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  • Le moulin à blablas......

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    Le Ministre du travail Xavier Bertrand réunissait le 19 avril dernier  le Conseil d’orientation des conditions de travail pour faire un point sur l’avancement du deuxième Plan Santé au Travail (2010-2014).

    Je ne souhaite pas jouer les Cassandre  mais je constate que :

    • Depuis de nombreuses années  réunions, colloques, rapports  et accords se succèdent .
    • Depuis  de nombreuses  années nos  ministres  sont satisfaits de la situation qui " avance"
    • Depuis de nombreuses années tout le monde en parle , tout le monde écrit et propose  (  syndicats, experts, cabinets de conseil et de formation, missions  gouvernementales etc....)

    Bref  c'est le thème à la mode  qui monopolise  tous les acteurs sociaux.

    Mais force est de constater que:

    • Les salariés des petites structures sont oubliés
    • Les salariés  en CDD , intérim et à temps partiel  qui doivent jongler avec la flexibilité  sont passés à la trappe
    • Les  chômeurs  qui sont sans arrêt sollicités pour des formations " bidon" et radiés des listes de pôle emploi  abusivement   sont ignorés
    • Tous ceux qui vivent du Rsa et des minima sociaux  qui sont stigmatisés par notre ministre sont  balayés du revers de la main.........shadok6.jpg

    Après ce rappel  je livre à votre sagacité  un résumé de la réunion....

    Lors de la réunion, le directeur général du travail a présenté le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) ( dossier de presse)

    Ce bilan est disponible sur le nouveau site du gouvernement travailler mieux.

    D'une manière générale , la moitié des grandes entreprises  ( environ 600  entreprises  ) ont engagé un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention du stress au travail  dans le cadre du plan d'urgence.

    La synthèse porte sur 234 accords.

    Le bilan n'est pas très positif à mon sens  car les accords restent de pure forme .

    En effet , 4 entreprises sur 5 se limitent à ébaucher une méthode en vue d'un diagnostic sans pour autant identifier de réponses précises. "Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication", peut on lire  dans l'analyse, alors que cette implication est jugée indispensable par le rapport « Bien être et efficacité au travail » remis au Premier ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose » en février 2010.

    L'information des salariés est rarement évoquée dans les accords. De même, l'expression des salariés est rarement mentionnée. Lorsque des facteurs de RPS sont identifiés, ils le sont de manière générique sans lien explicite avec l'activité de l'entreprise. Quant aux méthodologies d'évaluation des facteurs de RPS, elles sont plus quantitatives que qualitatives. Sans surprise, les accords les plus aboutis sont le fait d'entreprises qui ont une tradition de dialogue social, souligne la synthèse.

    Le ministre a pourtant  jugé "encourageant" ce résultat  et demandé  au directeur général du Travail "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de plan d'action ou de négociation pour leur demander de le faire.


    Le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux , coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, a  également été présenté lors de cette réunon.


    Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail

    Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail : 
    L’intensité du travail et le temps de travail,
    Les exigences émotionnelles,
    Le manque d’autonomie,
    La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail,
    La souffrance éthique,
    L’insécurité de la situation de travail.

    Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs.

    Le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d’une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.


    Xavier Bertrand a indiqué que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 pourrait déjà intégrer certaines indications.

    Le Ministre a souligné qu’avec la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psychosociaux rejoignant ainsi des pays comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark.

    Le Ministre a notamment précisé que si la France dispose d’ores et déjà d’un système d’enquête sur les conditions de travail de grande qualité, les préconisations de ce rapport permettront à notre pays de disposer d’un système de mesure des risques psychosociaux plus complet et plus fréquent.

     

    Source : travailler mieux site officiel  du ministère du travail

    Plan de santé au travail 2010-2014

     

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  • Petite leçon de droit du travail

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    1er-mai.jpgCette année, les 1er  et  8 mai tombent un  dimanche. Le dimanche étant pour beaucoup un jour  de repos  habituel , ces deux jours fériés seront pour ainsi dire " neutralisés ". Certains salariés  auront  le sentiment d'avoir en quelque sorte "perdu" le bénéfice de deux jours  fériés .

    D'autres en revanche travailleront   ces  deux jours fériés.

    Quels sont les droits des uns et des autres .

    Petit cours de droit du travail  pour vous mettre en forme ce  week- end.

    Le  1er mai est un jour obligatoirement non travaillé . Dans la mesure  où votre repos hebdomadaire tombe  habituellement le dimanche,  votre employeur n'est pas dans l'obligation de vous  octroyer  un autre  jour de repos ou de vous dédommager en salaire pour compenser la "perte "de  ce jour férié .

    Certaines conventions collectives et usages prévoient  une compensation ( autre jour de repos  octroyé par exemple ). Vous devrez donc vous référer aux accords conventionnels et usages  applicables au sein de votre établissement pour vérifier si vous bénéficiez  d'un tel avantage.

    Dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail , le  1er mai peut être travaillé.

    Si vous êtes amené  à travailler  le  1er mai  vous percevrez une rémunération supplémentaire  ( cette journée  vous sera payer en plus de votre salaire habituel).

    Cette rémunération supplémentaire est due  sans condition  d' ancienneté dans l'entreprise . Votre employeur ne peut pas remplacer  la rémunération supplémentaire par un repos. Tout accord sur ce point serait nul .

    De nombreux accords collectifs et usages prévoient des primes  et autres avantages pour le travail du dimanche .

    Pouvez vous cumuler le paiement double du 1er mai et les primes ou avantages  prévus pour le travail  le dimanche ?

    La réponse est positive  si   les accords conventionnelles et usages  le prévoient expressément.

     

    Le 8 mai reste un jour férié "ordinaire."

    Si ce jour est travaillé , le code du travail ne prévoit aucune rémunération supplémentaire.

    Il faudra donc vous reporter aux accords conventionnels et usages applicables à votre entreprise .

    Si ce jour n'est pas travaillé ,  sauf convention ou usage plus favorable, votre employeur ne vous doit aucune compensation pour ce jour férié tombant un dimanche , jour habituel de votre repos.

    Il est utile de rappeler que pour les équipes de suppléance travaillant le week-end, la rémunération est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente, effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise .

    Le travail  le 8 mai n'entraînera pas de majoration supplémentaire par rapport à ce taux de majoration déjà appliqué (sauf convention collective ou usage plus favorable) humour-25.jpg

  • Un premier Mai qui sera bien triste

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    Selon un  COMMUNIQUE COMMUN CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA, le 1er mai 2011 sera  une  journée de solidarité internationale et de progrés social.

    Je regrette que les syndicats  ne fassent pas de ce  1er mai  une  grande journée de dénonciation de  la montée de la paupérisation et de  l'exclusion en France.

    Je regrette  qu'ils  ne soient pas plus actifs pour mettre fin aux "chasses aux sorcières "organisées par le gouvernement  comme la chasse aux fraudeurs présumés que sont  les chômeurs, les allocataires du Rsa .....

    Il y a des situations d'urgence  qui n'attendent plus ..... (illustration du site génération précaire)

    S'il y a  de la souffrance au travail  ( cheval de  bataille dans les mois qui viennent de  la CGT ), il  existe également  un grand  sentiment d'abandon  et de mal vivre    chez les chômeurs, les allocataires  du Rsa et des minima sociaux , les handicapés et d'une manière générale  les personnes  " pauvres ".

    Le gouvernement veut faire des économies et lance une véritable chasse à la fraude .

    Cette chasse à la fraude a  pour corollaire   une politique absurde du chiffre  dans le nombre des contrôles , des redressements et le montant des économies à réaliser...

    Les ordres qui sont donnés  par  les plus hautes instances de l'état   créent  parmi  le personnel des CAF, de  Pôle emploi et autres administrations  ainsi que parmi le public ,   une suspiçion généralisée des personnes  qui perçoivent des revenus de remplacement.

    Certains  agents trop zélés  deviennent ainsi de faux justiciers qui n'hésitent pas ,pour satisfaire leur hiérarchie , à radier abusivement   les chômeurs , des listes de pôle emploi,  à faire des contrôles  chez les particuliers qui relèvent de l'inquisition.

    D'autres   n'arrivent plus à faire correctement leur travail  et multiplient  erreurs et  oublis dans le calcul des prestations.

    Sans compter  la barrière aseptisée de  l'indifférence  que constituent les  automates  des plates formes téléphoniques  ,  qui  vous font interminablement  pianoter  sur les touches du téléphone , avant de vous transmettre , lorsque vous avez de la chance ,  le bon service ....

    Surfer sur les forum et vous vous apercevrez de l'ampleur des dégâts causés par une politique indigne , qui ne vise que les plus pauvres et   oublie  les plus nantis : l'affaire  Bettencourt  étant le fleuron le plus visible  de cette injustice !.

    Mais les accidentés de la vie  sont seuls, fragiles, isolés, non syndiqués...... ils ne font pas de bruit  et n'ont aucun moyen d'action si ce n'est que de subir et de baisser la tête.

    Des suicides il y en a  très certainement plus qu'à France télécom, Renault ou Pôle emploi  mais  ils sont muets ....


    Joli mois de mai par ChristinAJADE

     


    voici le communiqué  COMMUN CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA

    Le 1er mai 2011 sera  une  journée de solidarité internationale et de progrés social.

    Les organisations CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA expriment leur soutien aux peuples des pays arabes qui se soulèvent pour la dignité et la liberté. Partout dans le monde, cette onde de choc salutaire bouscule les dictatures et porte un message d’espoir de liberté, de démocratie et de progrès social.

    Elles font aussi du 1er mai une journée
    de solidarité européenne en dénonçant les politiques d’austérité imposées par les Etats membres de l’Union et les Institutions européennes pour « assainir » les dépenses publiques. Les salarié(e)s ne doivent pas payer le coût d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

    En France, le 1er mai 2011 se déroule dans un contexte de crise économique et sociale qui creuse les inégalités et mine la cohésion sociale, un contexte de tension sociale toujours forte liée aux préoccupations des salariés en matière d’emploi, de salaires et de conditions de travail qui se sont exprimées fortement dans les mobilisations de 2009 et 2010 face à la crise et à la réforme des retraites.

    Partout participons aux manifestations unitaires pour :

    • Donner la priorité à l’emploi par des politiques économiques et sociales prenant appui sur une réelle politique industrielle qui réponde aux impératifs écologiques et des services publics de qualité, favorisant la réduction des inégalités. Prioriser des mesures en faveur des jeunes. Mettre fin au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

    • Améliorer les salaires, les pensions et le pouvoir d’achat, permettre à chacun de vivre dans la dignité en garantissant le droit pour toutes et tous à une protection sociale solidaire et de haut niveau tout au long de la vie ; Faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes

    • Améliorer les conditions de travail et faire reconnaître la pénibilité ;

    • Lutter pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, notamment concernant tous les travailleurs migrants.

    L’exigence d’une vie meilleure faite de justice sociale, du respect des droits fondamentaux, d’un travail décent, reconnu et valorisé doit se faire entendre.

    Mobilisons-nous pour le « vivre ensemble », la solidarité entre les salariés et l’égalité des droits, le choix de la paix, le choix du social. C’est de cette façon que reculeront l’exclusion, le racisme, le rejet de l’autre.

    Nos organisations appellent tous les salariés, les chômeurs et les retraités à participer aux manifestations unitaires organisées dans toute la France.

  • Tour de France de Xavier Bertrand

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    Nos ministres aiment les voyages car ils forment la jeunesse !

    Après  le tour  de  France , dans les agences de pôle Emploi,   de Laurent Wauquiez  ( qui n'a pas évité le malaise grandissant et persistant )  c'est au tour de Xavier Bertrand qui  visite les CAF.

    Notre ministre  souhaite en effet  développer les pénalités financières et administratives qu'encourent les fraudeurs. Il a rendu publiques ce vendredi de nouvelles sanctions : des  sanctions administratives qui s'ajoutent au remboursement des sommes indûment perçues, et qui pourront  coexister avec une procédure judiciaire dans les cas les plus graves.

    " l'Etat se montrera intransigeant avec la fraude sociale. Un fléau qui coûte environ 3 milliards d'euros chaque année au régime général de la Sécu, selon un récent rapport de la Cour des Comptes."

    «Il faut appliquer et alourdir les pénalités existantes»

    «Elles doivent être appliquées par toutes les branches».

    «Passer à travers les contrôles va devenir mission impossible», a-t-il plaidé.

    «Ce n'est pas du système D, c'est du vol»

    On peut lire dans  le Figaro  : " Le gouvernement et les organismes gestionnaires ont intensifié la lutte contre la fraude ces dernières années. En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, a été créée. Et les contrôles ont été sensiblement renforcés: selon un bilan présenté à la fin 2010, les organismes de la Sécurité sociale ont détecté 384 millions d'euros de fraude en 2009, soit une hausse de 70% par rapport à 2006. «Les contrôles des arrêts de travail ont permis d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros», a précisé Xavier Bertrand."

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    Si notre  ministre met en avant le rapport de la Cour des comptes , je  rappelle le dernier rapport  qui critique sévèrement   certains gaspillages, qui dans leur ensemble ,sont sans commune mesure avec le montant des fraudes présumées !

    Notamment:

    • Les salaires dans la fonction publique : "   la « baisse de 0,6% de la masse salariale en 2012 puis de 0,7% en 2013 après une hausse de 0,8% en 2011, si bien qu’elle serait, en 2013, inférieure de 0,4% à son niveau de 2010 » est assez incertaine « compte tenu de l’évolution des rémunérations. » note le rapport .

    "Nous avions d’ailleurs déjà souligné que la révision générale des politiques publiques avait été souvent l’occasion d’augmentations très conséquentes de primes et de salaires." indique le rapport.

    La Cour propose donc une mesure de bon sens -déjà proposée par le dernier rapport Attali sur la croissance- qui est le « gel de la valeur du point de la fonction publique jusqu’à la fin de 2013 (donc trois années de suite) ». La Cour explique très bien que, si les dépenses de personnel ne sont pas contenues, elle est assez circonspecte sur la possibilité de faire baisser le déficit.

    Mais, dans leur réponse, jamais les ministères ne s’engagent à geler la valeur du point d’indice sur trois ans alors que ce gel ne suffirait même pas à bloquer l’augmentation des salaires qui se fait en moyenne de + 3% par an à l’ancienneté

    • Les personnels du Port de Marseille sont aussi dans le collimateur. Le rapport sur les suites données aux précédentes observations de la Cour note entre autres « qu’un portiqueur est susceptible de gagner mensuellement entre 3.500 € et 4.500 € nets » pour 12 heures de travail par semaine et souligne que « Les dépenses de personnel pèsent de façon croissante sur les résultats du port.
    • Dans le cadre du suivi des recommandations de la Cour, l’insertion concernant le Contrôle aérien est particulièrement sévère  : la régularisation n’a pas entraîné de refonte globale des indemnités versées à certains personnels  qui  sont particulièrement complexes (tenant compte du statut, du métier, de la localisation, aux fonctions exercées).
      A la clé, la constatation de l’illégalité du paiement de ces indemnités par les comptables publics de la DGAC. Paiements illégaux qui représentent tout de même 260 millions d’€.

    Rapport de la cour des comptes version intégrale

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