Avertir le modérateur

Perben le tonton flingueur des locataires " escrocs"

Imprimer

Hier soir j'écoutais  d'une oreille distraite  la Chaîne LCP ,  décidée à ne pas assombrir ma soirée par la morosité qui frappe aujourd'hui   beaucoup de  Français plus que  lassés  par les réformes  en tous sens , les scandales   politico-financièrs, et la crise......

Ma bonne humeur   s'envola comme  feuille d'automne lorsque j'entendis  Monsieur Perben  présenter la proposition de loi qu'il a déposé  à l'assemblée nationale !

Nous savons tous que  les   allocataires du Rsa   et les chômeurs  sont des fainéants notoires , qu'ils se vautrent  avec délectation dans leurs indemnités , que les malades    sont d'infâmes  simulateurs, que les pauvres  savent mal gérer leur maigre budget, que les salariés  sont trop protégés par le code du travail et qu'il faut assouplir  n'ont pas ce grand niais d'alexandrin  mais ce  grand protecteur  de code du  travail.

Une autre catégorie s'ajoute à tous ces vilains bougres :  les LOCATAIRES ESCROCS  , une  génération spontanée  qui  pousse  comme herbe folle  dans les  prés  verdoyants de notre douce république.

Mais l'UMP veille sur tous ces fraudeurs qui par les multiples réformes  dont ils ont été les cibles sont rentrés dans le droit chemin disons le chemin de  l' honnêteté citoyenne qui rappelons le est toute relative !

330319-dominique-perben-et-son-epouse-au-gala-637x0-3.jpgAh Monsieur PERBEN si vous n'existiez pas  la France partirait en quenouille !  je vous remercie de votre "bienveillante "proposition de loi  qui sous prétexte de  punir les fraudeurs et les escrocs ( il y en a dans tous les milieux   hélas !)  va plonger dans la pauvreté et le désarroi des milliers de personnes.

Force est de constater que l'intelligence à défaut de votre humanité  n'est pas votre coupe de Champagne !

Voici de quoi il en retourne :

L'ancien Garde des Sceaux, Dominique Perben, député UMP du Rhône, a déposé le 20 décembre dernier une proposition de loi visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Le texte, afin de restaurer la confiance des propriétaires vis-à-vis des locataires, a pour objectif de renforcer le droit des bailleurs en cas d'escroquerie avérée. Parce qu'il s'agit d' "équilibrer", le texte ne concerne pas seulement les contentieux locatifs et la protection des propriétaires victimes d'abus manifeste, mais aussi un fichier qui recense les propriétaires condamnés dans le cadre d'infraction en matière d'habitat indigne.

 

Depuis quelques années  nous assistons à une augmentation des contentieux locatifs.

Quelques chiffres  que je reprends des écrits parlementaires :

En 2009, 134 302 contentieux locatifs  qui  ont débouché sur : 

– 105 271 décisions de justice prononçant l’expulsion 
– 58 904 commandements de quitter les lieux 
– 41 054 demandes de concours de la force publique 
– 25 652 décisions accordant le concours de la force publique– 11 294 interventions effectives de la force publique.

Dans le même temps l’offre relative de logement diminue et les prix de l’immobilier augmentent, empêchant certains de nos concitoyens d’accéder à un logement décent, poussant certains ménages hors des villes, sectorisant les aires urbaines. 

De ces deux constats Notre ami Perben  en déduit par un  raccourci miraculeux   que ce " mal logement"  est du aux locataires escrocs qui encombrent inutilement les logements et non pas  au  manque de logements sociaux,  aux spéculations immobilières laissant des milliers  de locaux vides,     à la paupérisation d'une grande partie de nos concitoyens, aux marchands de sommeil etc.....

Il souhaite  redonner confiance  aux propiétaires frileux qui n'osent plus  louer  à tous ces vils escrocs potentiels que sont les locataires.

je  cite  notre ex Garde de Sceaux : "Au regard de ces deux constats : la difficulté pour les locataires à trouver un logement et l’augmentation du contentieux, il convient d’apporter une réponse plus complète, sur le plan législatif, et compléter ces mesures en agissant sur les conditions des contrats entre propriétaires et locataires qui sclérosent aujourd’hui le marché immobilier.

En effet, l’inflation de la protection du locataire, nécessaire, s’est pourtant mal construite. Le contrat passé entre bailleur et locataire ne repose aujourd’hui, en raison de l’accroissement des délais de recouvrement des loyers et d’expulsion, que sur la confiance dans la probité du locataire.

Cette image négative donnée au propriétaire se traduit dans les faits par l’augmentation des garanties non obligatoires demandées par les propriétaires et l’exclusion de facto d’un certain nombre de locataires potentiels.
"

Attention mon propos n'est pas d'ignorer ou de minimiser les difficultés rencontrées par certains propriétaires  notamment  ceux qui ont mis leurs  économies  dans l'achat d'un appartement et qui   se heurtent  à des locataires peu scrupuleux  ,  mais de dénoncer  que sous prétexte d'un phénomène qui reste marginal Monsieur Perben  propose de modifier  les garanties des locataires  en matière d'expulsion .0c1e7d8a19f9c0b2f62504dbe9996910.jpg

 

  • Aujourd'hui lorsqu'une expulsion est ordonnée en justice le locataire  bénéficie d'un  délai de deux mois , le juge peut accorder des délais supplémentaires  aux locataires  dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut  avoir lieu dans des conditions normales.

La durée des délais  ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. Pour la fixation de ces délais, le juge  doit tenir  compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

  • Selon la proposition de loi   lorsque  le bailleur est victime d’une escroquerie manifeste   de son locataire la demande de délais n’est pas valable .( le juge devra  déterminer s'il ya escroquerie ou non) . En cas de  récidive  l'expulsion aura lieu  au maximum un mois après le jugement d'expulsion.
  • Aujourd'hui  on ne peut pas expulser un locataire en période hivernale c'est à dire du 1.11 au 15.03 de chaque année
  • Selon la proposition  pas de délai hivernal pour les locataires escrocs .

Enfin  la loi prévoit  la création d'un fichier national à l'instar du  fichier "des incidents de paiement "de la Banque de France QUI RECENSERA TOUS LES LOCATAIRES   coupables de défaut total de paiement.

Ce fichier qui sera biensur consulté par les propriétaires et agences  de location avant de conclure un bail   va exclure du champ de la location pendant plusieures années  (  nombre à définir...) les locataires  indélicats...

 

Avec ces idées lumineuses vous risquez Monsieur Perben d'avoir des milliers de personnes jetées à la rue en période  hivernale  sans relogement.

Nous avons  100 000 SDF en France avec votre loi nous risquons  d'en avoir  plusieurs centaines de milliers !

Je ne relèverai pas les flous et imprécisions de votre proposition de loi  qui vont  si elle est appliquée multiplier les contentieux.

j'en appelle simplement à l'intelligence des juges de  s'en tenir au texte actuel  qui leur donne  une liberté suffisante d'appréciation  pour  dénicher les mauvais payeurs professionnels  , de ne jamais reconnaitre  "l'escroquerie" manifeste et de  balayer ainsi de la main une loi inique !

je rappelle pour simple information  que l'excroquerie en droit pénal est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

Je vous laisse mes chers lecteurs en compagnie de notre fringant Perben et son langage  fleuri !


Perben:«On va mettre le turbo et on va les défoncer»
envoyé par 20Minutes. - L'info internationale vidéo.

Commentaires

  • Vous semblez tout ignorer de la gestion immobilier mon bon monsieur.après trente d'exercice de la profession d'administrateur de biens je peux vous dire que le pire ennemi du locataire c'est le juge qui croit devoir faire sa bonne action en accordant encore des délais à des personnes totalement endettés qui vont s'enfoncer encore plus. La loi est absurde car elle ne permet pas d'agir avant deux mois d'impayés et c'est pourtant en prenant le problème de suite que l'on évite les situations dramatiques.Notre cabinet a réduit les impayés à 1% en agissant immédiatement pour établir des échéanciers pour changer de logements via des logements moins onéreux pour responsabiliser ses locataires.
    la loi de Mr PERBEN n'a rien de malsain mais elle ne pourra rien changer car le pouvoir de décision reste au juge.

  • je prends la peine de vous répondre pour vous indiquer que force est de constater que vous n'avez pas lu correctement mon article ou plus grave vous n'avez rien compris
    prendre le problème dès le départ est une bonne chose mais le projet Perben le prend à l'envers lors de l'expulsion !

    par ailleurs vous devez avoir des problèmes de vue ce qui explique peut être votre incompréhension de l' article car je suis une femme !!!!

  • Proposer une loi qui permet d'expulser les locataires indélicats ne peut qu'aider les locataires ne pouvant présenter toutes les garanties qu'un propriétaire demande et pourtant non obligatoires.
    Avec un peu de réflexion , et quand on est propriétaire on se rend bien compte qu'il peut être moins risqué de laisser un logement vide en attendant qu'il se se valorise, qu'à le louer avec les risques qui peuvent survenir.
    Quand vous savez que l'expulsion est facilitée, vous louez facilement. Sur le marché de l'emploi c'est pareil : difficile d'embaucher quand le licenciement est diffile.
    Donc pour moi ce n'est pas une mauvaise loi. Mais d'ici qu'elle fasse basculer le marché de l'immobilier aucune chance.
    Ils feraient mieux de faire une loi qui permet d'expulser des logements sociaux toute personne en place qui ne répond plus aux critères d'entrée dans ces logements... Ce serait déjà un progrès.

  • Bonjour Artémis.

    Merci de prendre du temps à toi pour informer et dénoncer ces vérités à nos concitoyens .

  • Vous savez, pour arriver à un équilibre il faut deux poids dans une balance!

    Quand la force publique n'intervient que même pas dans 1 cas sur 4 ou elle est demandée, souvent après des impayés qui durent depuis 2 ans car c'est le délai pour en arriver à ce niveau de contrainte sur le locataire... il y a un problème!

    Le reproche, c'est surtout de vouloir encore faire une nouvelle loi à défaut d'appliquer les actuelles! Surtout quand on constate à la lumière de faits divers sordides que la justice n'a plus les moyens de suivre des cas infiniment plus graves... et ne pourra donc appliquer ces lois.

    A titre perso, parmi ceux qui autour de moi se sont risqués à de l'investissement locatif, tous ont eu des problèmes plus ou moins graves:
    -Impayés d'une hôtesse de l'air disant avoir "d'autres priorités dans la vie que payer son loyer"... il est vrai qu'a regarder ses vêtements et bijoux, on comprenait pourquoi!
    -5 ans d'impayés, le juge trainant car plein d'enfants à charge... et 50m3 de déchêts à évacuer+appart à refaire l'explusion obtenue, presque 50k€ de travaux, soit 25% de la valeur de ce grand appartement!
    -2 ans d'occupation sans titre pour un autre qui voulait vendre en fin de bail... heureusement, celui-là continuait à payer. Mais 2 ans pour que la forçe publique se bouge!

    Le plus cocasse étant que les HLM obtiennent en général des décisions bien plus rapides que les propriétaires privés!

    Le coup du fichier pourrait peut-être faire réfléchir... quand vous ne pouvez plus vous loger, c'est tout de même votre problème numéro 1! Et de toutes manières, qui vous dit que les gros réseaux d'agences n'ont pas déjà ce genre de fichier, dans la plus grande illégalité, peut-être aussi bien tenu que le STIC en prime?

    Car c'est le seul moyen de réduire le risque si la justice n'a pas les moyens de traiter les problèmes avec dilligence! Et si l'état ne propose pas d'encadrer ces pratiques soyez assurés qu'elles ont probablement lieu quand meme de manière totalement incontrolées!

  • j'ai un ami qui a mis plus de 2 ans avant de se debarasser d'un locataire indélicat.
    Pour rappel, c'est au propriétaire de payer le demenagement pour que la personne s'en aille (je ne connais pas toutes les conditions, mais je confirme)

    Ceci dit, la loi protège les locataires car ils sont dans une position d'infériorité face au propriétaire (s'il joue le jeu, s'il ne paye plus, la donne s'inverse) et je trouve cela très bien
    Je crois donc que plutôt que de durcir les textes, on pourrait juste s'assurer que les décisions de justice soient plus rapides et leur exécution encore plus : certains huissiers accordent des délais à exécution de la décision du juge !

    Enfin, je suis contre un fichier global : la personne qui sera inscrite dedans - a tort ou a raison - ne pourra plusjamais se loger ! coupable un jour, coupable toujours !

  • merci pour cette mise au point très utile!

  • Non. Je pense qu'il ne sert à rien ici de débattre sur "les propriétaires victimes" ou "les locataires escrocs" (ou vice-versa). Ce qu'il est important de ne pas laisser passer, c'est la tournure perverse de cette proposition de loi, qui encore une fois, substitue la loi à l'esprit de discernement et à la gouverne personnelle.
    On nous modèle, on nous forme à ne plus réfléchir, à ne plus savoir nous comporter en citoyens et en adultes responsables. On fait de nous d'éternels mineurs, dépendant de la tétine législative et gouvernementale.
    Et c'est de cette façon-là, en produisant des lois à tire-larigot, pour un oui pour un non, qu'on peut nous imposer autant d'abus et autant de maternage-flicage.
    Les demandeurs d'emploi, les gens du voyage, les artistes et les indépendants, les non-conformistes et séditieux de tout poil, les jeunes, les libre-penseurs, la presse, les internautes, bref, tout ce qui ne rentre pas dans le moule d'une normalité aisée à contrôler ; et maintenant les locataires à faibles revenus : voilà le nouveau gibier de la chasse "à cour" (pas à courre, mais bien la cour du Roy !) ...Car bientôt nous allons revenir à la taille et la gabelle, si cela continue. À l'époque des castes.
    La République, à son avènement, n'avait pas pour projet un tel retour en arrière. Mais je m'égare...
    Mesdames et Messieurs, un peuple qui réfléchit est forcément un peuple qui critique. Mais ce potentiel lui donne également des moyens de concorde, d'idées novatrices, de solidarité. On ne résoudra pas les problèmes de logement en dressant les propriétaires et les locataires les uns contre les autres, mais en trouvant un terrain d'entente qui satisfasse les deux parties, jusqu'à un retour à l'équilibre.
    On ne résoudra pas la précarité en pénalisant la précarité, mais en pénalisant les incohérences et les déraisons qui nous y maintiennent.
    Oh, comme j'ai envie qu'on se réveille enfin !... On vit mal. Malheureusement, on s'habitue à cela comme à son contraire...

  • Locataire d'un logement conventionné, depuis le 1er novembre 2005, je n'ai jamais reçu de quittances de loyer, de la part de mon bailleur, bien que je lui ai demandé, à plusieurs reprises...
    La SCI touche directement mon APL de la CAF et me méprise souverainement...
    Comment puis-je porter plainte, dans la mesure où la convention ANAH dont dépend mon logement social a été traitée directement entre le bailleur privé et le préfet ?

  • Tout d'abord, je viens de lire le message de himalove et j'aimerais savoir comment on peut accéder à un logement conventionné. Cela m'intéresserait car je suis virée de l'appart. que j'occupe depuis 33 ans. Je n'ai pas non plus de quittance : la SCI fait recouvrer le loyer par une agence qui n'en donne pas.Elle touche aussi mon APL (l'agence). La SCI a mis au point un stratagème juridique pour me "donner congé". Je n'ai aucun loyer en retard. J'aimerais bien savoir si en allant en justice je peux obtenir des délais.

  • L'accès à un logement conventionné, pour ce qui nous concerne, relève d'un pur hasard : nous avions en poche les cautions nécessaires, en espèces, et les propriétaires voulaient louer de suite pour rembourser leur crédit...
    Dans les villes et villages de France, nombre de propriétaires font appel à l'ANAH (agence nationale de réhabilitation de l'habitat) qui leur permet de restaurer, au frais de l'Etat, leurs immeubles et appartements.
    A charge de remboursement, ces particuliers ou SCI doivent louer leur logement à des personnes économiquement faibles, pendant neuf ans; et ce à un loyer plafonné.
    Les propriétaires, bien sûr, n'ont rien des bailleurs HLM et n'ont qu'une hâte de virer leurs locataires...

  • La critique est particulièrement voulez nouvelle loi n'est pas encore applicable puissance! Surtout quand la lumière des faits divers sordides que la justice ne peut se permettre de suivre les cas les plus sérieux ... et ne peut donc pas appliquer ces lois.
    BR, Linda Coleman, Medical Assistant Phlebotomist Jobs from phlebotomy jobs

  • Bonjour,

    Contrairement à ce qu'indique Himalove lorsque l'ANAH subventionne un logement, elle ne subventionne qu'un pourcentage des travaux à réaliser et dans la limite d'un plafond défini en fonction de la surface habitable.
    Il est faux de dire que la restauration se fait aux frais de l'Etat. Ce procédé permet en effet à un propriétaire d'effectuer une rénovation de meilleure qualité tout en évitant d'en faire supporter le coût et au propriétaire et au futur locataire puisque le loyer est encadré. Je trouve le principe excellent pour en avoir bénéficié en tant que propriétaire bailleur et je n'ai aucune hâte à "virer" mes locataires parceque le loyer est un loyer dit "social". Au contraire, j'espère qu'ils se plairont et resteront.
    Le prêt bancaire souscrit pour les travaux, en complémernt du subventionnement, sur 15 ans, s'équilibre avec les loyers. Donc, il n'y a que des gagants :
    l'Etat qui aide à la rénovation du parc locatif privé, le locataire qui a un loyer inférieur au prix du marché et le propriétaire qui est aidé et peut conserver un bien familial.

    Quant à la loi que propose Monsieur PERBEN, je suis pour car j'ai aussi fait les frais de locataires indélicats.
    On parle d'impayés, mais il existe aussi un autre prolème qui est celui de la mise en insalubrité d'un logement. Peu importe si lors de la mise en location celui-ci était en bon état et que les locataires ne se soient jamais manifestés. Le jour où le logement est reconnu insalubre, le propriétaire est seul responsable. Le locataire est alors dédouané du paiement des loyers et on ne parle plus de dégradations mais d'insalubrité et comme le responsable est le propriétaire ...

    Aujourd'hui, il y a beaucoup de mal logés, il y a beaucoup de logements vacants et de petits propriétaires qui vendent dès que les locataires partent. Contrairement à ce que certains pensent, il est urgent de rééquilibrer les relations locatives car sinon, cela n'est pas prêt de s'améliorer.
    Il y a des abus de part et d'autres.

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu