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Les salariés devront être vigilants !

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Personnel circulez "y a rien à voir.".....

Dans un précédant billet je rappelais ( clic ici )  que selon la Cour de cassation les courriels à caractère personnel sont protégés par le secret des correspondances.

Une autorisation judiciaire est nécessaire pour que l'employeur puisse les consulter.

En revanche, les fichiers personnels, n’ayant pas le caractère d’une correspondance privée, peuvent être consultés par l’employeur dans les cas suivants :

  • en cas de risque ou évènement particulier ;
  • en présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.

le Forum des droits sur l’internet  recommande au salarié  d'indiquer clairement le nom, l’objet ou le dossier de stockage du fichier  permettant d’identifier son caractère personnel. Faute de l’avoir précisé, l’employeur aura toute liberté d’accéder à son contenu.

un arrêt récent de la Cour de cassation ( Cass / Soc - 21 octobre 2009 - Numéro de Pourvoi : 07-43877) oblige le salarié à être particulièrement vigilant en la matière.

 

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les faits:

Un employeur soupçonne un de ses salariés de préparer le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d'une structure directement concurrente et en débauchant des salariés de l'entreprise.

Il demande  à un huissier d'analyser les données de l'ordinateur portable de ce salarié durant son absence.

Après l'ouverture de l'ordinateur, celui-ci consulte sur le poste de travail le disque local. Il ouvre alors un répertoire nommé JM, les initiales du salarié, dans lequel il trouve un sous-répertoire nommé personnel, et dans lequel a été enregistré un sous-répertoire dénommé M., du nom de la société concurrente.

L'huissier reproduit alors les documents trouvés dans ce sous-répertoire, lesquels confirment les soupçons de l'employeur.

Licencié pour faute lourde, le salarié assigne son ancien employeur en justice en estimant que le constat de l'huissier étant entaché en nullité, les preuves rapportées ne pouvaient pas être utilisées.

Dès lors, un dossier identifié par les initiales du prénom du salarié dans l'ordinateur professionnel peut-il être assimilé à la mention "dossier personnel", faisant présumer que son contenu est privé ? En outre, le sous-répertoire d'un répertoire intitulé "personnel" est-il lui aussi couvert par ce caractère personnel ou à défaut de mention et malgré son emplacement, est-il présumé de nature professionnelle ?

A cette question, la Cour de cassation apporte  une réponse claire : les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Ainsi un répertoire, quel que soit son emplacement, non identifié comme "personnel" est présumé professionnel.

En conséquence, le salarié qui enregistre dans son ordinateur de travail un document personnel  doit indiquer dans l'intitulé du document qu'il s'agit d'un fichier "personnel", même s'il l'enregistre dans un dossier comportant déjà la mention "personnel". En outre, la mention "personnel" ne peut pas être substituée à son prénom ou ses initiales, sans faire perdre au document la protection qui est due au titre du respect de la vie privée.

 

source Net Iris

Commentaires

  • Il y a toujours la solution de crypter le ou les fichiers et d'effacer le crypteur ensuite, ca tient sur un micro cd..
    pour ensuite procéder à la chose inverse, décrypter le fichier, pour une feuille bien chargée ca demande 5 a 10 secondes au pire.. sinon il y a la solution du camouflage qui consiste a camoufler le fichier incriminé dans un autre fichier ou dans une image.. les huissiers comme les patrons ne sont pas très fufutes en général en informatique et vous pouvez crypter et camoufler à la fois... qui irait soupconner que dans une image bmp se cache un fichier?

  • Si les employés ont du temps pour vaquer à leurs petites affaires privées au travail, c'est qu'ils manquent peut-être d'occupation tout simplement. Sur une chaine de fabrication je ne voir personne qui inscrit que les pièces produites lui appartiennent.

  • à Patrick: et si le patron de votre PME est lui-même informaticien,que faire?

    à Otoktone: cela concerne essentiellement le personnel qui utilise l'informatique de bureau.le personnel a droit à des pauses règlementaires pendant lesquelles il n'est pas en "position de subordination" (cf code du travail) ,et fait donc ce qu'il veut.

  • Si deux personnes ayant des serveurs différents, d'un arrondissement à un autre, s'adressent un mail, il sera conservé sur quatre disques pendant un an. (2 disques pour chaque serveur...)
    Dernière ces disques se cachent des admirations etc. diverses.
    Il faut donc être prudent lorsqu'on écrit sur un PC.

  • "admirations" ...des "administrations", je voulais dire. (lol)

Les commentaires sont fermés.

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