Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Eric Ciotti , député (UMP) des Alpes maritimes et président du conseil général  est parti en guerre .

Le conseil général des Alpes-Maritimes qu'il préside  vient de créer une brigade chargée de lutter contre la fraude au revenu de Solidarité Active (RSA). Une brigade composée de 16 personnes , qui selon le président du conseil général,  "est une première en France". 

Cette initiative est une "démarche de justice". La fraude au RSA représenterait dans les Alpes Maritimes 4 millions d'euros au détriment du conseil général indique notre Monsieur propre..

Les contrôleurs de cette "brigade" vont avoir accès aux facturations d'eau, de téléphone, d'électricité et pourront même croiser divers fichiers administratifs pour repérer les fausses déclarations.

Que ne ferait on pas à droite pour rallier une frange de l'électorat de l'extrème droite , car il faut bien l'avouer  ce thème est porteur parmi les électeurs lepéniste !

Ce populisme,  s'il est odieux en devient indécent  !  En effet examinons la situation de plus près ,  car comme vous le savez,  je suis un peu myope !

Il faut savoir  qu'en  2010, le nombre de bénéficiaires  du Rsa  était de 19 087 dans le département de vaillant chevalier blanc.

Depuis le début 2011, on assiste à un reflux sensible du nombre d’allocataires, avec 18 534 inscrits (- 4,4 %). La collectivité a prévu une somme de 100 millions, qui pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en cas de besoin.

Le conseil général a également en charge le RSA « majoré » qui est versé aux personnes isolées avec des enfants de moins de 3 ans. Leur nombre reste stable, dans une fourchette comprise entre 2 550 et 2 800 bénéficiaires, pour une dépense de l’ordre de 16 millions d’euros par an.

De son côté, l’État verse le RSA « activité », qui est perçu par des personnes travaillant à temps partiel . Ils étaient un peu plus de 5 000 dans les Alpes-Maritimes à la fin 2 009 et 5 190 en mars 2011, dernier chiffre connu. Enfin, toujours à la charge de l’État, le RSA « jeune » instauré en septembre 2010 est passé de 6 allocataires seulement en septembre 2010 à 78 bénéficiaires en mars dernier. Il est versé aux - 25 ans ayant travaillé à taux plein sur les trois années précédant la demande.

Comme dans le reste de la France, ces chiffres évoluent au gré de la conjoncture.

Si nous additionnons   ,  le nombre des bénéficiaires  du Rsa à la charge  du département,  s'élève  à   20 000 personnes  pour un budget de 120 millions d'euros.

Sur ces 120 millions d'euros  il y aurait 4 millions  de prestations indues ( ce chiffre  n'est fondé sur aucune étude sérieuse ) touchées par des fraudeurs  ce qui représente  un peu moins de  800 fraudeurs.

Bref tout ce développement pour vous montrer que les 16 agents "la force de frappe anti fraudeurs Rsa " va s'agiter pour faire économiser 4 millions d'euros,   alors que le fonctionnement  les salaires les charges les frais associés de cette brigade vont représenter  sur un an  déjà aux environs de  1 million d'euros  soit le quart  de la prétendue fraude .

Sans se pencher sur le détail des dépenses du conseil général et notamment les subventions à certaines associations comme l'AMICALE PREVOYANCE  DES CONSEILLERS GENERAUX  qui s'élèvent en 2010 à 425 000 euros  ou le comité régional du tourisme qui s'élève à 3 Millions d'euros , sans compter toutes les subventions à des clubs de voile, ski et autres !

Il faut savoir cette année que le festival de Cannes  a été subventionné  de 20 millions par des fonds publics dont le conseil général des alpes Maritimes .

Nous pouvons lire notamment dans le Parisien "Cannes, c’est beaucoup d’argent. Le budget du Festival 2011 s’élève à 20 millions d’euros, dont la moitié en fonds publics, qui provient du ministère de la Culture, de la ville de Cannes, du conseil régional Paca, et du conseil général des Alpes-Maritimes. Une somme utilisée, notamment, pour offrir le dîner d’ouverture qui se déroulera ce soir après la projection de « Minuit à Paris », de Woody Allen.

L’argent sert aussi pour les invités. Et, en particulier, ceux dont les films figurent dans la sélection officielle. Le Festival offre ainsi trois chambres pour trois invités par film. Autrement dit, souvent, le réalisateur et deux de ses acteurs ou actrices sont hébergés pendant leur séjour. Mais à part l’hôtel, le Festival ne paie absolument rien d’autre. Pour les repas, transports, les tenues, etc., les invités sont pris en charge par les producteurs et distributeurs. Cela coûte cher à ces derniers, car les palaces de la Croisette — le Majestic, le Carlton et le Martinez — ont des chambres oscillant entre 700 € et 1 000 € minimum.
De ce point de vue, le Festival est une bonne affaire pour la ville qui voit sa population tripler cette semaine-là, passant de 72 000 âmes à 200 000 habitants. On estime que le chiffre d’affaires généré par le Festival est de 200 millions d’euros. Les hôteliers cannois réalisent près de 19% de leur chiffre d’affaires annuel en douze jours."

vous pouvez  si cela vous amuse  regarder ici les subventions en 2010

Attention mon propos n'est pas de dire qu'il ne faut pas   soutenir et   dynamiser  le tourisme ou le sport dans une région  qui est un des plus beaux   fleurons de  France en matière de  tourisme ( 64 000 emplois directs ),  mais de garder raison et surtout de   respecter les pauvres.

En effet 16 agents pour passer au crible la vie des allocataires du Rsa , fouiller dans leur intimité , voir se déplacer chez eux et enquêter comme pour chercher les preuves d'un crime .... le tout  pour récupérer ou économiser  4 millions d'euros !

Alors que , dans le même temps  des sommes colossales sont dépensées en subventions et autres qui  proviennent de  nos impôts ... et qu'il n'y a pas pour autant une brigade Monsieur Propre  pour  surveiller " la  bonne utilisation " des subventions sur fonds publics.

N'oublions pas  que Les Alpes-Maritimes ont connu des problèmes de corruption du personnel politique dans les années 1980 et 1990, aboutissant notamment aux condamnations pénales des maires de Nice, Jacques Médecin, de Cannes, Michel Mouillot et d'Antibes Pierre Merli.

Tout ceci me dérange et m'attriste .

Rappel  "Éric Ciotti est secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité depuis mars 2006. Il est à ce titre fréquemment présenté comme le « monsieur sécurité de l'UMP ». Il est rapporteur de la loi sur les violences en bande adoptée en juin 2009 puis en 2010 de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

En août 2010, Éric Ciotti propose de modifier la législation pour punir « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis ». Cette proposition est jugée inconstitutionnelle, nul ne pouvant être pénalement responsable des faits d’autrui.

Christian Estrosi vient de déposer un projet de loi , qui semble , une fois n'est pas coutume, adapté aux réalités de la vie familiale.

Illusions perdues si je regarde le dispositif de près,  car  la réforme proposée   risque de paupériser encore plus....... les plus pauvres !

IL EST  SOCIALEMENT et  HUMAINEMENT  INACCEPTABLE DE DONNER AUX UNS POUR DEMUNIR LES AUTRES .

Examinons le projet :

Il propose que  les foyers perçoivent les allocations familiales , dès le premier enfant, et d'allouer une somme identique pour chaque enfant .

Si le projet semble à première vue  équitable  , il est assorti , en revanche d'un exemple  qui laisse perplexe .

Sur la base d'une somme de 65 euros par enfant :
une famille avec 1 enfant percevrait : 65 euros (dispositif actuel : 0 euro)
famille avec 2 enfants : 130 euros (dispositif actuel : environ 125 euros)
famille avec 3 enfants : 195 euros (dispositif actuel : environ 285 euros)
famille avec 4 enfants : 260 euros (dispositif actuel : environ 445 euros)
Le montant des allocations sera fixé par décret .

Selon  l'exemple donné,  le projet est    favorable pour les familles ayant un enfant ,  neutre  pour les foyers de deux enfants , désavantageux pour les foyers  de trois enfants  ( qui vont perdre  90 euros de prestations par mois ) et  drastique pour les foyers   ayant 4 enfants et plus   (moins de 180 euros par mois ).

..............................1 enfant  2 enfants  3 enfants  4 enfants

Système actuel               0            120          270            420
Système proposé          35            130          195            260
Gains/Pertes                 65           - 10          -90            -160  
Nombres de familles 3 600 000   3 300 000   1 300 000   470 000

La  Caisse nationale des allocations familiales, qui se base sur une allocation de 60 € pour le premier enfant, a estimé en 2006 le le coût de ce changement  à 2,5 milliards d’euros, c’est-à-dire plus de 20 % des dépenses totales d’allocations familiales .

Avec cette nouvelle répartition  le coût de l'opération serait quasi nul voir avantageux .

Le projet    est issu  d'une étude du  sociologue Julien Damon, professeur associé à Sciences Po,  auteur de nombreux ouvrages  sur les  questions sociales.

Voici ce qu'il écrivait en 2007     REFERENCE

"Plutôt que de seulement créer une allocation familiale au premier enfant, ce qui ne peut qu’augmenter les dépenses sans grand impact redistributif et nataliste, il peut être sage de profiter de la création de cette prestation au premier enfant, pour revoir un système qui,
globalement, n’a pas été revu depuis 1945.
En forfaitisant les allocations familiales, c’est-à-dire en les rendant forfaitaires en fonction de l’unité enfant et non plus progressives en fonction de la taille de la fratrie et du rang de l’enfant dans la fratrie, il est possible d’avancer en simplicité, en intelligibilité et en équité..
L’idée serait d’avoir des allocations familiales de, par exemple, 60 € par enfant. On créerait ainsi une vraie allocation familiale (c’est-à-dire, selon une tradition française bien ancrée, une prestation universelle), et on pourrait financer le système à coût supplémentaire nul, voire,
selon les paramètres retenus pour les majorations pour âge, en faisant des économies.

Il s’agit là d’une transformation en profondeur de la politique familiale, mais au seul sens de la branche Famille – car il resterait toujours les avantages fiscaux attachés au troisième enfant.
Les gagnants de la réforme seraient les familles avec un premier enfant. Les perdants seraient les familles avec de nombreux enfants. Soulignons cependant une évidence : les secondes passent nécessairement par le premier stade… Avec une montée en charge progressive de la mesure, il est possible de gommer complètement, dans le temps, cette relative infortune."

Parler d'infortune est un euphémisme  car elle va devenir une catastrophe  pour   plus 1.5  million   de personnes qui risquent de sombrer un peu plus dans la pauvreté .

En effet Julien Damon  écrivait  dans le quotidien économique Les Echos du 12 juillet 2010,
"En 1996, on comptait environ 24 % de pauvres dans les deux cas des familles nombreuses et des familles monoparentales. On en compte, en 2007 (derniers chiffres de l'Insee disponibles), 30 % pour les familles monoparentales, 21 % pour les familles nombreuses, soit un écart qui atteint maintenant 9 points. 

En chiffres, sur un peu plus de dix ans, il y a toujours, chaque année, autour de trois millions de pauvres vivant dans une famille monoparentale ou nombreuse. Ils étaient deux fois plus nombreux, en 1996, à vivre dans une famille nombreuse (2,2 millions) par rapport aux familles monoparentales (1 million). En 2007, il y a 1,61 million de pauvres monoparentaux (appelons-les ainsi) et 1,58 million de pauvres nombreux (appelons-les également ainsi). "

L'idée  d'étendre les allocations familiales au premier enfant n'est pas nouvelle :

Début 1996, le député UDF des Yvelines Pierre Cardo dépose une proposition de loi  prévoyant le versement d'allocations familiales « substantielles » dès le premier enfant, pour inverser les tendances démographiques « préoccupantes » et « encourager la constitution des
familles ». En 1997, le PCF, emmené par Maxime Gremetz, fait adopter à l’Assemblée, en commission, un amendement attribuant les allocations familiales dès le premier enfant. En pleine controverse sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales, le PS se
dit favorable à cette option, avec modulation de toutes les allocations familiales en fonction du revenu.
En 2004, dans son rapport qui a fait date sur les enfants pauvres, le CERC se prononce pour l’instauration d’une allocation familiale (sans ou sous conditions de ressources), dès le premier enfant.

Pour aller plus loin article rue 89

Comme chaque matin , je  surfe sur le net pour prendre connaissance  des nouvelles du monde .

J'étais d'humeur joyeuse,  entamant un week end bien mérité ,lorsque mes yeux se sont posés sur un article  qui m'a hérissé le poil.

"Tombola pour  un emploi."

Oui,  vous avez bien lu !

Certains se rappelleront :

De mon article  "jeune diplomé en solde "( ici) dans lequel je m'interrogeais sur le devenir d'une société dans laquelle  les chômeurs   en arrivent à se  mettre aux enchères sur Ebay pour attirer l'attention des employeurs.(Yannick Miel, jeune diplômé au chômage de 23 ans qui s'était  mis  "en vente" sur Internet, avais reçu  une proposition pour travailler trois mois au service de Martin Hirsch, qui  au moment des évènements était nouveau haut commissaire à la jeunesse.)

Ou de  cet article ( ici) concernant un chef de projet qui avait mis sa demande d'emploi sous forme de clip chanté " je veux travailler" ( je mets le clip en fin d'article)

Ou encore , du  périple  de Robert Thiel  ( ici), chômeur de longue durée qui a parcouru à pied 400km ( Sarreguemines / Paris ) pour rencontrer Nicolas Sarkozy  et qui ensuite avait décidé d'acheter un emploi ....

Aujourd'hui les inepties recommencent : un chômeur  ,  soutenu  ou conseillé  ( je vous laisse le soin d'apprécier) par un cabinet de recrutement ,  offre une semaine de travail ( le sien bien entendu ) gratuit  comme lot d'une tombola qu'il organise.

Nous pouvons lire sur le site du Figaro "Bruno Hervé, commercial de 49 ans à la recherche d'un emploi, propose aux entreprises qui remportent le gros lot une semaine de travail gratuit."

"Pendant un mois, Bruno Hervé va sillonner sa région pour déposer ses billets auprès des chefs d'entreprises intéressés. Près de 50 sociétés sont visées par l'opération. «Je vais me rendre physiquement dans les entreprises pour expliquer ma démarche avec l'espoir de placer un billet de tombola et surtout attirer l'attention des dirigeants», explique le cadre qui bénéficie de plus de vingt ans d'expérience dans le secteur de l'agroalimentaire. Le tirage au sort aura lieu le 15 juin.

Derrière cette opération se cache Sébastien Nau, le conseiller du cabinet de recrutement Ozvan qui accompagne le commercial dans sa démarche et qui précise " l'idée, c'est que Bruno arrive à placer son CV au-dessus de la pile"

Ces démarches,  pour le moins insolites  , pour décrocher un emploi ,  m'inquiêtent car elles  posent la question   de savoir  jusqu'où les chômeurs  sont - ils prêts à aller  pour trouver un travail ?

Elles posent la question de la dignité du chômeur  et de la valeur du travail .

En effet ,  mettre  son savoir faire , ses connaissances professionnelles ,  sa force vive  de travail   aux enchères sur ebay,   ou comme lot d'une tombola ,  c'est à mon sens ,  nier la valeur même du travail   bradée aux plus offrants .

Travail gratuit contre  espoir d'embauche : c'est redoutable et pitoyable.

Redoutable ,  car ces nouvelles méthodes pour trouver un emploi , ouvrent une brèche  dans laquelle   certains employeurs ne manqueront pas   de s'engouffrer et risquent, par le fait,  de contraindre les autres chômeurs à faire de même voir  à surenchérir  dans  "l'originalité  et jusqu'où.....?

Pitoyable,   car  ces méthodes  desservent  ceux qui  ne  souhaitent pas " s'asservir" pour  trouver un emploi .

Stivostin - Je Veux Travailler par lolaken

C'est comme dans la chanson bien connue des petits trous ,des petits trous encore des petits trous...

Ici ce sont des aides encore des aides .... dont on ne connaît pas l'impact exact en terme de créations d'emploi,  qui grèvent  les comptes sociaux et enfin qui tirent les salaires vers le bas.....

Pour réduire le chômage et soutenir l'emploi Nicolas Sarkozy  avait annoncé plusieurs mesures dont une aide à l'embauche des chômeurs de plus de 45 ans.

Le décret (n°2011-524) du 16 mai 2011 qui fixe les conditions dans lesquelles cette aide peut être versée a été pris.

Le montant de l'aide est de 2000 euros.

L'aide est gérée par Pôle emploi

Le dispositif est ouvert aux employeurs qui embauchent sous contrat de professionnalisation  un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. ( la date de début d'exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011 )

Trois conditions pour en bénéficier :

• Pas de licenciement économique  dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, sur le poste pourvu par le recrutement
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie  de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
• l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

L'aide est versée   en deux fois : un premier versement, d'un montant de 1.000 euros, à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches comprises entrent le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011.

Le solde  à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Illustration de Babouse que je remercie

Petit rappel : la loi sur la réforme des retraites avait prévu pour tout recrutement d'un demandeur d'emploi de 55 ou plus sous CDI ou CDD de plus de 6 mois une exonération de charges sociales pendant un an.

Cette mesure a été abandonnée et est remplacée par cette aide de 2000 € maximum pour toute embauche de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans à condition que l'embauche soit faite en contrat de professionnalisation..

Si l'exonération des cotisations prévue par la loi sur les retraites calculée sur la totalité du salaire aurait pu permettre de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi qualifiés dont le niveau de salaire constitue le principal frein à l’embauche , il n'en va pas de même pour l'aide prévue par le  décret !

Rappelons que l'objectif premier du contrat de professionnalisation est de dispenser au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et de lui fournir un emploi en relation avec cette formation.

Le contrat s'adresse dans la grande majorité des cas à des salariés pas ou peu qualifiés ou qui changent de profession .

Par ailleurs la base de calcul de l'exonération des cotisations prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation étant limitée au SMIC, les employeurs ne sont pas incités à embaucher à des salaires supérieurs à ce minimum.

Ces deux élements conjugués montrent à l'évidence que l'aide  cible des salariés de plus de 45 ans peu ou pas qualifiés ayant des revenus en général limités ou peu supérieurs au SMIC !

Cette aide ne facilitera pas l'embauche des séniors qualifiés à moyen et haut revenus !

N'oublions pas que le chômage et la durée du chômage des séniors ont explosé ces derniers mois . : " Entre mars 2009 et mars 2010, le chômage des 50 ans et plus a bondi de 21,2%, après une hausse de 16,7% les douze mois précédents (...) La crise -à laquelle s'ajoute la fin progressive de la dispense de recherche d'emploi, accordée jusqu'en 2008 à tout chômeur de plus de 57 ans et demi- est en effet passée par là (...) " écrivait Le Figaro en septembre 2010.

l'Expansion en février 2011 : " (...) Le nombre des seniors au chômage - dans la catégorie n'ayant exercé aucune activité - a progressé en 2010 de 73 000 pour atteindre 523 000 (...) Très en vogue - avec 455 000 accords signés à fin novembre 2010- la séparation à l'amiable a donné la possibilité aux patrons de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, qui peuvent bénéficier ensuite d'indemnités chômage. Ainsi les entrants à Pôle emploi après une rupture conventionnelle sont de 5% dont 22% de seniors, qui sont donc surreprésentés (...) " -

Les séniors privés d'emploi qui avaient des salaires décents et qui n'ont pas la chance de retrouver un emploi en rapport avec leur savoir faire n'auront plus qu'à se brader au SMIC dans des métiers à faible valeur ajoutée....Repartir à zéro, être mobiles et corvéables !

Lire sur ce point l'article sur l'expansion La galère des seniors chômeurs Par Alexia Eychenne - publié le 02/12/2010

Extrait " Près des photocopieuses où les visiteurs reproduisent leurs dossiers, Mauricette, 58 ans, et Amélie, 54 ans, font le point sur leurs recherches.

"C'est vraiment difficile", commente la première de ces deux ex-collègues, comptables dans une entreprise des télécoms placée en liquidation judiciaire.

"On me dit qu'il faut que je reprenne ma carrière à zéro, que je dois être mobile géographiquement et qu'il faut savoir s'adapter. Et ce de la part de conseillers ou de recruteurs qui n'ont même pas trente ans et vous expliquent que vous êtes resté trop longtemps dans la même boîte, qu'il fallait bouger plus tôt, énumère t-elle. ça vous met le moral à zéro."

Comme nombre de seniors, elle se voit proposer des emplois payés au smic, après 41 ans de travail dont 28 dans la même entreprise. "On a un vrai savoir-faire et pourtant les postes que l'on nous propose n'en tiennent pas compte, poursuit Amélie. Je pourrais faire de la formation par exemple mais le problème c'est que j'ai appris en partie sur le tas et que les recruteurs ne se basent que sur les diplômes."

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport.

Un document de plus de 80 pages qui a le mérite de nous redonner le sens de nos responsabilités .

Un rapport sans concession sur l'état délétère de notre société sachant que Nous EN SOMMES TOUS RESPONSABLES !

j'ai lu avec la plus grande attention ce rapport et je vous en livre quelques extraits en vous invitant  à en prendre connaissance.

Le rapport commence par un éditorial qui donne le ton

"jamais l’engagement individuel et collectif n’a été aussi nécessaire, jamais le découragement et la lassitude n’ont été aussi grands"

Ensuite vient une phrase en forme de sentence du général de Gaulle « Quand les Français croient en la grandeur de la France, ils font de grandes choses ; quand ils se sentent abandonnés ilsfont de petites choses ».

Les confrontations politiques sont fictives car le réel clivage n’est plus entre la droite et la gauche mais entre ceux qui acceptent la mondialisation et ceux qui la récusent. La conquête du pouvoir oblige à des alliances contre nature : les convictions s’effacent lorsque les intérêts s’entrechoquent ; les convictions s’effacent également lorsque les intérêts s’entrechoquent ; les convictions s’effacent également lorsque les intérêts convergent !

• Nous ne sommes pas racistes mais réticents à partager avec ceux qui n’ont rien.
• Nous sommes pour la mixité sociale à condition de ne pas être embêtés ou gênés par nos voisins.
• Nous sommes pour la gratuité, celle dont on profite et non celle que l’on finance.
• Il nous faut retrouver le combat pour les causes alors que nous pensons tous à la défense de nos intérêts et à la préservation de notre confort.

Les politiques, aujourd’hui, suivent l’opinion plus qu’ils ne la guident, tandis que les opinions, soumises aux émotions plus qu’aux convictions, sont volatiles.

"Aujourd’hui la citoyenneté décline des deux côtés : celui qui paie l’impôt a perdu la dimension citoyenne de l’impôt et, s’il y consent encore, s’estime néanmoins lésé. De même, celui qui bénéficie de la solidarité publique a perdu le sens de cette solidarité et, ne recevant pas assez, se sent humilié.

L’éducation, en échec aujourd’hui sur l’acquisition des savoirs, l’aptitude au travail et l’éveil à la citoyenneté, interroge notre système administratif global qui échoue sur sa capacité d’inclusion et devient une machine à exclure.

Nous devons retrouver le sens de l’engagement, de la solidarité de proximité, du partage mais aussi du respect de l’Homme"

Ensuite le rapport pointe du doigt :

• Des politiques publiques brouillées par l’empilement législatif

Trop de lois trop de textes cette profusion réglementaire opacifie l’accès des citoyens à l’information et complique la tâche des exécutants, confrontés à l’incessante complexité du droit et au foisonnement de la jurisprudence.

les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu’elles induisent en soient suffisamment mesurés. La révision de la Constitution de 2008 prévoit que les réformes soient précédées d’études d’impact pour mesurer les effets pervers qu’elles pourraient produire, mais elles le sont rarement, faute de temps et de moyens investis.

Il aurait par exemple été souhaitable que la création de Pôle Emploi ait été précédée de mises en commun progressives accompagnées par un management attentif et pédagogue et qu’elles se mettent en place dans un contexte de rodage et de calage. Mais les agents ont dû, tout en gérant les dossiers de trois millions et demi de chômeurs, absorber et s’approprier en urgence de nouvelles pratiques sans cadre spécifique, sans accompagnement adapté. Résultat : ce sont les usagers qui font les frais de cette absence de pédagogie de la décision et de défaillances managériales et /ou technologiques. Et ce sont les agents qui sont injustement stigmatisés.

• Des ambitions politiques qui se heurtent aux moyens limités

Dans les préfectures, les communes de taille modeste, les organismes en charge d’un service public renforcés se trouvent en réalité profondément fragilisés par les restrictions budgétaires.

La Constitution de la Ve République donne beaucoup de pouvoirs à l’exécutif les ministères sont à l’origine de la plupart des lois votées. Soumises à la pression publique et nourries par la politique de l’émotion, de nombreuses lois voient le jour et s’empilent les unes sur les autres sans harmonisation, sans souci de cohérence et sans tenir compte de rapports émanant d’instances d’analyse et de propositions telles que le Conseil économique, social et environnemental, la Cour des comptes ou d’autres comités d’experts. D’où de nombreuses iniquités et lacunes.

• La méconnaissance des textes par les citoyens

D’un côté, il y a les citoyens qui sont de plus en plus nombreux à se sentir démunis face à un empilement réglementaire opaque, ne bénéficiant ni de repères ni d’indicateurs pour savoir si ces textes s’appliquent à leur situation particulière.

De l’autre, il y a l’administration qui se sent parfois tout aussi impuissante.

Confrontée à des difficultés à absorber cette inflation législative, à décrypter une réglementation de plus en plus foisonnante et complexe, elle peine parfois à apporter des réponses concrètes et compréhensibles aux usagers qui l’interpellent.

• l'Excès de zèle et application mécaniste de la loi

Face à la complexité des textes qui s’impose d’abord à l’agent avant de s’imposer à l’usager, le fonctionnaire n’a parfois d’autre solution que d’adopter une prudence maximale, qui finit par se révéler abusive et génératrice d’iniquités. L’afflux de mesures législatives tend à crisper les positions de l’administration qui, par crainte du supérieur hiérarchique, du procès ou encore du lynchage médiatique, préfère se déresponsabiliser plutôt que de s’exposer au risque de remise en cause, créant des points de blocage et d’affrontement.

En sécurisant sa décision, sa propre personne ou son service, l’agent privilégie le confort du système au détriment de celui de l’individu.

• Des procédures déshumanisées

La standardisation des procédures, qui incite au traitement de masse, conduit à la déshumanisation. L’administration ressemble parfois à une machine à broyer tout ce qui n’entre pas dans les cases prévues. Soumise à une logique de rendement et d’économie de moyens, elle n’est plus à même de percevoir les cas particuliers dans l’important volume de dossiers qu’elle traite. D’ailleurs, elle ne cherche pas à détecter la faille éventuelle ; ainsi une histoire individuelle peut-elle tourner au drame.

• Un collectif mis à mal et des souffrances individuelles non identifiées

Amer constat du Médiateur de la République en 2010 : la notion du « vivre ensemble » s’est encore fragilisée. Plus que jamais, la défense de l’intérêt individuel s’effectue au détriment de celui des autres, sans égard pour les intérêts de la communauté.

Il en résulte un climat d’agressivité : l’incapacité à se respecter les uns les autres et à dialoguer favorise les tensions, les conflits et évidemment le repli sur soi.

Or, quand l’insupportable, l’inadmissible n’est pas dénoncé, désigné, le système ne peut pas se remettre en question ni se régénérer.

Paroles de médiateur :

• Être élu est un gage de responsabilité, pas de supériorité

Un certain nombre d’élus, y compris des élus locaux, n’ont pas pris conscience du fait qu’ils sont porteurs du pouvoir de respecter la loi et de la faire respecter mais en aucun cas d’un pouvoir d’imposer leur loi. Le véritable enjeu, pour la société actuelle, est que tous ceux et celles qui sont porteurs d’une autorité doivent prendre conscience du fait que cela n’est pas un gage de supériorité mais de responsabilité.

Aujourd’hui, la dimension statutaire de leur autorité ne vaut rien pour l’acceptation de cette autorité. C’est au contraire la dimension morale, exemplaire, éthique de cette autorité qui fait que les gens l’acceptent. C’est à ces conditions de respect de la loi par les élus qu’il y a un consentement à la loi par les citoyens. De la part de l’élu comme du citoyen, cela constitue un défi de respect réciproque, qui ne peut être relevé que s’il existe une loi supérieure respectée par tous.

• L’exemplarité du citoyen impose l’exemplarité de l’administration

L’administration doit s’imposer à elle-même ce qu’elle impose aux citoyens. Quand le citoyen paie en retard, les services des impôts lui appliquent une majoration, ou les collectivités locales, des intérêts de retard. Je crois beaucoup à l’exemplarité de la vertu. Si l’administration veut être respectée, elle doit être vertueuse et, en cas de faute, sanctionnée. Pourquoi celui qui attend devrait-il être pénalisé par le comportement d’un mauvais payeur ? Il y a là un effet de double peine. Le problème de l’État mauvais payeur rejoint celui de l’État mauvais employeur : il est inacceptable qu’un vacataire recruté en septembre soit payé seulement en février.e regard du Médiateur

Certaines situations mettent en évidence la difficulté pour un organisme de service public à faire face à ses responsabilités et soulignent symétriquement les obstacles rencontrés par les citoyens, parfois les plus nécessiteux, pour obtenir la reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires.

Les blocages, les retards généralisés constatés dans certaines administrations montrent que la négligence de l’acteur public à l’égard du citoyen peut conduire à des situations particulièrement graves pour les plus précarisés et les plus vulnérables

• L’isolement est l’un des plus terribles fléaux de notre société

Le manque de dialogue et d’empathie devient un facteur d’exclusion, de discrimination ou d’inégalités absolument insupportable ! Tout notre système administratif part du principe que les Français connaissent la sonnette sur laquelle ils doivent appuyer en cas de difficulté. Or, cela n’est pas le cas. Beaucoup ne savent pas vers qui se tourner ni sur qui s’appuyer pour s’en sortir. S’ils se trouvaient face à un incendie, ils auraient le réflexe de composer le 18, mais s’ils se retrouvent au chômage, en conflit avec un médecin, un conjoint, un propriétaire, ils ne savent que faire. Depuis que je suis arrivé à l’Institution, je ne cesse de rappeler que la facilité d’accès au droit et à l’information est l’un des enjeux politiques majeurs, car c’est un facteur d’apaisement très important dans la société. Si vous criez au secours et que personne ne vous écoute, vous finissez par agresser le fonctionnaire qui ne vous répond pas ou par vous agresser vous-même par l’alcool ou le suicide.

Nous devons renouer le dialogue les uns avec les autres.

Une jeune femme , ayant le joli prénom de Tatiana , embauchée en contrat de professionnalisation pour un salaire de  800 euros par mois dans un magasin à l'enseigne d'intermarché , est accusée d'avoir dérobé 10 euros  dans le coffre ainsi que 100 euros  précédemment.

Convoquée dans le bureau de la direction qui avait fait venir les gendarmes pour appréhender cette ennemi public n° 1 , la jeune femme signe une démission et une reconnaissance de dette pour 110 euros.

Remise de ses émotions , elle se ravise , conteste le vol et sa démission rédigée sous la pression de la direction et en présence de gendarmes.

La cour d’appel de Rennes, saisie du litige, applique une solution classiquement retenue par la Cour de cassation : une démission extorquée par l’employeur qui intimide le salarié, en menaçant de porter plainte contre lui, n’est pas valable, car elle ne résulte pas d’un consentement libre et éclairé.

La cour  requalifie  la démission en  licenciement qui, n’ayant pas été notifié dans les formes, est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société à payer  la somme de  plus de  16 000 euros.

En revanche la jeune femme n'a pas obtenu des dommages et intérets pour procédure vexatoire  ( elle demandait 500 euros )  .

Source : CA Rennes 29 mars 2011 n° 09-7778

La fusion de l'ANPE et des Assedic  devait améliorer le fonctionnement de ces deux grandes  structures  afin  que les chômeurs puissent  bénéficier d'un suivi sur mesure  pour accélerer leur retour à l'emploi.

Aujourd'hui , deux ans et  demi après la fusion , force est de constater  que Pôle emploi ne remplit pas  ses objectifs .

Ceux qui en pâtissent le plus, à mon sens,  sont les chômeurs et allocataires du RSA  .

En effet , si les agents de pôle emploi sont en souffrance dans leur quotidien de travail, les  chômeurs  sont en souffrance dans leur quotidien de vie avec une incertitude sur leur devenir  et  la peur de la grande précarité .

Les dysfonctionnements de Pôle emploi  génèrent parmi les chômeurs  de multiples difficultés:  impossibilité  de joindre leur référent,  interlocuteurs peu ou pas formés  qui  parfois  sont à peine  courtois au téléphone ,  contrôles à défaut de réel accompagnement , pertes de dossiers, pertes de documents, erreurs dans le calcul de l'indemnisation , retards ou absence d'indemnisation  etc... et   radiations abusives..

Xavier Bertrand, le ministre du travail s'agite comme son prédécesseur, il est sur le terrain.... il  vient d'annoncer une nouvelle feuille de route pour Pôle emploi et le départ du directeur général fin 2011.

Depuis quelques semaines une mission sénatoriale  fait une mission d'information  sur le fonctionnement de pôle emploi  et multiplie auditions et déplacements: son rapport  est attendu pour fin juillet ( voir  les comptes rendus des auditions ici )

Sénateurs, députés,  ministres ,pouvez vous  vous imaginer une seçonde  , les conséquences pour un chômeur , d'un simple retard de paiement  de ses  allocations ?

Pour beaucoup c'est le commencement de la paupérisation , défaut de paiement du loyer, chèque sans provision, engrenage des frais bancaires et  des huissiers etc....  plus les gens ont des difficultés financières plus les créanciers en rajoutent !

Si les agents de pôle emploi sont en souffrance , les chômeurs ,quant à eux , sont bradés......

je mets ci dessous un lien vers un roman qui fait froid dans le dos

Extrait du site : "la fusion pour les nuls "

«Pôle emploi devient un lieu en souffrance ou des gens en souffrance reçoivent d'autres gens en souffrance, le tout sur fond de pression grandissante», martèle Sylvette Uzan-Chomat."

Pôle emploi n'a jamais suivi autant de chômeurs. Leur nombre (catégories A, B, et C, ceux qui recherchent activement un emploi) ne diminue pas: en mars 2011, ils étaient plus de 4,3 millions. Au total, 4,6 millions de Français sont inscrits à Pôle emploi. Depuis deux ans, le nombre des chômeurs de longue durée a explosé (de 1 million de personnes à 1,6 million en mars 2011), de même que celui des plus de 55 ans. Chaque mois, 90.000 d'entre eux se retrouvent en fin de droit, selon l'Unedic. Ils touchent les minima sociaux (RSA).

Avec la fusion, chaque conseiller devait suivre 60 demandeurs d'emploi. Dans les faits,  les syndicats évoquent fréquemment le chiffre de 120, voire 200. «Les portefeuilles ont explosé depuis deux ans», estime le cabinet Syndex.

"En Ile-de-France, où se concentrent les difficultés sociales, des agences sont carrément sinistrées, selon les chiffres que nous nous sommes procurés. A Poissy, 15 des 36 conseillers suivent plus de 200 chômeurs «actifs», un chiffre qui grimpe jusqu'à 400 si l'on prend en compte les chômeurs en formation, ou qui ne recherchent pas immédiatement un emploi, mais dont il faut s'occuper aussi de temps en temps. A Gonesse, 19 employés suivent plus de 250 chômeurs «actifs», et jusqu'à 450 au total. A Argenteuil, Sarcelles, Villejuif, Nogent-sur-Marne, entre la moitié et la quasi-totalité des agents suivent plus de 200 chômeurs au quotidien.

A l'agence parisienne Stendhal (XXe), 17 employés suivent plus de 200 chômeurs, dix d'entre eux en suivant plus de 300. Et de nombreux conseillers ont la responsabilité de près de 500 demandeurs d'emploi. L'urgence n'est pas qu'à Paris. En Bretagne, de nombreux conseillers ont plus de 200 chômeurs actifs en portefeuille. En Rhône-Alpes, c'est en général plus de 150 chômeurs actifs.

Pôle emploi estime que chaque conseiller suit en moyenne 105 chômeurs. Une évaluation largement sous-estimée.

Mediapart s'est procuré les listings du personnel de plusieurs agences en Ile-de-France et dans les Pays de la Loire. Régulièrement, des portefeuilles parfois très conséquents ont été attribués à des salariés qui ne suivent pas les chômeurs: des cadres dirigeants, des contrats aidés qui ne font que de l'accueil, des conseillers spécialisés dans la relation avec les entreprises, des délégués syndicaux détachés, des retraités... ou même des salariés décédés ont des portefeuilles, alors qu'ils ne suivent en réalité aucun chômeur. «Ces arrangements statistiques font baisser la moyenne, mais ces chômeurs sont bien réels, et c'est aux autres salariés de les suivre», raconte un employé parisien.

«Pôle emploi est devenu une administration bureaucratique, éloignée de l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi qui était prévu à l'origine», déplore Laurent Berger de la CFDT, un syndicat qui avait pourtant soutenu la fusion. Les objectifs chiffrés, les temps chronométrés ont envahi le quotidien: 30 minutes pour l'inscription, 20 minutes pour l'entretien de suivi mensuel, 3 minutes à l'accueil... Plusieurs agents interrogés décrivent leur travail comme de «l'abattage». Pression des objectifs oblige, certains racontent que, dans leur agence, les titulaires du RSA (non indemnisés par Pôle emploi) passent bien souvent après les chômeurs indemnisés. «Chez nous, le chef d'équipe dit de les mettre dans des portefeuilles spéciaux, par exemple ceux des agents en congés longue maladie», explique un employé.

Le suivi mensuel est désormais allégé. Bien souvent, il est effectué par téléphone, par mail ou avec de simples questionnaires renvoyés par la poste. Selon la CGT, il a été systématiquement remplacé par un entretien téléphonique dans les deux plus grosses agences d'Ile-de-France, Daviel et Cardinet. Les chômeurs sont même parfois convoqués en groupe, comme dans cette agence du Val-d'Oise où des femmes de ménages ont été convoquées par groupes de quinze. Ni vu ni connu: «Dans les statistiques, ça fait quinze suivis mensuels validés, et c'est la seule chose qui compte», se lamente un agent. «La priorité désormais, c'est d'aligner les bâtonnets, confirme César Sulli, le syndicaliste de Rhône-Alpes. De plus en plus de directeurs demandent de faire des réunions par vagues. Evidemment, certains demandeurs d'emploi s'en vont fâchés, mécontents, humiliés. Ce n'est pas acceptable.»

«Les réunions collectives, ça se fait de façon assez régulière sur l'ensemble du territoire, confirme Sylvette Uzan-Chomat, du Snu. Le suivi mensuel personnalisé (instauré en 2006, ndlr) a produit de la tricherie institutionnalisée: la direction veut ses chiffres et exerce une pression en cascade jusqu'aux responsables d'équipes.» En jargon Pôle emploi, le suivi des chômeurs est passé en mode «dégradé». Cela ne risque pas de changer: le ministre du travail, Xavier Bertrand, souhaite aller plus loin dans la "dématérialisation" du suivi mensuel. En clair, les entretiens physiques vont devenir l'exception...

Source Médiapart

Source la fusion pour les nuls

Aujourd'hui je me suis intéressée à une analyse parue sur le site de Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ? "de Bruno Jeanbart, Olivier Ferrand, Romain Prudent.

Selon cette analyse le parti socialiste  doit rallier pour les élections de 2012  un nouvel électorat celui de la France de demain  et laisser de coté  le monde ouvrier  qui a été le socle fondateur  de la gauche  et qui aujourd'hui se tourne vers l'extrème droite.

Si j'adhère au constat  des auteurs de l'analyse , je ne peux que désapprouver, haut et fort , une stratégie électorale  fondée  non pas sur des valeurs fortes , une éthique,  la vision d'une société de partage  et de justice mais sur  une analyse froide  des chiffres  qui aboutit à "l'abandon" du monde ouvrier !

Mais pour rallier  le monde ouvrier , il faut  remettre en cause la mondialisation, la "désindustrialisation", les délocalisations . Il faut reconstruire  le tissu industriel de la France  comme le fait l'Allemagne !

Les élites de la Gauche  ne veulent pas remettre en question un système dans lequel elles ont leurs propres  intérêts !

Pour s'en apercevoir il n'y a qu'à lire le  triste programme  proposé par Martine Aubry,  qui  n'est que  cautère sur jambe de bois.

ou de regarder les profils des candidats aux primaires,  comme un DSK.......

Aussi je  lance un cri désespéré , à ce parti Parti Socialiste,  qui a perdu  son âme . ( portrait de Jean Jaurès )

Voici un résumé de l'analyse et de ses conséquences pour les élections de 2012

l'analyse rappelle ,à juste titre , que depuis le Front populaire en 1936, le parti socialiste et le parti  communiste ont accompagné la montée en puissance du monde ouvrier.

"La victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981 leur est intimement liée : la classe ouvrière est à son apogée démographique (37% de la population active) et vote massivement à gauche (72%, soit +20 points par rapport à la moyenne nationale). Autour de ce cœur ouvrier s’est constituée une coalition de classe : les classes populaires (ouvriers, employés) et les catégories intermédiaires (le cadres moyens)."

Pour faire suite à mon billet concernant  le Rsa je poste un dessin de notre ami Céno qui a eu la gentillesse de faire pour mon blog et à votre attention ,mes chers amis lecteurs , ce petit dessin

Vous pouvez retrouver le site de Céno la Babole  ici et dans ma colonne de gauche

Nous pouvons lire dans tous les médias , les propositions de Laurent Wauquiez concernant le  Rsa .

• Obliger  les bénéficiaires du RSA à «assumer» cinq heures hebdomadaires de «service social». 
  «Nous plaidons pour que ce soit une obligation», a indiqué le ministre, évoquant comme possibles missions «les sorties d'école, les travaux de nettoyage ou encore l'accueil de service public».
• Plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic.
• Réserver  le système de protection sociale, «le plus généreux d'Europe»,  aux étrangers ayant travaillé en France,   au moins pendant cinq ans.

Une proposition de loi sera déposée, en ce sens ,  par son groupe dans les dix jours à l'Assemblée Nationale  .

Mais cette proposition existe déjà . Elle a été déposée  à l'Assemblée Nationale  par le député   de la majorité , Monsieur Lang .

Laurent Wauquiez ,  en bon Samaritain , en a adouci le contour !

Regardons de plus près la situation .

Dans  un billet  daté du 6 avril dernier  j'informais mes lecteurs  de la proposition de loi  déposée par le Député  Monsieur Lang.

En effet, très certainement  touché par la grâce , non pas de Dieu mais du gouvernement ,  Monsieur Lang ,député de la majorité  proposait dans un texte remarquable , que les  allocataires du Rsa  accomplissent  obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics."

Le député  réservait, dans sa proposition de loi, ce traitement de faveur aux bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois.  En cas de refus le texte prévoyait la suppression des allocations.

Je notais dans mon billet , que le texte du projet de Monsieur Lang , s'inspirait des travaux d’intérêt général proposés en Angleterre, par le gouvernement de centre-droit de David Cameron.

J'indiquais également,   que nous pouvions lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : "Ces personnes au chômage depuis plus de six mois ou bénéficiaires du revenu de solidarité active pourraient ainsi apporter une contribution au service de la société, en contrepartie des allocations ou des aides perçues, afin d’aider à des tâches d’intérêt général : débroussaillage, entretien des forêts, chemins ou espaces publics… Le but de cette mesure est d’éviter toute exclusion prolongée du monde du travail, qui conduit à la perte des repères, des habitudes et du contact professionnel avec autrui."

j'indiquais que ce projet  était à mon sens indigne .

Indigne car il stigmatise , encore une fois , les personnes sans emploi par une insinuation à peine voilée , que le chômeurs sont des fainéants qui abusent du système , des parasites qui doivent effectuer des travaux présentant un intérêt pour la collectivité !

Indigne car il  laisse à penser  que les allocataires du Rsa   vivent de la charité  de la république : charité qui a ses limites et qu'il faut rembourser par un travail obligatoire !

Indigne car le projet du député  utilise  le terme «travaux d'intérêt général» qui est un terme employé pour définir une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis créant ainsi un curieux amalgame entre chômeurs et délinquants !

Laurent Wauquiez qui a su tirer leçon des critiques que l'opposition avaient émise sur  le projet , en a adouci  le contour !

• En effet ce  ne sont plus 20 heures exigées mais seulement 5 heures de travail

• Laurent Wauquiez  ne parle plus de travail d'intérêt général mais  de  travail social ( la belle innovation !)

Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social, et ce ,à titre gratuit   fait preuve d'une  méconnaissance  grave du  problème du chômage,  qui n'est pas le fait de la paresse des citoyens mais des délocalisations massives, de la concurrence internationale, de la spéculation effreinée, de l'échec des mesures qui sont cautères sur jambe de bois prises par les uns et les autres depuis des années, et maintenant des suppressions d'emploi dans le secteur public pour réduire les déficits !

Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social ,et ce, à titre gratuit   est absurde car l'emploi à tout prix n'est pas le garant de la dignité et de l'intégration lorsque des millions de personnes naviguent de petits boulots en petits boulots, de missions d'intérim en contrats aidés , alternent périodes d'emploi et de chômage et viennent ainsi augmenter le nombre de ceux qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres ".

Lire ce dossier riche d'enseignements :La contrepartie en travail dans les politiques d’assistance en Union européenne

Extrait :

La responsabilisation des allocataires risque de s’interpréter de plus en plus dans la veine de la logique du welfare to work, c’est-à-dire d’une responsabilisation axée sur la condamnation de la dépendance à l’assistance et la culpabilisation de la situation de chômeur.Cette responsabilisation par « mise en accusation » des allocataires n’était jusqu’à présent pas à l’oeuvre dans les pays européens autres que dans les pays anglo-saxons. Elle fait pourtant son chemin dans les pays d’Europe continentale et du Sud, où l’allocataire dispose de moins
en moins de liberté pour construire son parcours de réinsertion dans l’emploi et doit de plus en plus se contenter de répondre de façon positive aux propositions faites par les service sociaux et de l’emploi. Elle est par ailleurs fortement soutenue par l’opinion publique de ces pays, ainsi que le montrent les chiffres du tableau 4.

Les pays nordiques, quant à eux, résistent. Mais pour combien de temps encore ? L’expérience britannique a pourtant de quoi dérouter. Autant le welfare to work a permis de réduire le chômage et a favorisé la sortie du dispositif d’assistance, autant ces sorties se sont traduites soit par des reprises d’emplois de faible qualité qui aboutissent finalement à accentuer la pauvreté en emploi, soit par le basculement pur et simple du système d’indemnisation du chômage vers l’inactivité, facteur aggravant d’exclusion.