Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Injustice sociale pour des queues de cerises!

Dans un récent billet  j'exposais les raisons pour lesquelles soumettre  les indemnités journalières à l'impôt sur le revenu constitue non seulement une injustice sociale mais également une négation de la valeur du travail.

voir mon article clic ici

Aujourd'hui je peux lire dans certaines revues spécialisées que  soumettre à impôts  50% des indemnités versées au salarié ne rapportera à l'état qu'un supplément de recettes de 135 millions . ( 150 millions ont été annoncés)

Par ailleurs une proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail va être déposée par  la députée du Val de Marne Marie-Anne Montchamp.

"Cette proposition de loi constitue pour les parlementaires UMP une véritable chance de se « racheter » après le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières, dont les termes mêmes ont scandalisé les victimes du travail".

Compte tenu des enjeux il est plus que certain que cette proposition de loi restera dans les cartons ou sera rejetée par Sénateurs  et Députés.

Pour aller plus loin