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Petite leçon de droit du travail

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1er-mai.jpgCette année, les 1er  et  8 mai tombent un  dimanche. Le dimanche étant pour beaucoup un jour  de repos  habituel , ces deux jours fériés seront pour ainsi dire " neutralisés ". Certains salariés  auront  le sentiment d'avoir en quelque sorte "perdu" le bénéfice de deux jours  fériés .

D'autres en revanche travailleront   ces  deux jours fériés.

Quels sont les droits des uns et des autres .

Petit cours de droit du travail  pour vous mettre en forme ce  week- end.

Le  1er mai est un jour obligatoirement non travaillé . Dans la mesure  où votre repos hebdomadaire tombe  habituellement le dimanche,  votre employeur n'est pas dans l'obligation de vous  octroyer  un autre  jour de repos ou de vous dédommager en salaire pour compenser la "perte "de  ce jour férié .

Certaines conventions collectives et usages prévoient  une compensation ( autre jour de repos  octroyé par exemple ). Vous devrez donc vous référer aux accords conventionnels et usages  applicables au sein de votre établissement pour vérifier si vous bénéficiez  d'un tel avantage.

Dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail , le  1er mai peut être travaillé.

Si vous êtes amené  à travailler  le  1er mai  vous percevrez une rémunération supplémentaire  ( cette journée  vous sera payer en plus de votre salaire habituel).

Cette rémunération supplémentaire est due  sans condition  d' ancienneté dans l'entreprise . Votre employeur ne peut pas remplacer  la rémunération supplémentaire par un repos. Tout accord sur ce point serait nul .

De nombreux accords collectifs et usages prévoient des primes  et autres avantages pour le travail du dimanche .

Pouvez vous cumuler le paiement double du 1er mai et les primes ou avantages  prévus pour le travail  le dimanche ?

La réponse est positive  si   les accords conventionnelles et usages  le prévoient expressément.

 

Le 8 mai reste un jour férié "ordinaire."

Si ce jour est travaillé , le code du travail ne prévoit aucune rémunération supplémentaire.

Il faudra donc vous reporter aux accords conventionnels et usages applicables à votre entreprise .

Si ce jour n'est pas travaillé ,  sauf convention ou usage plus favorable, votre employeur ne vous doit aucune compensation pour ce jour férié tombant un dimanche , jour habituel de votre repos.

Il est utile de rappeler que pour les équipes de suppléance travaillant le week-end, la rémunération est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente, effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise .

Le travail  le 8 mai n'entraînera pas de majoration supplémentaire par rapport à ce taux de majoration déjà appliqué (sauf convention collective ou usage plus favorable) humour-25.jpg

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