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  • Non ce n'est pas un poisson d' avril !

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    patrick-buisson-1.jpgNous apprenons  sur le site rue 89 que " Dans Paris Match, Patrick Buisson, conseiller secret et très à droite de Nicolas Sarkozy,  suggère de réserver le RSA aux Français disposant déjà d'un travail. "

    voir lien sur l'article de Paris Match

    Extrait :

    Patrick Buisson résume : « Avant d’être une posture politique, le front républicain est d’abord un réflexe de classe et de caste. » Mais alors que faire pour reconquérir cet électorat populaire qui s’est laissé bercer par les promesses non tenues de 2007 ? Le conseiller a déjà un plan de bataille. En trois points.

    Sur l’immigration, beaucoup plus de fermeté (c’est la nouvelle politique Guéant). Sur l’identité nationale, un débat qui débouche enfin sur des actes politiques lourds comme un nouveau code de la laïcité. Enfin, sur le pouvoir d’achat, il plaide pour une grande loi de réhabilitation du travail. Elle lutterait contre l’assistanat en réservant par exemple le RSA et le RMI aux bénéficiaires qui ont un travail.

    Contrairement à certaines allégations, Patrick Buisson ne souhaite pas un second tour 2012 Sarkozy-Le Pen. « Ce serait une catastrophe, car il priverait le second mandat de Nicolas Sarkozy de tout contenu politique et empêcherait le président de mener à bien les réformes dont la France a besoin. » Il estime que 2012 se jouera sur des enjeux de civilisation. « Mme Aubry vient de signer la préface d’un ouvrage collectif intitulé “Pour changer de civilisation” . C’est ce que les Français ne veulent pas : ils sont attachés à leurs traditions, à leur clocher, à leurs usines. » Il ne croit pas non plus à DSK. « Son long séjour à Washington a fait de lui un Américain. Il veut bien faire la guerre, mais la guerre zéro mort et zéro risque. Il veut bien être candidat, mais sans primaires au PS, pour ne pas abîmer son image et si possible, être élu président par acclamations. Pour Nicolas Sarkozy, c’est l’adversaire idéal. » En 2012, Patrick ­Buisson ne voit qu’un obstacle à la réélection de son mentor. « Si la France des petites gens ne va pas voter. » Il lui reste treize mois pour relever bien des défis.

    h-4-1445958-1236251558.jpgRéserver le Rsa  aux bénéficiaires qui ont un travail ce serait  jeter dans la plus grande précarité et pauvreté plus d'un million de bénéficiaires soit plus de 3 millions de personnes!!

    En effet François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis le 6 janvier 2011 au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa).

    1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes, sont allocataires du rSa en septembre 2010 soit 20% de plus depuis juin 2009.

    Parmi ces foyers allocataires, 1,1 million le sont au titre du « rSa socle » et 650 000 au titre du rSa activité (200 000 perçoivent le rSa « socle et activité » et 450 000 uniquement du « rSa activité »)

    source

    Je n'ose pas imaginer que la droite soit assez "folle"  pour mettre en place les précieux conseils de Patrick Buisson  qui  est loin d'être  au Rsa !

    Je vous conseille de lire  cet article qui est édifiant !

    À la tête du cabinet Publifact, Patrick Buisson a facturé en 2008 à l'Élysée un total de 130 autres factures pour des conseils, dont une quinzaine de sondages réalisés par OpinionWay et publiés par Le Figaro et LCI, pour un prix de 392 288 euros. Selon la Cour des comptes, le total de ses prestations a atteint la somme de 1,5 million d’euros pour l'année 20087. Le 23 juillet le PS demande la création d'une commission d'enquête.

    Lire également  l'article sur "sauvons les riches "

    Extrait "Dans un jugement du 16 février 2011 qui fera date pour la liberté de la recherche et de la presse, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy, de son action en diffamation contre Alain Garrigou, Professeur de science politique à l’Université Paris Ouest - La Défense (Paris X) qui avait déclaré dans un entretien à Libération, à propos du conseiller (et des finances) de l’Élysée : « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre... ».

    Monsieur Buisson je m'adresse à vous  et vous dédie ce beau dessin !

     

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  • Reclassement à l'étranger à " vil prix " !

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    1552545327jpcbb3-4b914.jpgIl y a deux ans l'usine textile Carreman, qui employait 150 personnes à Castres proposait à neuf de ses salariés un reclassement dans une autre usine du groupe à Bengalore, en Inde avec un salaire de 69 euros par mois .

    Le fabricant de pneumatiques Continental proposait quelques mois plus tard aux salariés de son usine de Clairoix dans l'Oise, licenciés dans le cadre d'un plan social, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois .

    Ces affaires qui ont soulevé indignation des syndicats et des salariés ont fait la "Une" des médias . Les employeurs vivement critiqués se sont retranchés derrière le Code du travail : "Obligation légale rétorque un responsable de la communication du groupe continental " Il y a une obligation de proposer tout poste disponible en interne correspondant aux compétences des salariés et pour lesquels la langue n'est pas une barrière" Il faisait référence à la jurisprudence Olympia, le fabricant de chaussettes condamné à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités à d'anciens salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie. "Nous sommes pris entre le marteau et l'enclume", a dénoncé ce responsable, espérant une évolution prochaine du Code du travail. Selon lui, l'entreprise s'expose soit à des poursuites devant les tribunaux si elle ne propose pas ces postes, soit à l'indignation du grand public si elle fait ces propositions jugées indécentes.

    En effet selon les textes en vigueur et en l'absence de toute disposition conventionnelle ou contractuelle l'employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire des salariés reclassés à l'étranger.

    Emus par l'indignation générale nos députés concoctaient dans la précipitation un projet de loi "visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement". Un projet flou et sans aucune garantie concrète notamment en matière salariale pour les salariés a été adopté le 30 juin 2009 (TA n° 307) par l'assemblée nationale et transmis au Sénat .

    Le texte définitif a été  adopté  par la  loi du 18 mai 2010 .

    Cette loi  a ajouté au Code du travail la règle selon laquelle, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, le reclassement doit se faire à rémunération équivalente  (Article L1233-4.) et prévu une procédure  spécifique  pour proposer aux salariés  des reclassements à l'étranger (Article L1233-4-1 )


    Voici la procédure  :

    • Lorsque l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implantée hors du territoire national, l’employeur a l'obligation de demander au salarié, préalablement au licenciement, s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de ce territoire, dans chacune des implantations en cause, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
    • Le salarié a un délai de 6 jours ouvrables pour donner son accord de principe et doit faire part s'il le souhaite des restrictions notamment quant au salaire et aux postes proposés.
    • L'employeur n'adressera des propositions de reclassement qu' aux salariés ayant manifesté leur intention d'en recevoir et en fonction des restrictions émises par les salariés.


    Une circulaire du 15 mars 2011 vient de "préciser " la loi.

    L'employeur doit demander à chaque salarié concerné par la procédure de licenciement économique, s'il accepte  de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, et avec quelles réserves, en terme de rémunération notamment.

    Le ministère du Travail fournit en annexe de la circulaire un questionnaire-type .La  circulaire conseille aux entreprises d'adresser le formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception afin de se constituer une preuve du respect de cette nouvelle obligation.

    L'employeur doit détailler la liste des pays dans lequel le groupe est implanté et où des permutations sont envisagées. La demande de l'employeur  peut être envoyée en même temps que la convocation à l'entretien préalable de licenciement ou en cas de licenciement collectif, à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel et après application des critères d'ordre des licenciements.

    Le salarié a 6 jours ouvrables pour répondre et indiquer  les pays susceptibles de l'intéresser et la rémunération minimale qu'il est prêt à accepter.Passé ce délai son silence vaut refus de recevoir des offres à l'étranger.

    Rien n'empêche le salarié de formuler d'autres restrictions, indique  la circulaire : nature de l'emploi, durée du travail, avantages contractuels, horaires, congés payés, règles de santé et de sécurité,... D'ailleurs, l'employeur a tout intérêt à apporter le plus de précisions possibles sur les conditions de travail locales, "afin d'éclairer au mieux le choix du salarié", précise la circulaire.

    Si le salarié a accepté de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, l'employeur lui fait parvenir  les offres qui correspondent à ses souhaits. Elles doivent être écrites et précises, comme toute offre de reclassement.

    Lorsqu'aucune offre de reclassement ne correspond aux souhaits du salarié, l'employeur doit l'en  informer .

    La circulaire  n'apporte aucune précision  de fond  sur  cette loi qui à l'évidence  n'empêchera nullement les propositions  de reclassement " à bas prix "

    En effet:

    L'employeur a l'obligation de proposer un salaire équivalent. Mais équivalent ne veut pas dire identique , les débats à la commission sociale étant clairs sur ce sujet .
    Quelques interventions des membres de la commission sociale dont celle du rapporteur :

    "La référence au concept d’ordre public social français en matière de rémunération correspond au salaire minimum de croissance. Or les cadres et les salariés qualifiés perçoivent une rémunération supérieure et la garantie du SMIC ne leur suffirait pas. Je souhaite que seule l’obligation de proposer un reclassement sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente soit inscrite dans le droit du travail."

    " Le fait d’adresser une lettre recommandée aux salariés, puisqu’en pratique cela se passera ainsi, est une contrainte minime. Dans l’autre sens, l’amendement vise à instaurer une règle simple et claire qui évitera en conséquence le maximum de contentieux.

    Une entreprise possédant des établissements en France, en Espagne, en Belgique, en Roumanie, en Inde ou encore au Brésil fera au salarié des propositions en fonction des conditions de rémunérations qu’elles pensent pouvoir légitimement offrir dans chacun de ces pays ; toutefois, comme le salarié aura indiqué à l’avance ses conditions de salaire, si l’entreprise ne peut pas offrir une rémunération égale ou supérieure à celle demandée, elle ne sera pas obligée de faire une proposition. En définitive, le salarié ne risquera plus de recevoir une proposition indécente et l’employeur ne sera plus dans une situation de doute.

    J’ajoute, connaissant le peu de goût pour la mobilité de nos concitoyens, que cette disposition concernera peu de salariés.

    Enfin, si nous n’adoptions pas cet amendement, nous laisserions dans le texte la référence au concept d’ordre public social français, juridiquement incertaine et source de contentieux.

    La première partie de l’article unique de la proposition de loi précise que les offres de reclassement devront assurer aux salariés une rémunération équivalente à celle qu’ils percevaient dans leur précédent emploi. Cette mention était étrangement absente de l’article L. 1233-4, qui se contentait d’assurer aux salariés concernés un reclassement portant « sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe, ou sur un emploi équivalent ».


    Désormais, le juge pourra si ce texte est adopté, sanctionner les offres de reclassement assorties d’une rémunération non équivalente, et plus particulièrement celles qui sont humiliantes pour le salarié, ce qui permettra d’éviter les nombreuses dérives dont nous avons été témoins."

    1734936324.jpg
    Cette   loi  floue  flanquée d'une circulaire imprécise ressemble fort à un mauvais tour de passe- passe .

    Non seulement elle ne permet pas d'éliminer les propositions de reclassement sur des postes assortis de salaires aussi peu élevés que ceux qui ont soulevé l'indignation des uns et des autres, mais elle ajoute une complexité de procédure qui risque fort d'être une boite à contentieux !


    Cette loi  , déposée en réaction à des affaires médiatisées, c'est une sorte de pommade qui a pour objectif de ménager la susceptibilité des salariés , de rassurer les employeurs et de ménager le public ( futur électeur en 2012 ) !




    Pour aller plus loin :
    Compte rendu de la commission des affaires sociales et culturelles du 10.06.2009
    Débats réunion assemblée nationale du 25.06.2009
    Rapport n° 412 (2009-2010) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 avril 2010
    Travaux de la commission

  • Indemnisation des chômeurs : un accord d'attente

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    varghopp.jpgRECULER POUR MIEUX SAUTER  ON VOIT QUE LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES POINTENT LE BOUT DU NEZ !

    La  convention d'assurance chômage du 19 février 2009 était applicable  au plus tard  jusqu'au 31 mai 2011 .

    Le 25 mars 2011 a été conclu  l'accord national interprofessionnel  relatif  à la nouvelle convention  d'assurance chômage qui sera applicable  du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

    L'accord  qui sera très certainement signé par tous les syndicats sauf la CGT  prévoit purement et simplement  la reconduction de la convention précédente.

    Quelques modifications concernant :

    • les saisonniers - le coefficient réducteur servant au calcul des allocations chômage  est supprimé
    • le montant de la pension d'invalidité 2e et 3e catégorie se cumule avec les allocations de chômage dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul d'une pension d'invalidité avec le salaire.
    • baisse des taux de cotisations  employeurs et salariés si les résultats d'exploitation des 2 semestres précédant la décision sont excédentaires d'au moins 500 millions d'euros et que le niveau d'endettement du régime est, au plus, égal à 1,5 mois de contributions. La réduction de taux des contributions ne pourra pas, sur une année donnée, minorer de plus de 0,4 point le taux global. ( disposition applicable  jusqu'au 31 décembre 2016.)

     

    Un accord d'attente  qui remet à plus tard le traitement des sujets épineux qui divisent  syndicats et patronat comme :

    • la dégressivité des allocations chômage
    • le malus de cotisation sur les emplois précaires
    • le  report de l'âge ( 50 ans aujourd'hui )  qui  fixe  la durée maximale d'indemnisation à 36 mois au lieu de 24 mois.

     

     

  • Plume d'émotion

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    souffles sans age.jpgC'est avec un immense plaisir  que  que je vous présente le recueil de poésies de Rachel Chidiac  qui m'a fait l'honneur   de publier en couverture  un petit texte  que je lui ai dédié.

    je vous invite à visiter son blog et acheter  son recueil  qui est un trésor d'émotions et de sensations retenues.

    J'en profite pour saluer tous mes amis de Plume  qui vivent dans des pays sur lesquels souffle en ce moment le vent de l'histoire  et arrache parfois  des vies.

    Souffles sans âgesouffles sans age1.jpg

     

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