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Que la fête continue ! train d'enfer le retour !

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Par décret du 27 juillet 2010, Nicolas Sarkozy convoque  le Parlement en session extraordinaire début septembre.

Le programme législatif est très chargé  ! le train d'enfer des réformes continue !

Une réforme en chasse une autre que la fête continue !

l'Elysée souhaite que le débat sur le projet de réforme des retraites débute rapidement . Les  syndicats ont prévu des journées d'actions dans les premiers jours de septembre.

Les Parlementaires sont convoqués sur les bancs de leurs assemblées respectives à partir du 7 septembre 2010, soit avant le début de la session ordinaire d'octobre, afin de poursuivre l'examen et l'adoption de plusieurs textes.

train_d_enfer_1965,0.jpgL'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment:


proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

projet de loi portant réforme des retraites ;Le projet a été adopté le 22 juillet 2010 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il avait auparavant été soumis également aux commissions des lois et des finances. Cet examen a donné lieu à l'adoption de plusieurs amendements de la majorité et de l'opposition parmi lesquels:
l'enrichissement des missions du comité de pilotage des régimes de retraite, qui devra étudier les pistes de convergence entre régimes de retraite ;
l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un plan ou un accord sur l'égalité professionnelle, à défaut duquel, une pénalité de 1% de la masse salariale devra être acquittée;
l'introduction d'un caractère périodique pour le "point d'étape" prévu à partir de 45 ans;
Par ailleurs, comme Eric Woerth s'y était engagé, le Gouvernement a déposé un amendement ouvrant droit au remboursement des trimestres rachetés avant le 13 juillet 2010.


projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;( article Amnesty international )

projet de loi de régulation bancaire et financière ;

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