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Hadopi c'est Dallas !

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il faut en rire ou en pleurer ! quand Hadopi est sous perfusion il faut la réanimer coûte que coûte !

après la décision du Conseil constitutionnel  la loi Hadopi a été  promulguée samedi 13 juin au Journal Officiel dans sa partie non censurée

.Christine Albanel avait indiqué  que la loi serait complétée pour "tirer les conclusions" de la décision du Conseil constitutionnel, "en confiant au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à Internet,

un nouveau texte a donc été déposé il est en cours de discussion devant l'assemblée nationale

Frédéric Mittérand reprend le flambeau et défend le texte  voir article ici

 

24-fredmet.jpg

pour faire court le nouveau texte prévoit: voir dossier législatif clic ici

  • possibilité d’un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales pour le jugement des délits de contrefaçon sur internet.
  • possibilité pour le juge de prononcer à l’encontre des internautes « pirates » une suspension de l’accès au service pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat d’abonnement. Cette suspension de l’accès sera considérée en droit pénal comme une « peine complémentaire », sachant qu’elle peut toujours être prononcée par le juge au titre de la peine principale. Le juge pourra être saisi, soit directement par les ayants droit – comme c’est déjà le cas actuellement en cas de délit de contrefaçon –, soit par la HADOPI, à partir des éléments rassemblés dans le cadre des procédures préalables que cette dernière conduira.
  • création d'une contravention sanctionnant la « négligence caractérisée » du titulaire d’un abonnement à internet qui laisse se commettre des téléchargements illégaux par le biais de son accès à internet, et ce alors qu’il a été averti par la HADOPI.

Conscient de l'impopularité du texte, le gouvernement n'utilisera ni les armes du vote bloqué ni le célèbre 49-3 pour forcer une adoption rapide de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique.

Après discussion avec le groupe UMP, dont aucun membre n'était présent en commission des affaires culturelles ce matin lors de l'étude des amendements (sauf Lionel Tardy, qui est opposé au texte), il a été décidé d'accepter un vote solennel en septembre prochain.

L'examen du texte se poursuivra néanmoins cette semaine, jusqu'à jeudi soir, avec l'examen de plus de 800 amendements déposés.

voir articles sur numérama

voir article de Maître Eolas

voir article de l'express

sarkozy-hadopi-2.jpg

Commentaires

  • Il n'y a pas la majorité souhaitée alors on reporte. Est-ce bien normal ? Cette loi qui finira par être adoptée démontre la faiblesse des membres de l'assemblé et le pouvoir indécent de ce "gouverneur général" qui impose plutôt que suggére.

  • A Monsieur le professeur…(certains comme moi heureusement sont allés à l’école…)
    Ce n'est pas en se servant de la tribune de l'assemblée comme d'une scène de théâtre, en jouant les intellectuels ou les bourgeois gentilhomme, tartuffes, précieuses ridicules ou femmes savantes de haut niveau et en jetant ( sa soit disant grande culture à la figure du bon peuple) que Monsieur le Ministre Mitterrand fera passer cette pilule indigeste de loi HADOPI !
    (QUI EST TOUT SAUF UNE PROTECTION DE LA CULTURE, C'EST AVANT TOUT UNE MACHINE A FAIRE DE L'ARGENT POUR DES ARTISTES)
    (Qui veulent des rémunérations supplémentaires avec des talents quelques fois discutables et surtout à beaucoup de nantis qui n'en n'ont pas besoin !)
    Et qui servira à "fliquer" (Ho! le vilain mot argotique Mr Mitterrand) pour notre gouvernement les Français !
    Oui ! Mr Mitterrand vous étiez déjà un "fat" !
    Mais maintenant votre orgueil est devenu si énorme par le fait de cet honneur de vous avoir nommé Ministre de cette culture Sarkozienne, que votre tète enfle au fur et à mesure de vos interventions.
    Pauvre France !

  • Jean-Marc Ayrault: «Frédéric Mitterrand reconnaît qu'Hadopi 2 ne règle pas le problème du financement de la culture»
    Réflexion du Ministre pour plaire aux députés de droite qui étaient contre HADOPI et pour calmer le PS avant l’estocade finale !
    HADOPI Repoussée en septembre ?
    Donc pour avoir encore plus de temps, pour contre carrer les éventuelles remarques du conseil constitutionnel et éviter un rejet de plus ?
    Donc comme toujours c'est reculer pour mieux sauter.........

  • Hadopi 2: le recours au juge adopté
    Le mot juge est employé et entériné pour cette loi liberticide d'exception, qui ressemble à un mauvais feuilleton ou série à épisodes sans fin…
    Le gouvernement et ses valets assemblent petit à petit les pièces de son puzzle d'image totalitaire...répressive !

    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2
    SUSPENSION, SUPPRESSION, REPRESSION, PUNITION, INTERDICTION, SANCTION, CONTRE FACON ET QUE SAIS JE ENCORE ?
    Le gouvernement ne sait plus quoi employer comme mot pour SOULIGNER son obsession de promulgation de cette loi HADOPI considérée comme un crime de lèse Majesté envers N.SARKOZY !
    Cela tourne à un ridicule insupportable, une honte pour notre démocratie, quand on sait l'opposition à cette loi par les Français !
    J'espère que cet épisode fera réfléchir les Français aux prochaines élections Présidentielles et législatives quand ils choisiront leurs élus qui les représenteront...
    jdeclef
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  • Hadopi 2: le recours au juge adopté
    Le mot juge est employé et entériné pour cette loi liberticide d'exception, qui ressemble à un mauvais feuilleton ou série à épisodes sans fin…
    Le gouvernement et ses valets assemblent petit à petit les pièces de son puzzle d'image totalitaire...répressive !

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    L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2
    SUSPENSION, SUPPRESSION, REPRESSION, PUNITION, INTERDICTION, SANCTION, CONTRE FACON ET QUE SAIS JE ENCORE ?
    Le gouvernement ne sait plus quoi employer comme mot pour SOULIGNER son obsession de promulgation de cette loi HADOPI considérée comme un crime de lèse Majesté envers N.SARKOZY !
    Cela tourne à un ridicule insupportable, une honte pour notre démocratie, quand on sait l'opposition à cette loi par les Français !
    J'espère que cet épisode fera réfléchir les Français aux prochaines élections Présidentielles et législatives quand ils choisiront leurs élus qui les représenteront...

  • Hadopi 2: le recours au juge adopté
    Le mot juge est employé et entériné pour cette loi liberticide d'exception, qui ressemble à un mauvais feuilleton ou série à épisodes sans fin…
    Le gouvernement et ses valets assemblent petit à petit les pièces de son puzzle d'image totalitaire...répressive !

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    L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2
    SUSPENSION, SUPPRESSION, REPRESSION, PUNITION, INTERDICTION, SANCTION, CONTRE FACON ET QUE SAIS JE ENCORE ?
    Le gouvernement ne sait plus quoi employer comme mot pour SOULIGNER son obsession de promulgation de cette loi HADOPI considérée comme un crime de lèse Majesté envers N.SARKOZY !
    Cela tourne à un ridicule insupportable, une honte pour notre démocratie, quand on sait l'opposition à cette loi par les Français !
    J'espère que cet épisode fera réfléchir les Français aux prochaines élections Présidentielles et législatives quand ils choisiront leurs élus qui les représenteront...

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