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Risques du RSA (quatrième et dernière partie)

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le RSA un mélange des genres absurde!

 

voici en résumé  mes principales critiques concernant une allocation qui se veut un hybride  entre "le travailler plus pour gagner plus "et un socle de minimum à vivre

c'est un mélange des genres qui institutionnalise la catégorie de travailleurs pauvres , crée des disparités , place les bénéficiaires  sous haute surveillance des administrations ,   et leur impose de nouvelles obligations  que beaucoup ne pourront pas tenir..

institutionnalisation de la catégorie de travailleurs pauvres et création de disparités

le RSA va concerner plus de 3 millions de ménages:

  • les  allocataires  du RMI et de l'API (allocation parent isolé, versée aux familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants de moins de trois ans et ayant de faible revenus)
  • les ménages où vit un ou plusieurs travailleurs à faibles revenus d'activité (temps partiel ou chômeurs peu ou pas indemnisés..)  mais  supérieurs aux seuils d'attribution des minima sociaux.  rappelons que  plus d'un million de ménages vit  en dessous du seuil de pauvreté (880 pour une personne seule en 2006 )

ce sont les travailleurs pauvres qui se sont multipliés ces dernières années avec l'accroissement des  postes à temps partiel et du travail précaire ( CCD, mission d'intérim..)..

  • les jeunes de moins de 25 ans exclus du RSA

le RSA  ne concerne pas les jeunes de  moins de 25 ans  alors que ces jeunes, surtout lorsqu'ils n'ont aucune qualification  représentent un fort pourcentage des salariés à temps partiel, en CDD  ou intérim et alternent périodes d'emploi et de chômage.

  • Le RSA un revenu d'appoint insuffisant

si le RSA   donne un  revenu d'appoint aux travailleurs à faibles revenus  il reste insuffisant pour pouvoir les sortir de la pauvreté monétaire.

j'ai fait quelques simulations et vous donne le lien du document clic ici

un exemple :un couple ayant un enfant agé de 3 à 14 ans  qui a  un revenu d'activité d'un montant de 500 euros  percevra 493 euros

pour 800 euros il percevra 379 euros et pour 1000 euros 303 euros.

s'il perçoit  des prestations sociales, des avantages en nature, une pension alimentaire ou autres revenus  le montant du RSA sera diminué d'autant. principe qui risque de minimiser  l'impact du RSA

la définition des revenus autres que les revenus d'activité est beaucoup trop large ( notamment  les avantages en nature) laissant une marge d'appréciation aux gestionnaires des dossiers inacceptable et des risques de redressement pour les bénéficiaires


  • le RSA ne valorise pas la notion du travail  c'est la culture "des petits boulots"

le RSA  est un revenu assuré par foyer

que les revenus soient perçus par  l'une ou l'autre personne du couple le montant du RSA  reste identique

un couple dont chaque membre gagne   500 euros percevra une allocation de  302 euros

si un seul gagne 1000 euros il percevra la même somme

avec les effets de seuils certains auront intérêt à ne pas accepter de gagner plus car ils risqueraient de pénaliser le couple par suppression  de la prestation

le RSA  risque également de cantonner ses allocataires  dans les « petits boulots », qui seront de fait comme  subventionnés par cette aide sociale,

avec la crise économique, l'offre raisonnable d'emploi il y a un risque majeur  de voir les pressions s'accentuer sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils acceptent des emplois qui ne leur ouvrent aucun avenir stable

le RSA  risque de dégrader le marché du travail et la qualité des emplois proposés,

Le sociologue Serge Paugam dénonce avec d’autres une « banalisation des emplois dégradants et peu qualifiés, d’autant qu’il apparaîtra moins légitime dans certains secteurs de l’économie de les faire disparaître et pour les allocataires du RSA de les refuser ». Moins légitime de les refuser… au risque de faire perdre la prestation aux anciens bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé (API), craignent même la Confédération syndicale des familles et la Fédération syndicale des familles monoparentales. Or l’API, prestation familiale qui disparaît au profit du RSA, n’était soumise à aucune condition de retour à l’emploi, selon les deux organisations.

  • le RSA pénalise les familles ayant des jeunes enfants" actifs"

les revenus des membres du foyer sont prise en compte y compris ceux des enfants de moins de 25 ans à charge

un exemple une personne seule sans activité percevant une pension alimentaire de 200 euros et ayant un enfant de plus de 14 ans et de moins de 25 ans à charge  percevra 373 euros de RSA

si son enfant travaille et perçoit 1000 euros le RSA tombe à 146 euros

méthode de calcul qui reporte indirectement la "prise en charge "du parent sur le jeune  ce qui peut créer une situation psychologique difficile à gérer pour le parent.

  • le RSA va créer  des inégalités de revenus entre des personnes ayant des revenus tirés de leur activité identiques en fonction des revenus de leur conjoint et de leurs enfants !!.

bref on pourrait pousser l'analyse encore plus loin  ce ne sera qu'à l'épreuve du temps le  RSA dévoilera tous ses effets indésirables

le RSA qui n'est pas limité dans le temps est un drôle d'animal : une sorte d' hybride entre  le principe  travailler plus pour gagner plus et  un socle de minimum à vivre .

il institutionnalise de fait  la condition de travailleur pauvre.

 

des allocataires sous haute surveillance

Le CCAS accueille l’usager, l’informe et l’aide à accomplir sa démarche. Mais c’est un service « récepteur » : il n’instruit pas les demandes, il n’étudie pas le droit, ni ne l’accorde.

La CAF et la MSA étudient le droit au RSA et l’accordent par délégation du Conseil général. Pour certains cas, la CAF et la MSA saisissent le Conseil général (cas particuliers, dérogations).

pôle emploi instruit également des dossiers

l'allocataire qui travaille  et perçoit des revenus supérieurs à 500 euros  n'est pas obligé de s'inscrire au pôle emploi

en revanche si ses revenus sont inférieurs à 500 euros par mois  il lui sera demandé de s'engager dans un parcours d’insertion pour l' aider à améliorer sa situation.

la loi prévoit qu’il sera fait une évaluation de sa situation sociale et professionnelle. En fonction de ses besoins et de son projet, il pourra être orienté  vers Pôle emploi ou vers un autre organisme.

tous ces intervenants doivent s'échanger des informations  pour étudier les droits des demandeurs et effectuer des contrôles

selon le texte de loi , le président du conseil général, les représentants de l'Etat et les organismes chargés de l'instruction et du service du revenu de solidarité active demandent toutes les informations nécessaires à l'identification de la situation du foyer :
« 1° Aux administrations publiques, et notamment aux administrations financières ;
« 2° Aux collectivités territoriales ;
« 3° Aux organismes de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation du chômage ainsi qu'aux organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d'insertion ou versant des rémunérations au titre de l'aide à l'emploi.
.......
« Les informations recueillies peuvent être échangées, pour l'exercice de leurs compétences, entre le président du conseil général et les organismes chargés de l'instruction et du service du revenu de solidarité active et communiquées aux membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39.
« Les personnels des organismes cités à l'alinéa précédent ne peuvent communiquer les informations recueillies dans l'exercice de leur mission de contrôle qu'au président du conseil général et, le cas échéant, par son intermédiaire, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.
« Les organismes chargés de son versement réalisent les contrôles relatifs au revenu de solidarité active selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale.
« Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-16 procèdent chaque mois à la confrontation de leurs données avec celles dont disposent les organismes d'indemnisation du chômage, à partir des déclarations mensuelles d'emploi et des rémunérations transmises à ces derniers par les employeurs. Ils transmettent chaque mois au président du conseil général la liste nominative des allocataires dont la situation a été modifiée à la suite de ces échanges de données.

nul doute qu'à terme si ce n'est déjà le cas il y aura des croisements des informations numériques entre la CAF, la MSA, le pôle emploi, la CRAM, la  CPAM et les services fiscaux.

le décret ajoute que le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative nécessaire au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources, notamment les bulletins de salaire.

le terme notamment signifie que  tout autre type de document peut être demandé à tous les membres composant le foyer

pourquoi pas des relevés bancaires!

 

Enfin cerise sur le gâteau l'examen du train de vie des allocataires "Lorsqu'il est constaté par le président du conseil général ou les organismes chargés de l'instruction des demandes ou du versement du revenu de solidarité active, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du foyer et, d'autre part, les ressources qu'il déclare"

Cette examen du train de vie des allocataires reprend les dispositions qui existaient pour le RMI et que j'avais dénoncé en son temps dans un billet publié le 26.02.2008 clic ici

 

« La mise en place du RSA risque de présenter une grande complexité et, de ce fait, de multiplier les occasions de création d’indus », avertissait Yvan Le Moing, membre du Groupe permanent d’action institutionnelle (GPAI) du Secours Catholique, dès le mois de février.
L’étalement et même l’annulation des indus par le conseil général, responsable territorial du RSA, sont envisageables, rappelle cet expert. Cette possibilité devient cruciale face à la nouvelle règle de la “fongibilité”. En clair, les indus de RSA pourront être récupérés sur les autres prestations versées par les Caf et, inversement, celles-ci pourront être récupérées sur les versements du RSA. Ainsi en a décidé la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008. La direction d’une Caisse d’allocations familiales indique clairement qu’il s’agit là d’un « outil d’amélioration du recouvrement des indus »… tout en prônant « le meilleur service possible pour l’allocataire ».

 

de nouvelles obligations  que beaucoup ne pourront pas tenir.

le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu lorsqu'il tire de son travail moins de 500 euros par mois , de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle
s'il est orienté vers pôle emploi il devra  comme tout demandeur d’emploi respecter les engagements qu'il aura  conclus avec le conseiller qui l' accompagne.

entretiens réguliers, recherche active, acceptation  des offres raisonnables d'emploi

S'il est orienté  vers un autre organisme, il devra  respecter les engagements qu'il aura conclu  avec lui (faire des démarches pour chercher un emploi, répondre aux convocations, suivre les ateliers ou les actions de formation etc...)

un grand nombre d'allocataires du RSA cumulant les handicaps se sont éloignés durablement de l'emploi

ces  nouvelles obligations  qu'ils ne pourront pas respecter s'ils ne sont pas  fortement suivis dans leur parcours de réinsertion risquent de les exclure  du bénéfice  de cette prestation

rappelons que le RSA mis en place dans 34 départements à titre expérimental a fait l'objet d'un rapport d'étape de la Drees avant d'être généralisé et que ce rapport faisait état d'un Impact limité sur l’emploi.
la Drees ( Direction des statistiques du ministère du Travail ) observe des taux d’emploi légèrement plus élevés dans les zones expérimentant le RSA, mais sans différences significatives. Exception faite des personnes seules (sans enfant) qui sont 22 % à avoir exercé un emploi dans les zones-tests contre 17 % dans les autres.

Tout se passe donc comme si l’accès à l’emploi avait été « facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d’obstacles pour le retour à l’emploi (comme le manque de qualification et les problèmes de garde d’enfants) », analyse la Drees.

pour faciliter le retour à l'emploi  des populations  qui cumulent les handicaps il faudrait une mobilisation sans précédant pour créer les conditions favorables à  un accompagnement très soutenu de ces populations.

les acteurs qui interviennnet dans la mise en oeuvre du RSA ( conseils généraux, pôle emploi, associations de réinsertion) en ont ils les moyens humains et financiers ?

A défaut le RSA qui est déjà à mon sens  une machine à institutionnaliser   et légitimer  l'existence  de ce qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres" deviendra  un instrument redoutable d'exclusion avec tous les effets induits ( délinquance, travail au noir  etc...)

Premiers résultats sur les expérimentations du RSA et enquête de la Direction de la recherche et des statistiques du ministère du Travail (Drees) : www.sante.gouv.fr/drees/
- Rapport final du Comité d’évaluation sur les expérimentations : www.rsa.gouv.fr
- Délibérations sur le RSA de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) : www.halde.fr
- Récupération des « indus ». Loi n° 2008-1330 du 17 déccmbre 2008 de financement de la Sécurité sociale, art. 118 : www.legifrance.fr
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : www.cnil.fr

de belles intentions  bye bye RMI bonjour RSA

Commentaires

  • Tout cela est vrai et démontre quil est temps de s'organiser collectivement pour faire face à cette machine à fabriquer des travailleurs pauvres, à ce contrôle social.

    On peut lire à ce sujet un appel :
    Enrayons la machine à précariser
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4458

    une contribution sur le suivi individuel
    Digression sur le "suivi individuel" avec Kafka
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4410

    et constater que l'action collective paie

    Pôle emploi : Radiation et indû annulés par l’action collective Porte d’Auteuil

    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4418

    et décider de ne pas rester isolé face aux institutions.

  • Madame,intellectuellement ce texte de loi est loufoque,comme vous le dites justement.

    Mais en passant ce texte à la loupe ,on voit clairement qu'il est écrit par des juristes et des gens de terrain associés .Il est destiné ,entre autres,à stopper l'émigration économique (dans certains cas la maternité, et même la reconnaissance de paternité monnayée peuvent ouvrir des portes ) et les combines de gens qui sont sans travail et n'ont pas d'autres moyens de s'en sortir,ou qui ne veulent pas travailler pour rien (ils ne gagneront pas plus et devront travailler pour le même résultat financier).

    La loi ne prévoit pas tous les cas de figures et il est facile d'en utiliser les failles,ce que j'ai pu vérifier professionnellement .
    Ce texte pourrait donner des résultats en période de boom économique,mais actuellement?

    Une chose est désormais certaine,c'est la fin de l'état providence.La famille sera prioritairement mise à contribution,comme dans d'autres domaines(personnes âgées dépendantes,tutelle des majeurs et des mineurs,tutelle sociale).L'ascenseur social sera définitivement bloqué pour les familles nécessiteuses.

  • A votre long exposé, je souhaiterais apporter quelques précisions issues de ma propre expérience.
    1) Les entreprises ne forment plus les salariés, il n’y a donc presque plus dans notre société de petits boulots.
    Le Code du Travail comme les conventions collectives prévoient le cas de licenciement du salarié pour insuffisance de compétence ou pour incompétence, et l’appliquent à tous les niveaux, de l’ouvrier ou de l’employé au cadre supérieur. Ce qui était impensable il y a trente ans, bien que prévu par les textes.
    2) Le RMI a été créé par le gouvernement de Michel Rocard il y a un peu plus de vingt ans. Il s’adressait à des populations essentiellement d’origine ouvrière qui étaient trop jeunes pour être prises en charge par les processus de type pré-retraites, notamment dans la construction navale ou les mines.
    A cette époque, les processus d’indemnisation de l’assurance chômage Assedic étaient plus longs. Depuis 2006, nous sommes rentrés dans un processus de raccourcissement des durées d’indemnisation du chômage, et le chômage de longue durée augmentant, il fallait bien que les politiques trouvent des solutions intermédiaires pour maintenir dans la vie (ou plutôt la survie) des travailleurs dans l’incapacité financière de monter une entreprise ou un commerce, les seuls ayant la capacité de le faire étant des licenciés économiques, soit selon les époques entre 4 et 10% des chômeurs.
    3) L’offre raisonnable d’emploi, précédemment dénommée offre valable d’emploi, n’est ni plus ni moins qu’une offre d’emploi dont le postulant a acquis par son expérience professionnelle les compétences correspondant au poste à pourvoir.
    Ce sont les entreprises qui fixent la règle, pas le salarié demandeur d’emploi, encore moins l’ANPE qui baptisent les petites annonces déposées sur son site de proposition d’emploi. ???
    4) Il ne faut pas oublier non plus que dans différents secteurs bien des cadres et ingénieurs de plus de 45 ans se sont retrouvés sans l’avoir voulu en dehors du marché du travail au cours des années 2000/2009, et que tous ceux qui ont eu l’occasion de pallier à cette situation en accomplissant des CDD se sont vus suspendus de l’A.S.S., contrairement au beau discours de Sarkozy.
    Les chaînes de télévision ne parlent que des pauvres ouvriers du CAC 40, alors que ces gens-là représentent ne représentent qu’une faible partie des chômeurs des années 2000. Il est vrai que tous ceux-là n’ont pas brulé les voitures de leurs voisins, et on peut les trouver dans tous les quartiers dits bourgeois.
    5) Le dispositif RSA, qui s’adresse aux demandeurs d’emploi, concerne aussi ces populations, mais personne n’en parle.
    Il y a plein de gens dans ce pays, des cadres, mais pas seulement, issus du tertiaire, qui survivent sans faire de bruit, il serait que nos dirigeants et nos élites regardent la vérité en face. N’oublions pas qu’en France la fracture sociale était déjà là en 1995, qu’à la suite de la suppression du service militaire le nombre d’emplois créés chaque année n’a cessé de baisser, sans oublier le chiffre du chômage erroné annoncé chaque mois au JT de 20 heures. Ce que personne n’a jamais dit : combien de CV par poste à pourvoir en 2009 ????

  • Job : Digression sur le "suivi individuel" avec Kafka : Un très bon lien !!! _ Sa lecture est hélas, difficile à bien comprendre pour le citoyen chômeur lambda... Enfin, je crois, ...d'ailleurs a-t-il le temps de lire "Le Procès" Je me le demande.

  • Est-il normal que les employés du service public de l'emploi ne sachent pas lire un CV, une annonce d'offre d'emploi, bref n'y connaissent rien en matière de recrutement ? Car ce sont bien les entreprises qui recrutent, pas les demandeurs d'emploi qui décident dans quelle entreprise et à quel poste ils vont aller !
    J'ai d'ailleurs entendu dire qu'avec la fusion de l'ANPE et de l'Assedic, de nombreuses corrections de profils ont du être faites du fait que les données enregistrées initialement d'un côté et de l'autre ne correspondaient pas ????
    Quant à l'asspect intrusif de cette réforme, toute personne en recherche effective d'emploi n'a rien à craindre, sauf s'ils avaient renoncé, n'y croyant plus, pour s'occuper à plein temps d'un site Internet par exemple.

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