Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Il y avait les caisses noires de l'UIMM maintenant il y a l'affaire  Bettencourt qui touche  les plus hautes instances de l'Etat.

Un jeu de "je te tiens tu me tiens par la barbichette......

En 2009 , 1 million  de Rmistes  ont été contrôlés pour récupérer 16.6 millions d'euros alors que sans contrôle  l'administration fiscale a versé en 2008 au titre du bouclier fiscal   le double à la milliardaire. j'en pleure !

Nous apprenons de Médiapart :

"Qu'Antoine Gillot, avocat de l'ancienne comptable des Bettencourt, a déclaré ce vendredi sur  RMC que sa cliente disposait d'une délégation de signature qui l'autorisait à retirer 50.000 euros en espèces chaque semaine. A quoi servaient ces sommes en liquide? A payer divers frais, mais surtout à rémunérer des «personnalités». "

Interrogé sur le fait de savoir si ces personnalités pouvaient être des responsables politiques, l'avocat a répondu: «Cela fait partie des possibilités.»"

L'affaire Bettencourt/Woerth prend ainsi une nouvelle dimension.

En effet  Médiapart s'est procuré, au guichet de la sous-préfecture de Senlis (Oise), les statuts de l'«Association de soutien à l'action d'Eric Woerth».

"Cet étonnant micro-parti, dont nous avons révélé l'existence, entièrement dédié au ministre du travail, pourrait avoir encaissé l'un des «fameux» chèques signés par Liliane Bettencourt le 4 mars 2010" signale Médiapart..

On peut lire encore  sur le site de Médiapart  :

"Agréée dans la seule région Picardie (où Eric Woerth est maire de Chantilly), cette structure était jusqu'ici restée dans l'ombre, insoupçonnée des élus locaux (à l'exception de la garde rapprochée du ministre). En 2008 (unique année dont les comptes sont accessibles), ce parti politique à part entière (doté d'une association de financement ad hoc pour récolter des fonds), bizarrement sans adhérent, avait touché 66.650 euros de subventions de la part de l'UMP. Ce qui signifie qu'Eric Woerth, trésorier du parti présidentiel, avait “auto-financé” ses activités! En parallèle, l'«Association» avait bénéficié de 19.650 euros de «dons de personnes physiques»."

En 2008  l'administration fiscale  dans sa grande générosité  a remboursé à Liliane Bettencourt  au mois de mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal mis en place par le gouvernement dès l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Ce remboursement  prend une autre dimension  lorsqu'on apprend que :

• Liliane Bettencourt  était à cette même période détentrice de deux comptes en Suisse – crédités au total de 78 millions d'euros – non déclarés à l'administration fiscale. Ce que Mme Bettencourt, depuis que le scandale a éclaté, a reconnu, promettant de rapatrier en France ses avoirs cachés à l'étranger.
• qu' Eric Woerth a soutenu le bouclier fiscal favorable aux grandes fortunes  et qu'au premier rang de ces fortunes figure Mme Bettencourt, qui était par ailleurs à la même période l'employeur de Florence Woerth, l'épouse du ministre, et une solide bailleuse de fonds de l'UMP, dont le même M. Woerth est le trésorier national...

• le remboursement  astronomique de 30 millions d'euros a été fait manifestement sans contrôle car Liliane Bettencourt n'a été l'objet d'aucune enquête fiscale depuis au moins quinze ans. L'actuel ministre du budget, François Baroin, avait déclaré sur Europe 1, dimanche 27 juin: «Les patrimoines de plus de 3 millions sont contrôlés tous les trois ans.» 
  
  Or, selon des sources concordantes, l'héritière n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un «examen de situation fiscale personnelle» (ESFP) ni d'une «vérification de comptabilité», susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune.

• Le gouvernement vient d'annoncer  un plan de  redressement des finances  publiques . 150 mesures  seront mises en place  dont  la création d'outils contre les  fraudeurs et notamment le profilage des fraudeurs (« datamining ») et de cotation des risques, de manière à mieux cibler les contrôles.

Il y a également le croisement des fichiers . On peut lire dans le rapport rendu par Monsieur Baroin  " en  2009, sept opérations de croisements de fichiers ont été lancées afin de repérer des individus susceptibles d‘avoir commis une fraude (non paiement de cotisations, fraude à la résidence, fraude aux minima sociaux…). En l’état actuel, ces opérations ont permis de détecter 153,2 millions d’euros de versements effectués à tort. On peut citer par exemple celle ayant conduit la CNAF à analyser les déclarations trimestrielles de ressources d’un million de RMistes en les rapprochant des informations détenues par la DGFIP. Ce croisement a permis de détecter 8 041 foyers ayant dissimulé des revenus, auprès desquels il a été récupéré 16,6 millions d’euros.

Que de temps perdu   à analyser 1 million  de Rmistes  pour récupérer 16.6 millions d'euros  alors qu'il suffisait de bien contrôler Mmme Bettencourt pour ne pas lui reverser  le double ..... je n'en rie plus j'en pleure !