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  • La chasse aux malades est ouverte....

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    Mauvais temps pour les salariés en arrêt de maladie.

    Nous le savons tous  les malades comme les chômeurs sont des fainéants et des fraudeurs  .

    Pour   lutter contre ces dangereux terroristes qui mettent en péril les équilibres financiers   de la sécurité sociale  un pistolet à deux coups.

    le premier  la transmission par le web des arrêts de travail

    le second  les contrôles des médecins  missionnés par les employeurs et leurs incidences sur  les indemnités versées par la sécurité sociale

    examinons ces deux points

     

    • Le dispositif d'avis d'arrêt de travail dématérialisé va être  mis en place dans toutes les CPAM de France à partir de  novembre 2009

    Ce dispositif concerne les assurés du régime général.

    Les médecins qui prescrivent un arrêt de travail  peuvent ainsi se connecter  à partir du portail « Votre Espace Pro » d'Ameli et remplir en ligne le formulaire d'arrêts de travail de leurs patients.

    Ce service sera généralisé aux arrêts maladie,maternité et accidents du travail  d'ici juin 2010.


    Ce sera un gain de temps pour le personnel des CPAM  qui n'auront plus à traiter les formulaires papier.

    Gain de temps  signifie également   que les contrôles qui aujourd'hui ne touchent pas les petits arrêts de travail  pourront avec  cette transmission directe   être lancés en temps réel pour les arrêts courts.

    Éric Woerth a été chargé par Nicolas Sarkozy de faire la chasse aux fraudes de prestations sociales.

    Les arrêts de travail de moins d’une semaine représentent 48 % des prescriptions totales d’arrêt, soit 300 millions d’euros par an. Or, ils ne sont presque jamais contrôlés puisque l’assuré a 48 heures pour poster sa déclaration : le temps qu’elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail !

    Avec la télétransmission par les médecins  les contrôles  pourront être déclenchés rapidement.Realisation3_du_30-11-09.jpg

    Sur 136 000 médecins généralistes et spécialistes, 74 000 ont ouvert un compte ameli et 32 000 seulement ont installé “Votre espace pro”.


    Vous trouverez en cliquant ici un article détaillé sur le mode opératoire de cette télétransmission ainsi qu'une analyse critique de ce nouveau service.

    Pour aller plus loin clic ici

     

    • Députés et sénateurs ont adopté le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 dans sa version proposée par la Commission mixte paritaire. Le budget est marqué cette année par la crise et la dégradation de l'économie.

    Le texte prévoit une série de mesures d'économie dont la lutte contre la fraude. L' article 90 renforcent les contrôles ainsi que les conséquences d'un arrêt de travail  non justifié.

    Aujourd'hui il  y a une étanchéité entre la sécurité sociale et les employeurs  je m'explique /

    Durant votre arrêt maladie   vous percevez 50% de votre salaire brut .

    En cas de contrôle vos indemnités s'arrêtent si le médecin contrôleur de la CPAM estime que vous  êtes apte au travail.

    Les salariés qui ont l'ancienneté requise dans l'entreprise perçoivent un complément des indemnités versées par la CPAM  ( la durée et le montant de ce complément varient en fonction des conventions collectives...)

    En cas de contrôle par un médecin  mandaté par l'employeur  vous pouviez avoir un refus ou un arrêt du versement  des indemnités complémentaires  si le médecin  mandaté  considérait que vous étiez apte au travail.

    L'avis du médecin mandaté par l'employeur n'avait aucune incidence sur vos indemnités journalières versées par la CPAM

    Réjouissez vous de ce progrès merveilleux  qui consiste à jeter  votre santé en pâture à votre employeur ( enfin au médecin mandaté donc payé par votre employeur...)Realisation1_du_30-11-09.jpg

    En effet si le médecin envoyé par l'employeur  considère que vous êtes apte vous pouvez perdre non seulement le bénéfice de votre complémentaire mais aussi de vos indemnités journalières   vous serez donc sans revenu.....

    voici  le texte de la loi

     

    I. – Le dernier alinéa du II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsqu’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, en application de l’article L. 1226‑1 du code du travail, conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante‑huit heures. Le rapport précise si le médecin diligenté par l’employeur a ou non procédé à un examen médical de l’assuré concerné.

    Au vu de ce rapport, ce service :

    « 1° Soit demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières. Dans un délai fixé par décret à compter de la réception de l’information de suspension des indemnités journalières, l’assuré peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation. Le service du contrôle médical se prononce dans un délai fixé par décret ;

    « 2° Soit procède à un nouvel examen de la situation de l’assuré. Ce nouvel examen est de droit si le rapport a fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré. »

    Pour aller plus loin clic ici

    Force est de constater que les économies seront une fois de plus faites sur le dos des plus fragiles alors que les exonérations de charges sociales données sans contrôle réel aux employeurs depuis de nombreuses années  sont un puits sans fonds qui ne cesse de vider les caisses ..

    Realisation 2_du_30-11-09.jpg

    Je profite de ce billet pour faire un rappel  de la législation concernant la Contre-visite patronale en cas d'arrêt maladie « sorties libres »

     

    Conditions de la contre-visite patronale

    L'employeur et  le médecin mandaté doivent respecter les principes habituels et, s'il en existe, les conditions particulières prévues par la convention collective applicable à votre entreprise..

    La contre-visite  ne peut  être organisée que si l'employeur ( ou un organisme tiers ) maintient le salaire, en partie ou en totalité.

    l'employeur ne peut pas y recourir pendant le délai de carence précédant l'indemnisation

    l'employeur est libre de choisir le médecin contrôleur ( sauf disposition conventionnelle contraire). Celui-ci doit être en mesure de justifier de sa qualité de médecin et de son mandat auprès du salarié contrôlé.

    Lorsque les sorties sont libres, l'employeur ne peut pas cesser le paiement des indemnités complémentaires en cas d'absence du salarié lors du contrôle

    on note cependant une évolution de l'avis des tribunaux

    La Cour de cassation semble dans un arrêt récent du  4.02.2009 considérer qu'un salarié en arrêt de travail « sorties libres » a l'obligation d'informer l'employeur du lieu et des plages horaires de sa présence dans le lieu où une contre-visite pourrait être effectuée et que l'employeur est en droit  de refuser de payer le complément de salaire si le salarié n'a pas respecté cette obligation d'information et qu'il est absent lors de la visite du médecin.

    De nombreuses questions se posent sur l'étendue de l'obligation du salarié !

    À quel moment  doit-il informer son employeur ?

    Quelle plage horaire peut il définir : le salarié peut-il se contenter d'une plage horaire un jour précis ou doit-il définir une plage horaire chaque jour ?  si cela est le cas cette soution reviendrait à mettre en échec le principe des sorties libres!

    L'employeur quant à lui ne  doit tomber ni dans la discrimination ni dans l'abus. I

    L'employeur peut cesser de verser les indemnités journalières complémentaires à sa charge si la contre-visite conclut à un arrêt de travail injustifié et que le salarié ne reprend pas le travail. Il en va de même lorsque la contre-visite a été organisée dans les règles, mais que le salarié, présent à son domicile, refuse de recevoir le médecin ou rend le contrôle impossible par son comportement.

    Dans l'hypothèse où le salarié est absent de son domicile, la solution traditionnelle voulait que l'employeur ne puisse rien faire en cas d'arrêt maladie avec « sorties libres ». La nouvelle jurisprudence semble permettre à l'employeur de supprimer le maintien de salaire pour la période postérieure au contrôle, si le salarié est absent de son domicile pendant le créneau durant lequel il a informé son employeur qu'il pouvait procéder à une contre-visite.

    La suppression des indemnités complémentaires ne peut prendre effet que pour la période postérieure au contrôle (pas de remise en cause des indemnités versées jusque-là).

    L'employeur ne peut prononcer aucune sanction disciplinaire à l'encontre du salarié qui préfère s'en tenir à l'arrêt prescrit par son médecin traitant  c'est à dire s'il ne revient pas à son travail

  • Le gouvernement ne rase pas gratis !

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    Racolage  électoral  à l'assemblée nationale !

    Voici le triste spectacle auquel se sont livrés députés et gouvernement lors de la séance des questions réponses  du mardi  24.11.2009

    Auto satisfaction du gouvernement  qui  prend prétexte de la moindre question posée par les députés  pour tirer  à  boulets rouges sur  l'action antérieure des socialistes,  questions trop vagues des députés appelant des réponses imprécises des ministres, questions   "fourre tout " ayant déjà  fait l'objet de débats et d'analyses dans les médias et surtout réponses slogans  du gouvernement qui ressemble  à du  racolage électoral et surtout racolage de l'électorat  d'extrème droite !

    En outre pas une question pas une réponse sans que le nom de Nicolas Sarkozy soit prononcé

    Monsieur Fillon êtes vous encore premier ministre ?????

    lisez jusqu'au bout si vous en avez le courage !

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    Principaux extraits de la séance.

    Education nationale

    M. Yves Durand.

    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de vous mettre un instant à la place d’un jeune étudiant de deuxième année de master qui se destine à l’enseignement. Avec votre projet de réforme, il devra affronter une première série d’épreuves en septembre ou en décembre, puis préparer immédiatement après de nouvelles épreuves, qu’il passera en juin. En même temps, il devra présenter son mémoire de recherche pour valider son année. Enfin, s’il lui reste un peu de temps, il pourra effectuer un stage dans une classe pour découvrir son futur métier d’enseignant. En fait, cette année ingérable se transforme en un long bachotage qui sacrifie d’autant plus la formation professionnelle que les stages ne sont plus obligatoires.

    Monsieur le ministre, il ne suffit pas de maîtriser soi-même le savoir pour être capable de le transmettre à des élèves ; cette transmission nécessite toujours plus de pédagogie. Certes, les IUFM n’étaient pas parfaits, mais alors que nous proposions de les réformer pour les améliorer, vous les supprimez....

    C’est grave pour les élèves, à qui vous faites payer la suppression de plus de 50 000 postes en quatre ans.

    Enfin, c’est grave pour l’école elle-même, qui verra se creuser davantage encore le fossé entre les jeunes enseignants, enthousiastes mais désarmés, et des élèves de plus en plus fragiles, donc de plus en plus exigeants.

     

    Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    images.jpgMonsieur le député, vous avez raison  rien n’est plus précieux pour un pays que de bien former ses enseignants. Tel est l’objectif de la réforme qu’avec mon collègue Luc Chatel, nous mettons en œuvre. Cette réforme est une chance pour nos futurs professeurs et pour leurs futurs élèves.

    Elle permettra en effet aux futurs enseignants d’acquérir davantage de connaissances et de compétences. Actuellement, un jeune professeur est formé à bac + 3 ; désormais, il sera formé à bac + 5 et fera donc deux années d’études supplémentaires.

    La réforme permettra également aux futurs enseignants d’accomplir plus de stages. Actuellement, la quasi-totalité des jeunes professeurs qui arrivent en septembre devant une classe n’ont jamais vu aucun élève.

    Désormais, ils auront trois fois plus de possibilités d’effectuer des stages – stages d’observation, de pratique accompagnée et stages en responsabilité –, et ce avant même d’avoir passé le concours. Cela signifie que, grâce à la réforme, ils feront une entrée progressive dans le métier, pour leur plus grand bénéfice et, bien évidemment, pour le plus grand bénéfice de leurs élèves.

    Enfin, la réforme leur offrira davantage de débouchés pour une meilleure insertion professionnelle. Actuellement, un jeune étudiant qui rate le concours de professeur des écoles ou du CAPES n’a aucun diplôme ; il a perdu une année et n’a aucune possibilité de se réorienter. Grâce à la réforme, il aura un diplôme de master…


    Emploi

    M. Dominique Tian. Hier a eu lieu un rassemblement de 1 700 cadres de Pôle emploi, au cours duquel le Président de la République est intervenu. À cette occasion, Nicolas Sarkozy a rendu un hommage très appuyé aux agents de Pôle emploi, confrontés au double défi de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC et à la hausse du chômage que connaît notre pays depuis le début de la crise mondiale.

    Face à cette crise d’une ampleur exceptionnelle, supérieure à celle du choc pétrolier des années soixante-dix, le Gouvernement s’est mobilisé depuis de longs mois, avec un triple objectif sur le front de l’emploi : tout faire pour maintenir l’emploi et éviter les licenciements ; aider les salariés qui ont perdu leur travail à rebondir, en facilitant leur reconversion vers des secteurs porteurs ; stimuler la création d’emplois dans les secteurs qui restent dynamiques.

    Dans ce cadre, une série de mesures a été mise en place. Vous avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, que vous vouliez des mesures simples, pragmatiques et rapidement opérationnelles. Amélioration du dispositif de l’activité partielle, extension du contrat de transition professionnelle, mise en place du dispositif « zéro charges », renforcement du soutien à l’alternance pour les jeunes : au total, ce sont plus de 2,5 milliards d’euros supplémentaires par rapport au budget de l’emploi initial qui ont été consacrés à ces mesures en 2009.

    Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer où en est la mise en œuvre de ces mesures sur le terrain et quel est leur impact sur les chiffres globaux de l’emploi ?

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    M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

    sarkozy-christine-lagarde-laurent-wauquiez-anpe-ocde-cdi-chomage-chomeurs-emploi-crise.jpgNous commençons à voir apparaître quelques signes d’espoir, notamment le fait que, sur le troisième trimestre, notre économie a enfin cessé de détruire des emplois.

    Les chiffres parlent mieux que les grands discours. En un an, le taux de chômage a augmenté de 20 % en France, ce qui est considérable. Mais il faut considérer que dans le même temps, il a doublé aux États-Unis et en Espagne, augmenté de 50 % au Royaume-Uni et de plus de 30 % en moyenne dans l’Union européenne.

    Ces résultats, nous les avons obtenus sans sombrer dans la facilité, c’est-à-dire sans recourir aux préretraites et sans essayer de garder artificiellement les jeunes sur les bancs de la faculté. Pour autant, il reste des mois difficiles devant nous, et nous devons continuer à miser sur ces mesures, continuer à faire tourner à plein les outils de la politique de l’emploi, miser sur des outils orientés vers l’emploi et le travail : c’est cela qui nous sortira du chômage et de la crise.

     

    violences  faites aux femmes

    Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d’entre elles ayant subi ces violences au sein du foyer. En 2008, en France, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint

    Près de quarante ans de luttes féministes ont fait progresser la législation, mais les lois sont toujours incomplètes ou mal appliquées. Quant au taux de plaintes, il est encore extrêmement faible, car les victimes hésitent à franchir la porte des commissariats.

    Le collectif national pour les droits des femmes avait proposé une loi-cadre, que le groupe GDR avait déposée sous forme de proposition de loi en janvier 2008, afin d’en finir avec les demi-mesures. Il s’agissait d’organiser l’accueil, la solidarité et la protection des victimes ; de systématiser la prévention ; de modifier, enfin, les procédures judiciaires pour qu’elles traitent de manière efficace les violences faites aux femmes. Il est en effet indispensable de dépasser la seule répression, principale réponse apportée aujourd’hui.

    La pétition du collectif exigeant une telle loi-cadre, déposée l’an dernier auprès du président de notre assemblée, a conduit à la création d’une mission d’information. Le rapport de cette mission contient des préconisations reprises dans une proposition de loi émanant de tous les bancs de notre assemblée. Ce n’est pas la loi-cadre que souhaitait le collectif, mais cette proposition contient de nombreuses avancées.

    Or, dans le même temps, Mme la ministre de la justice a annoncé hier le dépôt d’un projet de loi sur le sujet, sous quinzaine, sans faire référence aux travaux de la mission. Le Parlement ayant travaillé dans le consensus sur cette question de la lutte contre les violences faites aux femmes, je m’étonne que le Gouvernement annonce son propre texte. Monsieur le Premier ministre, le texte du Gouvernement sera-t-il différent de la proposition de loi de la mission du Parlement, ou soutiendrez-vous cette proposition ?

     

    Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.

    large_844201.jpgAu moment où je vous parle, je pense à cette femme aspergée d’essence par son conjoint et brûlée vive à 70 %, il y a deux jours. Je pense également aux 156 femmes qui ont trouvé la mort sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Enfin, je n’oublie pas que, tous les deux jours et demi, une femme meurt victime de violences dans notre pays.

    Ces chiffres sont intolérables et inacceptables, c’est pourquoi le Premier ministre a décidé de faire des violences faites aux femmes une grande cause nationale pour 2010.

    Il annoncera demain, au cours de la journée internationale des violences faites aux femmes, un grand plan de mesures qui nous permettra d’aller plus loin. Nous devons renforcer notre arsenal législatif ainsi que nos moyens.

    Comme vous l’avez rappelé, madame la députée, cette cause a fait l’objet d’une mission d’évaluation parlementaire qui a abouti à une proposition de loi dont M. Geoffroy fut le rapporteur. Le Gouvernement s’appuiera sur cette proposition de loi pour faire avancer la cause de la lutte contre les violences faites aux femmes, et l’ensemble des propositions feront l’objet d’un plan présenté par le Premier ministre. En tout état de cause, Xavier Darcos et moi-même estimons indispensable d’aller beaucoup plus loin, les chiffres des violences faites aux femmes dans notre pays étant intolérables.

    Agriculture

    M. Philippe Vigier.

    Voilà quelques jours, le Président de la République a annoncé des dispositions permettant la mise en place de prêts bonifiés ainsi que des mesures d’allégements de charges. Mais il faut aller plus loin. L’agriculture connaît en effet un malaise profond. En cette année 2009, elle est même au bord du gouffre : plus d’une exploitation sur deux est déficitaire.

    Monsieur le ministre, le plus important est de mettre en place des outils de régulation des prix qui seuls seront garants de l’avenir des agriculteurs et de leur filière. Nous le répétons, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail et ne pas être dépendants des aides apportées par la France ou les États membres, ou des fluctuations du cours de l’euro et du dollar.

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    M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

    Bruno_Le_Maire_m.jpgMonsieur le député, pour soutenir l’agriculture française, il faut une réponse immédiate : c’est l’objet du plan de soutien décidé par le Président de la République et le Premier ministre et qui a été annoncé à Poligny, voilà quelques jours.

    Mais il faut aussi une perspective de long terme : c’est la régulation européenne des marchés agricoles pour laquelle je me bats, jour après jour. Je convoquerai, le 10 décembre prochain, l’ensemble des ministres de l’agriculture du G22 pour avancer dans cette direction.

    secteur de la restauration

    M. Marcel Rogemont.

    Monsieur le Premier ministre, la détresse budgétaire de la France est grande. En 2008, le déficit était de 44 milliards d’euros, et vous aviez déclaré que la France était en faillite. Que dire aujourd’hui, alors que le déficit annoncé se situe entre 130 et 140 milliards ? Où va-t-on ?

    Lorsqu’on a commis une erreur, persister dans l’erreur devient une faute, surtout dans une situation aussi catastrophique. Il en est ainsi de la baisse de la TVA dans la restauration, qui n’a eu aucun résultat économique tangible – les gesticulations verbales de vos ministres ne changent rien à cette réalité. Or cette mesure coûte 3 milliards. Ce sont 3 milliards dépensés chaque année en pure perte.

    Je vous demande, haut et fort, de reporter l’application de cette TVA à taux réduit à des temps meilleurs car les Français ont besoin de ces 3 milliards. Les socialistes ne sont pas les seuls à présenter cette demande : elle émane aussi de la commission des finances du Sénat, unanime sur ce point, et donc d’une large partie de votre majorité.

     

    M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

    4528ced.jpgMonsieur Rogemont, le Sénat a rejeté cette nuit l’amendement proposé par sa commission des finances.

    Sur le fond, cette mesure s’applique depuis le 1er juillet avec des contreparties contenues dans le document intitulé « Contrat d’avenir ».Il est ainsi prévu une répercussion intégrale de la baisse du taux de TVA sur sept produits.

    Les contreparties visent également les salariés de la restauration avec l’engagement de négociations sociales. Celles-ci ont lieu en ce moment et doivent se terminer avant la fin du mois de novembre – nous y sommes.

    Enfin, sont également prévues des mesures de contrepartie pour la modernisation du secteur.

    Monsieur le député, vous avez parlé d’erreur et de faute : revenir sur cette mesure serait précisément une erreur et une faute. Une erreur parce que revenir au taux précédent, c’est mécaniquement l’assurance d’engendrer une hausse des prix défavorable aux consommateurs. Et beaucoup plus grave, ce serait une grande faute à l’égard des salariés de ce secteur. Je l’ai dit, des négociations difficiles sont actuellement en cours entre les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. Revenir sur le taux réduit entraînerait un échec de ces négociations.

    Education nationale

    M. Bernard Perrut.

    Chaque année, 50 000 élèves quittent le lycée sans avoir obtenu le baccalauréat et un étudiant sur deux échoue à la fin de sa première année à l'université parce qu'il a été mal orienté.

    Monsieur le ministre, quels changements nos lycéens vont-ils connaître à la prochaine rentrée ? Quelles sont les grandes innovations pour les classes de seconde, première et terminale ? Comment allez-vous favoriser une orientation plus progressive, plus ouverte et plus juste, celle qu’attendent nos jeunes lycéens ? Allez-vous aussi renforcer l’apprentissage des langues étrangères, l’accès à la culture et à la connaissance de l’économie ?

     

    M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

    luc-chatel-350x509.jpgMonsieur le député, le 13 octobre dernier, le Président de la République présentait les grandes orientations de la réforme du lycée et, depuis, j’ai eu l’occasion de faire la tournée de l’ensemble des académies, de rencontrer l’ensemble des proviseurs de nos lycées et de continuer de dialoguer avec toute la communauté éducative – les représentants des enseignants, ceux des parents d’élèves et ceux des lycéens.

    Qu’est-ce qui va changer à partir de septembre 2010 au lycée ?

    Tout d’abord, nos lycéens seront mieux orientés. Nous passerons d’un système qui est vécu comme un couperet, où, à quatorze ans, il faut décider pour la vie d’un choix professionnel, à un système d’orientation plus progressive et réversible, qui se traduira par l’organisation de la classe de seconde. La seconde d’exploration permettra aux lycéens de parcourir le champ du possible ; les classes de première et de terminale deviendront des classes de spécialisation progressive.

    Ce qui va également changer au lycée, c’est le fait que, deux heures par semaine, tous nos lycéens recevront un accompagnement personnalisé, c'est-à-dire un temps particulier pendant lequel les élèves les plus en difficulté bénéficieront de soutien scolaire, tandis que les bons élèves, au contraire, bénéficieront de cours de perfectionnement. En clair, nous adapterons notre système éducatif à la spécificité de chaque élève.

    Enfin, ce qui va changer au lycée, monsieur Perrut, c’est que nous allons nous mobiliser, dans le cadre d’un plan sans précédent, en faveur de l’apprentissage des langues. Nous allons ouvrir le lycée sur le monde de la culture. Nous allons confier davantage de responsabilités aux lycéens.

    Collectivités locales

    M. Jean-Louis Bianco.

    Monsieur le Premier ministre, 76 % des Français jugent la réforme des collectivités locales « confuse et incompréhensible » ; ils ne sont que 9 % à la trouver « plutôt claire et compréhensible ».

    Ce qui est clair et compréhensible, c’est que vous vous en prenez injustement aux élus locaux. Comme l’a dit un membre éminent de votre majorité, « il n’est pas acceptable de prendre comme postulat de départ que les élus locaux font mal leur boulot. »

    Vous avez décidé de vous en prendre à la fiscalité des régions !

    Il faut que les Français sachent que sur 100 euros d’impôt, 80 sont prélevés par l’État et 2 seulement par les régions. Il faut que les Français sachent que vous avez créé seize nouvelles taxes en deux ans. Il faut que les Français sachent que les dépenses de communication du service d’information du Gouvernement ont progressé de 300 % entre 2008 et 2009.

    Il faut que les Français sachent que vous avez dépensé 4,33 millions d’euros pour leur dire que leur pouvoir d’achat progresse !

    En réalité, monsieur le Premier ministre, vous voulez poursuivre votre politique d’étranglement des collectivités locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui ne sera pas compensée – vous n’avez même pas convaincu M. Juppé –, avec la dette de l’Etat envers les départements. La dette cumulée de l’État, en raison des transferts de charges non compensées, au titre du RMI et de l’allocation personnalisée d’autonomie, s’élève à ce jour à 6,85 milliards d’euros. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rembourser votre dette ?


    M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

    Brice_Hortefeux.jpgEnquête d’opinion contre enquête d’opinion, je tiens à votre disposition une enquête qui montre que 83 % des Français considèrent que notre système est illisible et à bout de souffle !

    La réforme ne se fait pas contre les élus locaux, mais avec les élus locaux !

    Votre question me permet de rétablir trois vérités. D’abord, si le déficit de l’État atteint en 2009 le montant que nous connaissons, c’est parce que – quelque chose a dû vous échapper – nous connaissons une crise économique mondiale majeure !

    La conséquence de cette crise, c’est une baisse de nos ressources de près de 20 %. Ensuite, malgré un contexte évidemment très difficile et très contraint, nous avons décidé de maintenir le pouvoir d’achat des collectivités locales. Car, oui, l’enveloppe globale qui leur sera accordée atteindra 57 milliards d’euros en 2010, c’est-à-dire une progression de 1,2 % !

    Et enfin, je vous dirai une troisième vérité : personne, monsieur Bianco, ne peut s’exonérer du nécessaire effort de maîtrise des déficits, de maîtrise des dépenses publiques !

    Le contribuable local et le contribuable national, c’est le même contribuable : ce sont nos compatriotes ! Faut-il rappeler qu’au cours des vingt-cinq dernières années, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale ? Les transferts de compétences de l’État aux collectivités ne représentent pourtant que la moitié de cette augmentation.

    M. le Président de la République a pris une initiative utile, proche et juste : il réunira une conférence nationale sur les déficits publics. Les collectivités locales y seront associées. Personne ne peut s’exempter de la réflexion, ni surtout d’un effort au service de tous les Français !

    Violence dans les stades

    M. Philippe Meunier.

    Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, des drapeaux français arrachés d’un monument aux morts puis brûlés dans une ville du Rhône ; le drapeau français arraché du Capitole de Toulouse et remplacé par un drapeau étranger ; des policiers blessés, des véhicules incendiés, des magasins pillés, par des supporters de l’équipe nationale d’Algérie ; des violences physiques inouïes et du mobilier urbain détruit à Marseille, lors du report du match OM-PSG : assez ! C’est intolérable – et tout cela pour des matchs de foot joués, de surcroît, à l’étranger par des équipes étrangères ! Ces délinquants doivent être arrêtés et lourdement sanctionnés.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer le montant des dégâts occasionnés par ces compétitions, le nombre de policiers et de gendarmes mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes à l’occasion de ces trois matchs ?

    Monsieur le ministre, les instances nationales et internationales de foot ont-elles fait part de leurs regrets et de leurs excuses officielles auprès du gouvernement de la France pour toutes ces exactions ? Sinon, il serait temps qu’elles le fassent.

    Les hauts dignitaires du foot doivent comprendre qu’ils sont responsables de ces événements. Ils doivent payer les dégâts occasionnés par ces compétitions, faute de quoi elles seront rejetées par une majorité de Français déjà écœurés par ce foot business, ce foot fric qui, hélas ! défend mal les valeurs du sport.swisstxt20081027_9895374_0.jpg

     

    M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur.

    Il ne faut pas confondre deux types d’événements qui sont en réalité de nature très différente. Il y a, d’une part, les violences urbaines : la rencontre sportive ne constitue alors, en réalité, qu’un prétexte aux exactions.

    Je pense notamment à des matchs de football entre équipes étrangères qui se sont déroulés hors du territoire national – par exemple les matchs du Caire et de Khartoum. Ils ont effectivement entraîné des violences : puisque vous m’interrogez sur les chiffres précis, je vous dirai que vingt-quatre forces mobiles ont été mobilisées lors des suites du match de Khartoum le 18 novembre, et que 217 personnes ont été interpellées, celles-ci devant naturellement être déférées devant la justice.

    Il y a, d’autre part, les violences commises par les supporters des clubs de football dans et aux abords des stades. Pour mieux les combattre, j’ai bien sûr pris contact avec les clubs, les ligues de football et les acteurs de la sécurité. Nous avons créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme, afin de mieux identifier les supporters violents et de leur interdire l’accès des stades. Aujourd’hui, 216 interdictions sont en cours d’exécution. Nous devons nous donner les moyens d’éradiquer ces actes de hooliganisme.

    Vous devez savoir qu’en moyenne, 11 forces mobiles sont mobilisées pour une journée de championnat. Lorsqu’un match s’avère à haut risque, le chiffre est supérieur : pour le match OM-PSG, 17 unités ont été mobilisées. Les parlementaires marseillais savent que ce match s’est déroulé dans de bonnes conditions.

    Enfin, j’estime qu’il serait légitime que les clubs supportent le coût réel des moyens publics mobilisés. Avec Roselyne Bachelot, nous saisirons très prochainement le président de la ligue de football pour mettre au point des modalités de tarification mieux adaptées à la réalité des coûts.

     

    Travail illégal

    M. Damien Meslot.

    Monsieur le ministre, dans notre pays, le travail illégal augmente. Il représenterait actuellement 4 % du PIB national.

    L'an passé, les services de votre ministère ont effectué 28 000 contrôles, et sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, près de 13 % concernaient l'emploi d'étrangers sans titre de travail.

    De nombreuses entreprises ont recours à des sociétés utilisant des travailleurs sans titre de séjour.

    M. Depuis six semaines, une campagne d'occupation de chantiers et de sociétés d'intérim est menée par près de 6 000 sans-papiers qui exigent leur régularisation. Cela ne peut plus durer.

    Il existe deux solutions à ce problème : la solution démagogique et irresponsable proposée par Mme Aubry, à savoir la régularisation massive de tous les sans-papiers , ce dont nous ne voulons pas, ou alors la mise en place d'un système beaucoup plus répressif à l’encontre des entreprises qui ont recours au travail clandestin.

    Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous informiez la représentation nationale des mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre pour lutter contre le travail clandestin.

    M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

    Monsieur le député, vous avez raison, le parti socialiste veut nous faire croire que la solution pour lutter contre le travail illégal, ce serait de régulariser tous les sans-papiers , ce qui porterait en fait atteinte aux droits des travailleurs.

    je souhaite que les services en charge du contrôle puissent utiliser pleinement les outils dont ils disposent - reversement des aides, fin des exonérations - notamment lorsqu’il est clair que les entreprises ont utilisé sciemment des travailleurs de façon illégale.

    . Je fixerai des objectifs quantitatifs aux préfets de région pour 2010.

    Ensuite, je donnerai un nouveau droit aux préfets pour qu’ils puissent procéder à la fermeture administrative d’établissements qui, sciemment et systématiquement, ont recours à des fraudes pour pouvoir utiliser des travailleurs sans titre de travail et lorsque l’activité de l’entreprise repose sur cette fraude.

    Enfin, je souhaite que les droits des travailleurs soient respectés, même lorsqu’ils ont été en situation irrégulière. Les sommes dues au titre du travail que les travailleurs ont accompli doivent être versées, elles doivent être considérées par les entreprises comme des créances à remplir.

    La solution, mesdames et messieurs, ce n’est pas d’empêcher les entreprises qui les emploient de commettre un délit, c’est plutôt d’aller dans le sens de ce que je viens d’indiquer et non pas de chercher à régulariser.P1155572D1163279G_apx_470_.jpg


    Vaccination

    M. Jacques Grosperrin.

    Selon les premières constatations qui m’ont été rapportées, le temps d’attente a été impressionnant, malgré la bonne volonté et le dévouement du personnel des centres de vaccination. La saturation de certains centres a été manifeste et quelques médecins réquisitionnés se sont vus dans l’obligation de refuser des patients.

    Cela montre évidemment le succès de cette mesure de prévention hors du commun que le Gouvernement a eu le courage de mettre en place, ce dont je le félicite. Malgré les quolibets de ceux qui le critiquent systématiquement, alors qu’ils avaient sans cesse à la bouche, il n’y a pas si longtemps, le « principe de précaution », la campagne de vaccination a du succès, parce que nos concitoyens ont conscience de l’importance de cette mesure de prophylaxie. Je crois savoir que 70 000 personnes ont été vaccinées samedi dernier, ce qui est un chiffre impressionnant. Pour autant et malgré cet engorgement, les autorités préfectorales du Doubs ont annoncé qu’il était possible de se rendre dans l’un des neuf centres de vaccination sans disposer préalablement d’un bon de vaccination. Un nouvel engorgement est donc à craindre.

    Je sais que, à ce stade de la mesure, vous aviez exclu les médecins généralistes du dispositif. Vous l’avez notamment expliqué par le conditionnement du vaccin en flacons multidoses et par le souci de préserver le système de soins libéral et hospitalier, qui pourrait en même temps être fortement sollicité.

    Dans ces conditions, quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre pour éviter que ce type de difficulté ponctuelle ne se renouvelle ?

    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

    Monsieur le député, nous avons effectivement noté une forte augmentation de l’affluence dans les centres de vaccination, ce dont il convient de se féliciter. Nos compatriotes ont compris l’intérêt de la prévention par le vaccin, de sorte que la fréquentation des centres a été multipliée par sept en quelques jours. Après un début timide bien qu’honorable de 10 000 vaccinations par jour, on a procédé samedi à 70 000 vaccinations en une demi-journée.

    Vous avez raison de rappeler les quolibets que nous avons entendus : après deux jours de vaccination, certains députés, à gauche de l’hémicycle, avaient même parlé d’un « bide gigantesque ». Mais, s’il faut se réjouir de ce que les sceptiques soient devenus impatients, il convient de remédier au phénomène de fil d’attente, pour ne pas décourager nos compatriotes de se faire vacciner. Avec M. Hortefeux, je vais donc faire monter en charge le dispositif.

    Nous allons d’abord étendre les plages horaires d’ouverture des centres de vaccination, lesquelles peuvent être connues dans les pharmacies, les mairies et sur le site internet des préfectures. Pour y accéder, il suffit de taper le nom du département suivi de .pref.gouv.fr, soit, dans le cas du Doubs : Doubs.pref.gouv.fr.

    Ensuite, nous allons armer en professionnels de santé les centres de vaccination.

    Mais je rappelle de façon ferme qu’on ne doit s’y présenter que muni d’un bon. Jusqu’en février, en effet, nous recevrons les vaccins de façon progressive, ce qui impose de respecter l’ordre de priorité établi. À cette condition, la campagne de vaccination sera efficace, et nous pourrons mener une véritable politique de prévention.

    Scolarisation enfants handicapés

    M. Michel Ménard.

    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, Yves Durand vient d’interpeller le Gouvernement sur votre réforme de la formation des enseignants, qui constitue un grand pas en arrière. En réponse, par la voix de Mme Pécresse, vous clamez votre ambition pour l'école.

    Permettez-moi de vous dire combien ce discours sonne creux à l'oreille des enseignants et de toute la communauté éducative, qui souffrent de conditions d'enseignement extrêmement dégradées sous l'effet de vos réformes.

    Les suppressions de postes massives – 13 500 à la dernière rentrée et 16 000 annoncées pour 2010 – ont de multiples conséquences : des remplacements non assurés ; le manque d'infirmiers et de médecins scolaires ; la disparition progressive des réseaux d'aide aux enfants en difficulté ;…

    le recul de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; les difficultés de scolarisation des élèves handicapés, faute d'accompagnants.

    Il vous faut regarder la réalité en face : il manque des milliers d'adultes pour aider les enfants handicapés à suivre leur scolarité. Nous alertons le Gouvernement depuis de nombreux mois. Sans succès.

    Monsieur le ministre, quand allez-vous écouter les appels pour que l'école redevienne une priorité nationale ? Quand renoncerez-vous à brader l'éducation nationale ?

    M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur député,

    Dois-je vous rappeler que, depuis 2005, nous avons augmenté de plus de 40 % le nombre d’enfants handicapés scolarisés dans les écoles ? Ils sont 185 000, pour cette année scolaire, à être accueillis au sein du système éducatif. À la rentrée dernière, nous avons créé 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires. Il y en a désormais 1 800 et il y en aura 2 000 à la rentrée prochaine.

    Le Premier ministre a garanti les postes d’auxiliaires de vie scolaire individuels puisqu’il a autorisé le recrutement de 5 000 AVSI supplémentaires. Ils sont aujourd’hui 22 000 en France. Il n’y en a jamais eu autant pour accueillir les élèves handicapés. Enfin, les députés de la majorité ont décidé de permettre aux auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat d’être recrutés par des associations et, pour que celles-ci puissent le faire, j’ai signé, avant la rentrée, une convention avec les trois principales associations.

    Monsieur le député, vous parlez de moyens. Le budget que j’ai présenté il y a quelques semaines est, je vous le rappelle, le plus important qui ait jamais été adopté, à 59 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,6 %. Une fois n’est pas coutume, je vous encourage à écouter davantage Mme Aubry, qui disait récemment qu’il ne suffira pas d’injecter des moyens pour que l’école se porte mieux.

    Droits des enfants

    Mme Henriette Martinez.

    pouvez-vous nous présenter les actions concrètes du Gouvernement en faveur des enfants, qui sont les plus fragiles d'entre nous et qui feront la force de la France de demain ?

    Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

    le Président de la République a souhaité recevoir personnellement, en présence de Michèle Alliot-Marie et de moi-même, l’ensemble des associations représentatives qui s’occupent de la protection des enfants.

    Il leur a rendu hommage pour le travail essentiel qu’elles mènent activement, et qui repose pour beaucoup sur le bénévolat, partout dans notre pays. Vous avez eu raison également de rappeler la grande loi du 5 mars 2007, votée ici-même à l’unanimité. Pratiquement l’ensemble des décrets ont été pris et soixante-neuf départements ont déjà mis en place des cellules d’information sur l’enfance en danger et en particulier son signalement. Mais, nous ne pouvons accepter que près de 2 % des moins de dix-huit ans fassent l’objet de mesures de protection de l’enfance et nous devons donc aller plus loin. Nous le devons en particulier pour les enfants les plus fragiles, comme ceux qui ont fait l’objet d’un signalement dans un département et dont on perd ensuite la trace – ce fut le cas récemment de la petite Marina. Il y a bien un problème de transmission de l’information.

    Pour remédier à ces difficultés, le Président de la République a tenu à ce que soient organisés les états généraux de l’enfance, au cours desquels nous définirons des politiques précises au service de l’enfance la plus fragile et la plus pauvre. La situation des enfants nous touche tous : ils sont notre avenir.

    blablaba   Mesdames Messieurs du gouvernement tous les enfants doivent être traités avec  la plus grande humanité.

    Pourquoi donc vous gargarisez vous du droit des enfants quand vous laissez vivre les Roms et leurs enfants (40% de la population Roms) dans des conditions contraires à la dignité humaine, quand vous laissez faire des expulsions scandaleuses ?

    Mais il est vrai que l'électorat d'extrème droite n'apprécierait pas votre soutien à cette "populace "

    je suis écoeurée de tant d'hypocrisie !

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  • Symphonie de la stupidité en la " Major"

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    Nos ministres persistent et signent dans le registre des maladresses et provocations  !

    je n'attribuerai aucun prix car  ceux que je vais citer sont tous égaux:  ils sont arrivés premiers  en haut  de l'affiche !

    • Christian ESTROSI  ( et de manière annexe le nouveau patron d'EDF)

    Le  ministre de l'Industrie Christian Estrosi ose  parler  de « courage » pour justifier la demande du nouveau PDG d'EDF Henri Proglio de doubler son salaire par rapport à celui de son prédécesseur.  ( Henri Proglio demande  de maintenir les avantages financiers qu'il avait  à Véolia )

    Ministre d'un Président qui prône sur la scène internationale la moralisation du capitalisme et la modération des revenus, Christian Estrosi a déclaré mercredi matin sur France 2 :

    Il faut faire preuve d'un peu de courage si nous voulons avoir les meilleurs capitaines d'industrie pour diriger nos plus grandes entreprises. » (Voir la vidéo)

    Rappelons que Monsieur Proglio  avait perçu en 2008 1.6 million d'euros


    Estrosi : avoir le "courage" d'augmenter Proglio (France 2)
    envoyé par rue89. - L'actualité du moment en vidéo.

     

    voir article de la Tribune 

    Cela commence bien avant d'arriver aux commandes  d'EDF  Proglio   affirme et nous allons le croire tellement nous sommes stupide : "je suis un mec normal, je n'ai pas de bateau, de résidence secondaire ,pas de chevaux et je ne travaille pas pour de l'argent"

    l'affaire est donc conclue  vous percevrez  non pas l'euro symbolique mais le smic symbolique !!!!!

    voici le visage de l'homme non pas qui murmure à l'oreille des chevaux mais qui  nous prend pour des veaux!398751f6-abc0-11de-aa7e-bd186d9bfc6e.jpg


    En tout état de cause  Proglio  risque de mettre le feu à EDF  pour le meilleur ou pour le pire   seul le temps jugera

    voir l'article des ECHOS

    Extrait de l'article:

    Depuis cinq ans, le bouillonnant patron de Veolia s'agaçait plus ou moins ouvertement du manque de vision de son prédécesseur, d'une ­certaine forme de déliquescence industrielle et surtout, surtout, de la place trop grande accordée à la finance. Aujourd'hui, c'est à lui de prendre les rênes de l'électricien public et, au sein de l'entreprise, chacun se prépare aux secousses. "J'ai le plan de marche en tête", sourit l'intéressé, qui souhaite s'atteler d'emblée à son premier chantier : le renouvellement des équipes.

    Le successeur de Pierre Gadonneix ne cite pas de noms, mais, d'ici à quelques semaines, il ne cache pas que le casting aura pas mal changé au sommet d'EDF. Première décision, mais elle est de taille et symbolique pour l'ancien monopole public : "Je vais commencer par supprimer les cabinets, promet le nouveau président. EDF est une administration cotée en Bourse qui va devenir une entreprise..."

    Il y a du Sarkozy chez Henri Proglio. Pour cette volonté affichée de bouger les lignes, ce refus de la langue de bois et cette façon brusque de poser le débat. Comme le montrent ses dernières prises de position sur la filière nucléaire française : lorsqu'il explique qu'EDF doit redevenir le seul et unique chef de file de l'atome tricolore, lorsqu'il préconise tout bonnement de démanteler Areva et, entre les lignes, de marginaliser GDF Suez, Henri Proglio dit simplement ce qu'il pense ! "Je n'ai pas l'habitude du politiquement correct, ni de la diplomatie", se justifie-t-il. A ceux qui s'étonnent de ses déclarations, le nouveau patron d'EDF assène ce constat, cruel : "Quand on regarde lucidement les choses, on voit bien que, dans la configuration actuelle, la filière nucléaire française ne fonctionne pas. On a créé une certaine pagaille en dispersant les compétences. Dans la compétition internationale, face à des géants germano-russes ou américano-japonais, peut-on se permettre de faire de la dentelle pendant que les autres rassemblent leurs forces ? On ne vend pas des machines à café ou des sucres d'orge ! Le nucléaire, c'est de l'industrie lourde. Il faut que toute la filière se range derrière EDF. Ça a toujours marché comme cela, et je ne vois pas pourquoi cela changerait..."

     

    • Brice Hortefeux ( quand on mettra les  c.. sur orbite il a pas fini de tourner...)

    Brice Hortefeux ne cesse de porter plainte . Certains députés  avaient  accusé les personnes qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle ,  d'encombrer les tribunaux  au point  d'en faire une proposition de loi ( j'ai fait un article sur ce projet inique ) et bien non   c'est Brice Hortefeux qui  très certainement ne bénéficie d'aucune aide juridictionnelle  ( humm au sens  où nous l'entendons cela va de soi ) qui va finir à lui seul  par engorger les tribunaux .

    la semaine dernière  il a porté plainte contre une fausse lettre selon laquelle le ministre souhaiterait faire retirer les panneaux avertissant de la présence de radars fixes.

    voici un extrait du Figaro

    Datée du 10 novembre, elle s'est diffusée dans le milieu de la presse automobile à la vitesse de l'éclair, sous le titre « information confidentielle à messieurs les préfets ». On y apprend que le ministre a décidé la « suppression des panneaux de signalisation des radars fixes à compter du 1er janvier 2010 ». « Par ailleurs, indique le courrier, dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici à 2015 ». Autre annonce de cet inquiétant document : « Les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ». Et « si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier, l'amende sera doublée et réclamée par le Trésor public.»

    Il a aussi « déposé plainte au pénal » contre la société qui a organisé une distribution de billets pour se faire de la pub.

    La plainte contre Mailorama.fr a été déposée auprès du procureur de Paris, a déclaré Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur. "J'ai effectivement décidé de présenter la facture à cette société. Il n'est pas question que ce soit le contribuable qui paye", a-t-il dit sur Europe 1.

    brice_hortefeux_reference.jpgEnfin  agissant toujours dans la précipitation au gré des évènements et de l'affect notre ministre  a annoncé :
    qu'il entendait faire voter une réforme faisant de la distribution d'argent liquide un délit puni de six mois de prison et non plus une contravention passible d'une amende de 150 euros. Cette réforme serait adoptée sous forme d'amendement à un projet devant être examiné en début d'année prochaine au Parlement, a-t-il précisé.
    ce projet on commence à le deviner car Nicolas Sarkozy a déclaré suite à ces évènements
    "Je souhaite qu'on puisse voir comment porter plainte contre ces initiatives (...). Michèle (Alliot-Marie) s'en occupe et je voudrais lui demander d'ailleurs de réfléchir à autre chose qui m'interpelle, c'est le régime juridique des manifestations sur la voie publique", a-t-il poursuivi. "Ce régime (...) remonte à 1935 et n'a pas été changé depuis. Je pose la question: est-ce qu'il n'y aurait pas matière à un petit toilettage?", a demandé Nicolas Sarkozy, tout en précisant que "il n'y a pas de censure" et que "chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense". voir article clic ici

    Force est de constater que le gouvernement fait feu de tous bois pour plonger dans les errements d'une politiuqe sécuritaire débridée.

    • Luc Chatel ( sex, mensonges sans vidéo ...)
    154x114_iLyROoafMKhA_2.jpgLuc Chatel a bloqué la distribution du Pass Contraception proposé par Ségolène Royal en Poitou-Charente, au motif que seul le Planning familial serait autorisé à délivrer de la contraception.

    Le ministre de l'Education nationale a ainsi estimé que l'Etat n'avait pas à se substituer au planning familial. Ce même planning qui avait dû se battre pour conserver son budget au printemps 2009 lors d'une période de rigueur financière. Un constat qui n'a pas échappé à Christiane Allain, secrétaire général de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) :

    « Je trouve que c'est étonnant quand on sait que le gouvernement auquel appartient Luc Chatel a cherché à supprimer une partie du financement du planning. Je suis ravie de voir que le ministre le défend mais il devrait le faire savoir à son gouvernement ou au président de la République. »


    le Nouvel observateur précise  extrait
    "La rectrice de l'académie de Poitiers,  a notamment invoqué des "raisons juridiques" pour demander "aux proviseurs de lycées de ne pas distribuer les 'pass contraception'".


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    contactés par Nouvelobs.com, ni le ministère, ni le rectorat, n'ont souhaité préciser quelles étaient ces raisons "juridiques".

    Et pour cause. Plusieurs autres acteurs peuvent d'ores et déjà prescrire des contraceptifs de façon tout à fait légale.

    "Ce que dit le ministre est grave dans la non-information. Car la loi autorise la prescription de contraceptifs à des mineurs sans que les parents en soient informés", souligne Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du planning familial, interrogée par Nouvelobs.com.

     

    • Laurent Wauquiez ( le jongleur de chiffres  ..entre intox et info .....)

    Selon  Laurent Wauquiez Le dispositif dit de l’activité partielle de longue durée (APLD) a permis, «de sauver 300 000 emplois» en 2009.

    Il l’affirmait le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’UMP. Et déjà sur RTL le 27 octobre : «Qu’est-ce qui a permis d’infléchir cette tendance [de hausse du chômage, ndlr] à partir de mai ? On a nos mesures de l’emploi. […] L’activité partielle […] a permis de préserver 300 000 emplois.»

    Douze jours avant, dans une interview à Paris Match (il évoquait même alors le chiffre de 350 000 emplois) : C’est «notre arme anticrise la plus efficace. […] En France, depuis un an, 350 000 salariés ont ainsi pu conserver leur emploi, leur salaire et bénéficier en outre d’une formation.»

    Alors  300 000 OU 350 000  emplois de sauver         faites vos jeux.....ou question  qui veut gagner de millions !

    Rappelons que l’activité partielle de longue durée est entrée en vigueur en mai 2009 . Elle fait l’objet d’une convention entre l’Etat, une entreprise ou une branche professionnelle, et permet au salarié placé au chômage partiel d’être mieux indemnisé (il touche alors 75% de son salaire brut, contre 60%). En contrepartie, et sous peine de devoir rembourser l’aide de l’Etat, l’employeur ne doit pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention. Il doit aussi «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagées».

    Wauquiez fait de la désinformation  quand il affirme que «350 000 salariés ont pu bénéficier d’une formation» car l’employeur signataire d’une convention APLD n’est pas tenu de former son salarié, mais seulement de lui «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan […]».

    Laurent Wauquiez  se garde bien  de mentionner le dégraissage des précaires  dans les grandes entreprises qui ont signé ce type de convention

    Enfin  mettre les salariés au chômage partiel ne veut pas dire que les emplois auraient été supprimés surtout dans les grands groupes..

    On fait bien dire aux chiffres ce qu'on veut.. et Monsieur  Wauquiez est particulièrement imaginatif sur ce point.

    voir article Libération clic ici

    Pour aller plus loin clic ici

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    Enfin l'excellent article de Sarkofrance dont je me suis inspirée pour concocter le mien  fait remarquer:

    Sarkozy a terminé la semaine par appeler Albert Camus à son secours et accueillir le président Bongo-fils à l'Elysée pour la première visite européenne de ce dernier. Deux symboles pour un seul échec. Le Monarque est-il schizophrène ? Célébrer Albert Camus, l'une de nos références intellectuelles éthiques et embrasser le président d'un régime autoritaire de Françafrique à 24 heures d'intervalle, on appelle cela un grand écart politique.

     

     

     

  • Quand le travail ne protège plus de la pauvreté .

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    2007-01-16_101.jpgRemettre la France au travail, redonner au travail  sa dimension  un leitmotiv  qui commence à me chauffer  les oreilles...

    Mensonges, mensonges  car aujourd'hui le travail qui est bradé, sous payé, précarisé ,en mille miettes  ne protège plus de la pauvreté....

    En effet  L'Insee, vient de publier une étude sur le niveau de vie et pauvreté en 2007  ( pour prendre connaissance de cette étude clic ici)

    les résultats de l'enquête font en effet apparaître que :

    • la moitié des Français ont un niveau de vie inférieur à 1.510 euros par mois
    • les personnes pauvres c'est à dire qui vivent avec moins de 908 euros par mois, ce qui correspond à 60 % du niveau de vie médian représentent 13.4% de la population soit  8 millions de personnes  dont 1,9 million de travailleurs pauvres, c'est-à-dire des personnes qui ont un emploi.( il s'agit pour l'essentiel  des salariés à temps partiel, des précaires dont beaucoup defemmes)
    • La pauvreté touche un peu plus de 30 % des familles monoparentales essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants.

    Compte tenu  des formes de plus en plus répandues d'emplois précaires (CDD, intérim, travail à temps partiel...), l'emploi ne protège plus de la pauvreté. Le nombre des travailleurs pauvres,est en forte hausse depuis au moins une dizaine d'années..

    «Avec un taux de pauvreté de 36,4%, explique l'Insee, les chômeurs sont les plus touchés par la pauvreté monétaire. Toutefois, occuper un emploi ne met pas à l'abri de la pauvreté: 1,9 million de personnes en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté (soit 72,2% des actifs pauvres). Par ailleurs, 2,4 millions d'enfants appartiennent à un ménage pauvre; ces enfants représentent 29,9% de la population pauvre contre 22,4% de l'ensemble de la population


    Qu'est ce que la pauvreté monétaire  ? :

    Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. Les seuils traditionnellement retenus par l'Insee et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) sont fixés à 60 % ou à 50 % du niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant privilégié en France et en Europe.

    Ce seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie inférieur à 908 euros par mois.

    Au 1er janvier 2007, le plafond du RMI pour une personne seule est de 455 euros par mois et de 682 euros par mois pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant. En 2007, parmi les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, la moitié a un niveau de vie inférieur à 743 euros mensuels. Le taux de pauvreté s'élevait à 13,1 % un an plus tôt, mais la hausse (+ 0,3 point) n'est pas statistiquement significative compte tenu de l'incertitude (de l'ordre de +/− 0,5 point) qui pèse sur la mesure du taux de pauvreté par une enquête par sondage. De ce fait, les évolutions d'une année à l'autre doivent être interprétées avec prudence.

    Le revenu disponible des personnes vivant sous le seuil de pauvreté se compose de près d'un tiers de prestations sociales contre 3,6 % pour le reste de la population Le niveau d'imposition directe des personnes pauvres est faible puisqu'il représente 1,3 % de leur revenu disponible contre 10,8 % pour les personnes dont le niveau de vie est supérieur au seuil de pauvreté.

    La pauvreté monétaire mesurée précédemment est relative dans le sens où elle s'appuie sur un seuil entièrement dépendant de la distribution des niveaux de vie de l'année considérée. Une approche de la pauvreté monétaire absolue nécessiterait de définir un revenu minimum en deçà duquel il ne serait pas décemment possible de vivre. On ne s'essaiera pas à cet exercice ici, compte tenu des nombreuses hypothèses normatives qu'il nécessite et qui devraient faire au moins l'objet d'un consensus social. On peut alors s'intéresser à une notion semi-relative, la pauvreté avec un seuil ancré dans le temps, c'est à dire un seuil fixé simplement corrigé de l'évolution de l'indice des prix. Cette méthode permet de mesurer l'amélioration « absolue » des revenus des personnes pauvres entre deux années considérées, indépendamment de l'évolution de la répartition des revenus.

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    je vous recommande ce numéro de convergence sur la pauvreté en Europe  clici ici

    L’Europe sous le seuil de pauvreté

    Avec moins de 850 euros par mois, un européen est considéré comme pauvre. À ce compte-là, il y a entre 78 et 100 millions de pauvres dans l’Union européenne. Mais derrière ce chiffre, quelle est la réalité sociale vécue par un enfant polonais, un malade suédois, un chômeur anglais ou un retraité espagnol ? À travers une dizaine d’enquêtes et de reportages, "Alerte Pauvreté" esquisse un portrait de la précarité dans la plus grande puissance économique du monde. Dans ce numéro, priorité aux témoignages et aux enquêtes de terrain. C’est la force et la légitimité d’"Alerte Pauvreté". Une dizaine de reportages dans des pays de l’Union européenne montrent les conditions de vie de personnes en difficultés sociales, les réponses apportées par des bénévoles ou des systèmes sociaux, et la nécessité de la solidarité comme valeur de la construction de l’Europe. Le sondage IPSOS/SPF est articulé en deux parties : perception de la pauvreté en Europe, baromètre pour le SPF sur la précarité en France.

    Présentation des reportages

    Pologne : "De l’autre côté de l’Europe"
    Restructuration industrielle. La Silésie a connu une reconversion brutale dans les années 1990. Aujourd’hui région d’Europe, elle appartient à l’un des pays les plus pauvres. Le niveau de vie s’élève mais pas à la même vitesse pour tout le monde.

    Royaume Uni : "Jeunes gens en colère"

    La protection sociale existe au Royaume-Uni. Le système des minima sociaux, l’Income support (devenu l’Employment and support allowance en 2008), garantit des ressources. Cela ne suffit pas pour vivre correctement. Reportage : Comment vivent des jeunes et des familles bénéficiaires de minima sociaux dans un quartier populaire.

    Espagne : "La maison s’écroule"

    Le logement social est une idée neuve en Espagne. L’explosion du marché immobilier a porté l’économie. Le bâtiment représentait 16 % du PIB, il y a quelques mois. Le lancement de programmes sociaux fut incapable de freiner la bulle immobilière. Les Espagnols furent incités à devenir "tous propriétaires", même en s’endettant sur 50 ans. Pendant ce temps, les habitants d’un quartier populaire de Barcelone, le Raval, avaient toujours autant de difficultés à se loger. En plein coeur de la crise immobilière et financière, ils sont toujours mal-logés. Ils n’ont jamais eu les moyens de rêver de devenir propriétaires. Ils espèrent juste des conditions de vie meilleures.

    Allemagne : "Le travail à un euro"

    Les Allemands connaissent la crise mais pas le Smic. Le salaire minimum varie entre 3 et 7 euros de l’heure selon les secteurs (en France 8,71 euros). Depuis les lois Hartz IV, les basses allocations chômage obligent les indemnisés à travailler pour un euro de l’heure.

    Finlande : reportage photo "Chaleur humaine"

    La Finlande est le seul pays d’Europe où le nombre de SDF a diminué ces dernières décennies. Reportage photo dans les centres d’accueil et de relogement pour les sans abri à Helsinki.

    Bulgarie : enquête "Des deux côtés du mur"

    A Sliven, un mur sépare le quartier Rom du reste de la ville. Des deux côtés, les Bulgares doivent faire face à la pauvreté. La débrouille occupe une grande part de l’économie du pays le plus pauvre d’Europe.

    France et Belgique : série de portraits "A la frontière"

    L’Europe vue de part et d’autre d’une frontière par des familles obligées de faire appel à des associations humanitaires.

    Italie : enquête "On est quand même tous des Européens"

    En Italie, l’immigration est récente et indissociable du contrat de travail. Difficile de s’imaginer un avenir commun aussi bien pour les immigrés que pour les Italiens. Mais à partir de quels critères peut-on se considérer Européen ?

    Roumanie : reportage photo "Campagne européenne"

    Un petit village des Carpates. La vie rurale évolue lentement au gré des changements économiques et politiques. La population vit sous le seuil de pauvreté. Mais, ce n’est pas forcément le plus important pour elle...

    Portugal : série de portraits "L’école de la rue"

    A Lisbonne, les familles les plus précaires doivent avoir au moins deux emplois pour boucler les fins de mois. La pauvreté des parents rejaillit sur les enfants livrés à eux-mêmes. Des associations leur donnent une chance de s’en sortir. Quatre portraits d’adolescents des quartiers pauvres.

     

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