Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Je viens de recevoir un commentaire  fort intéressant concernant mon dernier article .

Je le mets en ligne car contrairement à notre lecteur   les  situations  ne sont pas aussi simples .

Les textes  sont  d'une complexité infinie et   les services qui sont chargés de les appliquer  sont bien souvent incompétents !

Je vous donne pour preuve ce lien qui concerne le RSA et les travailleurs indépendants ,professions libérales et auto entrepreneurs

il ne s'agit que de quelques exemples ils sont des milliers dans ce cas , ballotés de CAF en conseils généraux et pôle emploi pour certains ..... voici le  lien

lisez les témoignages. ici encore des questions et des personnes perdues !

Aussi si vous souhaitez  faire  un témoignage sur le sujet n'hésitez pas postez le ici.

voici également un lien utile   auto entrepreneurs et RSA

Enfin un lien  concernant  la maison des artistes qui publie de nombreux textes sur les statuts possibles des artistes  ainsi  qu'une récente circulaire  sur le calcul du RSA

Quant à mon ami  je maintiens  il touchait le RMI et a été  mis  d'office  au RSa

Il se   retrouve  inscrit à pôle emploi avec les obligations de recherche d'emploi et de formation des chômeurs !

il voit son référent chaque moi  et à chaque fois c'est  une humiliation en règle ....

Force est de constater que pour certains le Rsa est comme le SCHMILBICK une question sans réponse fiable.

Voici le commentaire de notre lecteur misterhasbeen

Votre ami étant sculpteur, il est donc déclaré comme artiste (voir les brochures sur internet de la DAP) et possède à ce titre un n° SIREN. Il n'est donc pas chômeur et peut parfaitement bénéficier de la solidarité nationale en l'occurrence le RSA. Tous les ans il doit remplir une déclaration fiscale d'activité dite 2035 et cette déclaration tient compte des recettes et des dépenses (il ne faut pas qu'il y ait zéro dépense) et elle peut être déficitaire chaque année (sans vous endetter et grâce donc au RSA vous pouvez atteindre un budget de 50 à 150 euros par mois selon vos dépenses purement personnelles, entre 350 et 250 pour bouffer et compléter le loyer que l'APL ne couvre pas). Donc vous n'avez pas à déclarer trimestriellement des revenus. Vous êtes seulement tenu à mener l'exercice comptable de votre entreprise personnelle artistique lequel exercice ne donne lieu qu'à une déclaration fiscale annuelle. Notez qu'une recette n'est pas un revenu et la vente d'une oeuvre est une recette, pas un revenu puisqu'il faudrait lui imputer les charges professionnelles, donc n'a pas à être déclaré à la CAF avant que vous n'ayez établi votre bénéfice annuel ce qui se fait en fin d'exercice (31 décembre). Malheureusement si vous déclarez un revenu de 700 euros à la CAF c'est vous qui faites une erreur et il est difficile de reprocher ensuite à la CAF de faire elle-même des erreurs qui s'y surajoutent.