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Dérive et précarité

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logo-auto-entrepreneur.jpgCréer  sa propre activité  en  tant qu'auto-entrepreneur c'est facile , c'est pas cher mais pour certains  ça ne rapporte pas gros ... car   ce nouveau statut  permet de transformer de manière fictive  un  salarié en chef d'entreprise .

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d'auto - entrepreneur  permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

L'auto-entrepreneur ne paye en effet d'impôts et de cotisations sociales qu'en cas d'activité effective sous forme de chiffre d'affaires.

Si ce système  facilite la création de sa propre activité  nous assistons aujourd'hui à une véritable dérive  !

Pour s'en rendre compte il suffit d'aller sur les sites d'offres d'emploi. : les offres  telles qu'artisans  recherchent  peintres   ou bars recherchent  serveurs et serveuses  à condition  qu'ils aient le statut  d'auto entrepreneurs explosent.

1.JPGRien d'étonnant car en prériode de crise  il n'y a pas de petites économies et certains n'hésitent pas  à recourir  à moindre frais  aux auto- entrepreneurs (  absence de charges sociales ou patronales, flexibilité du travail, possibilité de rompre le contrat de prestation de services unilatéralement etc...) alors qu'en fait ces personnes sont de véritables salariés ( lien de subordination)

Mieux encore , des employeurs se séparent de leurs salariés, y compris en les licenciant, pour mieux les reprendre ensuite comme auto-entrepreneurs, constate l'Urssaf d'Amiens. Certains secteurs, comme le bâtiment, sont particulièrement exposés à une telle dérive : "On reçoit de plus en plus de courriers de salariés qui demandent quels seraient leurs droits s'ils s'installaient en tant qu'auto-entrepreneurs et devenaient sous-traitants de leurs patrons", note Patrick Liebus, président de l'Urssaf de l'Ain.

L'ancien salarié est satisfait  car souvent  il gagne un peu plus qu'avant.

Mais  c'est un leurre car dans le même temps  il perd toutes les garanties attachées au contrat de travail et  le droit aux allocations chômage.

L'employeur peut en effet rompre à tout moment le contrat de prestation de services qui les lie, le privant ainsi de revenus.

"Bien souvent, ils n'ont pas le choix, c'est ça ou la porte", relève Patrick Liebus.

Les entreprises qui utilisent ce procédé risquent de voir requalifié le contrat de prestation en un contrat de travail. L'URSSAF a les moyens d'effectuer un contrôle.

Les employés ont de leur côté la possibilité de se retourner vers les Prud'hommes.

"la répression des fraudes sera très attentive", promet le 3 février, au Salon des entrepreneurs à Paris, Hervé Novelli, le ministre chargé des PME.... pour qui "le succès du statut l'emporte sur telle ou telle dérive".

Cette déclaration sera t-elle suivie  de mesures concrètes  qui permettent d'enrayer le phénomène ?

Nous pouvons légitimement en douter car grossir les statistiques du chômage n'est pas dans l'air du temps.

Les régionales approchent  et il faut montrer un bilan favorable de l'action gouvernementale !

Alors en bon VRP de ce système le gouvernement continue de le  présenter sur son site de manière quasi idyllique.

"si vous êtes  retraités , salariés, étudiants et que vous souhaitez un revenu supplémentaire,  si vous êtes chômeurs et que vous souhaitez  "rebondir' vous pouvez devenir auto entrepreneur.

Le régime de l'auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli, c'est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires. Cela répond à un vrai besoin, particulièrement en cette période de crise."

bc5866e7e32c3315bdef406a34e440ec.jpgc'est bien connu en France il y a du travail  il n'y a qu'à se pencher pour le ramasser !

Pour devenir auto entrepreneur rien de plus facile :
- finie la tracasserie administrative : l'auto-entrepreneur n'aura pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- une seule déclaration suffit : il doit s'inscrire sur le site en ligne www.lautoentrepreneur.fr pour pouvoir commencer son activité dès le lendemain ;
- ce qui est vrai lorsqu'on souhaite créer son activité est aussi vrai pour l'interrompre : l'auto-entrepreneur peut cesser son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives complexes

Il n'y a qu'une seule limite pour être auto-entrepreneur : il faut réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Ces seuils évolueront chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin

Commentaires

  • Une variante patronale du RSA ? on a l'impression que ce petit patron gère lui-même sa précarité.
    Et pour ne pas dépasser le plafond ils travaillera au noir.

    Quid de la responsabilité civile,et également de la garantie biennale et décennale dans le bâtiment( au cas il n'est pas sous-traitant)? les assurances sont chères.

    les petits artisans voient en eux des concurrents déloyaux,le pire à leurs yeux étant les prestations payées par le CESU.

  • Certaines organisations syndicales patronales contestent même ce statut:
    www.capeb74.fr

  • J'aimerais beaucoup que tu développes les désagréments du statut d'auto-entrepreneur en dehors évidement du problème de rupture de contrat. Est-ce que par exemple les ex-salariés cotisaient précédement à une mutuel et est-ce que leur nouvelle rémunération prend en compte ces frais? Est-ce que l'on cotise à la retraite en tant que auto-entrepreneur? J'avais entendu que le statut d'auto-entrepreneur ne pouvait convenir que pour une activité à tant partielle, mais vu le montant maxi pour prestation de service ça semble être une rémunération honnête même pour un travail à plein temps.

  • La dérive du système d'auto-entrepreneur ? elle existe aussi de la part des instances de l'Etat qui malgré un chiffre d'affaire nul, hélas, nous harcèlent de paperasse, de feuilles à remplir pour les impôts sur les sociétés. Les organismes sociaux privés aussi ne s'en privent pas pour nous demander des cotisations alors que notre activité est de zéro. Sans parler des pagesjaunes pro' qui n'hésitent pas vous envoyer déjà des factures à payer pour figurer dans ses listings, etc, etc. Le statut d'auto-entrepreneur profite à plein de monde, mais pas encore vraiment aux auto-entrepreneurs.

  • ce statut est un vrai progrès dans sa finalité d'origine,s'il y a dérives il faut combattre ces dérives mais surtout pas supprimer ce statut;ayant créé plusieurs petites boites au cours de ma vie pro,je suis bien placé pour savoir ce que représente les formalités administratives de démarrage et le cout avant même d'avoir gagné le moindre centime;le supprimer equivaudrait a enlever le droit d'améliorer son sort a quelqu'un qui veut vraiment travailler et en faire un assisté permanent,par contre il faudrait peut etre exclure la sous traitance de ce système, le réserver qu'a des entrepreneurs qui vendent leur production directement aux consommateurs

  • Ce statut n'est pas une invention. Lorsque Madelin était ministre de l'économie en 1986, il avait déjà imaginé un statut semblable, celui de la micro entreprise. Auto-entrepreneur a été une réinvention de ceci, uniquement à des buts de communication politique et par des gens qui à Bercy et ailleurs n'ont jamais travaillé de leur vie.
    La plupart des auto-entrepreneurs ne comprennent pas en réalité les impôts qu'il leur faut payer (bcp oublient que leurs revenus doivent aussi passer à l'impôt sur le revenu).
    Beaucoup croient aussi qu'ils échappent à d'autres lois (sur les noms ou sur les obligations de certificats dans certaines professions).
    Beaucoup ne comprennent pas que l'exonération de tva joue dans les 2 sens.
    Enfin, il est à prévoir que beaucoup de petits malins se servent du statut pour avoir un trimestre de retraite validé et une couverture sociale minimum ( http://www.newsnours.com/2010/02/auto-entrepreneur-et-feignasse-le-bon-truc-pour-une-couverture-sociale-et-un-trimestre-de-retraite.html ).
    Pour finir, au delà d'un petit chiffre d'affaires, le statut d 'eurl est beaucoup plus avantageux et facile à avoir ( lire http://www.tubbydev.com/2009/01/auto-entreprene.html )

  • Assez d'accord avec votre post. Le système peut être détourné à l'avantage de donneurs d'ordre indélicats. Cela étant dit, c'est quand même une parade au travail au noir, notamment dans le BTP.
    L'auto-entrepreneuriat est "vendu" comme une solution miracle par les pouvoirs publics, pieusement relayés en cela par les pas toujours compétents conseillers de CCI et autres organismes d'aide à la création. Ses inconvénients sont souvent gommés et on ne dit pas assez aux gens que trouver des clients et les faire payer est très très très difficile. Une fois (auto-)entrepreneurs, ils n'auront plus aucun des avantages du salarié, à commencer per le premier, un salaire qui tombe tous les mois.
    Entreprendre est toujours risqué surtout dans ce pays où l'entrepreneur est tôt ou tard (en général dès qu'il devient à son tour employeur) considéré comme un profiteur-exploiteur. L'administration (toujours anonyme) n'hésite pas une seconde à le considérer comme une vache à lait, à le noyer sous de la paperasserie, à tout faire pour qu'il échoue, mais dans le même temps le traite comme un quasi criminel dès qu'il ne s'en sort plus.
    Je comprends donc très bien qu'à choisir entre le très défavorable statut d'indépendant, les contraintes liées au montage d'une Eurl et les coûts que cela entraîne automatiquement, les gens préfèrent se mettre un temps en auto-entrepreneur.
    L'idée n'est pas mauvaise de vouloir faciliter l'entrepreneuriat au démarrage... encore faudrait-il que la logique aille jusqu'au bout et qu'elle s'applique aussi à tous ceux qui choisissent un autre statut qu'auto-entrepreneur.

  • à cleanette:
    -aucune complémentaire santé n'est obligatoire.
    -Il ne faur pas confondre rémunération personnelle et chiffre d'affaires.

  • D'accord avec vous ,Lucie.
    cette formule est géniale: l'auto-entrepreneur finance lui-même sa précarité (son RSA)et ne coûte donc rien à la collectivité.

  • - Il ne faut pas confondre rémunération personnelle et chiffre d'affaires
    Je vous remercie de cette mise en garde, mais j'ai quand même quelques connaissances en la matière je sais donc que le montant facturé à une société pour un consultant appartenant à une agence de consulting ne lui tombera pas directement et intégralement dans la poche mais qu'il servira à financer aussi le matériel, les bureaux, la secrétaire et le patron de l'agence mais quand il s'agit d'un auto-entrepreneur facturant une prestation de service, il me semble qu'il n'y a guère de différence entre ce qu'il va facturer et ce qu'il pourra effectivement se verser à la fin du mois.

  • Vous pouvez imaginer n'importe quel statut, le patronat le détournera toujours à des fins malhonnetes pour exploiter quelqu'un !

  • A tous les lecteurs futurs auto-entrepreneurs.
    Vous ne payez des charges que sur ce que vous gagnez ! Wouhou super ! Donc si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien, et ne cotisez donc pas pour votre retraite... A méditer... AE et prendre sa retraite plus tard pour cause de trimèstres non pris en compte parce que pas de revenus à l'époque, toujours aussi wouhou ?
    Deuxième petit point qui a son importance. Mon expert-comptable m'indiquait qu'une étude avait été faite sur la rentabilité si exceptionnelle de l'auto-entrepreneur. Et bien il semblerait que passé 6000€ de CA pour une activité de service plafonnée à 32k€ par an, vous payez plus d'impôts en étant AE qu'en ayant une société classique avec immatriculation au RCS. Système simplifié, whouhou ! déclarer que ce que l'on gagne, whouhou ! Mais renseignez-vous quand même, ca n'est pas la solution miracle, il y a d'autres mauvais côtés qu'on ne vous vente pas trop sur le site... Renseignez-vous auprès d'expert-comptables, de la chambre de commerce de votre département etc. Eux seront à même de vous dire si ce statut est réellement adapté à votre activité.
    Penser qu'AE peut être autre chose qu'un complément d'activité est une blague selon moi.
    Bonne création d'entreprise malgré tout.

  • De toute évidence, Novelli ignore à quoi sert la "répression des fraudes" dont l'activité consiste à protéger le consommateur... Mais pas les finances de l'URSAFF, ni les salariés !

  • Auto-Entrepreneur : un piège à c.. !

    Si effectivement, c'est une manière de "s'auto-employer" (et de donner l'occasion au gvt de se gargariser du succès), c'est aussi perdre toute protection financière. En effet, dès lors que vous vous serez inscrit comme AE, vous perdrez vos droits immédiats à percevoir une ARE. Même si votre activité AE ne couvre que, par ex, 40h par mois, hors de question pour ASSEDIC de verser mensuellement la part complémentaire. Celle-ci ne sera recalculée qu'en fin d'exercice comptable (l'autre solution étant de toucher le solde de droits mais sans plus jamais pouvoir en bénéficier). Vous comptiez mixer le "no job" avec un "petit job" ? c'est raté ! Vous allez donc vivre avec vos misérables 400€ d"AE durement gagnés.

    Ce système mis en place par un gvt qui est persuadé que les chômeurs sont des tire au flanc ne fait que favoriser ceux qui ont déjà un emploi (travailler plus pour gagner plus ...). Quant aux autres, c'est "dem...ez vous". Mais il est vrai que les précaires cumulant mensuellement jobs et chomage ne sont pas comptabilisés dans les communiqués de victoire de Wauquiez, le rigolo satisfait d'une croissance du chomage "moins pire" qu'imaginé !

    http://eklektick.blogvie.com/2010/01/26/wauquiez-se-fout-de-la-gueule-du-monde/

  • Leks,
    l'AE est adapté aux petites retraites et aux bas salaires qu'il justifie .
    Pour avoir un revenu décent les smicards travailleront non plus plus 35 mais 70 heures par semaine ,et les retraités travailleront jusqu'à ce que mort s'ensuive.
    C'est un démantèlement du code du travail et du système des retraites.

  • l'AE concerne aussi ceux qui pratiquent le vide-grenier,les marchés de Noel,de Pâques ou autres,les ventes d'animaux par petites annonces,etc..
    Le fisc s'intéresserait ,paraît-il , à ce genre de commerce via la lecture des annonces gratuites .Il autorisait auparavant un plafond de franchise sans impôts.
    Désormais ce sera terminé,car nul n'est censé ignorer la loi.

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