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Plaisanterie de carabin ou harceleur ?

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Une histoire de fesses... sur la photocopieuse....

Christian A...64 ANS  , chercheur, a dirigé, pendant deux mandats, l'Institut de communication parlée, une UFR placée sous la double tutelle de Stendhal-Grenoble III et du CNRS.

Selon le Dauphiné qui révèle l'affaire  Christian A...se dit lui-même « un peu excentrique », porté sur les « pitreries ».

Mais ces excentricités ne sont pas du goût de tous.

Cinq de ses collègues, quatre femmes et un homme, le poursuivent pour « harcèlement moral » (et non sexuel, comme il a été dit à tort) en l'accusant « d'humiliations, d'intimidation et de menaces ».

 

images.jpgLes affaires de harcèlement comportent  toujours une grande part de subjectivité  des protagonistes.

Mon propos n'est pas d'analyser le dossier que je ne connais pas mais de rapporter cette histoire qui à mon sens ne relève pas des tribunaux correctionnels

Que reproche t-on à  ce chercheur / essentiellement des plaisanteries  salaces

pêter en public , se promener nu dans les couloirs, etc..

Le prévenu a embrassé un étudiant « à la russe » : c'était « pour se marrer, pour le déstresser » indique Christian A.....

Il a envoyé pour le trombinoscope une photo qui n'était pas celle de son postérieur, mais qui donnait à le croire, c'était « par dérision » etc..

Des blagues de « carabin », dit-il  J'ai fait des imbécillités mais je ne voulais blesser personne », répond-il..

Ecoutez cette interview sur RTL

Selon l'avocat des plaignants ses clients sont accablés par ses grossièretés.

Ils ont fini par avoir « peur de lui », par en faire « des dépressions nerveuses ».

Pour le procureur il y a répétition des agissements, « évidemment volontaires », de M. Christian A..., quand bien même il n'aurait pas eu « pour but » la dégradation des conditions de travail. Il requiert une amende de 5 000 euros.

« Acharnement », rétorque la partie adversaire qui plaide la relaxe intégrale.

Son client a déjà été sanctionné disciplinairement par une mise à la retraite d'office.

La défense a fait citer deux étudiantes de M. Christian A..., elles n'ont que des éloges à son égard : « Très prévenant, excellent directeur de thèse, jamais un mot déplacé »...

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 1er octobre.

 

Commentaires

  • Et oui, mais ce chercheur devrait savoir qu'en France on ne peux plus trop "déconner" désormais.

  • Bonjour,

    en FRANCE on peut "déconner" hors du temps de travail, pendant et surtout lorsque l'on est payé avec de l'argent public, c'est de mauvais goût, enfin, puisque les réductions d'effectifs et tant mieux dans le service public vont se s'accélérer considérablement, ce genre d'abruti devrait réfléchir à l'avenir...

  • Il y a des gens qui croient être intéressants par des grossièretés, des pitreries niaises souvent mises en exergue dans des chaines télé telles que M6. On en voit vite les limites sans pour autant entrer dans le conformisme il y a quelques règles à tenir parce que si tout le monde se met à délirer, c'est l'asile de fous.

  • Il m'embrasse, ...comme ça ?! Sans me demander la permission ?
    Il se prend une gifle, le Prof. ! (lol)

  • Prof. ou pas Prof. ... :-)

  • C'est en effet "particulier" comme situation

    je me permets de rebondir sur une discussion sous un billet de Maître Devers ( http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/24/le-suicide-comme-accident-de-travail.html qui en fait traitait plus de la notion d'accident du travail, en rapport avec le suicide, mais qui nous apprend pas mal en termes de "stratégie").

    J'indiquais dans les échanges qu'en fait il y a deux codes qui sanctionnent le harcèlement moral (code du travail et code pénal), mais avec des peines différentes. Ici, le procureur demande 5000 euros, c'est donc au delà de ce que prévoit le code du travail, donc la rédaction semble pourtant plus récente que celle du code pénal. Ne doit-on pas prendre le texte le plus récent?

  • à Révoltée:

    M.Christian A...est chercheur à Grenoble.
    En ce qui concerne les fonctionnaires et les contractuels de droit public, il existe pour les victimes de harcèlement professionnel deux possibilités NON EXCLUSIVES l'une de l'autre:

    -1- les victimes ont déposé un "recours hiérarchique" devant le supérieur hiérarchique du chercheur,preuves matérielles à l'appui.La demande a donc été examinée et le fonctionnaire convoqué devant un conseil de discipline,puis sanctionné(mise à la retraite d'office).
    Si la hiérarchie ne s'était pas manifestée dans le délai imparti (2 mois) ,les victimes pouvaient saisir le tribunal administratif ,en l'occurence Grenoble.

    -2- EN PLUS ,les victimes ont déposé plainte au pénal avec le concours d'un avocat.

    -3-Parallèlement les harceleurs de droit privé sont, eux ,soumis au code du travail ET au droit pénal.

  • merci glb pour votre réponse.

    J'étais dans le raisonnement "conciliation des dispositions du code du travail et code pénal", j'ai pour le cas d'espèce "zappé" le fait que c'est public pour ne m'intéresser et poser ma question que sur la conciliation(même si en fait les dispositions du code du travail sur le harcèlement moral s'appliquent au personnel des personnes publiques qui travaillent dans des conditions de droit privé, mais à priori ce ne serait pas le cas en l'espèce)

    pour les salariés du privé, la contradiction entre les 2 textes demeure? Comment peut-on poursuivre à la fois sur l'article du code du travail et celui du code pénal?

  • à Révoltée:

    non ,ce n'est pas incompatible.

    -effectivement la partie "hygiène et sécurité" du code du travail (droit privé) est la seule qui s'applique aux personnes relevant du statut de la fontion publique (droit administratif).

    -le recours aux dispositions du code du travail s'adresse à l'employeur qui est tenu de protéger la santé de ses salariés et a donc failli à ses obligations légales.

    -le recours au code pénal s'adresse au quidam harceleur en lui demandant de réparer le préjudice pour les dommages commis de son propre chef à l'encontre de la victime.

  • glb:

    - pour le harcèlement moral et les personnes de droit public: les dispositions du code du travail s'appliquent bien si le personnel est emplyé dans des conditions de droit privé, c'est l'art L1151-1 du code du travail:
    Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
    Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé


    - ensuite, voilà pourquoi je vois une contradiction entre les dispositions du code du travail et celles du code pénal: pour une même infraction, le harcèlement moral, les peines encourues sont différentes:

    CODE DU TRAVAIL:
    L1152-1: Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    L1155-2: Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

    CODE PENAL:
    222-33-2: Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


    - Donc en définitive, les agents de droit public risquent les mesures disciplinaires et l'application des dispositions "maximales" du code pénal. Les salariés du privé et les personnes employées par des personnes publques dans des conditions de droit privé risquent soit l'application de la sanction "minimale" prévue par le code du travail, soit celle "maxiamle" prévue par le code pénal, mais si on applique la loi plus récente, c'est le code du travail, donc la sanction "minimale"

  • -Concernant les personnes de droit public le harcèlement moral est sanctionné par la loi du 17/01/2002 qui reprend une partie des dispositions dejà prévues par le code du travail(dont la partie hygiène et sécurité leur est déjà applicable).

    -la victime fonctionnaire peut mener de front deux actions conjointes : une auprès de sa hiérarchie ( et éventuellement auprès du TA en cas de refus :recours pour excès de pouvoir et recours en plein contentieux) ,l'autre directement contre le harceleur devant les juges de droit commun.

    -quelle que soit la gravité des sanctions ces affaires sont profondément destructrices.

  • ça c'est sur, c'est destructeur!

    le TA ne statuera pas en matière pénale

    pour la peine, pour les employés de droit commun, on a bien 2 peines envisageables, qui ne sont pas les mêmes. C'est pour le moins "bizarre" comme système

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