mardi, 14 décembre 2010
les indemnités journalières new look !
Dans un article récent j'indiquais que les règles de calcul des indemnités journalières en cas de maladie accident et maternité avaient été modifiées par le décret (n°2010-1305) du 29 octobre 2010 .
Deux circulaires viennent de paraître . Elles précisent le nouveau dispositif.
circulaire DSS/SD2/2010/398 et DSS/SD2/2010/399 du 25.11.2010
La nouvelle réglementation s'applique aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
14:48 | Commentaires (2) | Envoyer cette note | CHIFFRES UTILES | Lien permanent | Tags : ijss, sécurité sociale calcul | 
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Commentaires
Bon soir
si j'ai bien compris l'effet d'application n'est pas rétroactif pour les assurés en maladie avant les nouveaux décrets? Plus concrètement ma question est: Je suis depuis plus d"un an en longue maladie (et pris en charge à 100%), mes indemnités journalières vont elles diminuer ou bien rester au mêle taux???
Écrit par : Daniel TRuchon | mardi, 14 décembre 2010
@Daniel Truchon,
A mon (très très humble), avis : Après un 1an de longue maladie le médecin conseil devrait vous convoquer et changer votre statut.
Ce qui fait (à mon très très humble avis), que vos indemnités resteront inchangées et deviendront définitives.
Écrit par : Sicotine | mercredi, 15 décembre 2010
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