt du 18 mai 2011,  la Cour de cassation  a estimé à but lucratif donc de ce fait illicite , le prêt de main d'oeuvre  qui permet un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et  l'économie de charges .


    Dans cette affaire, le salarié avait été mis à disposition d'une filiale par la société mère. La filiale ne supportait aucun frais de gestion de personnel hormis le strict remboursement du salaire et des charges sociales. Par ailleurs le salarié perdait le bénéfice d'heures supplémentaires car on lui avait maintenu la convention de forfait-jour prévue par la convention collective applicable au sein de la société-mère, mais non prévu par celle applicable dans la filiale.

    le texte voté par les sénateurs condamne  cette jurisprudence car   le prêt de main d'oeuvre  est admis dès lors que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

    Le texte  voté par les sénateurs  donne en fait une base légale à l' ANI du 8 juillet 2009 / Accord national interprofessionnel « sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » qui consacre son titre II (art. 7 à 12) au prêt de main-d'œuvre, avec la volonté affirmée de sécuriser cette opération pour toutes les parties concernées.

    Cet accord a été déposé le 12 octobre 2009. Il s'applique pour le moment qu'aux seules entreprises adhérentes (directement ou par le biais d'une fédération patronale) à l'une des 3 organisations patronales signataires de l'accord (Medef, CGPME et UPA).

    L'article 12 de l'accord précité prévoit que  la convention de prêt de main-d'œuvre entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit préciser, pour chaque salarié :

    — la durée prévisible du prêt de main-d'œuvre ;
    — l'identité et la qualification du salarié mis à disposition ;
    — le travail confié au salarié par l'entreprise utilisatrice ;
    — la durée et les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise utilisatrice ;
    — le ou les lieux d'exécution du travail ;
    — les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et, le cas échéant, l'indication qu'il figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ;
    — la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ;
    — l'accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice ;
    — les salaires, les charges sociales et frais professionnels, concernant le salarié mis à disposition et qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

     

    L'accord prévoit également que les informations des points 1 à 8 devront être communiquées par écrit au salarié dans un document qui rappelle par ailleurs, que, à l'issue du prêt de main-d'œuvre, le salarié retrouvera son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que son évolution de carrière et de rémunération soit affectée par la période de prêt.
    L'article 11 (Titre II) prévoit que lorsque le prêt de main-d'œuvre conduit à la modification de l'un des éléments du contrat de travail, ou si sa durée est supérieure à 8 mois, il est soumis à l'accord exprès et préalable du salarié. Dans ce cas, le refus, par le salarié, du prêt de main-d'œuvre, ne constitue pas une cause de sanction ou de licenciement.

    Le texte de loi  est plus restrictif que l'accord car il prévoit , dans tous les cas ,  l'accord du salarié et la signature d'un avenant à contrat de travail.

    Pour le reste,  les principales dispositions de l'accord sont reprises.

    En revanche, ni le texte de loi ,ni  l'ANI  ne limitent  la durée d'une opération de prêt de main-d'œuvre.


    « Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

    « 1° L'accord du salarié concerné ;

    « 2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise emprunteuse qui définit la durée, l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ;

    « 3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

    « À l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.

    « Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.

    « Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.

    « La mise à disposition ne peut affecter la protection dont jouit un salarié en vertu d'un mandat représentatif.

    « Pendant la période de prêt de main-d'oeuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse.

    « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise prêteuse sont consultés préalablement à la mise en oeuvre d'un prêt de main-d'oeuvre et informés des différentes conventions signées.

    « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise prêteuse est informé lorsque le poste occupé dans l'entreprise utilisatrice par le salarié mis à disposition figure sur la liste de ceux présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés mentionnée au second alinéa de l'article L. 4154-2.

    « Le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice sont informés et consultés préalablement à l'accueil de salariés mis à la disposition de celle-ci dans le cadre de prêt de main-d'oeuvre.

    « L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d'oeuvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut être mis fin au prêt à la demande de l'une des parties. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d'oeuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt de main-d'oeuvre, à l'initiative de l'une des parties, avant la fin de la période probatoire, ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement

     

    Avec  ce projet les salariés échappent  au  projet de loi en instance  au sénat et dont j'avais fait une sévère critique dans mon article "salariés flexibles ou contorsionnistes"  .

    " proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois " .
    Cette proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois a été  déposée le 8 avril 2009 et adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 , elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales..

    Mais sont- ils pour autant  garantis contre les dérives ou les abus d'employeurs peu scrupuleux ?



    mykaia-clause-de-mobilite-2.jpg

    Le projet  précise  "Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition  de mise à disposition."

    Cette disposition constitue t-elle une véritable protection des salariés?

    A la lecture du texte voté,  tout refus de proposition de mise à disposition qu'elle affecte ou non un élement  du contrat de travail ou les simples conditions d'emploi ne peut pas être santionné.

    En d'autres termes,  un employeur ne peut pas invoquer dans une lettre de licenciement  pour motif disciplinaire ou économique  " le refus de la mutation".

    Il s'agit là d'une protection bien théorique car  dans une entreprise il y a mille moyens de sanctionner un salarié qui va se montrer récalcitrant aux mises à disposition.

    Rien n'empêchera l'employeur de mettre le salarié au chômage partiel pour manque de travail.

    Rien ne l'empêchera de supprimer à terme le poste de travail et/ou de faire des réorganisations , de licencier non pas pour refus de prêt mais par nécessité économique.....

    Rien de l'empêchera de  redéfinir les tâches du salarié  de manière à ce que le salarié soit en difficulté pour ensuite pouvoir le licencier pour incompétence etc...

    Sans compter  les pressions qui pourront être exercées de diverses manières.

    En cas de litige avec l'employeur, il incombera au salarié  de prouver devant les tribunaux que le motif de  son licenciement repose sur son refus  de se soumettre à une ou plusieurs mutations.

    Une preuve qui  ne sera pas facile à apporter ....

     

    La protection reste donc toute théorique car elle va se fracasser contre  la dure réalité économique.

    Ce texte participe, comme d'autres récemment votés ,  à un détricotage progressif  des garanties des salariés.

    Toujours plus de flexibilité  sans véritable contrepartie !

    Je me demande comment les centrales syndicales peuvent encore signer  de tels accords !

    En signant de  tels accords elles donnent une légitimité  aux textes de loi   qui   vont briser le collectif de travail .

    On parle en ce moment de souffrance au travail  et de lutte contre les risques psychosociaux  qui commencent  à peser lourd sur les finances publiques !

    Le gouvernement actuel en a fait une priorité nationale , le législateur  s'en préoccupe en créant des commissions d'enquête , les syndicats sont également  sur le front .....

    Alors   je m'adresse à vous  tous  :

    Ne pensez vous pas  que le prêt de salarié  participe à  cette souffrance au travail  en ajoutant à  la flexibilité des salariés  qui à terme ruine  la santé et la vie familiale .... ?

    Soyez flexibles car c'est la potion magique anti chômage .

    Salariés voici ce qui vous attend... exercez vous  pendant vos congés !!!

     

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  • Une attestation d'emploi dématérialisée.

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    sesame ouvre toi.jpgLa nouvelle attestation " dématérialisée "  Pôle emploi   va  t- elle remédier aux difficultés  que rencontrent de nombreux demandeurs d'emploi ?

    De nombreux salariés ont des difficultés pour obtenir, de leur employeur ,l'attestation  Pôle emploi  ( ancienne attestation Assédic ) leur permettant de faire valoir leurs droits.

    Ces retards peuvent porter préjudice aux  salariés  qui ne voient leurs droits ouverts qu'à compter de leur inscription à pôle emploi : Sachant que cette inscription ne peut être faite que s'ils sont  en possession de ce sésame qu'est l'attestation d'emploi .

    Bien souvent,  les retards ne sont pas dus à la mauvaise volonté des employeurs  mais  à la gestion informatique de leurs  paies ( je vous passerai les détails techniques  ).

    Le  décret (n°2011-138) du 1er février 2011,  prévoit  qu'à compter du 1.1.2012  les employeurs de 10 salariés et plus devront obligatoirement transmettre cette attestation de manière dématérialisée, au Pôle emploi. Pour les entreprises ayant un effectif moins important, cette télétransmission sera facultative. 

    L'effectif des salariés est celui de l'établissement au 31 décembre de l'année précédant l'expiration ou la rupture du contrat de travail. Pour les établissements créés en cours d'année, l'effectif est apprécié à la date de leur création.

    L'article R1234-9 du Code de travail précise  que  cette transmission doit se faire "sans délai" / une précision qui sera de grande utilité pour  les futurs " sans emploi".

    Je peux juste regretter que cette disposition  ne soit pas ouverte à tout employeur  et ce,  quel que soit l'effectif de  l'entreprise .

    Cette  restriction crée encore des disparités entre les salariés qui travaillent dans les micro entreprises et les autres .

    Ceci est fort critiquable car les retards de remise  d'attestation se rencontrent bien  souvent dans les micro entreprises qui  externalisent leur paie soit  auprès de leur comptable ou expert comptable soit auprès de services  spécialisés.

    Appliquer le décret à tout employeur aurait permis de normaliser  la situation pour tous !

    Souhaitons enfin  que tout soit mis en oeuvre pour éviter les défaillances techniques  car selon l'arrêté du 14.06.2011 ( pris en application du décret précité) ce n'est qu'en  retour de la transmission de l'attestation par dépôt de fichier ou par saisie en ligne,  que Pôle emploi délivre à l'employeur l'attestation à remettre au salarié, constituée à partir des données transmises .

    Une application des textes qui sera à suivre de près .

    Pour info

    Rappelons que  selon la circuclaire  Unédic no 2009-23, 4 sept. 2009, fiche 4 " Lorsque Pôle emploi est informé par le demandeur d'emploi des difficultés qu'il rencontre pour obtenir  l'attestation ,  il doit, sans délai, inviter l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception à fournir ce document (en l'informant des sanctions qu'il encourt) et inviter le demandeur à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, déclarations des services de l'inspection du travail ou autres pièces…) qui, à défaut d' attestation permettent l'instruction de son dossier."

    Si les justificatifs fournis sont considérés comme insuffisants, l'IPR se prononce sur les droits de l'intéressé.

    En cas de manquement à son obligation de remettre les documents nécessaires, l'employeur peut être condamné au paiement de dommages-intérêts au profit du salarié.

    L'employeur, dans le cadre d'une action prud'homale, peut être contraint par le bureau de conciliation (y compris sous astreinte) à remettre l'attestation au salarié.

    attestation.jpg


    ARRETE
    Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail

    La transmission dématérialisée de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail est opérée :

    1° Soit par dépôt de fichier provenant du logiciel de paie de l'employeur ;

    2° Soit par saisie en ligne, par l'employeur sur le site internet de Pôle emploi ( www.pole-emploi.fr) .


    Article 2 
    Lorsque l'employeur procède à la transmission par dépôt de fichier, celui-ci s'effectue :

    1° Soit par internet via le protocole de transfert de fichier sécurisé SFTP ou via le site Net entreprise du groupement d'intérêt public " Modernisation des déclarations sociales " ( www.net-entreprise.fr) ;

    2° Soit par un réseau privé virtuel (VPN).

    Le fichier est réalisé selon la norme fixée pour les déclarations dématérialisées de données sociales.


    Article 3 

    En retour de la transmission de l'attestation par dépôt de fichier, Pôle emploi délivre à l'employeur :
    1° Un accusé de réception de chaque fichier ;
    2° Un compte rendu de chaque attestation incluse dans le fichier déposé, précisant que l'attestation est conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales. L'employeur est informé, le cas échéant, des anomalies ou données manquantes dans l'attestation transmise.


    Article 4 

    En retour de la transmission de l'attestation par dépôt de fichier ou par saisie en ligne, Pôle emploi délivre à l'employeur l'attestation à remettre au salarié, constituée à partir des données transmises.
    Une attestation peut être corrigée par l'employeur par la transmission dématérialisée d'une nouvelle attestation dans les conditions prévues à l'article 1er.
    Article 5 

    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait le 14 juin 2011.

  • Amis DRH je vous mets en garde !

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    moutons.jpgAmis DRH ,  je faisais partie ,il y a  quelques temps encore, de votre profession .

    Aujourd'hui  je vous mets en garde , car en proposant le contrat unique , vous  ouvrez la boîte à Pandore  et vous vous faites les serviteurs dociles  du Medef !

     

    Souvenez vous du rapport  Cahuc-Kramarz réalisé en décembre 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz à la demande du gouvernement français.

    Ce rapport donne une comparaison des situations socio-économiques de la France avec celles des autres pays de l'OCDE, et propose des réformes structurelles pour relancer la croissance. Il étudie également  la précarité et suggère notamment   la suppression des statuts d'emploi précaires (CDD...) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une "indemnité de précarité" versée au salarié et donnant lieu à une "contribution de solidarité" correspondant à une taxe payée par l'entreprise qui licencie.

    Ce fameux contrat unique faisait partie des propositions  de l'UMP lors de la campagne présidentielle , propositions visant notamment à lever les craintes des employeurs  pour embaucher  en leur permettant de  se séparer plus facilement des salariés .

    Cette propositions fait partie  d'un ensemble  de mesures , proposées depuis de nombreuses années par le Medef ,   pour relancer  la "machine de l'emploi."

    Force est de constater  que toutes les mesures prises  ( sous l'influence du Medef ) pour diminuer la protection des salariés et augmenter la flexibilité   n'ont  pas enrayé  les délocalisations et par voie de conséquence la montée du chômage.

     


    Sarkozy travail contrat unique par sitoyen-videos

     

    Aujourd'hui  c'est  Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) qui ressort de la naphtaline cette proposition.( L'Association nationale des DRH  tient en ce moment ses assises annuelles ).

    On peut lire sur le site Boursier.com "Un contrat qui serait conclu sans détermination de durée et qui se substituerait aux CDI, CDD, CDU ou intérim. Les droits du salarié se renforceraient au fur et à mesure de sa présence dans l'entreprise. Par ailleurs, le contrat pourrait être rompu en cas de faute du salarié ou d'un commun accord...

    Pour Jean-Christophe Sciberras, une telle mesure permettrait aux plus jeunes d'éviter d'être exclus socialement. Faute de contrats stables, ils sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés comme l'accès au logement ou au crédit."

    Comme par "enchantement " ou plûtot comme dans une mauvaise pièce de  théatre notre ministre du travail Xavier Bertrand a rebondi sur cette merveilleuse  proposition et  s'est empressé de déclarer ce vendredi 17 juin 2011 au micro d’Europe 1, « Tous les salariés travaillent pour la même entreprise » , il n’est dès lors pas normal de distinguer d’un côté tous les permanents en CDI et, de l’autre, les travailleurs précaires en CDD ».



    Les syndicats sont opposés à ce projet. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a comparé, vendredi sur Europe 1, le CTU au CNE, le contrat nouvelle embauche qui avait accéléré la chute de Dominique de Villepin de Matignon. Il a  conseillé à Xavier Bertrand d’être plus prudent s’il ne veut pas connaître le même sort" que son prédécesseur.

    Jacques Voisin ( CFTC ) a déclaré : "nos craintes, c'est qu'on soit toujours dans plus de flexibilité sans sécurité, car c'est un CDD à terme indéfini et on fragiliserait encore les salariés au moment de la rupture"

    "On est en train de contourner les procédures de licenciement et pour nous, ce n'est pas acceptable", a-t-il repris.

    Personnellement je ne pourrais commenter  le projet qu'après écriture des propositions avancées.

    Mais ce que je peux affirmer  c'est  que ce contrat ,s'il n'est pas accompagné de garde fous sérieux,  risque de précariser  tous les salariés , sous couvert  d'ouvrir l'emploi aux jeunes .......

    En tout état de cause   uniformiser les contrats  ne modifiera pas  la mentalité d'une partie  du patronat   qui  pense  que les salariés sont corvéables à merci   et multiplie  les pratiques illégales...

    Pour mémoire  je vous rappelle l' émission des infiltrés diffusée Mercredi 28.01.2009  qui était consacrée aux conditions de travail des salariés peu ou pas qualifiés notamment dans le secteur de la grande distribution.


    Ouvriers, vendeuses, caissières, agents d’entretien ou télé conseillers, tous enchaînent les contrats provisoires, survivent avec des temps partiels et sont parfois corvéables à merci. En 2009, la France compte près de 3,4 millions de travailleurs pauvres. La crise économique ne devrait bien sûr qu’aggraver le phénomène.
    Pour observer comment on traite réellement le personnel peu qualifié et à quelles pressions ou sacrifices il faut consentir pour garder son gagne-pain, la journaliste Elsa Fayner s’est infiltrée pendant plusieurs mois dans ce monde du « travail à bas prix », en caméra cachée, au sein de plusieurs entreprises. Une enquête édifiante
    Diffusé le mercredi 28 janvier à 22h15, l'émission Les Infiltrés revient sur ce phénomène.
    Elsa Fayner répond ici à une interview à propos de son expérience...

    lien du blog d'Elsa Fayner

     

     

     

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