Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Xavier HAUBRY est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail.

Il est l'auteur  d'un livre intitulé  "Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites " Editions l'Harmattan (collection "Pour comprendre").

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. 

Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction.

Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).

Salariés, étudiants,  représentants du personnel  etc... je vous en recommande la lecture .

Illustration de couverture réalisée par Jean-Louis OSVATH, inspecteur du travail et dessinateur à ses heures.

Je remercie notre ami  Xavier Haubry ne m'avoir fourni les éléments  suivants :
- 251.093 contrôles enregistrés en 2008 (dernier chiffre disponible,le nombre de contrôles réels est supérieur) ;
- 845.165 observations enregistrées (forme de rappel à la loi) ;
- 4.430 procès-verbaux annoncés ;
- Aucun chiffre n'existe sur les suites judiciaires, les chiffres des condamnations sont globaux (et en matière de travail illégal, qui pèse lourdement dans les statistiques, l'inspection du travail n'est pas le principal verbalisateur) ;
- A titre d'illustration, 720 condamnations ont été prononcées en 2008 pour le délit de manquement aux règles de santé/sécurité des travailleurs, 51,7% des infractions relevées par l'inspection du travail concernant ce thème ;
- Un observatoire des suites pénales a été mis en place en 2007, mais il n'a pas encore publié de chiffres officiels ; Il semble cependant que les suites judiciaires soient très limitées....