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chère retraite......

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Avant de lire cet article  un peu d'humour

Le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver .  Souhaitons que nos futurs retraités ne  soient pas dans cet état ....

 

 

La réforme des retraites est en marche le premier décret d'application vient de paraitre : Décret n° 2010-1734, 30 déc. 2010 : JO, 31 déc.

je profite de cette parution pour faire une petite synthèse de la réforme ( attention ce n'est pas une étude exhaustive du sujet mais un rappel des points forts de la réforme )

  • L’âge d’ouverture du droit à retraite de base est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 01.01. 1956 . Pour les assurés nés entre le 01.07 1951 et le 31.12 1955, le recul de cette borne d’âge sera progressif : de 4 mois par année. Exemple 60 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951 - 60 ans et 8 mois pour ceux nés en 1952 etc.
  • Retraite à taux plein automatique : 67 ans  pour les assurés nés à compter du 01.01 1956.  Pour les assurés nés entre le 01.07 1951 et le 31.12 1955, le recul de cette borne d’âge sera progressif de 4 mois par année. Exemple 65 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951 - 65 ans et 8 mois pour ceux nés en 1952 etc
  • Pour bénéficier d’un taux plein (50 %), l’assuré doit désormais être âgé de 67 ans ou avoir au moins 62 ans (inapte au travail, déporté et interné, prisonnier de guerre t mère de famille ouvrière) ou 65 ans (aidant familial, parent d’enfant handicapé, assuré ayant interrompu sa carrière pour élever ses enfants).

A défaut, pour obtenir une retraite à taux plein à partir de 62 ans, il doit justifier d’une durée d’assurance minimale :163 trimestres pour les personnes nées entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951- 164 trimestres pour les personnes nées en 1952- 165 pour les personnes nées en 1953 et 1954- pour les autres générations un décret est attendu.

  • Les personnes atteintes d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail égale à un taux fixé par décret (a priori 20 %) pourront bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein.

Une personne justifiant d’une incapacité physique permanente d’un taux inférieur à 20 % pourra également bénéficier du dispositif de retraite anticipée, sous réserve – de justifier d’un taux d’incapacité physique permanente (IPP) au moins égal à un taux déterminé par décret (a priori 10 %) ;– d’avoir été exposée pendant un certain nombre d’années (fixé par décret) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ;– d’établir que son IPP est directement liée à l’exposition à ces facteurs de risques professionnels.

La conception de la pénibilité retenue par la loi ne tient compte que des pathologies déjà déclarées au moment du départ à la retraite . Les risques psychosociaux ne sont pas retenus . Il en est de même pour les pathologies non professionnelles .

  • Création du dossier médical en santé au travail: dossier qui sera constitué par le médecin du travail.
  • Création de la fiche individuelle du salarié: qui sera établie par l’employeur et recensera les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est, ou a été, exposé et les mesures prises par l’employeur pour les réduire ou les supprimer. Un modèle de fiche sera fixé par arrêté ministériel.
  • Prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale maternité pour le le calcul du montant de la pension de vieillesse
  • Les allocations de chômage et de solidarité cessent d’être versées lorsque, notamment, les conditions d’obtention d’une retraite à taux plein sont remplies .

La loi prévoit le report de la cessation du versement des allocations de chômage et de solidarité à 62 ans, si l’assuré justifie de la durée d’assurance requise, et au plus tard, à 67 ans, sous réserve de la période transitoire.

  • Aide pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, de demandeurs d’emploi, inscrits, âgés de 55 ans ou plus. Un décret précisera les conditions et modalités d’attribution de l’aide.
  • Une fraction de la rémunération des salariés, âgés de 55 ans et plus, assurant le tutorat des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pourra être imputée sur les obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle. Un décret précisera les modalités d’application de cette disposition.

 

Pour les entreprises la loi instaure de nouvelles obligations en matière de négociation collective notamment l'obligation de négocier un accord d’entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité (entreprises d’au moins 50 salariés )

l’accord doit contenir des thèmes obligatoires, qui seront fixés par décret. En l’absence d’accord, les entreprises devront élaborer un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

Je ne veux pas jouer les Cassandre mais il est fort à parier que cette réforme  sera suivie d'autres mesures  encore moins agréables.

Place maintenant à la retraite par capitalisation .... chacun pour soi et Dieu pour tous !!!!!

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