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Fin 2010 c'est le feu d'artifices

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A partir du mois de septembre tout s'accélère.

Gouvernement, députés ,sénateurs  sont sur des charbons ardents  !  que dis-je sur  des  projets de lois  explosives !

 

09-09-30-sarkozy-hirsch.jpgComme prévu le RsA jeunes est ouvert à compter  du 1.09.2010 aux jeunes agés de 18 ans et moins de 25 ans. Mais attention il faut montrer patte blanche car les jeunes doivent remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable c'est à dire avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail.

Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé )

Il était évident que ce critère d'activité serait difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..) pour aller plus loin

Le 6 janvier 2011 nous pouvons lire dans un article du Figaro "A la fin du mois de novembre 2010, 5.024 foyers sont bénéficiaires du RSA jeunes", a indiqué Mme Bachelot lors d'une conférence de presse sur les grandes orientations de son ministère. Plus de 16.000 demandes ont été déposées à la mi-décembre, et près de 1.200 demandes sont déposées chaque semaine, a-t-elle ajouté."

Quant au gouvernement il joue sur les chiffres ! En effet sur son site   il indique  que  3.8 millions de personnes  sont bénéficiaires  du Rsa

Mais bénéficiaires ne veut pas dire allocataires car le RsA est calculé et versé par foyer  et ce sont  seulement  1.8  million de foyers qui percoivent le rSA ! ce qui est bien différent.

 

arton7293-e70a5.jpgEn septembre et dans le murmure imperceptible des médias les sénateurs examinent  et adoptent  le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 17 février par l'Assemblée nationale .  (Texte n° 159 (2009-2010) adopté avec modifications par le Sénat le 10 septembre 2010 )

Ce projet largement contesté constitue à mon sens un véritable carcan pour nos libertés ...(  l'adoption définitive de la loi permettra d'en mesurer l'étendue ) car  ce projet est encore à ce jour en cours d'examen.

En effet une deuxième lecture du projet a été faite  et  le Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 a été  transmis au Sénat le 21 décembre 2010.

Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale il a fait l'objet d'une nouvelle écriture ( Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 par M. Jean-Patrick Courtois, Texte de la commission n° 215 (2010-2011) à la date du 12 janvier 2011 ) et est  discuté en ce moment  en séance publique  des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011

400 amendements ont été déposés et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble .

 

L'absentéisme scolaire  sanctionnée financièrement

La loi n°2010-1127 du  28.09.2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire  prévoit la suppression des allocations familiales pour les parents laxistes !

En effet la CAF  supprime  le versement des allocations  lorsqu'elle reçoit de l'inspecteur d' académie   une information  d'absence injustifiée pour un élève mineur ( 4 demi journées après un premier avertissement)

 

Pendant ce temps  les débats sur la réforme des retraites  surchauffent les esprits.

Je ne peux  m'empêcher de vous poster la course poursuite à l' Assemblée nationale


Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée !
envoyé par LCP. - L'info internationale vidéo.

Grèves  et manifestations comme feuilles mortes en automne se multiplient  .

L'UNEF, le principal syndicat étudiant entre dans l'arène  et appelle  les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre.

Tout se branle-bas de combat n'empêche nullement  le Sénat  d'adopter  le projet de loi par 177 voix contre 153.

Les dés sont jetés le texte porte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote. Le groupe UMP et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre.

Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel  valide le 9 novembre  la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre.

Pour aller plus loin ( chronologie de la réforme et principales dispositions)

La réforme des retraites qui relève progressivement cet âge ne manquera pas d'avoir des incidences sur les accords conclus avant la promulgation de la loi et en cours d'exécution.

 

Burqa mais femme quand meme.jpgVoile intégral mon ennemi !

Les  directions d'entreprise  n'ont pas fini de s'arracher les cheveux  avec la loi du 11.10.2010 interdisant le port du voile dans l'espace public.

Selon le rapport 2648 de l'assemblée nationale  l'interdiction s'applique à toute tenue dissimulant les yeux la bouche et le nez et s'applique  aux  salariés travaillant sur la voie publique, dans les lieues ouverts au public café transport collectif commerce etc... lieux affectés à un service public

Application de l'interdiction le 13.04.2011

 

Et pour finir l'année en beauté    ce sont de multiples économies et restrictions que prévoient   la loi de financement de la SS et la loi de finance  2011

( Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010  - Sénat : Discussion en séance publique  du mercredi 15 décembre 2010-Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32- Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution -Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. )

Ces lois modifient de très nombreuses dispositions  :  comme le calcul de la réduction Fillon, l'exonération des indemnités de rupture avec une période transitoire en 2011, l'assiette de la taxe prévoyance, la  réduction des cotisations sur les repas fournis au personnel dans le secteur des Cafés, hotels,restaurants, la lutte contre le travail dissimulé , le forfait social   etc..)

Bref   une ceinture de restrictions  qui bien entendu  s'applique largement au  monde du travail  et épargne  la grande finance.

Il y a des privilèges qu'il faut sauvegarder cela va sans dire !

Comme tout se termine en chanson cliquer sur l'image   ci dessous

2069223789.jpg

 

Commentaires

  • ce serai bien de sauvegarder les miens de privilèges

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