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  • Un peu d'histoire

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    1ermaiGrandjouan.jpgEn France dès 1890, les  manifestants du premier mai  ont pris l'habitude de défiler  en portant à la boutonnière un triangle rouge....

    vous trouverez dans la colonne de gauche  un petit résumé " parlé"sur les évènements qui ont conduit à  la naissance du 1er Mai.

    Un  peu de droit

    Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition d’ancienneté et sans condition de présence la veille ou le lendemain.  (c. trav. art. L. 3133-4). Une exception est prévue pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité (transports, usines à feu continu, hôtels, etc.), ne peuvent pas interrompre leur activité.

    Lorsque le salarié ne travaille pas le 1er Mai ,   il perçoit le salaire qu’il aurait normalement perçu s’il avait travaillé.

    Aucun salaire supplémentaire n’est dû si le 1er Mai coïncide avec un jour normalement non travaillé : dimanche ou repos hebdomadaire.

    Si le 1er Mai est travaillé, le salarié reçoit, outre la rémunération correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant du salaire .

    Si une convention collective prévoit l’octroi d’un repos compensateur pour le salarié occupé le 1er Mai, cet avantage s’ajoute à l’indemnité prévue par la loi


    Une convention collective ne peut pas remplacer l’indemnisation spéciale par un repos compensateur

  • Allocation "fantôme " pour réels chômeurs en fin de droits

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    Aide aux chômeurs en fin de droit /Un accord pour calmer les esprits  et une réalité qui sera peut être  très décevante !

    consulter mes articles précédants sur le sujet

    468133_sans-titre.jpgSelon laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi auprès du ministère de l'Economie, la nouvelle allocation de retour à l'emploi en faveur des chômeurs arrivés en fin de droits sera très prochainement versée aux quelques 360.000 demandeurs d'emploi qui ne pourront plus bénéficier de l'allocation chômage au cours de l'année 2010 en raison de l'épuisement de leurs droits.

    "Fin mai, il faut que cette mesure soit opérationnelle" a annoncé le secrétaire d'Etat, qui envisage son versement dès le 1er juin prochain. Elle s'élèvera à 460 euros par mois.

    "Elle sera versée à tous les demandeurs d'emploi qui ont perdu leurs droits à partir du 1er janvier 2010, pour une durée maximale de 6 mois. Elle ne sera versée qu'à défaut d'autres solutions proposées par Pôle emploi (contrats rebonds rétribués, formations qualifiantes rémunérées) et ne pourra être accordée si le demandeur d'emploi a préalablement refusé une formation ou un contrat aidé", prévient le secrétaire d'Etat dans un communiqué.


    Allons un peu plus dans le détail et examinons les textes :


    Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.

    Le plan prévoit notamment :

    • 170 000 contrats aidés  (50 000 contrats initiative emploi et 120 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi). Ils seront destinés en priorité aux publics en difficulté.
    • 70 000 formations de six à huit mois seront cofinancées par l’Unedic et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les régions seront sollicitées pour financer 20 000 formations supplémentaires.
    • 15 000 cadres en fin de droits bénéficieront d’une action renforcée de l’ association pour l’ emploi des cadres (Apec).
    • Pour toute personne qui ne pourra pas prétendre à l’un de ces dispositifs, une aide exceptionnelle de crise sera mise en place. Son montant sera équivalent à l’ allocation spécifique de solidarité à taux plein. Elle sera cofinancée par l’Unedic et l’Etat.
    • Présentée par l'Elysée comme un "filet de sécurité exceptionnel" pour 70.000 à 110.000 personnes pour un coût maximal de 220 millions d'euros , cette aide  exceptionnelle pour l'emploi sera du même montant que l'allocation spécifique de solidarité (460 euros) pour une durée maximum de 6 mois. Elle ne sera versée que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi", a indiqué l'Elysée.

     

    Réactions des syndicats et associations de chômeurs :

    • La CFDT se félicite qu’aucun chômeur en fin de droits ne soit laissé pour compte et que les partenaires sociaux et l’Etat aient pris leurs responsabilités dans la prise en charge de cette question.»
    • FO  voit dans l'accord  un "compromis positif".
    • La CFTC s'est réjouie qu'une issue ait enfin été trouvée" avec "des mesures actives" et que ses propositions aient été "largement reprises dans le plan rebond pour l'emploi".
    • Seule  la CGT a critiqué "une occasion manquée" et une "usine à gaz". L'octroi de l'allocation de crise est soumis à "des conditions telles (niveau des ressources du foyer, interdiction de refuser un contrat aidé ou une formation) qu'elle risque fort de connaître le même fiasco que la prime de 500 euros à destination des jeunes".
    • Toutes les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont décidé de valider cet accord.
    • Selon l'association de défense des chômeurs AC! : "pour les chômeurs et précaires, le compte n'y est pas" et  l'aide exceptionnelle ne garantit "qu'un revenu de misère", avec "sous couvert de la formule démagogique "droits et devoirs", la menace de la mise en place d'un travail obligatoire".
    • L'association des régions de France (ARF),  s'est déclarée "scandalisée" d'avoir été "finalement exclue de la table de négociation" sur les chômeurs en fin de droits, alors que les conseils régionaux sont des acteurs importants de la formation professionnelle.

     

    Mon analyse : ( cette analyse est fondée sur le document préparatoire  : Chômeurs en fin de droits à l’assurance chômage 2010 : Plan Rebond pour l’Emploi et non sur le texte de l'accord  non paru à ce jour ) Plan_de rebond.pdf

    Les mesures prévues par l'accord  sont soumises à conditions , dépendent de critères à déterminer , sont  floues et  incertaines...

    annonce-emploi-cafe.jpgEn premier lieu le nombre de chômeurs sans ressource : un chiffre qui repose sur des hypothèses hasardeuses.

    Ce chiffre a fondu comme neige au soleil.

    En effet pendant des mois on a assisté à une bataille des chiffres sur le nombre de personnes qui seraient sans revenu après avoir épuisé leurs droits  à  allocations de chômage.

    Article la Tribune: la bataille des chiffres

    Selon les projections réalisées par Pôle emploi, environ un million de chômeurs se retrouveront en fin de droits en 2010, soit une hausse "d'environ 18%" par rapport à 2009. Sur ce million, quelque 400.000 devraient se retrouver sans revenu, tous ne remplissant pas les conditions d'accès aux minima sociaux, un chiffre affiné à 360.000 personnes par le gouvernement et les partenaires sociaux lors de leurs négociations.

    Selon je journal l'Humanité  "Les négociateurs ont estimé que sur le million de départs, 170 000 chômeurs auraient droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), 220 000 au Revenu de solidarité active (RSA), et 10 000 iraient en préretraite. Ensuite, ils ont défalqué 15 000 bénéficiaires potentiels du RSA jeunes dont l’entrée en vigueur a été avancée à juillet, et environ 50 000 prétendants à l’allocation équivalent retraite (AER) et à l’allocation de formation (AFDEF), rétablies pour 2010. On en est donc à 535 000 personnes sans solution. Et c’est en supposant que 190 000 chômeurs vont retrouver un travail, même de courte durée, dans les six mois, que le chiffre a été ramené à 345 000 chômeurs. "

    Dans le document de travail des négociateurs de l'accord,  c'est  Pôle emploi qui doit calculer chaque mois le nombre de personnes qui n'auront droit à aucun revenu à l'issue de leurs droits à chômage (ASS, l’AER ou l’AFDEF, RSA , possibilité de partir à la retraite..).
    A l'issue de ce calcul pour les personnes restant sans solution connue trois mois avant la fin de leurs droits et qui ne retrouveraient pas un emploi dans l’intervalle, Pôle Emploi devrait proposer un des 3 outils actifs (formation, accompagnement renforcé pour les cadres, contrats aidés). A défaut de pouvoir proposer ces dispositifs, l’aide exceptionnelle pour l’emploi pourra être attribuée.


    En seçond lieu les contrats  aidés appelés  "contrats de rebond ": une innovation de pure forme qui risque de marginaliser les chômeurs !

    170 000 contrats aidés annoncés dans le plan.

    Ces contrats sont bien connus  il s'agit de CIE (50 000) et de CAE (120 000)  : des contrats en général à temps partiel, payés au SMIC ,  non pérennes et ouvrant droit à des allègements de charges sociales  et/ou à un financement quasi total du salaire par l’État .

    Selon le journal l'Humanité " les 120 000 CAE se font « dans le cadre des moyens déjà budgétés », pour un surcoût de zéro euro !

    Pôle emploi va simplement bousculer la file d’attente et réserver ces contrats aux chômeurs en fin de droits, même s’ils ne correspondent pas au public cible. Au risque de marginaliser encore plus les chômeurs les plus en difficulté d’insertion, souligne le syndicat SNU-Pôle emploi.

    Quant aux CIE, le gouvernement débloque le financement de 50 000 contrats, mais encore faut-il que les entreprises créent ces emplois"



    Des formations "croupion "


    Dans un premier temps, les " fins de droit " seront  orientés   vers les  places de formations disponibles achetées par Pôle emploi au titre des outils de formation « Action de formation conventionnée » et Contrat d’accompagnement formation.

    25 000 places de formations pourront être mobilisées pour ce public. Ces formations pourront être proposées dans 15 domaines d’activité très différents (transport-logistique, BTP, commerce, information et communication, services à la personne, services aux collectivités….). D’une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, offrant l’équivalent du statut de stagiaire de la formation professionnelle, elles se fondent, dans une logique d’alternance, sur des actions de formation aux métiers porteurs. Des actions de remise à niveau sur des savoirs de base sont également possibles dans ce cadre.

    Dans un seçond temps  de nouveaux moyens seront dégagés . Sur la base d’un bilan de cette première étape, pourrait être lancé un marché public de la formation complémentaire afin d’adapter, le cas échéant, les outils (AFC, CAF, contrat de professionnalisation, Préparation opérationnelle à l’emploi) aux problématiques spécifiques auxquelles pourraient être confrontés les demandeurs d’emploi en fin de droits. Pour cette deuxième étape, serait recherchée la mutualisation des financements entre l’Unedic et le FPSPP pour 45 000 actions de formation.



    Enfin  L’aide exceptionnelle  inespérée.... qui ressemblera pour beaucoup à l'Arlésienne


    Une Aide Exceptionnelle pour l’Emploi, dans la limite de 6 mois par allocataire, sera attribuée. Cette aide –du montant de l’ASS à taux plein - ne sera attribuée qu’en dernier recours mais dans une enveloppe dégagée par l’Etat et l’Unedic d’un montant maximal de 220 M€. Cette aide sera versée à défaut de proposition de mesures actives.

    Le défaut d’acceptation de celles-ci ne permettra pas de déclencher le versement.  Les conditions de mise en oeuvre ainsi que les ressources du foyer prise en compte dans l’attribution de cette aide seront traitées dans le cadre du comité du suivi.


    L'aide est  limitée ( budget maximal 220 M€ ). Qu'adviendra t-il des personnes  qui  pourront prétendre à l'allocation  en cas de dépassement  du budget  ?

    Ensuite, l’aide « ne sera attribuée qu’en dernier recours », « à défaut de proposition de mesures actives » (formation ou contrat aidé )

    Traduisons  : ceux qui refuseront un contrat ou une formation seront écartés de l’allocation,  le texte ne prévoit pas de motif légitime de refus ! ( en clair c'est la porte ouverte à tous les abus : proposition de contrats et /ou de formations  inadaptés  par rapport au parcours professionnel du chômeur,  trop éloignés de son domicile etc...).

    Les conditions de mise en oeuvre ainsi que les ressources du foyer prises en compte dans l’attribution de cette aide seront traitées dans le cadre du comité du suivi . Le texte renvoie  donc cette question très sensible aux travaux d’un « comité de suivi » de l’accord, dont acte....

    Dans ce contexte flou  au contour imprécis l'aide exceptionnelle risque vraiment d'être très exceptionnelle et devenir pour beaucoup l'Arlésienne !

    Lorsque  l'agitation médiatique sur ce sujet  aura été dissipée par d'autres  sujets d'actualité  ( notamment le débat sur les retraites ) les chômeurs en fin de droit qui risquent  de se retrouver dans la même  situation c'est à dire  sans travail,  sans ressource ou dans des contrats et formations inadaptés à leur parcours et qui les marginaliseront un peu plus, seront vite oubliés....

    Peu importe gouvernement, partis politiques, et syndicats prépareront 2012 et laisseront aux associations caritatives le soin  de venir en aide aux plus démunis d'entre eux.


    Article Nouvel Observateur


    Situation des demandeurs d'emploi
    envoyé par Economie. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

  • C'est la faute à Vulcain

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    volcan_tom.jpgLa  France  comme bien d'autres pays a été touchée  par les perturbations dues au volcan islandais.

    Des milliers  de Français ont été bloqués à l'étranger du fait de la fermeture  des aéroports  et beaucoup n'ont pas pu  reprendre  à temps  leur travail.

    Que dit la loi :


    Il faut distinguer  le cas  des salariés  qui étaient  à l'étranger pour raison professionnelle, et le cas de ceux  qui se trouvaient à l'étranger  pour des raisons  personnelles ( vacances par exemple ).

    Si le salarié est absent  alors qu'il effectuait un déplacement professionnel, l'employeur doit maintenir sa rémunération tant que le salarié se trouve empêché de rentrer en France, par tous moyens.

    Par ailleurs  les frais de séjour doivent être prises en charge par l'entreprise.

    Si le salarié était à l'étranger pour des raisons  personnelles  ,  en l'absence de disposition conventionnelle  ou d'accord spécifique dans l'entreprise prévoyant cette situation, différentes solutions sont envisageables :

    • le salarié peut demander à poser des jours  de congés payés (y compris en prenant des jours par anticipation)
    • Le salarié peut demander à prendre des jours RTT
    • le salarié peut demander de récupérer les heures perdues dans les semaines à venir : dans ce cas, ces heures seront payées au taux normal (maintien du salaire).
    • Dans tous les cas  il est utile de rappeler que  l'employeur n'est pas obligé  d'accepter  la demande du salarié . Dans ce cas  il  retiendra sur le salaire les jours et/ou heures d'absence à proportion de la durée de l'absence, sauf accord plus favorable dans l'entreprise.

    En tout état de cause, un salarié bloqué à l'étranger et ne pouvant emprunter des moyens de transport pour reprendre le travail, ne peut pas être sanctionné par son employeur (absence de faute), dès lors qu'il a averti son employeur de sa situation au cours de cette période, ou essayé par tous moyens de le faire.
    L'employeur peut demander au  salarié qu'il lui fournisse des éléments permettant d'attester de sa situation (ex : présentation du billet d'avion aller-retour, papier du consulat portant sur l'organisation des rapatriements vers la France, etc.).

  • Le gouvernement répare les jambes de bois

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    h-3-1875714-1262924832.jpgLa grande loi qui va tout résoudre  et même réparer les jambes de bois....

    c'est ....... la  suppression systématique des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif ( voir mon précédant billet )


    Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti qui prépare   une proposition de loi en ce sens  précise qu'elle sera examinée d'ici au mois de juillet, dès que le calendrier parlementaire le permettra.
    Les grandes lignes du texte de loi sont arrêtées.

    • Dans un premier temps, le directeur de l'établissement scolaire signalera à l'inspecteur d'académie les absences de plus de quatre jours et demi en un mois.
    • L'inspecteur convoquera  les parents et leur adressera un avertissement.
    • En cas de récidive, l'inspecteur saisira directement la CAF pour qu'elle suspende le versement des prestations.

    get.jpegLe but de ce texte, selon son auteur, est de "contourner les blocages politiques des élus de gauche, rétifs à ce genre de sanctions. Et confier cette tâche à des fonctionnaires soumis au devoir d'obéissance…". L'idée de confier cette nouvelle responsabilité au préfet, un temps envisagée, a finalement été écartée. Ce texte complètera le contrat de responsabilité parentale déjà en vigueur.

    Force est de constater que cette proposition de loi dont l'efficacité est plus que douteuse et ne repose sur aucune étude sérieuse a pour objectif de rassurer une partie de l'électorat et  de préparer les élections de 2012  .

    Le thème de la  sécurité c'est porteur......La suppression des allocations familiales est une mesure qui revient régulièrement lors de discours sécuritaires. Christian Estrosi l'avait évoquée en 2008 pour réduire la délinquance dans sa ville. De même, Luc Chatel, lors des états généraux de la sécurité à l'école, avait abordé le sujet. Enfin, Nicolas Sarkozy, est également un adepte de ce thème.

    La suppression des allocations familiales  n'est pas de première fraîcheur car elle date de  1959.
    Ensuite vint la loi du  2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance qui abrogeait  le dispositif de suspension et de suppression des prestations en cas d’inassiduité scolaire.

    Cette suppression s'appuyait  sur une prise en compte du phénomène d’absentéisme scolaire comme relevant de situations complexes et variées (difficulté scolaire, situation particulière de souffrance scolaire liée à l’établissement ou à la classe, situation personnelle ou familiale difficile…) et sur le fait que le basculement de l’absentéisme scolaire dans la délinquance n’est en rien systématique et ne concerne qu’une fraction minime des élèves absents (Rapport Machard sur les manquements à l’obligation scolaire ).


    contrat-parental.jpgEnfin , la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoit , en son titre III, la création d’un contrat de responsabilité parentale et la faculté de suspendre les prestations familiales afférentes à l’enfant dont les parents font l’objet du contrat.

    "Supprimer les allocations aux parents d'enfants qui sèchent les cours est la vieille Arlésienne exhumée par Nicolas Sarkozy. Inefficace, injuste ou pernicieux, le dispositif est très critiqué. Mais en ressortant une mesure répressive qui existe déjà dans les textes, le chef de l'Etat a surtout tué dans l'œuf un débat public qui aurait pu remettre en selle des alternatives constructives."note très justement  Rue89 qui a interrogé syndicats d'enseignants, éducateurs et politiques pour passer en revue d'autres pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

    Il faut croire que les Français sont dans leur majorité   manipulés et manipulables car selon le sondage exclusif du Parisien, réalisé le 21 avril par le CSA, 63 % sont  pour la suppression des allocations en cas d'absentéisme à l'école, et, quand ils sont parents, ils sont 62 % à approuver l'idée.

    Pour aller plus loin 
    Absentéisme à l'école et allocs : pourquoi Sarkozy se trompe
    Ecole : quatre propositions qui ne suppriment pas les allocs
    Ailleurs sur le Web

    le droit applicable  : Allocations familiales et obligation scolaire
    Le rapport Machard sur les manquements à l'obligation scolaire

    sarkozysecuriteassuree7vh.jpg

     

     

     

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