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Malades formez vous !!!!

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Bientôt on permettra aux morts de se former !

malade-2494007a34.gifLorsque vous êtes malade  vous êtes  normalement dans l'incapacité de  travailler ou même de vaquer à vos occupations  habituelles !

Les contrôles des arrêts de maladie  se sont renforcés  et plusieurs arrêts de  la Cour de Cassation ont récemment rappelé  ce principe ! ( voir mon dernier article sur le sujet )

La loi de financement de la Sécurité sociale  2011  s'inscrit dans une démarche opposée car  elle  permet  aux   assurés en arrêt de  maladie de    suivre des actions de formation tout en continuant de percevoir leurs indemnités journalières.

Cette possibilité existait pour les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail . La loi de financement  de la sécurité Sociale 2011 dans sa grande mansuétude  a étendu cette possibilité aux personnes en arrêt de maladie ! (article 84 de la loi de Financement )

L'assuré devra  demander   l'accord de la CPAM dont il dépend.

La Caisse après avis du médecin-conseil et  sous réserve  que  la durée de ces actions de formation  soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur.

Attention toutes les formations ne sont pas éligibles. Seules les formations suivantes peuvent permettre le maintien des IJ.

Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
Les actions de promotion professionnelle ;
Les actions de prévention ;
Les actions de conversion ;
Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
Les actions de formation continue relative à la radioprotection ;
Les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise ;
Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ;
Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ;
Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.

Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit ces actions.

De qui se moque t-on ?

Si le salarié est en arrêt de travail pour maladie il est censé  être dans l'incapacité  non seulement de  faire son travail habituel mais toute autre activité dixit la CPAM  soutenue en cela par la Cour de Cassation qui a confirmé dans des arrêts récents  la suppression  des indemnités journalières à l'assuré qui, lors du passage du contrôleur :
- faisait des travaux de peinture sur la maison de ses parents
- réparait sa voiture ;
- faisait du jardinage , du bricolage  ou avait participé à un spectacle musical , activité ludique à caractère bénévole.

Cette incapacité  doit à mon sens s'étendre  à toute action de formation !

Par ailleurs pourquoi accepter certaines formation et en refuser d'autres !  vous remarquerez que les actions "compatibles" avec  la maladie  sont des actions qui sont en majorité  tournées vers la "réconversion" du salarié !

En  l'état actuel du marché de l'emploi,  de l'augmentation  vertigineuse  du travail précaire quel salarié aura  l'audace de demander de suivre une formation  en arrêt de maladie !  certainement pas les salariés  qui multiplient  CDD et intérim petits boulots et contrats aidés  et qui auraient pourtant dans leur grande majorité   besoin d'accéder  à ces formations  autorisées !

Il ne reste plus que les personnes au chômage  qui pourront ainsi en étant "malades" percevoir des indemnités journalières  et suivre  des actions de formation  ce qui permettra  de les  faire sortir  des statistiques de pôle emploi !

( après examen rapide des textes   cette possibilité de maintien des ij semble ouverte aux personnes sans emploi )

malade.jpg

Commentaires

  • Bonjour
    Je me permets de témoigner en rapport à votre article, en 2010 j'ai été arrêtée 2 mois, janvier, février (avec une hospitalisation en février pour dépression nerveuse) tout cela du bien évidemment du à trop de stress au travail mais surtout une déclassement déguisé par mon employeur car sénior (je vais avoir 58 ans) et mise sur un poste sur lequel l'on ne m'a jamais formé ni passé de témoin, revenu début mars j'ai bien senti que je ne pourrais pas tenir..donc mi temps thérapeutique (bien sur impossible à tenir sur ce même poste) j'ai du effectuer des heures bien au delà des heures préconisées par mes médecins..j'ai essayé de tenir mais depuis mi septembre arrêtée complètement alors la médecine du travail m'a orienté vers le SAMETH qui m'a fait rencontrer la société ARIM organisme chargé de faire des bilans professionnels (au bout de 40 ans dans la même société!!!!) et bien évidemment en étant en arrêt maladie, voilà mon témoignage qui vient appuyer votre article (bien évidemment étant très fatiguée je viens de subir une conisation et j'ai une hépatite C qui était chronique, mais au vue de tout ce que m'a fait subir ma société, j'aurais du avoir au moins une bonne douce fin ce carrière après toutes ces années, est devenue active, donc pas question de passer 2 à trois semaines en étant en arrêt de travail donc très fatiguée d'effectuer un retour à l'école...là je comprends plus rien...ou alors j'ai peur de comprendre...
    Bien cordialement

  • Merci de votre témoignage

  • "vous remarquerez que les actions "compatibles" avec la maladie sont des actions qui sont en majorité tournées vers la "réconversion" du salarié !"....

    ....c'est ce qui 'mest arrivé l'an dernier....je n'ai pas supporté la pression que l'on me mettait pendant mon arrêt maladie, et j'ai fini par accepter une rupture conventionnelle!
    Quand on est malade, et à plus forte raison à cause du stress au travail, on n'est surement pas en état de faire un bilan de compétences ou de suivre un parcours de reconversion !
    C'est une honte, je pense qu'il serait plus sain de réformer vraiment le code du travail pour encourager les patrons à recruter, plutôt que de publier des textes comme celui là !

Les commentaires sont fermés.

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