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Les contrôles vont pleuvoir !

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Le gouvernement nous refait le coup de l'expérimentation  en douce et ensuite de la généralisation en sourdine !

Rappelez vous  plusieurs départements l'avaient testé   avant  une généralisation  dans la loi de financement de la SS de 2010 à savoir  une interaction entre le contrôle du médecin mandaté par votre employeur  en cas d'arrêt de maladie  et  les indemnités journalières versées par votre régime de base   voir en ce sens mes articles sur le sujet

Les fonctionnaires ne seront pas épargnés par les contrôles  !

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Quatre CPAM vont contrôler expérimentalement les arrêts maladie des personnels de seize centres hospitaliers
Seize établissements hospitaliers participeront à l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail de leurs fonctionnaires par le contrôle du service médical de l'assurance maladie, annonce une dépêche APM (29-11).

Conformément à la convention-cadre nationale du 25 juin pour la fonction publique hospitalière, conclue pour deux ans entre l'Etat et la CNAMTS, et publiée au JO du 15 septembre 2010, l'expérimentation vise le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Les contrôles concernent principalement les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs mais pourront également être déclenchés ponctuellement, lorsque sera constaté un quatrième arrêt de travail d'une durée supérieure à 15 jours, consécutif à trois arrêts de courte durée sur une période de 12 mois.

L'expérimentation est conduite auprès d'établissements publics volontaires dans les CPAM de Clermont-Ferrand (qui contrôlera trois établissements), Nice (quatre), Rennes (quatre) et Strasbourg (cinq)

Chaque établissement a conclu une convention locale organisant les modalités de cette expérimentation avec l'ARS, la caisse primaire et le service médical concernés, précise la dépêche. L'expérimentation doit prendre fin en juin 2012 et fera l'objet d'un rapport au Parlement. 
Source dépêche APM du 29 novembre

Mon esprit chagrin reprend le dessus en ce lundi neigeux !

Lorsque je regarde les bancs de l'Assemblée Nationale lors des débats  et que je constate un  absentéisme qui frise l'indécence  je propose que nos députés et sénateurs  soient contrôlés .

Elus,  ils doivent rendre des comptes  de leur activité aux citoyens que nous sommes !

 

Commentaires

  • Les vrais coupables ne sont jamais inquiétés et sont surprotégés, même quand ils brûlent des voitures, assassinent des bijoutiers, récidivent dans les trafics de drogues...

  • Faut pas dire "bijoutiers" ça les vexent il faut dire "joailliers".
    Je ne devrais pas plaisanter, le sujet est plutôt triste.

  • et les controles à la CAF;;;;;véritable gouffre financier pour nous français..et les controles aux ASSEDICS pour tous ceux qui volent tous les mois les français et travailent au noir...franchement, la CPAM n'a pas honte...car controler toujours ceux qui bossent me parait largement discriminatoire..car ceux qui bossent cotisent par contre ceux qui profitent eux ne cotisnent pas d'où la situation financière que nous connaissons...

  • Contrôler ceux qui bossent ??? Je pense que certaines personnes n'ont pas lu l'article : il s'agit de renforcer les contrôles des arrêts maladie. Les fraudes sont nombreuses et tout le monde finit par payer ces abus. Les abus des uns ne peuvent être justifiés par les abus des autres.

  • nous pourrions aussi imaginer des médecins venant contrôler les médecins qui les ont formés, ça deviendrait presque amusant.

  • Où est le problème ? Ne seront inquiétés que ceux dont les arrêts ne sont pas justifiés, ce qui est d'autant plus normal que ce sont les français par leurs impôts et les divers prélèvements qui financent un système largement déficitaire. Il est tout à fait juste d'instaurer des contrôles dans le public comme dans le privé afin que ce ne soient pas toujours les mêmes catégories socio-professionnelles qui en profitent abusivement. Au final si le système implose financièrement, les responsables seront tous les abus et les victimes les bénéficiaires légitimes.

  • Lakers,

    A partir de quoi vous justifiez qu'un arrêt maladie est justifié ou injustifié ? La différence n'est pas toujours facile à faire... Lorsqu'il y a un arrêt il y un motif a mon avis ; c'est pas nécessairement pour aller à la montagne voir cimes enneigées...
    Il est toujours difficile de faire la différence entre la paresse, la fatigue, et la maladie.

Les commentaires sont fermés.

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