Avertir le modérateur

Burqa /les dés sont- ils pipés?

Imprimer

Imposer l'interdiction du port de la burqa c'est la volonté du  gouvernement.

A quoi sert donc la commission Guérin????

Le débat sur l'identité nationale  a fait passer en arrière plan la mission d'information  sur la pratique du port du voile intégrale

et pourtant cette mission continue son chemin et les audtions se succèdent.

Le 18 Novembre elle recevait:

Pour répondre aux questions suivantes:

Sur quels fondements les pouvoirs publics pourraient-ils prendre une mesure d’interdiction ? Pourraient-ils se fonder sur la notion de dignité de la personne humaine, comme composante de l’ordre public, ou sur le respect de la laïcité ? Faudrait-il préciser des circonstances de temps et de lieu ou bien édicter une interdiction générale ? À quelles conditions une mesure d’interdiction serait-elle compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme ?

 

levade.jpgEn résumé pour Mme Anne levade

"ni la laïcité, ni la dignité, ni l’ordre public ne peuvent, en l’état, justifier une interdiction générale et absolue visant spécifiquement le port du voile intégral. Ils ne justifient pas davantage une interdiction étendue à l’ensemble des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse, une extension du champ d’application du texte afin qu’il ne revête pas un caractère discriminatoire posant naturellement d’autres difficultés.

Le principe de dignité ne  paraît pas susceptible de fonder des limitations. La dignité ne se met pas en œuvre, elle est un fait ; par conséquent, on ne peut pas encadrer une pratique en se fondant sur ce principe.

laïcité et ordre public peuvent ponctuellement fonder des interdictions ou des limitations, à condition d’être justifiées au regard de la nécessité et de la proportionnalité.

Ainsi, il serait possible d’envisager un texte visant, d’une part, à faire une synthèse des solutions qui sont actuellement matériellement éparses et formellement hétérogènes, et d’autre part, à proposer des solutions aux questions nouvelles qui n’ont pas encore été tranchées – faute pour le juge d’avoir été saisi ou pour d’autres autorités d’avoir eu l’occasion de se prononcer.

La voie est sans doute étroite, mais elle n'est pas   impraticable "

Pour le président Guerin" le  voile intégral relève d’une idéologie barbare. La question – politique – est donc de savoir si nous voulons prendre des mesures législatives pour combattre cette idéologie barbare."

voici le détail de son intervention

Mais avant je poste  un extrait d'un article du Point qui m'amène à me poser la question de l'utilité de la mission Guérin.

En effet nous pouvons lire dans cet article que le gouvernement  souhaite imposer vous avez bien lu le mot" imposer"  le port de la burqa !

voici l'extrait

Reste que, comme Éric Besson et Jean-François Copé, Xavier Bertrand s'est appliqué à faire une nette distinction entre l'interdiction des minarets et celle de la burqa, que le gouvernement souhaite imposer. "La burqa est une provocation", c'est un vêtement "subi par les femmes", une "prison", a fait valoir le secrétaire général de l'UMP. "Les minarets ne sont pas une question de principe à mes yeux et je ne souhaite pas qu'ils deviennent un sujet politique. Nous avons suffisamment de sujets importants, comme la burqa, qui est un sujet de principe, car il touche à la dignité de la femme", a affirmé, de son côté, Éric Besson. Pour Jean-François Copé, ce qui doit être combattu, ce sont "les comportements intégristes", comme le port de la burqa "qui n'est pas une prescription religieuse".

islamic-women-photo.jpg


 

La question étant complexe, il me semble de bonne méthode, le temps m’étant compté, de procéder par affirmations simples, au risque parfois de simplifier, sachant que vos questions me permettront d’apporter des précisions et, le cas échéant, des clarifications. Par ailleurs, n’étant ni la seule, ni la première personne auditionnée en qualité de juriste et souscrivant largement aux propos tenus, avant moi, par M. Rémi Schwartz et par le Professeur Denys de Béchillon, je ferai le choix de ne pas répéter des arguments déjà développés, pour m’interroger sur la faisabilité juridique d’un encadrement – quels que soient sa forme et son contenu – de la pratique du port du voile intégral. Je rappellerai donc brièvement l’état du droit pour, ensuite, cerner la problématique et, enfin, vous exposer les pistes possibles.

L’état du droit est, de mon point de vue, matériellement parcellaire, formellement hétérogène, mais substantiellement cohérent.

Matériellement parcellaire, d’abord. Les solutions juridiques qui ont déjà été apportées sont de trois types.

Certaines concernent précisément le port du voile intégral.

En juin 2008, le Conseil d’État a confirmé le refus de la nationalité française à une Marocaine portant un voile intégral. Il est important de constater que ce n’est pas le port du voile intégral qui a motivé sa décision, mais le mode de vie adopté par l’intéressée. Les conclusions du commissaire du Gouvernement sont sur ce point éclairantes.

En septembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), adoptant une position qui n’est pas très éloignée d’un jugement de valeur, a estimé que la burqa « porte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme portant atteinte aux valeurs républicaines ».

Une telle formulation peut être rapprochée de celle retenue par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu en 2001 et très critiqué à l’époque : dans une affaire mettant en cause une enseignante portant le foulard, la Cour avait jugé utile d’indiquer que le port du foulard était un « signe extérieur fort », « imposé aux femmes par un précepte religieux difficilement conciliable avec le principe d’égalité des sexes ».

On peut évoquer aussi certaines réponses ministérielles apportées à des parlementaires. Le garde des Sceaux avait ainsi indiqué en 2003 que, pour s’assurer du consentement des époux au mariage, le visage devait impérativement être découvert.

Au-delà de ces quelques cas, on peut considérer, afin d’élargir le champ des solutions juridiques éventuellement pertinentes, que le voile intégral s’apparente au « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » – expression de la loi de 2004 –, mais aussi à un « acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction religieuse », formule issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

S’agissant du « port de signes et de tenues manifestant une appartenance religieuse », les solutions sont connues.

On songe en premier lieu, dans la sphère particulière des services publics, à la loi de 2004 sur l’enseignement public, aux jurisprudences relatives à l’hôpital public, ainsi qu’à l’interdiction générale faite aux fonctionnaires et agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. Participe évidemment de cette logique la Charte de la laïcité dans les services publics du 13 avril 2007.

En deuxième lieu, on songe aux cas où l’identification des personnes est requise, ce qui peut imposer que l’on n’y fasse pas obstacle.

Enfin, essentiellement en raison de contraintes liées à la sécurité ou l’hygiène, des entreprises privées peuvent faire peser sur leurs employés des contraintes de type vestimentaire.

Quant aux « actes motivés ou inspirés par une conviction religieuse », ils ont fait l’objet de solutions jurisprudentielles. Je citerai la décision que le Conseil constitutionnel a rendue en 2001, selon laquelle un praticien hospitalier peut, au nom de ses convictions personnelles, refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la liberté de conscience sont suffisamment peu nombreuses pour que je la mentionne.

On le voit : dans tous les cas, les convictions religieuses sont prises en considération et peuvent, quelle que soit leur manifestation, être encadrées.

En deuxième lieu, l’état du droit est, formellement, hétérogène.

Les solutions juridiques que je viens de mentionner sont très exceptionnellement législatives – la loi de 2004 demeure isolée – et très largement jurisprudentielles. Parfois enfin, elles sont portées par des instruments de nature très variée et juridiquement non contraignants, tels que recommandations, codes de bonne conduite ou chartes.

Le fait qu’il s’agisse principalement d’un droit jurisprudentiel n’est guère surprenant, mais il a son importance car le juge, à l’exception du juge constitutionnel, statue en prenant en considération la situation particulière qui lui est soumise – ce qui explique que certaines jurisprudences puissent paraître contradictoires.

Que l’état du droit soit matériellement parcellaire et formellement hétérogène n’empêche pas qu’il soit, en troisième lieu, substantiellement cohérent.

D’une part, entendu comme un  acte motivé par une conviction religieuse, le port d’un signe religieux distinctif – et donc, notamment, le port d’un voile intégral – est la mise en œuvre du principe constitutionnel énoncé à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes duquel « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

D’autre part, parce que l’exercice des libertés peut être encadré, le droit peut intervenir pour fixer des limites, lesquelles doivent toujours être justifiées et répondre aux impératifs de nécessité et de proportionnalité – examinés dans cet ordre.

L’état du droit est assez comparable à l’étranger. On ne saurait évidemment faire abstraction de l’histoire et des traditions de chaque État, notamment dans les rapports avec la religion. Il n’en demeure pas moins que tous les États ont, pour l’instant, résolu leurs difficultés par des textes ponctuels et des solutions jurisprudentielles. Ils n’ont pas de texte unique sur la question des signes religieux, en particulier sur le voile intégral, mais tous s’interrogent sur l’opportunité de légiférer.

J’en arrive, dans ce contexte, aux termes de la problématique.

S’interroger sur la faisabilité juridique de l’encadrement du port du voile intégral impose de se poser trois questions, concernant respectivement la notion d’espace public, la pratique visée et les principes en cause.

Tout d’abord, votre mission porte sur la pratique du port du voile intégral « sur le territoire national », autrement dit dans « l’espace public ». Cette expression, qui a déjà été utilisée à plusieurs reprises par d’autres personnes auditionnées, n’est pas une notion juridique, mais si le juriste doit s’en saisir, il doit essayer de déterminer de quoi il s’agit. Pour cela, on peut procéder par étapes.

Le juriste a l’habitude de raisonner en termes de sphère publique et de sphère privée, même s’il ne les distingue pas forcément de manière très claire – parce qu’elles ne sont pas toujours faciles à distinguer. La vie privée – prioritairement à l’intérieur du domicile, de l’espace clos – est distinguée de la vie publique, quel que soit son contexte. Mais un signe religieux distinctif, tel que le voile intégral, qui est une manière de manifester sa conviction, peut être porté aussi bien chez soi que dans la sphère publique ; ce n’est donc pas là que l’on peut trouver une définition de l’espace public.

On peut alors imaginer opposer l’espace public à ce que serait l’espace privé. Il serait donc d’abord un espace physique, n’appartenant à personne en particulier, par opposition à l’espace privé car privatisé, à commencer par le domicile. Ainsi entendu, il serait par nature un espace partagé, à l’usage de tous.

Dans une vision « juridicisée » de cet espace partagé, on peut entendre l’espace public comme étant, par nature, un espace de liberté, soumis à l’article 4 de la Déclaration de 1789, selon laquelle cette liberté consiste « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Cette liberté n’aurait pour bornes, dans cet espace, que « celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits », ces bornes ne pouvant être fixées que par la loi – selon les termes de la Déclaration – ou plus généralement par le droit.

L’espace public n’échappe donc pas au droit, mais le droit y a pour objet de permettre à chacun de jouir également des mêmes libertés. Ce raisonnement permet de justifier la distinction faite, en droit français, entre d’une part l’espace public dédié à la liberté de circuler, dont l’encadrement juridique se limite aux exigences de sécurité, et d’autre part, l’espace public affecté à une mission de service public, dans lequel on peut évidemment admettre l’existence de règles destinées à permettre l’exercice de ladite mission.

Deuxième élément : la pratique visée.

Là encore, le juriste est de prime abord un peu démuni, la pratique du port du voile intégral n’ayant évidemment pas vocation à avoir une définition juridique. On doit donc essayer de savoir comment il peut l’appréhender. De nouveau, je procéderai en trois temps.

Premièrement, la pratique du port du voile intégral ne peut pas donner lieu à un exercice de qualification juridique : si l’on peut éventuellement débattre du caractère intégral de tel vêtement, le port du voile et sa pratique sont des éléments objectifs, non susceptibles d’être débattus.

Deuxièmement, la pratique du port du voile doit être juridiquement appréhendée. Autrement dit, le juriste ne peut pas tout faire ; en tout cas, il doit aborder cette pratique avec objectivité. C’est pourquoi je suis en désaccord avec ce qu’ont pu dire la HALDE ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2001. D’abord, le droit n’est pas le lieu de débattre de la question de savoir si la religion musulmane, ou une religion quelconque, impose ou non le port de telle tenue ou de tel signe d’appartenance. Il n’a pas davantage vocation à apprécier le bien-fondé d’une obligation religieuse ; à cet égard, je partage la position du juge Tulkens, l’un des critiques les plus âpres de l’arrêt de la CEDH : le rôle du droit n’est pas de porter une appréciation, positive ou négative, sur une religion ou une pratique religieuse, pas plus que d’interpréter les raisons pour lesquelles une religion impose telle ou telle obligation, notamment vestimentaire. En revanche, parce que le port du voile intégral, ou de tout autre signe ou tenue, est une manière d’exercer sa liberté de manifester sa religion, le droit peut déterminer les conditions dans lesquelles cette liberté peut être exercée.

Troisièmement, il faut se demander si l’on peut appréhender le voile intégral isolément ou s’il faut l’aborder comme une forme de la manifestation d’une appartenance religieuse par la voie vestimentaire. La question est d’importance car elle pose le problème du caractère discriminatoire d’un texte, ou d’une règle juridique, qui serait appliqué au seul voile intégral ; j’aurai l’occasion d’y revenir.

Troisième élément de la problématique : les principes en cause.

D’un côté, celles qui pratiquent le port du voile peuvent invoquer la liberté de religion, entendue dans sa double dimension de liberté de conviction et de liberté de manifester sa religion. Si une interdiction ou une limitation ferme du port du voile intégral devaient être envisagées, pourraient aussi être invoqués la liberté d’aller et venir et le principe d’égalité.

De l’autre côté, l’exercice d’une liberté constitutionnelle ne pouvant être limité qu’en invoquant des principes eux-mêmes constitutionnels, les principes qui seraient susceptibles de fonder une interdiction ou une réglementation sont au nombre de trois – et de trois seulement : le principe de laïcité, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine et l’objectif de protection de l’ordre public. J’écarte le principe de non-discrimination car il n’est pas imaginable, sur le fondement du seul principe d’égalité entre les hommes et les femmes, d’interdire le port du voile intégral, sauf à démontrer juridiquement que celui-ci a une spécificité telle qu’il doit être traité différemment de tous les autres signes d’appartenance religieuse.

Ces trois principes sont-ils opérants ?

Le port du voile intégral dans l’espace public n’est pas une atteinte au principe de laïcité. Non seulement ce principe s’impose seulement à l’État, et non aux personnes privées, mais la laïcité de l’État se justifie par le respect de la liberté de conscience des personnes privées – et on pourrait donc même considérer que le principe de laïcité implique d’autoriser les manifestations de cette liberté. De ce point de vue, on ne peut nier la spécificité, d’une part, du service public, et d’autre part, des obligations qui, dans certaines hypothèses, peuvent être imposées aux usagers de certains services publics, en particulier l’enseignement public.

La question est plus délicate pour le principe de dignité, consacré par le Conseil constitutionnel dans une formulation qui montre sa spécificité – principe de « sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation ». C’est un principe de droit objectif et, de ce fait, auquel on ne peut déroger ; autrement dit, il n’y a pas de petites et de grandes atteintes à la dignité, il n’y a pas des atteintes acceptables et d’autres qui ne le seraient pas. Toute atteinte au principe de dignité est, par nature, inacceptable et doit donc conduire à une prohibition. Cela vaut non seulement dans l’espace public, mais aussi dans l’espace privé. Par conséquent, si l’on décidait d’invoquer le principe de dignité, la seule solution serait l’interdiction générale et absolue en toutes circonstances. Cela n’irait pas sans difficulté car il faudrait parvenir à démontrer, alors que la liberté est le propre de l’homme, que l’exercice d’une liberté conduit à la négation de sa dignité. Ce débat me paraît dangereux, et c’est pourquoi ce fondement ne me semble pas le plus pertinent.

Il est plus simple d’aborder les choses sous l’angle de la protection de l’ordre public – à condition de convenir que l’ordre public, à l’inverse du principe de dignité, présente la particularité d’être nécessairement apprécié en fonction des circonstances. Il ne fait aucun doute que sa protection peut justifier la limitation ou l’encadrement des libertés. De même, l’ordre public peut conduire à exiger d’une personne qu’elle fasse la preuve de son identité. On ne peut pas davantage contester que, si l’on considère qu’il y a menace, l’ordre public peut justifier que certains signes ou certaines tenues soient, momentanément et dans certains lieux, prohibés. Mais j’y insiste, l’ordre public ne peut pas, de manière générale et à l’échelle de l’ensemble du territoire, conduire à une prohibition, sauf à considérer qu’il y aurait une menace permanente liée, en l’espèce, à une manifestation de la liberté de religion.

Les obstacles juridiques à l’interdiction ou à l’encadrement de la pratique du port du voile intégral sont donc sérieux. Cela ne signifie pas que l’on ne peut rien faire, et c’est pourquoi j’en viens, pour la troisième et dernière partie de mon intervention, aux pistes possibles.

Il ne s’agit évidemment pas pour moi d’envisager ce que pourraient être vos préconisations ; mon but est de cerner ce qui est juridiquement faisable.

Tout d’abord, quels sont les instruments juridiques disponibles ?

Votre mission est le premier. La résolution en est un autre, qui me paraît utile et important. Cet instrument nouveau permet une prise de position politique et symbolique. Bien sûr, il n’exclut pas la solution normative, mais la résolution et la loi devraient, à mon sens, avoir chacune un objet différent : la loi n’est pas, ou de moins en moins, le lieu du symbole, alors que la résolution peut en être le lieu privilégié.

S’agissant de la voie normative, il faut s’interroger sur ce que peut la loi.

La pratique du port du voile intégral s’inscrivant dans le cadre du droit des libertés, la loi pourrait avoir pour objet de consacrer, de prohiber ou d’encadrer l’exercice de cette liberté.

J’écarte la question de la consécration qui, face à des principes de valeur constitutionnelle, ne se pose pas.

Du point de vue juridique, la prohibition présente les mêmes contraintes et les mêmes exigences que l’encadrement – qui consiste en des limitations –, si ce n’est que le contexte juridique doit être encore plus affirmé. Que l’on prohibe ou que l’on limite, il faut nécessairement démontrer que le cadre juridique retenu répond à une nécessité, et qu’il est proportionné. Bien sûr, en cas de prohibition, la question de la proportionnalité se pose avec encore plus d’acuité, a fortiori si l’ensemble du territoire est visé.

Une fois la décision prise de prohiber ou d’encadrer, il faut déterminer la pratique susceptible d’en faire l’objet. En 2004, en se prononçant sur ce que l’on avait pris l’habitude d’appeler le foulard islamique, le législateur avait jugé utile d’élargir le champ d’application de la loi en visant, à juste titre, le port des signes et tenues manifestant une appartenance religieuse. Le principe d’égalité était, en effet, en cause. Si l’on veut viser un signe spécifique, il faut arriver à démontrer qu’il l’est suffisamment pour justifier un encadrement juridique particulier. J’insiste sur ce point, important en droit français mais aussi en droit européen : la Cour européenne des droits de l’homme a l’habitude d’examiner de manière combinée la violation d’un droit – en l’occurrence, ce serait la liberté de religion – et le principe de non-discrimination ; le risque juridique est donc avéré.

Pour conclure, ni la laïcité, ni la dignité, ni l’ordre public ne peuvent, en l’état, justifier une interdiction générale et absolue visant spécifiquement le port du voile intégral. Ils ne justifient pas davantage une interdiction étendue à l’ensemble des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse, une extension du champ d’application du texte afin qu’il ne revête pas un caractère discriminatoire posant naturellement d’autres difficultés.

Par ailleurs, pour les raisons que j’ai indiquées, le principe de dignité ne me paraît pas susceptible de fonder des limitations. La dignité ne se met pas en œuvre, elle est un fait ; par conséquent, on ne peut pas encadrer une pratique en se fondant sur ce principe.

Cela dit, laïcité et ordre public peuvent ponctuellement fonder des interdictions ou des limitations, à condition d’être justifiées au regard de la nécessité et de la proportionnalité. Ainsi, il serait possible d’envisager un texte visant, d’une part, à faire une synthèse des solutions qui sont actuellement matériellement éparses et formellement hétérogènes, et d’autre part, à proposer des solutions aux questions nouvelles qui n’ont pas encore été tranchées – faute pour le juge d’avoir été saisi ou pour d’autres autorités d’avoir eu l’occasion de se prononcer.

La voie est sans doute étroite, mais elle ne me semble pas impraticable, et je suggère au législateur d’explorer la combinaison des différents instruments à sa disposition – rapport de la mission, résolutions, lois éventuelles.

M. André Gerin, président. Merci. Nous en arrivons aux questions.

M. Éric Raoult, rapporteur. Madame le professeur, avez-vous suivi le débat de 2004 ? Quelles analogies constatez-vous avec le débat actuel ?

Pensez-vous qu’une « résolution » puisse être suffisamment évocatrice pour la population ?

M. Jean Glavany. Merci, Madame, pour votre éclairage juridique approfondi. En évoquant nos principes de droit, vous n’avez pas rappelé que le droit français a édicté des normes visant à combattre certaines idéologies, comme le racisme et l’antisémitisme. Or notre civilisation combat ouvertement les deux idéologies, talibane et salafiste, qui encouragent la pratique du port du voile intégral. Cela peut être une piste juridique.

En ce qui concerne la laïcité, je suis assez d’accord avec vous : c’est un principe qu’il est difficile d’invoquer.

Sur l’ordre public, je ne me sens pas loin de vous non plus. Comme certains pays de l’Union européenne commencent à le faire, on peut considérer que l’ordre public impose que l’on puisse témoigner de son identité à tout moment sur le territoire national ; cependant les lois actuelles sont suffisantes, en cas de contrôle d’identité, pour obliger les femmes portant une burqa ou un niqab à se découvrir. On risque donc, en s’engageant dans cette voie, de prendre une mesure disproportionnée.

Il reste les principes de dignité et de non-discrimination. Je suis frappé que la professeure agrégée que vous êtes n’ait pas du tout évoqué le fait que, étant imposé aux seules femmes, le voile intégral crée une inégalité manifeste entre les hommes et les femmes et porte atteinte à la dignité de la femme dans la mesure où il cache le visage, cette partie du corps qui sert à l’identification, à l’échange, à l’expression. Que penseriez-vous de l’idée d’intégrer le port du voile intégral dans le champ de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, issue du travail effectué l’an dernier par une mission parlementaire et qui semble aujourd’hui faire consensus ?

M. Jacques Myard. Madame, votre exposé m’a fait penser à La guerre de Troie n’aura pas lieu de Giraudoux, qu’aimait citer mon maître Gilbert Guillaume. Les juristes, quand ils sont interrogés, répondent que, selon les cas, on peut trancher d’un côté ou de l’autre. Vous n’avez pas tranché intellectuellement parlant.

Je suis très surpris que vous n’ayez pas mentionné l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, très net sur l’égalité des sexes. Pour ma part, je ne vois d’ailleurs d’obstacle à une démarche législative ni dans la Constitution ni dans la CEDH.

Permettez-moi de vous lire un passage du courriel que m’a envoyé une personne qui défend le voile intégral. « L’objectif de mon Dieu est de protéger le musulman et la musulmane contre le péché de l’adultère et ses conséquences. Il a commandé aux deux, homme et femme, de ne pas regarder la beauté de personnes de sexe opposé. C’est toujours dans la philosophie de détruire la racine du péché d’adultère ». Sans juger la religion de cet homme, je constate pour ma part que depuis des temps immémoriaux, les femmes ont toujours été dévoilées à nos côtés – et j’y vois beaucoup d’avantages.

Il faudra trancher, et nous prendrons nos responsabilités. La distinction que vous avez faite entre espace public et espace privé est un faux problème : si l’on considère que le port du voile intégral est une violence faite aux femmes, une discrimination et une atteinte à la dignité de la personne humaine, il n’y a plus de différence à faire entre sphère privée et sphère publique.

M. Pierre Cardo. Vous avez évoqué le principe de liberté, mais notre République affiche aussi les principes d’égalité et de fraternité.

Lorsqu’une personne apparaît en portant le voile intégral, elle refuse l’un des modes d’expression des individus dans l’espace public. N’y a-t-il pas là une inégalité, non de traitement, mais de comportement, sur laquelle on pourrait s’appuyer juridiquement ? Quant au principe de fraternité, qui certes a un caractère subjectif, est-il respecté quand certains jugent nécessaire d’imposer une protection contre tous les représentants du sexe masculin, susceptibles d’avoir par leur regard des pensées malsaines ?

Mme Nicole Ameline. Je partage totalement la position de mes collègues : le port du voile intégral n’est pas une liberté, mais une atteinte à la liberté.

Il faudrait, Monsieur le président, que nous approfondissions notre travail au regard de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, connue sous le nom de convention CEDAW. Il nous faut, en effet, assurer, et je vous rejoins sur ce plan, Madame, la conformité de la loi que nous pourrions adopter avec le droit européen et international ; mais cela, en nous fondant sur le fait que le port du voile intégral est une discrimination à l’égard des femmes, et non en considérant que c’est la loi qui aurait un caractère discriminatoire.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Comme l’a dit notre collègue Glavany, le port du voile intégral est une violence faite aux femmes.

En France, les juristes nous disent qu’une loi pourrait être jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l’homme. Or en Belgique, où la mission s’est rendue, un vieux règlement qui permettait aux communes d’interdire le port d’un masque dans l’espace public en dehors des périodes de carnaval a été remis à l’honneur, et le port du voile est aujourd’hui prohibé dans presque toutes les communes belges par des règlements municipaux. Si ce règlement ne pose pas de problème à la Cour européenne des droits de l’homme, pourquoi l’adoption d’une loi en France en poserait-elle un ?

Mme Sandrine Mazetier. Parmi les outils utilisables, vous avez cité la résolution, que nous avons depuis peu à notre disposition, mais vous avez été très brève sur le sujet. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

Pour respecter le principe d’égalité, la proposition de loi évoquée par notre collègue Glavany ne devrait-elle pas inclure dans les violences faites aux femmes, outre le port du voile intégral, des pratiques telles que l’interdiction d’appartenir à tel ou tel groupe ? Dans ce cas, jusqu’où faudrait-il aller ?

Enfin, si vous avez été très convaincante sur les limites et les contraintes de la prohibition, pouvez-vous préciser votre pensée au sujet de l’encadrement ?

M. Nicolas Perruchot. Merci, Madame, pour votre exposé très complet. Les explications que vous nous avez données vous conduisent-elles à considérer que le droit actuel est suffisant et à recommander au législateur le statu quo juridique ?

M. Pierre Forgues. Le panorama que vous avez dressé, Madame le professeur, ne nous aide pas beaucoup à trouver la solution. On ne peut pas y parvenir en partant comme vous le faites de la notion de liberté. Le bon point de départ est le fait que le port du voile intégral est un asservissement, une discrimination, une atteinte à la dignité.

Mme Anne Levade. Oui, Monsieur le rapporteur, j’avais suivi les discussions sur la loi de 2004. Le parallèle avec le débat d’aujourd’hui tient évidemment au fait que l’on parlait du port d’un signe vestimentaire. Mais les particularités étaient de deux ordres : d’abord, on visait un service public, où pouvait donc s’appliquer le principe de laïcité ; ensuite, il s’agissait d’un service public bien particulier, celui de l’enseignement, lequel concerne des enfants et des adolescents, dont on considère qu’ils peuvent légitimement bénéficier d’une protection renforcée. Tout en ayant la liberté de conscience, ils n’ont sans doute pas la maturité suffisante pour forger leur conscience de manière totalement libre ; c’est la raison pour laquelle on considère que la disparition de tout signe est conforme à l’exigence de laïcité, mais c’est un cas très particulier. Le milieu hospitalier est lui aussi un espace public particulier ; pour l’instant, on en est à ce que les Canadiens appellent les « accommodements raisonnables », c’est-à-dire qu’on s’arrange pour trouver des solutions.

La résolution n’aura de retentissement dans l’opinion, bien évidemment, que si les parlementaires se saisissent de ce nouvel instrument. Les premières utilisations seront déterminantes. Les conditions dans lesquelles une résolution sera adoptée le seront aussi : je pense à la présence des parlementaires au moment du débat, mais aussi à la possibilité d’un consensus républicain, comme ce fut le cas pour la loi de 2004 ; une résolution votée à l’unanimité aurait un retentissement certain.

L’intérêt de la résolution me paraît double. D’abord, la résolution affirme le rôle politique des parlementaires – qu’on avait voulu, disons-le, effacer en 1958 – et c’est pourquoi il faut l’utiliser. Ensuite, elle permet – c’est son objet même – de dire ce qui n’a pas vocation à être dit par le droit, et par exemple de prendre une position exprimant un jugement de valeur, en faisant référence, le cas échéant, à des principes républicains. Mais une prise de position politique n’a pas nécessairement vocation à produire des effets juridiques ; c’est pourquoi la norme et la résolution, j’y insiste, sont combinables : vous pouvez d’une part afficher une position politique de principe, et d’autre part en tirer les conséquences juridiques possibles, en tenant compte des contraintes de l’état de droit.

Je n’ai pas ici à préconiser, ou non, le statu quo. Je pense cependant que, de manière parcellaire et dispersée, il est possible de trouver des réponses à de nombreuses questions. On le constate à chaque fois qu’un problème se pose devant un juge. La loi pourrait être l’occasion de rappeler et de regrouper ces solutions. S’agissant des questions nouvelles qui peuvent se poser, sur le voile intégral comme sur d’autres signes d’appartenance religieuse, le législateur peut avoir un rôle d’anticipation.

Une loi, nécessairement lapidaire, qui poserait le principe d’une prohibition entraînerait deux problèmes. Le premier est celui de ses conséquences juridiques immédiates : comment faire pour appliquer cette prohibition de manière concrète et générale, sur l’ensemble du territoire, dans la sphère privée comme dans la sphère publique ? D’autre part, cette loi apparaîtrait nécessairement comme ayant un caractère politique, précisément parce que les modalités juridiques concrètes de sa mise en œuvre ne seraient pas immédiatement visibles.

J’en viens enfin à trois thèmes récurrents dans vos questions : la dignité, la non-discrimination, les violences faites aux femmes.

Vous me reprochez de m’être positionnée du point de vue de la liberté de religion. Or je ne vois pas comment le juriste peut analyser le port d’un signe ou d’une tenue visant à manifester une appartenance religieuse autrement que comme l’exercice d’une liberté ; le droit n’est pas le lieu d’un jugement de valeur. Ensuite, on peut s’interroger sur la possibilité qu’offre le droit de protéger l’individu contre lui-même – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Je souscris entièrement aux propos du professeur de Béchillon sur le consentement. Si chacun peut, à titre individuel, donner son sentiment sur tel ou tel comportement, il est extrêmement difficile, voire impossible, à l’auteur d’une norme juridique, et notamment au législateur, d’affirmer de façon générale que telle pratique est un asservissement ou une atteinte à la dignité. Le rôle du producteur de normes juridiques n’est pas de définir la dignité humaine. D’ailleurs, la jurisprudence, notamment administrative, se fondant sur le principe de dignité est rare.

M. Jean Glavany. Et la décision du Conseil d’État sur le « lancer de nains » ?

Mme Anne Levade. Elle est très isolée. Et on a vu les problèmes que pouvait poser le principe de dignité à propos des arrêtés anti-mendicité.

Ensuite, le législateur peut-il, et doit-il, dire que le port d’un signe religieux distinctif est une violence faites aux femmes ? La problématique du consentement est entière. Le droit n’utilise que dans des cas très circonstanciés l’argument de la protection de l’individu contre lui-même car cela conduit à considérer que l’individu n’est plus libre de son consentement – ce qui justifie par exemple des régimes de protection juridique comme la curatelle ou la tutelle. Considérer que le port d’un signe d’appartenance religieuse implique nécessairement une situation d’asservissement, c’est admettre que l’on parle d’individus qui ne sont pas libres ; cela renvoie au débat sur les femmes qui seraient contraintes de porter la burqa et celles dont le choix serait libre et éclairé. Mon seul propos est de souligner que le droit a des limites et qu’il serait risqué de s’aventurer sur ce terrain.

Quant au principe de non-discrimination, il est très riche, mais il faut y avoir recours avec prudence. Si je n’ai pas cité l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est que la Cour européenne des droits de l’homme ne l’utilise jamais de manière isolée.

M. Jacques Myard. Elle vient de le faire.

Mme Anne Levade. Sur un cas très particulier. Notamment en matière de liberté de religion, elle n’utilise traditionnellement le principe de non-discrimination qu’en combinaison avec d’autres principes.

Peut-on invoquer le principe de non-discrimination ? Si l’on considère qu’il y a asservissement et violence faite aux femmes, on peut le combiner avec le principe d’égalité. Mais demeure l’incertitude quant à la recevabilité des arguments invoqués pour mettre en évidence la spécificité du signe, s’agissant de justifier une mesure qui, si l’on invoque en outre la dignité, ne pourrait être qu’une interdiction générale et absolue.

Je termine par la distinction entre prohibition et encadrement. La prohibition est l’interdiction du port d’un signe religieux distinctif de manière générale et absolue. La limitation est l’interdiction de cette pratique soit dans certaines circonstances, soit dans certains lieux. Les motifs de cette interdiction, qui doivent être bien précisés, pourraient se fonder sur la laïcité ou sur des considérations d’ordre public.

M. André Gerin, président. Merci beaucoup. Je ferai trois remarques.

Nous n’entendons jamais parler à l’occasion de nos auditions des cas avérés de femmes, d’adolescentes et même de fillettes de moins de dix ans en situation de contrainte.

Pour notre part, nous considérons que le voile intégral relève d’une idéologie barbare. La question – politique – est donc de savoir si nous voulons prendre des mesures législatives pour combattre cette idéologie barbare.

Enfin, nous voulons vraiment en finir avec les accommodements, et c’est là un message que nous voulons faire entendre.

 

Commentaires

  • Madame Levade affirme : "J’écarte le principe de non-discrimination car il n’est pas imaginable, sur le fondement du seul principe d’égalité entre les hommes et les femmes, d’interdire le port du voile intégral, sauf à démontrer juridiquement que celui-ci a une spécificité telle qu’il doit être traité différemment de tous les autres signes d’appartenance religieuse".
    Je trouve ce refus d'examen est un peu superficiel. Tout ce qui opprime les femmes fait d'ailleurs l'objet d'une tolérance infinie, même de la part d'autres femmes. La burqua a bien une spécificité, qui celle d'être un isoloir. Et il me semble tout à fait paradoxal que l'on défende l'enfermement d'une partie du genre humain au non de la liberté. Je voudrais juste rappeler que les mêmes révolutionnaires qui ont promulgué la déclarations des droits de l'homme, ont vidé les couvents et obligé leurs occupantes à revêtir des tenues civiles. Leur notion de laïcité n'était pas diluée dans le concept d'un état libéral, conçu comme simple spectateur impuissant des rapports de force sociaux. La laïcité se décline sur deux versants : 1) l'état ne prend pas partie entre les différentes croyances, 2) l'état assume son rôle d'organisateur de la vie sociale, tandis que les religions renoncent à vouloir interférer sur la vie publique.

  • otok tone :je partage votre analyse.

    La religion a toujours interféré sur la vie sociale,ne serait-ce que pour survivre,et s'est toujours positionnée du côté du plus fort.

    un seul dieu: société patriarcale
    plusieurs dieux: société clanique
    plusieurs religions :res publica

    la burqua est un moyen social de contrôle des femmes et non un vêtement religieux.

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu