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la saga du travail dominical

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une certaine torpeur semble engourdir la France
si une partie des Français  oublie ses soucis pendant  ses courtes vacances  une autre partie majoritaire ( plus de 50 % des français ne partent pas en vacances) se débat pour  boucler ses fins de mois voir tout simplement survivre..

pendant ce temps les réformes se succèdent et dessinent notre quotidien
le réveil après  la période estivale risque d'être douloureux .


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des réformes encore des réformes  dans la précipitation et l'urgence alors qu'en pleine crise économique, la montée du chômage, et les tensions sociales  ,  certaines d'entre elles  devraient être mises en retrait ou  annulées

ces réformes correspondent aux promesses électorales et à une volonté présidentielle forte

mais ces réformes ne risquent - elles pas de fragiliser et paupériser un nombre encore plus important des Français ?
ne risquent-elles pas de d'accentuer  le clivage entre ceux qui "ont" et ceux qui "n'ont plus "ou "n'ont pas", entre les pauvres et les plus nantis ?
une France à plusieurs vitesses .......

le travail du dimanche est l'exemple "phare" de cette frénésie de réformes

  • un premier projet avait été examiné  en décembre 2008 par l'Assemblée Nationale
  • ce projet divisait  la majorité et les syndicats patronaux sans parler de l'opposition unanime des syndicats de salariés  et de l'opposition
  • Selon le Journal le Monde Le chef de l'état ne souhaitait pas  reculer sur ce projet car il "entendait privilégier l'"intérêt du consommateur", et  adapter la législation à l'évolution des modes de vie, notamment en milieu urbain. Ses opposants se situaient et se situent encore sur le terrain des "valeurs" : préserver le repos du dimanche au nom de l'"intérêt de la famille".
  • la polémique a été  vive et  l'examen du projet a été ajourné
  • le 26 avril 2009   le  ministre du travail en place  Brice Hortefeux, annonçait,  qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche "sera déposée dans les toutes prochaines semaines" et "débattue en juillet" par le Parlement.
  • La proposition de loi a été déposée, débattue et  adoptée par le Parlement à la fin juillet, à l'issue d'un vote conforme du Sénat.
  • 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition ont saisi  le Conseil constitutionnel le 27 juillet 2009

"L'opposition pointe notamment l'inégalité entre salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où se situe leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques. Selon elle, "le fait qu'à Paris, (...) ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du Conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l'un ni l'autre ne soit consulté, contrairement à toutes les autres communes de France, crée une dérogation au principe d'égalité qui n'est justifiée par aucun critère objectif ".

Par ailleurs, dans les zones commerciales des grandes agglomérations (Paris, Marseille et Lille) classées Puce (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel), des contreparties obligatoires au travail le dimanche sont prévues. Dans ces zones, le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié percevra alors une rémunération double. A l’inverse, pour ceux qui travaillent le dimanche dans une zone touristique et thermale, la loi ne prévoit aucune compensation obligatoire.

Autre argument "classique" déposé par les parlementaires : la loi ne respecterait pas le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale, garantis par le préambule de la Constitution de 1946."


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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision (clic ici)

Le 6 août 2009 (DC n°2009-588), le Conseil Constitutionnel a jugé les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical (communes et zones touristiques, périmètres d'usage de consommation exceptionnel) conformes à la Constitution.

Sur le fond de la décision et répondant aux griefs formulés à l'encontre du texte par plus de 60 députés et autant de sénateurs, le Conseil a estimé que la loi était conforme à la Constitution, qu'elle ne portait pas "atteinte au droit au repos et au droit à mener une vie familiale normale".

pour les communes et zones touristiques, le Conseil a censuré le régime particulier prévu pour les zones touristiques à Paris  estimant qu'au "regard de l'objet de la loi, aucune différence de situation ne justifiait qu'à Paris ces zones ne soient pas également créées sur proposition du maire".

La loi sera publiée au journal officiel dans le courant du mois d'août.
je posterai trés prochainement un billet sur les nouvelles dispositions applicables

voir article sur libération concernant Paris clic ici
voir site " le dimanche j'y tiens" clic ici

Commentaires

  • "Une certaine torpeur semble engourdir la France"
    -- Il est souvent difficile de répondre sur votre Blog, sans dire ce que l’on sait, ce qui est vécu, ce que l’on voit, et donc sans raconter un peu sa vie, ce qui est dangereux sur des forums sociaux.
    Je pourrais énoncer des trucs que je connais, des groupes importants qui font le même projet, mais avec pour chaque projet une présentation apparemment différente, les prix proposés pour ce marché, sont seuls réellement différents... mais décrire plus, et en détail, ce serait à coup sûr se faire dangereusement remarquer, enfin, je crois...
    Pour revenir au sujet, il certain que lois sont votées, les augmentations décidées en catimini, au moment où les gens sont absents, en vacances.
    Je préfère rester à Paris, au mois d’août ne pas partir au moment des transhumances annuelles.
    C’est là que la ville est la plus agréable...
    Encore que si l’on observe bien, nous apercevons de bizarres inepties.
    Qui ont d’ailleurs probablement une intention généreuse...
    Après avoir déversé des flots de béton sur les quais de la Seine pour la circulation des voitures, avec les pollutions que ça suppose.
    Ces quais, qui furent auparavant réservées aux promeneurs et aux amoureux, ...d’où l’on pouvait voir sur l’eau les reflets des lumières des réverbères de la ville...
    - Encore que ce soit toujours possible sur le Pont-Neuf, là où l’on peut s’asseoir...
    Aujourd’hui sur ce béton nous voyons y déverser des tonnes de sables, et cela pour ceux qui y sont déjà, sur le sable... Enfin pour ceux qui n’ont pas vraiment les moyens de partir en vacances.
    Rien qu’un détail, et du hors du sujet, comme d’habitude... :-) Sicotine

Les commentaires sont fermés.

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