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  • Retraites complémentaires : une peau de chagrin

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    Les partenaires sociaux  négocient  sur l'avenir des retraites complémentaires.

    le 24/02/11 - s'est tenue  La cinquième séance de négociation.

    Les partenaires sociaux doivent se réunir à nouveau le 9 mars prochain.

    Les taux de rendement des régimes de retraite complémentaires diminuent au fil du temps et les syndicats ont abordé ces négociations avec  la volonté  d'arrêter ce processus en demandant notamment  des ressources supplémentaires.

    "On ne peut plus relever les cotisations, c'est une question de compétitivité des entreprises", indique le patronat qui souhaiterait pour sa part que l'âge d'obtention d'une complémentaire à taux plein soit repoussé de 65 à 67 ans pour s'aligner sur le régime de retraite général.

    Il évoque aussi un rapprochement de l'Agirc et de l'Arrco

    Le 9 mars prochain le Medef soumettra un projet d'accord précis. Ce texte portera notamment sur le sort de l'AGFF (structure qui finance la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans), sur les avantages familiaux et conjugaux et sur les ressources du régime.

    source les Echos

    La retraite est comme ce KILT elle rétrécit  au fil du temps !!!! minikilt.JPG

  • Emploi, chômage et mensonges.....

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    stats.chomage.jpgOyez !! Oyez

    Sonnez trompettes battez tambours le nombre des chômeurs a baissé en janvier 2011 !  les médias  se sont relayés pour annoncer la bonne nouvelle .

    Oui mais......  car il y a un mais de taille !  c'est un mensonge  !

    Les chiffres indiqués sont  tirés du dernier rapport de la Dares.

    Si nous examinons en détail ce rapport que pouvons nous lire !

    Le nombre de chômeurs en catégorie A c'est à dire totalement privés d'emploi a baissé de  19 300 personnes.

    En revanche  le nombre  de chômeurs  catégories A B C  c'est à dire les personnes sans emploi et en sous emploi  (exerçant une activité réduite )  est quasiment stable  !

    Sur un an  le nombre de chômeurs a progressé de 4.4%  et s'élève  à  4.045 500 en France métropolitaine

    Toutes catégories confondues il s'élève à 4. 644 700  soit une hausse sur un an de 5.3 %.

    D'autres indicateurs sont inquiêtants

    • la durée du chômage  s'allonge /  406 jours en moyenne en janvier 2010  -  442 jours en janvier 2011

    le nombre de chômeurs de longue durée   ( plus d'un an ) représente  37.6 % des demandeurs d'emploi alors qu'en  janvier 2010 il réprésentait 33.7 %.

    • les radiations administratives s'envolent plus 11.6 % / comparaison janvier 2010 janvier 2011
    • les offres d'emploi temporaires  moins de 6 mois ne diminuent pas et représentent  plus de 55% des offres (  une forte progression des offres entre 1 et 6 mois plus de 26% janvier 2010 - janvier 2011.)
    • le chômage  des 25- 49 ans a progressé  avec une forte hausse  concernant les femmes .

     

    Il est nécessaire de rapprocher ces chiffres de ceux des heures supplémentaires  exonérées au titre de la loi TEPA.

    En effet le nombre moyen mensuel représente  plus de 395 000 emplois équivalent temps plein !

    En période de pénurie d'emplois  maintenir ce dispositif est une "hérésie"  qui "plombe" également les comptes des finances publiques !

    Au quatrième trimestre 2010, leur nombre s'élève à 181 millions correspondant à 749 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales.

    En glissement annuel, le volume d'heures supplémentaires augmente de 2,4 %

    la croissance du volume d'heures supplémentaires reste dynamique dans l'industrie  et  le tertiaire . En revanche, le secteur de la construction est en baisse. Le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les entreprises de plus de 10 salariés (+ 3,2 %) alors qu'il reste stable dans les très petites entreprises (- 0,2 %). Au quatrième trimestre 2010, les heures supplémentaires sont en hausse dans la plupart des régions.
    > Acoss Stat n° 122 - février 2011 : http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
    et Acoss Baromètre économique n° 5 : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588

    On ne s'en lasse pas  !!

     


    Bilan heures supplémentaires | Laurent Wauquiez
    envoyé par Richard-MALLIE. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

    Les chiffres indiqués ci dessus ne tiennent pas compte des personnes sans emploi non indemnisées et qui ne sont pas inscrites à Pôle emploi !

    Les catégories de  personnes inscrites à pôle emploi sont les suivantes :
    - catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
    - catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
    - catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
    - catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une
    maladie…) y compris les demandeurs d’emplois en convention de reclassement personnalisé (CRP) et en contrat de transition professionnel
    (CTP), sans emploi ;
    - catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats
    aidés).

  • Les avatars de la rupture conventionnelle

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    Assurance "perte d'emploi " et rupture conventionnelle : Rien ne va plus  !

    point_interrogation-a2f46.jpgLorsque  vous empruntez  l'organisme  prêteur peut vous  proposer de souscrire une assurance "perte d'emploi".

    Certaines compagnies   offrent  des contrats  "Garantie Pouvoir d'Achat "qui  participent  au maintien de votre pouvoir d'achat en vous versant mensuellement une rente forfaitaire  en cas de perte d'emploi ou d'incapacité temporaire totale de travail.

    Ces assurances  prennent ainsi en  charge  un pourcentage ou la totalité des mensualités  de votre prêt en cas de perte d'emploi  sous conditions.

    Ces conditions diffèrent d'une assurance à une autre mais en général :

    Pour en bénéficier il faut  être sous contrat de travail à durée indéterminée lors de la souscription ( certaines assurances   exigent  une ancienneté minimale) et ensuite  être privé involontairement d'emploi ce qui exclut bien évidemment la démission.

    La garantie perte d'emploi n'intervient  qu'après une période de carence qui dure en moyenne six mois à compter de la souscription de la garantie, pendant laquelle l'emprunteur n'est pas couvert.

    La garantie perte d'emploi comporte également un délai de franchise qui dure en moyenne trois mois.

    La garantie  est par ailleurs limitée dans le temps : au plus pendant vingt-quatre mois généralement, et ce quelle que soit la durée du crédit.

    En Cas de rupture conventionnelle pouvez vous bénéficier de  cette garantie ?

    La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail  entrée en vigueur le 27 juin 2008 a  créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée  " la rupture conventionnelle "

    Cette modalité de rupture spécifique  n'est ni une démission ni un licenciement.

    Les cas ouvrant droit au bénéfice de l’assurance perte d’emploi sont en général   précisément définis par les contrats qui excluent la plupart du temps la démission  ou la rupture négociée .

    photo-La-Guerre-des-boutons-1961.jpgS'appuyant sur le fait que la rupture conventionnelle  n'est pas  une rupture involontaire de son emploi la quasi totalité des assurances  refusent de garantir  les  salariés   qui  se retrouvent au chômage  après avoir   signé une rupture conventionnelle ( homologuée dans les formes)

    Il suffit de regarder les forums sur le sujet pour voir que le problème n'est pas marginal mais touche beaucoup  d'assurés !

    Le ministre chargé du travail ( réponse ministérielle du 9.11.2010 ) et le médiateur de la fédération française des assurances ont récemment apporté des éclaircissements sur ce point.

    Pour le ministre l'assurance perte d'emploi ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle homologuée  lorsque le contrat a été conclu avant le 27 juin 2008 sans renégociation intervenue depuis cette date.

    Pour le médiateur  si la clause ne vise que la rupture du contrat à durée indéterminée du client, sans préciser selon quelle procédure, il semblerait que ce dernier puisse exiger de la compagnie d’assurance la prise en charge de ses échéances de prêt.

    Pour les contrats conclus  après cette date  plusieurs  compagnies d'assurances ont expressément ajouté la rupture conventionnelle du contrat de travail au titre des exclusions de garantie .

    Attention  si vous avez souscrit un  prêt avant le  27.06.2008 avec une garantie perte d'emploi relisez attentivement  les termes de votre garantie  et n'hésitez pas  à consulter un avocat en cas de refus de votre compagnie de vous garantir  car l’application d'une telle clause  reste soumise à l’appréciation souveraine des juges dans la mesure où la rupture conventionnelle est un mode de rupture qui n’existait pas au moment où le contrat d’assurance complémentaire crédit a été souscrit.

    Si vous souscrivez un prêt  avec une garantie  perte d'emploi ou maintien du pouvoir d'achat demandez par écrit avant de souscrire si la rupture conventionnelle est incluse dans les garanties.

    J'ai personnellement posé la question à plusieurs compagnies d'assurance  qui n'ont pas été en mesure de me donner par téléphone des indications claires !!!!


  • Presque rien dans les médias pour des négociations qui concernent plusieurs millions de personnes !!!!

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    photo_1233589494565-1-0_w350.jpgLe 3 mars prochain c'est la troisième séance de négociation de la convention d'assurance chômage.

    Lors de la deuxième réunion qui  s'était déroulée  le 9 février dernier  tout était déjà fixé !

    Les règles d'indemnisation des chômeurs  en vigueur depuis le 1.04.2009   seront très certainement  reconduites pour une nouvelle période de deux ans . Les éventuelles réformes seront renvoyées à plus tard.

    En effet lors de cette réunion, Patrick Bernasconi (Medef), qui préside les négociations   a  refusé de discuter des deux propositions structurelles portées par les syndicats :

    • " les droits « rechargeables » qui permettraient à un chômeur retrouvant un emploi de capitaliser ses droits à indemnisation restant en cas de retour à Pôle emploi ;
    • la modulation des cotisations selon l'ancienneté dans l'entreprise pour pénaliser l'emploi précaire.

    ces deux propositions  ont été renvoyées à « une réflexion au niveau politique » des partenaires sociaux dans les deux ans, a répondu le Medef.

     

    Déclaration de la délégation CGT à l'issue de cette deuxième réunion

    Extrait "Les organisations syndicales ont présenté des revendications communes sur la création de droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi, un mécanisme taxant les contrats précaires, la suppression du coefficient réducteur pour les salariés saisonniers et la suppression de l’Article 13 de l’actuelle convention stipulant une baisse sous condition des cotisations employeur.

    Le patronat, après une longue séance de suspension, a décidé de balayer d’un revers de main les propositions syndicales. Il a simplement proposé d’examiner les problèmes posés par la reconduction des droits dans certains cas, ainsi que la situation des titulaires d’une pension d’invalidité. Ces deux dispositions concernant moins de 10 000 personnes au total ! Autrement dit, la prochaine convention d’assurance chômage se contenterait de reconduire les dispositions de la précédente, que seule la CFDT avait signé côté syndical."

    Article du Point

    La CGT chômeurs et précaires appelle, à des actions locales, départementales ou régionales, les chômeurs et les salariés actifs lors de 2 journées Nationales le 3 et 10 Mars prochains, derniers jours des négociations chômage.


    Extrait  de l'appel  "Alors que le chômage explose dans le pays, que le taux de chômage « officiel » va dépasser les 10% et que plus de la moitié des chômeurs, n’est pas indemnisée, la délégation du MEDEF annonce des propositions qui sont de véritables provocations. 

    · Baisse de la période de référence de 36 à 30 mois pour les 50 ans et plus.

    · Passage de la condition d’âge de 50 à 52 ans pour bénéficier de 36 mois d’indemnisation.

    · Modification de la condition d’âge de 61 à 62 ans pour pouvoir bénéficier du maintien des droits jusqu’à la liquidation de la retraite à taux  plein

     

    get.aspx.jpgExtrait compte rendu négociation du 9.02.2011

    Maurad Rabhi (CGT), autour de la table lors des dernières négociations, n’avait pas signé la convention. Photo AFP

    Lors de cette négociations Patrick Bernasconi (Medef), qui préside les négociations  du coté  patronale a  refusé de discuter des deux propositions structurelles portées par tous les syndicats :

    " les droits « rechargeables » qui permettraient à un chômeur retrouvant un emploi de capitaliser ses droits à indemnisation restant en cas de retour à Pôle emploi ;

    la modulation des cotisations selon l'ancienneté dans l'entreprise pour pénaliser l'emploi précaire.

    ces deux propositions  ont été renvoyées à « une réflexion au niveau politique » des partenaires sociaux dans les deux ans, a répondu le Medef.

    La deuxième réunion des négociations sur l’Assurance Chômage a commencé à 9h05 ce mercredi matin; à 9h48, demande de suspension de séance par le patronat; reprise des négociations à 11h35; fin de la journée de négociation à 11h55.
    1H03 de «négociation» pour décider du sort des demandeurs d’emploi pour les deux prochaines années.

    La réunion a commencé par une introduction de Patrick BERNASCONI, responsable de la délégation patronale. Morceaux choisis du Patronat :

    - La situation économique de la France demeure fragile : la croissance du PIB devrait être modérée en 2010 comme en 2011, 1,6% puis 1,5%. (Madame Lagarde, dans la presse d’aujourd’hui, parle de 2%…)
    - Le déficit public devrait atteindre, selon les prévisions officielles, 7,7% du PIB, loin des critères de Maastricht. Le déficit de l’UNEDIC compte pour 8,5 milliards dans le déficit public et va continuer à s’aggraver jusqu’en 2012 pour atteindre 11 milliards fin 2011 et 11,3 milliards en 2012. Sauf à prendre le risque de compromettre la pérennité de notre régime d’assurance chômage, notre responsabilité est de ne pas laisser se dégrader cette situation.
    - Dans ce contexte, il nous semble extrêmement difficile de prendre en charge de nouvelles dépenses, mais plus encore, une gestion rigoureuse et responsable devrait conduire à prendre des mesures d’économie.
    Le scénario était prévisible

    Après cette intervention passionnante, un rapide tour de table des organisations syndicales. Dans l’ensemble, elles restent sur les propositions qu’elles avaient annoncé lors de la première réunion, à part CFDT et CFTC qui ne parlent plus de «droits rechargeables» à négocier mais de «droits rechargeables» à expérimenter, cela fait une grande différence.

    La CGT, par la voix de Maurad RABHI, s’est insurgée de la façon dont se déroulent ces négociations, et demande que soit abordé l’ensemble des propositions faites par la CGT. Le Patronat demande alors une suspension de séance qui durera 1h48.

    Au retour de la suspension, le patronat nous fait part d’un texte pour la suite des négociations, il propose d’aborder les thèmes suivants :

    1) Mettre un groupe de travail technique sur CTP, CRP, AFF qui se tiendra le 4 mars à 14H.
    2) Examiner les problèmes posés par les activités réduites.
    3) Examiner la situation des titulaires d’une pension d’invalidité.
    4) Aborder la modification des bornes d’âges applicables à la situation des seniors. En clair ils veulent :
    a) une baisse de 36 à 30 mois de la période de référence pour les 50 ans et plus,
    b) le passage de la condition d’âge de 50 à 52 ans pour bénéficier de 36 mois d’indemnisation,
    c) une modification de la condition d’âge de 61 à 62 ans pour pouvoir bénéficier du maintien des droits jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein.

    Le patronat propose également qu’entre cette convention et la suivante (dans 2 ans) soient mis en place 4 groupes de travail paritaires qui traiteraient :

    1) Des droits rechargeables.
    2) Des modulations de cotisations suivant le type de contrat.
    3) La question de la dégressivité des allocations chômage.
    4) L’avenir même du régime d’assurance chômage.

    Après une nouvelle interpellation de la CGT sur les méthodes de négociation, la séance s’est terminée à 11H05.

    Jean François KIEFER, secrétaire général du CNPE et membre de la délégation CGT aux négociations sur l’assurance chômage

    A lire Le durcissement de la CGT replace FO au coeur du dialogue social


     

     

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