jeudi, 31 décembre 2009
Taxe carbone et pied de nez à la gauche !
Le Conseil Constitutionnel a censuré, mardi 30 décembre, la taxe carbone en infligeant ainsi un revers à Nicolas Sarkozy qui en revanche pourrait faire un pied de nez à la gauche lors du renouvellement des membres du conseil en 2010.
Les 11 membres du conseil (nommés pour 9 ans, renouvelés par tiers), chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution, siègent vierges de toute considération politicienne.
Mais un de ses membres Jean-Louis Debré depuis deux ans ne cesse de critiquer les rapports de Nicolas Sarkozy à sa femme, à son fils et aux institutions;
En 2009, le Conseil a infligé deux revers importants au chef de l'état :
- La loi Hadopi contre le téléchargement illégal dans sa première première version.
- le redécoupage des circonscriptions électorales
Mis à part ces revers le Conseil constitutionnel n'a pas véritablement gêné Nicolas Sarkozy.
Il n'a presque pas touché à la proposition de loi sur l'extension des ouvertures de commerces le dimanche (sauf pour garantir le pouvoir décisionnel du maire de Paris);
Dans la loi de finance 2010 il n'a pas ébréché les niches fiscales, ni repoussé l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail,ni censuré la suppression de la taxe professionnelle (dont le PS estimait qu'elle remettait en cause le principe d'indépendance financière des collectivités)...
Le Conseil a fait également sauter les garanties que les députés avaient imaginées pour encadrer la révocation – par le chef de l'Etat – des patrons de France Télévisions ou Radio France.
En avril, ils ont aussi retouché la réforme de la procédure parlementaire dans un sens favorable au gouvernement (pas d'études d'impact systématique pour ses projets de loi, présence des ministres autorisée dans toutes les commissions...).
Dès février 2010, trois sièges devront être renouvelés au conseil constituionnel – le Président de la République procédera à une nomination.
le dernier Sage désigné par la gauche, Pierre Joxe, partira et Nicolas Sarkozy pourra «verrouiller» le Conseil .
Mais en fait le fera t-il ?
Bien mieux une rumeur commence a devenir de plus en plus audible à savoir que Nicolas Sarkozy pourrait nommer l'ancien socialiste Michel Charasse
Encore un pied de nez à la gauche !!!!
13:55 | Commentaires (4) | Envoyer cette note | LOIS DE FINANCE | Lien permanent | Tags : nicolas sarkozy, taxe, carbone, conseil constitutionnel, gouvernement, sages, jean louis debré | 
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Commentaires
Il doit aimé se créer des difficulté !! ou pensé qu'il maitrise les hommes et femmes à partir du moment qu'il les nommes ... Bref nous verrons bien .
Écrit par : Richard | vendredi, 01 janvier 2010
Je me pose une question :--pourquoi la taxe carbone serait elle possible ; en pensant que si les usines sont taxées en France , elles vont toutes délocaliser dans des pays où elles pourront polluer à moindre coût ; et la taxe tobin sur la Finance pas possibe au niveau mondial?
Écrit par : némard jean | vendredi, 01 janvier 2010
La taxation peut être justifiée sur les produits superflus, car cela fait que celui qui consomme plus paiera plus d impôts, car il y a la notion de choix. Mais la taxation devient inégalitaire, quand ceux sont les produits nécessaires, car là , proportionnellement la charge est plus lourde pour les petits budgets. Le comble, et là cela devient cynique, c est on veut taxer pour dissuader individuellement de polluer, car les riches pourront polluer plus la planète « gagner plus pour polluer plus ». La vraie égalité serait un quota d énergie par personne et par an, et imposer fortement de progressivement les dépassements. En GB, il a été instauré des quotas annuels d essence par personne, cela responsabilise plus que la taxe.
Écrit par : Ecovéritas | samedi, 02 janvier 2010
Moi qui croyait que la justice était naturellement indépendante et impartiale...
Nous avosnencore du travail, chère Artemis
Tous mes voeux, et au plaisir de vous lire aussi régulièrement
Gilles Devers
Écrit par : gilles devers | lundi, 04 janvier 2010
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