Avertir le modérateur

Parution de la loi "allocation fin de vie"

Imprimer


La loi (n°2010-209) du 2 mars 2010 créant  une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, a été  publiée au journal officiel.

L'entrée en vigueur de ce dispositif, qui devrait intervenir d'ici quelques mois, est conditionnée à la publication de plusieurs décrets.


Ce texte complète, sur recommandation du Comité national de suivi des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie en octobre 2007, la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs, qui a créé le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, aujourd'hui dénommé congé de solidarité familiale.

 

Mes articles sur ce sujet

Fin de vie

Un projet de loi qui piétine

Aider un proche en fin de vie

Fin de vie ( article du 19.02.2009)

Pour aller plus loin:  vos droits

Merci à l'auteur de ce document très touchant

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu