Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nous pouvons lire dans tous les médias , les propositions de Laurent Wauquiez concernant le  Rsa .

• Obliger  les bénéficiaires du RSA à «assumer» cinq heures hebdomadaires de «service social». 
  «Nous plaidons pour que ce soit une obligation», a indiqué le ministre, évoquant comme possibles missions «les sorties d'école, les travaux de nettoyage ou encore l'accueil de service public».
• Plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic.
• Réserver  le système de protection sociale, «le plus généreux d'Europe»,  aux étrangers ayant travaillé en France,   au moins pendant cinq ans.

Une proposition de loi sera déposée, en ce sens ,  par son groupe dans les dix jours à l'Assemblée Nationale  .

Mais cette proposition existe déjà . Elle a été déposée  à l'Assemblée Nationale  par le député   de la majorité , Monsieur Lang .

Laurent Wauquiez ,  en bon Samaritain , en a adouci le contour !

Regardons de plus près la situation .

Dans  un billet  daté du 6 avril dernier  j'informais mes lecteurs  de la proposition de loi  déposée par le Député  Monsieur Lang.

En effet, très certainement  touché par la grâce , non pas de Dieu mais du gouvernement ,  Monsieur Lang ,député de la majorité  proposait dans un texte remarquable , que les  allocataires du Rsa  accomplissent  obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics."

Le député  réservait, dans sa proposition de loi, ce traitement de faveur aux bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois.  En cas de refus le texte prévoyait la suppression des allocations.

Je notais dans mon billet , que le texte du projet de Monsieur Lang , s'inspirait des travaux d’intérêt général proposés en Angleterre, par le gouvernement de centre-droit de David Cameron.

J'indiquais également,   que nous pouvions lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : "Ces personnes au chômage depuis plus de six mois ou bénéficiaires du revenu de solidarité active pourraient ainsi apporter une contribution au service de la société, en contrepartie des allocations ou des aides perçues, afin d’aider à des tâches d’intérêt général : débroussaillage, entretien des forêts, chemins ou espaces publics… Le but de cette mesure est d’éviter toute exclusion prolongée du monde du travail, qui conduit à la perte des repères, des habitudes et du contact professionnel avec autrui."

j'indiquais que ce projet  était à mon sens indigne .

Indigne car il stigmatise , encore une fois , les personnes sans emploi par une insinuation à peine voilée , que le chômeurs sont des fainéants qui abusent du système , des parasites qui doivent effectuer des travaux présentant un intérêt pour la collectivité !

Indigne car il  laisse à penser  que les allocataires du Rsa   vivent de la charité  de la république : charité qui a ses limites et qu'il faut rembourser par un travail obligatoire !

Indigne car le projet du député  utilise  le terme «travaux d'intérêt général» qui est un terme employé pour définir une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis créant ainsi un curieux amalgame entre chômeurs et délinquants !

Laurent Wauquiez qui a su tirer leçon des critiques que l'opposition avaient émise sur  le projet , en a adouci  le contour !

• En effet ce  ne sont plus 20 heures exigées mais seulement 5 heures de travail

• Laurent Wauquiez  ne parle plus de travail d'intérêt général mais  de  travail social ( la belle innovation !)

Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social, et ce ,à titre gratuit   fait preuve d'une  méconnaissance  grave du  problème du chômage,  qui n'est pas le fait de la paresse des citoyens mais des délocalisations massives, de la concurrence internationale, de la spéculation effreinée, de l'échec des mesures qui sont cautères sur jambe de bois prises par les uns et les autres depuis des années, et maintenant des suppressions d'emploi dans le secteur public pour réduire les déficits !

Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social ,et ce, à titre gratuit   est absurde car l'emploi à tout prix n'est pas le garant de la dignité et de l'intégration lorsque des millions de personnes naviguent de petits boulots en petits boulots, de missions d'intérim en contrats aidés , alternent périodes d'emploi et de chômage et viennent ainsi augmenter le nombre de ceux qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres ".

Lire ce dossier riche d'enseignements :La contrepartie en travail dans les politiques d’assistance en Union européenne

Extrait :

La responsabilisation des allocataires risque de s’interpréter de plus en plus dans la veine de la logique du welfare to work, c’est-à-dire d’une responsabilisation axée sur la condamnation de la dépendance à l’assistance et la culpabilisation de la situation de chômeur.Cette responsabilisation par « mise en accusation » des allocataires n’était jusqu’à présent pas à l’oeuvre dans les pays européens autres que dans les pays anglo-saxons. Elle fait pourtant son chemin dans les pays d’Europe continentale et du Sud, où l’allocataire dispose de moins
en moins de liberté pour construire son parcours de réinsertion dans l’emploi et doit de plus en plus se contenter de répondre de façon positive aux propositions faites par les service sociaux et de l’emploi. Elle est par ailleurs fortement soutenue par l’opinion publique de ces pays, ainsi que le montrent les chiffres du tableau 4.

Les pays nordiques, quant à eux, résistent. Mais pour combien de temps encore ? L’expérience britannique a pourtant de quoi dérouter. Autant le welfare to work a permis de réduire le chômage et a favorisé la sortie du dispositif d’assistance, autant ces sorties se sont traduites soit par des reprises d’emplois de faible qualité qui aboutissent finalement à accentuer la pauvreté en emploi, soit par le basculement pur et simple du système d’indemnisation du chômage vers l’inactivité, facteur aggravant d’exclusion.